1. Discipline interne avant 1988
2. Rapport Marin (1976)
   1. Absence de mesures disciplinaires non punitives
   2. Droits procéduraux des membres
   3. Absence d’autorité concernant l’imposition de mesures disciplinaires à l’échelle locale
3. Changements dans la gestion du régime disciplinaire de 1976 à 1988
4. Changements dans la gestion du régime disciplinaire après 1988
5. Rapports du Conseil de la solde et du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC
   1. Conseil de la solde (2005)
   2. Rapport du Groupe de travail et directive ministérielle

1. Compétence
2. Enquêtes sur les contraventions alléguées au Code de déontologie
3. Mesures disciplinaires simples
   Figure 1 : Processus disciplinaire, en vertu de la Partie IV de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
4. Mesures disciplinaires graves
   1. Convocation d’une audience
   2. Comités d’arbitrage
   3. Audience
   4. Peines
5. Appels
   1. Mesures disciplinaires simples
   2. Mesures disciplinaires graves
6. Suspension et cessation du paiement de la solde et des indemnités
   1. Suspension
   2. Cessation du paiement de la solde et des indemnités

1. Direction générale des services d’arbitrage
   Figure 2: Direction générale des services d’arbitrage, 2009-04-01
   Figure 3 : Nombre de dossiers disciplinaires entre les EF 00-01 à 08-09
   1. Amélioration de la gestion des dossiers
   2. Projet de règlement précoce
   3. Cadre de responsabilisation
   4. Élaboration de politiques
      Figure 4 : Dossiers reçus et réglés dans le cadre du Projet de règlement précoce, EF 05-06 à 08-09
   5. Gestion et suivi des dossiers
   6. Formation
2. Directions
   1. Direction de l’arbitrage
      Figure 5 : Direction de l’arbitrage
   2. Direction des représentants des officiers compétents
      Figure 6 : Mesures disciplinaires graves imposées pour des contraventions au Code de déontologie durant l’EF 08-09
      Figure 7 : des dossiers de mesures disciplinaires graves par division à la fin de l’exercice financier
      Figure 8 : Mesures disciplinaires graves – Comparaison mensuelle, 08-09
   3. Direction des représentants des membres
      Figure 9 : Direction des représentants des officiers compétents
      Figure 10 : Direction des représentants des membres
      Figure 11 : Dossiers créés par la Direction des représentants des membres entre les EF 00-01 à 08-09
      Figure 12 : Catégories de dossiers de la Direction des représentants des membres
3. Direction des normes professionnelles et des examens externes
   Figure 13 : Direction des normes professionnelles et des examens externes
   1. Système d’intervention rapide
   2. Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
   3. Divulgation des renseignements sur les mesures disciplinaires
4. Unités régionales et divisionnaires des normes professionnelles
   1. Réviseurs disciplinaires
      Figure 14 : Structure type des unités des normes professionnelles régionales et divisionnaires

1. Gestion des dossiers
2. Conférences préparatoires aux audiences disciplinaires
3. Projet de règlement précoce
4. Cadre de responsabilisation
5. Projets d’élaboration de politiques
6. Formation
7. Gestion et suivi des dossiers
8. Préparation du rapport annuel

Conclusion

1. Annexe A : Code de déontologie
2. Annexe B : Directive ministérielle (2008)
3. Annexe C : Serment professionnel de l’arbitre
4. Annexe D : Code de déontologie du représentant
5. Annexe E : Nombre de dossiers disciplinaires – Comparaison par EF
6. Annexe F : Mesures disciplinaires graves imposées pour des contraventions au Code de déontologie durant l’EF 08-09
7. Annexe G : Résumé des cas de mesures disciplinaires graves
8. Annexe H : Mesures disciplinaires simples par division, EF 00-01 à 08-09
9. Annexe I : Mesures disciplinaires simples par division et exercice financier