Les priorités stratégiques

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Crimes graves et crime organisé

Qu'est-ce que le crime organisé?

Selon l'article 467.1 du Code criminel, une organisation criminelle est définie comme étant un groupe composé d'au moins trois personnes, dont un des objets principaux est de commettre une infraction grave qui pourrait lui procurer un avantage financier. Donc, presque n'importe quel type d'activité illicite peut être entrepris par des groupes du crime organisé, pourvu que cette activité soit lucrative. Le vol d'identité, la traite des personnes, les crimes sexuels commis contre des enfants, la fraude par carte de crédit et les biens contrefaits, par exemple, sont des activités qui peuvent être liées au crime organisé, et qui souvent le sont.

Incidence du crime organisé

Le crime organisé affecte le quotidien des Canadiens. Vous ne le savez peut-être pas, mais le crime organisé peut avoir une incidence sur les impôts que vous payez (pertes de recettes fiscales liées à la contrebande d'alcool et de produits du tabac); sur vos primes d'assurance automobile (hausse des primes d'assurance automobile attribuables aux réseaux de vols de voitures du crime organisé); sur vos frais bancaires (recouvrement par les banques des coûts liés à la fraude); et même sur votre sécurité et votre santé (violence liée à la drogue, produits contrefaits défectueux et installations de culture de la marihuana dans votre quartier).

La mondialisation et les avancées technologiques rapides ont contribué à l'essor et à l'internationalisation des activités liées au crime organisé; les Canadiens peuvent facilement devenir des victimes de groupes du crime organisé actifs à l'étranger (vol d'identité, fraude par Internet, courriels frauduleux, hameçonnage, etc.), ce qui en fait un problème mondial contre lequel on ne peut lutter exclusivement à l'intérieur de nos frontières.

La violence et l'effet de corruption des groupes du crime organisé constituent le fondement des activités primaires et portent considérablement atteinte au droit à la sûreté et à la sécurité des Canadiens.

Plans et priorités

La GRC est résolue à assurer la sécurité des foyers et des collectivités pour tous les Canadiens, et pour y arriver, elle a désigné la lutte contre le crime organisé comme une priorité stratégique en 2001. Par une approche intégrée et axée sur le renseignement, la GRC concentre ses activités sur la réduction de la menace et de l'incidence du crime organisé. Afin de remplir son mandat, la GRC travaille de près et de manière soutenue avec ses partenaires nationaux et étrangers pour démanteler les groupes criminels. Pour obtenir des résultats, la GRC :

Savoir plus

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Sécurité nationale

Sachant que toute atteinte au tissu de la société canadienne peut être considérée comme une menace à la sécurité nationale, la GRC concentre ses efforts sur les formes de menaces suivantes : espionnage et actes de sabotage ciblant le Canada, agissements sous influence étrangère qui nuisent aux intérêts du Canada, agissements ayant pour fin la destruction du gouvernement canadien ou son renversement par la force, agissements ayant pour fin ou pour résultat de susciter la perpétration ou la menace de la perpétration d'actes de violence grave contre des Canadiens pour des motifs de nature politique, religieuse ou idéologique.

Le terrorisme, au pays comme à l'étranger, constitue la plus grande menace à la sécurité nationale du Canada. La GRC a pour tâche d'empêcher, de déceler, de priver et d'intervenir les activités criminelles liées au terrorisme. C'est pour obéir à un impératif organisationnel que nous veillons à ce que nos interventions soient stratégiquement harmonisées, orientées et contrôlées par la Direction générale. Nous nous assurons de disposer des moyens et de la capacité de remplir une mission qui comporte de multiples aspects, notamment la sensibilisation auprès des communautés et des partenaires par l'ensemble du personnel policier, la prévention, l'analyse stratégique, l'échange d'information et de renseignements et l'exécution de la loi.

Le succès de nos enquêtes repose principalement sur notre faculté d'adaptation, notre sens du commandement et les mérites de notre collaboration avec divers organismes partenaires au pays et à l'étranger. Nous devons continuer à nous montrer plus proactifs et plus prompts à réagir selon le niveau de menace.

Nous pouvons atteindre notre objectif par l'exploitation d'un programme national intégré d'Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, par l'amélioration continue, en conformité avec les politiques en vigueur, des pratiques d'échange de renseignements avec d'autres organismes et partenaires fédéraux, par l'élaboration de stratégies de sensibilisation et d'information susceptibles d'attirer le concours des parties intéressées partout au pays et ainsi de réduire les chances que des Canadiens subissent quelconque préjudice, et par le constant relais, à la haute direction de la GRC et au gouvernement du Canada, d'une connaissance de la situation qui les informe sur l'état courant des menaces.

Enfin, il nous faut apprendre à mieux tirer des leçons de nos expériences afin de perfectionner les outils dont se sert la GRC pour empêcher, déceler, priver et intervenir les activités criminelles.

Réseau Info-Sécurité Nationale

1-800-420-5805

(Pour signaler toute information sur des activités liées au terrorisme ou à des formes criminelles d'extrémisme ainsi que sur tous genres d'agissements suspects pouvant menacer la sécurité nationale.)

Plans et priorités

La GRC investit beaucoup d'efforts dans sa collaboration avec des organismes canadiens et étrangers en vue d'améliorer les mesures de prévention contre les activités terroristes au Canada et à l'étranger.

La stratégie de la GRC en matière nationale consiste à « Mener des enquêtes criminelles ciblées et efficaces ».

La GRC est résolue à :

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La jeunesse

L'une des cinq priorités stratégiques de la GRC consiste à réduire l'activité des jeunes dans la criminalité et leur présence parmi les victimes.

Nos priorités de l'heure sont:

Afin de réduire la criminalité et la victimisation chez les jeunes, la GRC entend :

Pour atteindre ses objectifs, la GRC mise sur ce qui suit :

Sensibilisation et mobilisation

Accroître la sensibilisation des jeunes, exercer une influence sur eux en leur proposant des modèles de comportement ainsi que des possibilités de mentorat et d'apprentissage actif, et les mobiliser afin qu'ils jouent un rôle positif auprès de leurs pairs, à l'école et dans leur collectivité.

Cela comprend :

  • des initiatives de prévention en milieu scolaire;
  • la mobilisation communautaire;
  • la consultation des jeunes;
  • des partenariats entre les jeunes et la police;
  • des ressources en ligne;
  • la sensibilisation technohabilitée.
Intervention et déjudiciarisation

Intervention auprès des jeunes, qu'ils soient contrevenants ou victimes, pour s'attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalité et de la victimisation grâce à une programmation directe, à des partenariats entre divers organismes et à des renvois aux programmes communautaires.

Cela comprend :

  • des mesures extrajudiciaires;
  • des stratégies de justice réparatrice;
  • des partenariats multiorganismes.

Bon nombre d'écoles dans les territoires de compétence de la GRC compte un policier éducateur qui fait office de personne-ressource clé pour les jeunes, les parents et les enseignants d'une école donnée ou d'un groupe d'écoles. Les policiers éducateurs soutiennent les efforts de police communautaires et participent souvent à la prestation de programmes et d'initiatives locales de la GRC destinés aux jeunes.

Le site Web du Centre de prévention du crime chez les jeunes de la GRC fournit aux jeunes, aux policiers et aux éducateurs des outils et des ressources pour les aider à gérer leurs interactions avec les jeunes dans les écoles et la collectivité. Il encourage la participation efficace des jeunes grâce à la pensée critique et propose des ressources sur des sujets de criminalité et de victimisation chez les jeunes, tels que l'intimidation, la sécurité sur Internet, la violence dans les fréquentations, la conduite avec facultés affaiblies et la distraction au volant, entre autres problèmes sociaux que vivent les jeunes.

Il importe que les jeunes prennent la parole dans les sujets qui les concernent, puisqu'ils jouent un rôle essentiel dans la prévention du crime dans les collectivités. En connaissant leur point de vue, les policiers peuvent interagir plus efficacement avec eux et mieux les comprendre. Le Comité consultatif national sur la jeunesse rassemble des jeunes de partout au Canada pour discuter des problèmes importants auxquels ils font face dans leurs collectivités respectives, tout en apportant une précieuse contribution aux politiques, aux programmes et aux stratégies de la GRC.

La GRC croit que la prévention à long terme de la criminalité et de la victimisation chez les jeunes n'est possible que si les collectivités y participent. Voilà pourquoi la GRC travaille de près avec les organismes locaux et les services sociaux de manière à ce que les jeunes qui entrent en contact avec la police, que ce soit comme victimes ou comme contrevenants, puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin à ce moment de leur vie.

Pour plus d'information ou pour demander une copie de la Stratégie nationale sur la jeunesse, veuillez contacter : CYCP_CPCJ@rcmp-grc.gc.ca

Les Communautés autochtones

Les communautés autochtones constituent l'une des cinq priorités stratégiques de la GRC, une priorité qui vise à créer des communautés autochtones plus saines et plus sûres. Fournir des services de police adaptés sur le plan culturel jette les bases nécessaires pour établir des relations et des partenariats avec les quelque 600 communautés autochtones que nous servons.

Les liens historiques que nous entretenons avec les peuples autochtones au Canada fournissent un climat de collaboration dans lequel nous pouvons travailler à l'amélioration de la santé et du bien-être de la communauté. Nous nous engageons à continuer à miser sur ces relations en encourageant, en maintenant et en favorisant un dialogue honnête et ouvert avec les partenaires autochtones. En travaillant ensemble avec ses partenaires, la GRC est en mesure d'aider les communautés autochtones et de défendre leurs intérêts à l'échelle locale et nationale.

Nous contribuons à créer des communautés plus saines et plus sûres :

L'intégrité économique

Les divers crimes motivés par le profit sont nombreux et loin d'être sans victimes. Toute activité économique illégale entraîne pour les Canadiens le vol ou le détournement de leurs avoirs. La confiance des consommateurs et des investisseurs canadiens envers l'économie du Canada a été ébranlée, leur sécurité économique a été minée et leur confiance envers les institutions a été menacée. Divers crimes ont une incidence sur l'intégrité économique du Canada, comme ceux-ci :

La nature des crimes qui ont une incidence sur l'économie change rapidement. Compte tenu de la mondialisation et des progrès technologiques, les criminels se livrent à leurs activités sans être limités par les frontières et ont recours à des méthodes perfectionnées et en constante évolution pour trouver des victimes . La répression joue un rôle important dans le renforcement et la préservation de la sécurité et des intérêts économiques du Canada. Cependant, préserver l'intégrité économique du Canada est une lutte complexe qui doit être menée en collaboration avec d'autres organismes d'application de la loi, tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et nos partenaires étrangers. Ensemble, nous devons travailler à s'assurer que les Canadiens font confiance aux régimes financiers, monétaires et de marché du pays.

Plans et priorités

La GRC adoptera l'intégrité économique comme nouvelle priorité stratégique pour l'exercice 2006-2007, en mettant l'accent sur la prévention et la détection des crimes qui affectent l'économie canadienne. Des initiatives d'éducation, de sensibilisation et de répression relevant de programmes existants et nouveaux serviront à soutenir cette priorité. Nous continuerons à travailler avec les partenaires clés ainsi qu'à consulter et à faire participer les communautés à la réalisation de cette nouvelle priorité, qui sera principalement axée sur la fabrication de fausse monnaie canadienne et la corruption.

La GRC :

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Intégrité économique : Questions et réponses

Intégrité économique : Questions et réponses

Q1. Qu'est-ce que l'intégrité économique?

L'intégrité économique désigne la confiance des consommateurs et des investisseurs dans les systèmes financier, monétaire et commercial d'un pays.

Lorsque les consommateurs et les investisseurs sont victimes de crimes économiques, leur confiance dans le système est ébranlée. Par exemple, les victimes peuvent en venir à craindre d'utiliser certains modes de paiement, même lorsque les transactions sont légitimes et sûres.

Q2. Quels crimes peuvent miner la confiance dans l'intégrité économique du Canada?

La GRC s'efforce de prévenir et de déceler les crimes qui peuvent nuire à l'intégrité économique du Canada, notamment :

  • la fraude en marketing de masse
  • la fabrication de fausse monnaie
  • la contrefaçon de produits ou les crimes contre la propriété intellectuelle
  • la fraude sur les cartes de paiement
  • l'usurpation d'identité
  • le blanchiment d'argent
  • la fraude en valeurs mobilières
Q3. Pourquoi l'intégrité économique est-elle devenue une priorité stratégique ?

Des recherches et des analyses de l'environnement ont indiqué que l'intégrité économique était une source de préoccupation. La nature des crimes qui touchent l'économie évolue rapidement. En tirant profit de la mondialisation et des avancées technologiques, les criminels sévissent sans se soucier des frontières, en utilisant des méthodes de pointe en constante évolution.

La GRC mène déjà plusieurs activités liées à l'intégrité économique et cherche d'autres moyens de favoriser cette dernière. Cette priorité en est au stade embryonnaire et la GRC planifie actuellement son introduction pour l'exercice 2006-2007.

Q4. De quelle façon la GRC prendra-t-elle en charge cette nouvelle priorité?

Les organismes chargés de l'application de la loi jouent un rôle déterminant dans le renforcement et la préservation de la sécurité et des intérêts économiques du Canada. Le rôle de la GRC dans le maintien de l'intégrité économique du Canada consiste, par la sensibilisation et la répression, à prévenir, à déceler et à décourager les crimes qui touchent l'économie canadienne.

La GRC est déjà engagée dans un certain nombre d'activités à l'appui de la nouvelle priorité, en collaboration avec ses partenaires. En voici quelques exemples :

  • RECOL (auparavant SEDDE) (Signalement en direct des délits économiques) : Signalement des arnaques de fraude;
  • Centre antifraude du Canada (Phonebusters) : Collecte de renseignements sur les escroqueries et le vol d'identité;
  • Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF ) : Ces équipes repèrent les auteurs de délits graves liés aux marchés financiers, enquêtent sur eux et les traduisent en justice;
  • Recyclage des produits de la criminalité : Identification, saisie et confiscation de produits de la criminalité;
  • Mesures visant précisément à déceler et à décourager la fabrication de fausse monnaie, notamment en sensibilisant les commerçants;
  • Collaboration avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour lutter contre le financement d'activités terroristes.
Q5. Que représentent les priorités stratégiques de la GRC?

La GRC compte cinq priorités stratégiques : les communautés autochtones, le terrorisme, le crime organisé, la jeunesse, et désormais, l'intégrité économique. Les priorités stratégiques sont un élément essentiel de la planification et des activités de la GRC.

La GRC effectue de la planification stratégique et de la gestion du rendement en rapport avec ses priorités. Au stade de la planification, elle prévoit toujours des initiatives liées à ses priorités. La planification consiste notamment à consulter nos partenaires communautaires pour connaître leurs activités et nous assurer que nos objectifs sont en conformité.

Vu qu'elles sont diversifiées, les communautés canadiennes sont confrontées à des difficultés différentes. Par exemple, le principal problème d'intégrité économique d'une communauté peut être la fausse monnaie, tandis que ce sera la fraude en marketing de masse pour une autre.

Chaque priorité stratégique est prise en charge par un groupe de travail à la Direction générale de la GRC qui est chapeauté par un sous-commissaire.

Q6. Est-ce que de nouveaux fonds seront affectés à la nouvelle priorité stratégique?

Nos fonds actuels seront alloués de façon à répondre aux exigences de cette nouvelle priorité, mais il n'a pas encore été déterminé avec exactitude de quelle façon les fonds alloués à la nouvelle priorité seront utilisés.

Q7. Est-ce que de nouvelles initiatives seront lancées à l'appui de cette priorité?

Les initiatives en cours pour soutenir l'intégrité économique dans les communautés diversifiées du Canada pourraient être renforcées par de nouvelles initiatives conçues en fonction des circonstances et des différents besoins.

Q8. Quelle est la différence entre le crime organisé et l'intégrité économique? Ces priorités ne se chevauchent-elles pas?

Certains aspects de l'intégrité économique ne se rapportent pas au crime organisé. Par exemple, les groupes qui commettent des crimes ne font pas nécessairement partie du crime organisé. De même, la priorité du crime organisé ne tient pas compte de certains crimes qui nuisent à l'économie. Les pirates informatiques qui cherchent à obtenir des informations financières personnelles et les individus qui manipulent des actions n'appartiennent pas nécessairement au crime organisé.

Q9. Est-ce que l'adoption de cette priorité signifie que la GRC incarcérera un plus grand nombre de criminels en col blanc?

C'est aux tribunaux qu'il incombe de déterminer les sanctions qui doivent être imposées aux criminels. Cependant, l'application de la loi et le système pénal sont la responsabilité de tous les membres du système judiciaire; c'est pourquoi, nous devons collaborer avec les tribunaux et les autres organismes chargés de l'application de la loi. Le maintien de l'intégrité économique du Canada est un défi complexe qui doit être relevé en collaboration avec des partenaires de la communauté canadienne de l'application de la loi, de différents paliers du gouvernement et de l'extérieur du Canada.

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