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Programme des produits de la criminalité

« La seule façon de nuire à l’industrie de la drogue et au crime organisé, c’est de s’en prendre à l’argent. L’argent est toujours en mouvement et sert à régler le prochain arrivage. C’est l’élément central de l’industrie. Si on empêche l’entrée d’argent, on met fin à la distribution de drogues au pays. Il est impossible de mettre une opération sur pied sans argent. Il est impossible d’arrêter l’offre et la demande. Ce qu’il faut faire, c’est mettre les réserves d’argent des criminels à sec. » **
- Déclaration d’un ancien blanchisseur d’argent reconnu coupable

Tout ce qui est acheté avec de l’argent du crime peut être saisi. Les groupes des produits de la criminalité de la GRC attaquent le point le plus sensible des criminels en saisissant leur argent, leurs voitures, leurs bateaux, leurs avions et leurs résidences. Les produits de la criminalité nuisent au bien-être socioéconomique des Canadiens et renforcent la puissance et l’influence des groupes du crime organisé.

La protection de l’intégrité économique du Canada et la lutte contre le crime organisé figurent parmi les priorités stratégiques de la GRC. Il existe un lien étroit entre la criminalité financière et le crime organisé, et nous savons que les criminels se servent de techniques de plus en plus avancées pour blanchir de l’argent et masquer leurs gains illicites. Le Programme des produits de la criminalité s’emploie à trouver des façons de les en empêcher.

Les enquêtes menées par le Programme des produits de la criminalité révèlent pour la plupart des liens avec le crime organisé. L’Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité (IICPC) a pour objectif de contribuer à la perturbation, au démantèlement et à la neutralisation des activités des membres d’organisations du crime organisé et de groupes criminels ciblés.

Sous-direction des produits de la criminalité (SDPC)

La Sous-direction des produits de la criminalité a pour mandat de démanteler les organisations criminelles et de les empêcher d’opérer avec d’autres.

La SDPC de la GRC, dont les bureaux se trouvent à la Direction générale à Ottawa, est chargée d’élaborer des politiques, de planifier le Programme des produits de la criminalité et d’en assurer le suivi, ainsi que d’affecter les ressources du programme. Elle s’occupe notamment de déterminer les failles législatives et de veiller à ce que les lois soient modifiées s’il y a lieu.

Dans quelle mesure l’Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité (IICPC) est-elle intégrée?

Le crime organisé est souple et ne connaît pas de frontières. Sans aide, il n’existe aucun moyen d’en suivre la trace ou d’y livrer bataille. Si vous aimez travailler en équipe et croyez en la répression criminelle axée sur les renseignements, vous devriez songer à vous joindre au programme. En collaboration avec des partenaires régionaux, nationaux et internationaux, le Programme des produits de la criminalité de la GRC joue un rôle de premier plan dans la lutte au crime organisé.

Partenaires de l’IIPC :

La GRC est l’organisme chargé de diriger les activités quotidiennes et la gestion de chaque unité mixte des produits de la criminalité. Les principales activités menées sont les suivantes :

  • évaluer les pistes d’enquêtes possibles;
  • établir les priorités en matière d’enquête et déterminer les cibles des enquêtes;
  • gérer et mener les enquêtes;
  • conseiller et aider la GRC et d’autres services de police en ce qui touche des enquêtes visant d’importantes saisies de biens;
  • offrir un soutien lors des enquêtes et de la poursuite en justice (si des accusations sont portées) tout au long du procès.

En juillet 2006, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a statué que les dispositions législatives sur les produits de la criminalité, en vertu desquelles les criminels se voient confisquer les produits qu’ils ont tirés d’activités criminelles ou doivent payer des amendes si lesdits profits disparaissent, sont tout à fait constitutionnelles.

Blanchiment d’argent : quelle est l’ampleur du problème?

« Ce que nous redoutions le plus, c’était que la police trouve notre argent. C’est à ce moment que nous sommes le plus vulnérables. C’était la seule façon de m’arrêter. Pour la première fois de ma vie, je n’avais plus un sou quand on m’a envoyé en prison. »**
– Déclaration d’un ancien blanchisseur d’argent à la suite de sa condamnation et de l’enlèvement de ses biens obtenus de façon criminelle

Bien qu’il soit impossible de déterminer avec exactitude le montant total en dollars blanchis dans le monde entier, le Fonds monétaire international (FMI) estime qu’il pourrait représenter entre 2 et 5 % du produit intérieur brut mondial, ce qui correspond à une somme variant environ entre 900 milliards et 2,25 billions de dollars canadiens).

Infractions de blanchiment d’argent

  • Au Canada, le blanchiment d’argent constitue une infraction au Code criminel (se reporter à l’article 462.31).
  • Toute personne reconnue coupable de blanchiment d’argent est passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de dix ans. Une infraction mineure peut entraîner une déclaration sommaire de culpabilité.

Programme contre le blanchiment d’argent

Le Programme contre le blanchiment d’argent est associé à l’initiative de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le programme et l’initiative ont tous deux pour mandat de freiner et d’empêcher le blanchiment d’argent, le crime organisé et le financement des activités terroristes.

Rôles et responsabilités du Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent :

  • Le Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent reçoit des renseignements de diverses sources. Par exemple, il fait partie des principaux organismes auxquels le CANAFE envoie des renseignements sur des cas soupçonnés de blanchiment d’argent. Il reçoit également de l’ASFC des renseignements sur le passage transfrontalier de devises, ainsi que de l’information d’autres services de la GRC, d’autres organismes de renseignements et d’application de la loi et d’entreprises privées. Enfin, des institutions financières lui fournissent de l’information sur des transactions douteuses, et la population communique avec ses membres pour formuler des plaintes.
  • Chaque fois qu’il reçoit des renseignements, le Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent effectue une évaluation afin de déterminer si une enquête criminelle est justifiée.
  • Le groupe soumet des rapports d’information volontaire au CANAFE.
  • Il s’occupe de la formation et de la sensibilisation de ses partenaires.

** Évaluation de l’IICPC pour les exercices de 2001 à 2004.
Document à l’intention des services de police et des organismes d’application de la loi et de l’interopérabilité. Sécurité publique Canada.
Document rédigé par Conseils et Vérification Canada, projet no 520-1074, février 2005.
Les citations sont tirées d’un entretien avec un ancien blanchisseur d’argent qui menait des opérations d’envergure et qui affirme avoir renoncé à son mode de vie après avoir été condamné à purger une longue peine et s’être fait saisir les biens qu’il avait acquis de façon criminelle. Il s’est entretenu avec un membre d’un groupe des produits de la criminalité et a accepté de se faire enregistrer.