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Le blanchiment d'argent

La GRC s'emploie à protéger l'intégrité économique du Canada ainsi qu'à repérer et à réprimer le crime organisé sous toutes ses formes.

Monnaie

Les groupes du crime organisé et les criminels doivent trouver des façons « légitimes » de dépenser les produits de la criminalité. Non seulement le fait de dépenser des fonds illicites « blanchit » l'argent, mais cela les rend encore plus difficiles à détecter.

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent?

Il s'agit d'un crime visant :

  1. à conférer une apparence de légitimité aux produits de la criminalité;
  2. à dissimuler la provenance et la propriété criminelle des fonds;
  3. à donner un caractère légitime à la provenance des fonds.

Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (et de lutte contre le financement du terrorisme)

L'initiative a pour objectif de mettre en œuvre des mesures précises visant à repérer et à réprimer le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, ainsi qu'à faciliter les enquêtes sur les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et les poursuites liées à ces infractions.

L'équipe du Programme contre le blanchiment d'argent de la GRC réalise une évaluation du renseignement sur le blanchiment d'argent et surveille les types d'activités liées au recyclage d'argent et les tendances qui y sont associées à l'échelle nationale et internationale.

Efforts déployés à l'échelle mondiale

En 1989, le Groupe des Sept (G7) a décrit le blanchiment d'argent comme un problème d'envergure mondiale. De ce fait, les pays du G7 ont mis sur pied le Groupe d'action financière international (GAFI) au Sommet du G7.Le GAFI est un organisme intergouvernemental spécialisé dans l'élaboration de politiques visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Mandat du GAFI : Définir des normes, régir et surveiller la conformité à ces normes, et faire appliquer des lois et des règlements financiers afin de lutter contre le blanchiment d'argent.

Comment puis-je aider?

En signalant toute transaction suspecte, vous contribuez à protéger nos communautés.

Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Partenaires de la lutte contre le blanchiment d'argent

Nos partenaires sont:

Exigences en matière de tenue de dossiers à l'intention des petites et moyennes entreprises

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement des activités terroristes, toute activité suspecte doit être signalée au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le CANAFE reçoit, analyse, évalue et divulgue des renseignements financiers sur des activités suspectes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, ainsi que sur des menaces à la sécurité nationale.

Qui doit présenter des déclarations au CANAFE?

Les organismes financiers, les compagnies d'assurance-vie, les maisons de courtage, les bureaux de change et les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables qui ont repéré des transactions suspectes, ou qui ont effectué des opérations de caisse ou des virements télégraphiques de 10 000 $ ou plus au Canada ou à l'étranger doivent en aviser le CANAFE. Les relevés de ces transactions doivent être conservés pendant cinq ans.

Quelle information doit être déclarée?

Il importe de fournir de l'information sur l'entité déclarante ainsi que des renseignements détaillés sur l'auteur de la ou des transactions.

Quand faut-il présenter une déclaration?

Toute personne témoin d'une transaction suspecte doit la signaler dans les 30 jours suivant la date où celle-ci a été effectuée. Dans le cas d'opérations de plus de 10 000 $, la déclaration doit être faite 15 jours civils après que l'opération a été effectuée.

Pourquoi présenter une déclaration au CANAFE?

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes stipule qu'on doit présenter une déclaration au CANAFE lorsqu'il existe des motifs valables de soupçonner qu'une transaction est liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

Pour obtenir plus d'information sur la façon de signaler une activité frauduleuse :

CANAFE

En vertu du paragraphe 462.47 du Code criminel sur la restriction du droit d'action, aucune action ne peut être intentée contre une personne qui révèle des faits pouvant être liés à une activité frauduleuse, et ce, même si ses soupçons se révèlent infondés.

Communiquez avec le Groupe des produits de la criminalité de la GRC ou avec le service de police de votre région.

De quels renseignements avons-nous besoin?

Au moment de signaler une opération douteuse, on vous demandera peut-être de fournir des renseignements précis, notamment :

  • la date, l'heure et le lieu de la transaction;
  • le nom, l'âge, l'adresse, le numéro de téléphone et la description de la ou des personnes impliquées et des complices;
  • le montant de l'opération;
  • le numéro du compte en banque ou de la carte de crédit du suspect, ou tout autre renseignement personnel le concernant;
  • une description du ou des véhicules, y compris les numéros d'immatriculation, qui pourraient avoir servi au moment de la transaction ou de l'activité douteuse;
  • les circonstances entourant l'activité suspecte, des détails sur celle-ci ainsi que les incidents qui ont éveillé vos soupçons;
  • le type d'activité associée à la transaction suspecte (p. ex., un paiement effectué au moyen d'une somme d'argent anormalement élevée en espèces, l'utilisation de prête-noms ou de complices et le change de devises).

Si vous soupçonnez un cas de blanchiment d'argent, signalez-le :
POC_Branch-Sous-dir_PC@rcmp-grc.gc.ca