Missions en cours : Sierra Leone, Soudan, Suisse et Timor-Leste

Revue Biennale 2006-2008

Table des matières

Sierra Leone | Soudan | Suisse | Timor-Leste

Sierra Leone

Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)

• En activité depuis octobre 2002
• •Contingent canadien : jusqu’à six policiers autorisés actuellement

Description

Le TSSL a été créé conjointement par le gouvernement de la Sierra Leone et de l’ONU le 16 janvier 2002. Son mandat est de traduire en justice les principaux responsables des violations graves du droit humanitaire international et des lois nationales commises sur le territoire de ce pays depuis le 30 novembre 1996.

Résultats attendus

Sous la direction du procureur du tribunal spécial, les policiers canadiens sont chargés :

• d’enquêter et de recueillir des preuves sur les violations du droit humanitaire international commises en Sierra Leone durant la guerre civile;
• d’appuyer le tribunal dans la poursuite des principaux suspects de ces violations;
• de former et d’encadrer les policiers de la Sierra Leone affectés au tribunal spécial.

Résultats

• Le travail du Tribunal spécial et des policiers, notamment canadiens, a été déterminant dans l’inculpation des criminels, ce qui a permis de consolider la paix et de promouvoir les droits de la personne en Sierra Leone.
• Treize personnes appartenant aux trois principaux groupes de combattants qui s’affrontaient durant la guerre civile ont été inculpées. Cinq ont été condamnées, quatre subissent actuellement leurs procès, une est en fuite et trois autres sont décédées.
• Durant l’exercice 2006-2007, les enquêteurs ont travaillé à quelque 300 tâches d’enquête dans le dossier de l’ex-président du Liberia Charles Taylor.
• Les policiers canadiens ont joué un rôle important dans l’établissement d’un programme de protection des témoins et d’un programme de formation connexe. Un Canadien a récemment été nommé chef de l’Équipe de gestion des témoins, responsable de plus de 500 témoins associés à divers procès internationaux.
• Grâce à la présence des policiers canadiens sur le terrain, le Groupe des enquêtes financières du Bureau du Procureur a pu gérer et préparer des dossiers complexes aux ramifications multinationales (comme dans le dossier Charles Taylor).
• En présentant le dossier au Tribunal spécial, on a pu obtenir des condamnations exemplaires contre trois ex-membres du Conseil des forces armées révolutionnaires, notamment pour le recrutement d’enfants soldats.

http://www.sc-sl.org/ (en anglais seulement)

Soudan

Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

• En activité depuis mai 2006
• Contingent canadien : jusqu’à 25 policiers autorisés actuellement     

Description

En mars 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a mis sur pied la MINUS après avoir constaté que la situation au Soudan continuait de menacer la paix et la sécurité internationales. La MINUS appuie la mise en œuvre d’un Accord de paix global entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement/l’Armée populaire de libération du Soudan. Son mandat consiste à faciliter et à coordonner le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, ainsi qu’à protéger et à promouvoir les droits de la personne.  

Résultats attendus

• Contribuer à la restructuration des services de police du Sud-Soudan (SPSS). 
• Développer des fonctions de police essentielles comme l’administration, la planification stratégique et la gestion des ressources humaines.
• Conseiller, former et superviser les policiers locaux en ce qui a trait au maintien de l’ordre.
• Évaluer les besoins de la collectivité en matière de services de police.
• Élaborer un programme de formation et d’évaluation des policiers et contribuer à leur formation.

Résultats

• Les policiers canadiens ont contribué à l’élaboration de programmes de police communautaire et à la planification des activités de la Journée internationale de la femme.
• Les policiers canadiens ont coordonné la mise sur pied d’une nouvelle école de police dans la région de Yei, au sud du pays. À ce jour, l’école a réceptionné deux bâtiments.
• Les policiers canadiens ont donné de la formation à d’autres confrères de la Police de l’ONU pour améliorer la prestation de services aux SPSS.
• En juin 2007, un Canadien a été affecté à une équipe de planification préliminaire afin d’aider à mettre sur pied la MINUAD (Mission de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour), qui a débuté sa mission en janvier 2008.
• Les policiers canadiens ont fait progresser l’égalité des sexes au sein des SPSS en veillant à ce que des recrues féminines suivent la formation policière au lieu d’être reléguées à des tâches administratives comme c’était le cas jusque-là. Ils ont ainsi formé la première troupe de 20 femmes, dont quatre sont maintenant des instructrices de police agréées par l’ONU.
• Les policiers canadiens ont donné les premières séances d’éducation et de sensibilisation au VIH/SIDA aux membres des SPSS et à la population à Yei, chez qui le taux de prévalence du virus avoisine les 60 %.
• Les policiers canadiens ont amélioré les conditions de vie des détenus incarcérés à la prison et au poste de police de Yei en effectuant certaines réparations et en établissant un programme d’hygiène et d’inspections régulières.
• Les policiers canadiens ont organisé un don de 160 kg de vêtements, de jouets et de fournitures scolaires du Canada à un orphelinat local.

http://www.un.org/Depts/dpko/missions/unmis/ (en anglais seulement)

Suisse

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) – Genève

• En activité depuis 2006
  
• Contingent canadien : un seul policier autorisé actuellement

Description

DCAF a été créé en 2000 à l’initiative du gouvernement suisse. Sa mission est de contribuer à la démocratisation des secteurs de la défense et de la sécurité dans les pays en transition vers la démocratie et les sociétés affectées par une crise ou une guerre. En 2006, le Canada a reçu une demande officielle pour le détachement d’un cadre policier chargé d’élaborer un programme de police.

Résultats attendus

• Élaborer et coordonner les projets opérationnels du DCAF en matière de réforme, d’éducation et de supervision policière, de même que ceux liés aux opérations de soutien de la paix (ONU, UE, OSCE, etc.).
• Élaborer un plan stratégique pour la réforme policière entreprise par le DCAF en Europe du Sud-Est, en Asie, dans des États nouvellement indépendants (de l’ancienne URSS) et en Afrique.
• Fournir des conseils stratégiques sur des problèmes et des enjeux liés au secteur de la police; organiser et participer aux missions sur le terrain; et organiser des conférences et des événements à l’appui des activités du programme de réforme policière.
• Établir et maintenir des contacts avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales locales, régionales et autres qui jouent un rôle dans le maintien de l’ordre, notamment les groupes de défense des droits de la personne.

Résultats

• Le policier a dirigé l’établissement d’un nouveau programme de réforme policière, qui comprend un plan stratégique exhaustif et des méthodes de fonctionnement normalisées; ces dernières ont depuis été adoptées par d’autres équipes du Centre. Il a ainsi contribué de manière importante à l’élaboration de la formation, de la doctrine et de la réforme du système de sécurité en Europe.
• Le policier a appuyé la mise en œuvre d’une convention de coopération policière pour l’Europe du Sud-Est, qui a été signée par la Bosnie, la Serbie, le Monténégro, l’Albanie, la Macédoine, la Roumanie et la Moldavie.
• Le policier a entrepris diverses missions sur le terrain en Afrique, en Europe de l’Est et en Asie afin d’analyser les besoins pour le compte d’organisations multilatérales comme l’ONU et l’OSCE.
• Le policier a organisé une série de séminaires sur le développement de la capacité pour le compte de l’Association des chefs de police de l’Europe du Sud-Est, qui s’étendront de 2007 à 2009.
• Le policier a constitué un solide réseau de contacts internationaux oeuvrant à la réforme du secteur de la sécurité. Il a ainsi contribué à la bonne réputation du programme et créé une forte demande à cet égard au sein du DCAF.

http://www.dcaf.ch/ (en anglais seulement)

Timor Leste

Mission des Nations Unies au Timor Leste (MINUT)

• En activité depuis avril 2006; Participation de la police canadienne depuis décembre 2006; d’autres déploiements canadiens ont eu lieu entre 1999 et 2004 dans le cadre de précédentes missions de l’ONU.
• Contingent canadien : jusqu’à six policiers autorisés actuellement

Description

La MINUTL a été créée le 25 août 2006, à la suite des violences qui s’étaient produites au mois d’avril précédent. Son mandat est d’appuyer le gouvernement timorais et ses institutions en vue de consolider la stabilité, de favoriser une culture de gouvernance démocratique et de faciliter le dialogue politique. Elle fournit du soutien à la police nationale du Timor Leste (PNTL) et aide à mener un examen exhaustif du secteur de la sécurité. Le mandat de la MINUTL confère des pouvoirs exécutifs aux agents de la Police de l’ONU.

Résultats attendus

• Coopérer et coordonner ses efforts avec les organismes et programmes de l’ONU et d’autres partenaires afin d’optimiser l’aide apportée en matière de développement des capacités et de consolidation de la paix en période d’après-conflit.
• Exercer une influence positive et professionnelle sur la PNTL.
• Promouvoir et défendre les normes internationales en matière de droits de la personne.

Résultats

• Les policiers canadiens ont occupé des postes de responsabilité au sein de la mission, notamment ceux de chef des enquêtes d’intégrité et de commandant du poste de police de Dili.
• Les policiers canadiens ont créé les conditions nécessaires au rétablissement rapide de la PNTL, de manière à ce que les citoyens du Timor-Leste puissent exercer des fonctions d’application de la loi au plus tôt.
• Les policiers canadiens ont aidé le gouvernement dans tous ses efforts visant à garantir un environnement sécuritaire pour les élections présidentielles et législatives de 2007.
• Les policiers canadiens ont joué un rôle important dans la supervision des processus d’inscription, de triage et de certification des membres de la PNTL.
• Les policiers canadiens ont maintenu la loi et l’ordre dans tout le pays. Les enquêteurs de la PNU et de la PNTL travaillent d’arrache-pied pour traduire en justice les responsables des violences qui ont éclaté à Dili et dans ses environs.
• Les policiers canadiens ont mené des enquêtes sérieuses, élaboré des politiques nationales et formé les agents de la PNTL affectés au Groupe des personnes vulnérables; ils ont aussi aidé à recueillir des fonds pour la construction d’un refuge destiné aux victimes de violence familiale dans le district de Covalima.  

http://www.un.org/Depts/dpko/missions/unmit/ (en anglais seulement)

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