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G1-026 Guide pour ltablissement des zones de scurit matrielle

Guide de sécurité matérielle
Publication de l’organisme‑conseil  G1-026

Émis : septembre 2005

Table des matières

 

1.  Introduction

1.1   But et portée

Les environnements physiques des installations peuvent être conçus et gérés de manière à réduire le risque d’événements non désirés. Le zonage est un élément de la sécurité matérielle mis au point à cette fin. Il ne devrait pas être considéré comme un moyen d’éliminer les risques, ni comme la seule façon de composer avec ceux‑ci, mais plutôt comme une partie intégrante de la stratégie globale de la gestion des risques.

Le présent document fournit des renseignements qui aideront les ministères à appliquer la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) et la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle en ce qui concerne le zonage.

1.2   Rôles et responsabilités

La Politique du gouvernement sur la sécurité (article 10.8 – Limites à l’accès) stipule que « les ministères doivent limiter l’accès aux renseignements classifiés et protégés et autres biens aux seules personnes qui ont besoin de les connaître et qui ont la cote de fiabilité ou de sécurité appropriée. »

Dans la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle (article 6.2 – Hiérarchie des zones), on précise que « les ministères doivent assurer l’accès et la protection des biens protégés et classifiés en fonction d’une hiérarchie des zones clairement reconnaissable. »

Le présent guide devrait être examiné conjointement avec l’évaluation de la menace et des risques (ÉMR) afin d’élaborer une stratégie de zonage efficace pour chaque installation.

Les ministères sont responsables de la mise en œuvre de cette ligne directrice et peuvent communiquer avec la Sous‑direction de la sécurité technique (l’organisme conseil) afin d’obtenir des dispositifs de protection supérieurs aux menaces de base fondés sur une ÉMR. La GRC est responsable de l’élaboration, de l’approbation et de la publication de ce guide et de la prestation de conseils sur son application.

2.  Zonage

2.1  Stratégie de conception

Quand elles sont correctement intégrées, les zones devraient contribuer à l’environnement de sécurité global d’une installation. L’environnement de sécurité peut être défini comme les mesures physiques et psychologiques qui contribuent à réduire les activités criminelles et la peur du crime. Le zonage devrait promouvoir un sentiment d’appartenance ou un renforcement du sentiment territorial, fournir des occasions de surveillance naturelle et établir un ensemble clairement défini de frontières par lesquelles un visiteur ou un employé du ministère peut passer ou non.

Avant qu’une personne passe d’une zone à une autre, elle devrait percevoir la délimitation des zones (implicite ou réelle) et comprendre les règles et les restrictions associées à son passage. On doit également tenir compte des besoins d’espace fonctionnel du ministère lorsqu’on établit la délimitation des zones.

Le zonage ne devrait pas être mis en œuvre en se conformant simplement aux exigences techniques prescrites pour les zones (référez‑vous à la section 3.4 pour les exigences de zonage de base) ou en intégrant des zones dans le plan en fonction exclusivement des besoins d’espace fonctionnel. Les mesures de sécurité qui sont excessives, inappropriées ou qui n’ont pas tenu compte des besoins d’espace fonctionnel du ministère seront ignorées à la fin et deviendront inefficaces. On devrait éliminer tout ce qui pourrait inciter le personnel non autorisé à traverser les délimitations des zones (à savoir, les toilettes, la cafétéria).

2.2  Besoin de connaître

L’une des conditions fondamentales de la Politique du gouvernement sur la sécurité est de limiter l’accès aux renseignements de nature délicate aux personnes dont les fonctions l’exigent, c’est‑à‑dire celles qui doivent prendre connaissance des renseignements.

Le personnel interne représente une grande menace pour la sécurité des biens ministériels. On parle ici des personnes qui jouissent de droits d’accès à ces biens. Le fait de limiter les zones auxquelles le personnel a accès réduira la menace opportuniste qu’il présente.

Bien que les niveaux d’enquête de sécurité sur le personnel puissent permettre l’accès à des renseignements de nature délicate dont le niveau de confidentialité peut varier, l’application du principe du besoin de connaître limite l’accès dans ces niveaux à certains articles, sujets ou types de renseignements de nature délicate. Les employés n’ont pas le droit d’accéder aux renseignements uniquement parce que cela leur conviendrait ou en raison de leur statut, de leur grade, de leur poste ou de leur niveau d’autorisation.

Une bonne façon de mettre en œuvre ou de maintenir le principe du besoin de connaître consiste à isoler et à contrôler l’accès aux biens de nature délicate grâce à l’utilisation efficace de zones.

2.3  Sélection des zones

Afin de déterminer les zones appropriées pour le traitement, le stockage ou la destruction des biens de nature délicate, il est d’abord nécessaire d’établir les exigences de base minimales. Dans la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle, on attribue des zones en fonction seulement de la confidentialité des biens et du degré correspondant de préjudice qui résulterait de leur divulgation, destruction, suppression, modification, interruption ou utilisation sans autorisation. La sélection des zones effectuée à ce stade est l’exigence de base minimale.

Sélection des zones
Nature délicate des renseignements
(voir la note 1)
Degré de préjudice
(voir la note 2)
Menace de base
(voir la section 5 de la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle)
Menace accrue
Protégé A Préjudice limité Zone de travail Zone de travail
Protégé B Préjudice grave Zone de travail

 

Une ÉMR doit être effectuée afin de déterminer les dispositifs de protection
Protégé C Préjudice extrêmement grave Zone de sécurité
Renseignements confidentiels Préjudice Zone de travail
Renseignements secrets Préjudice grave Zone de sécurité
Renseignements très secrets Préjudice exceptionnellement grave Zone de sécurité

NOTES:

  1. Consultez la GRC à propos des besoins de stockage des biens autres que des renseignements qui ont des exigences élevées d’intégrité et de disponibilité.
  2. La « Norme de sécurité opérationnelle – Identification des biens » exige que des niveaux d’évaluation du préjudice soient attribués pour l’intégrité, la disponibilité et la valeur du bien. Référez vous à cette norme afin d’obtenir des définitions des divers degrés de préjudice. Il peut être nécessaire d’accroître les exigences en matière de zones si le degré de préjudice attribué est supérieur au degré établi pour la confidentialité.

2.4  Exigences de zonage de base

2.4.1  Principaux types de zones

Dans la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle, on détermine les cinq principaux types de zones ainsi que les exigences de sécurité de base de chacun. Les graphiques suivants résument ces exigences de base.

Zone d'accès public
Définition « Zone où l’accès est libre pour le public et qui entoure habituellement un immeuble gouvernemental ou en fait partie. »
Exemples « Les terrains entourant un immeuble et les corridors publics, ainsi que les vestibules d’ascenseur dans des immeubles à plusieurs occupants. »
Périmètre Référez vous à la section 7.37 de la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle.
* Surveillance SO

* Surveillance - faire l’objet de guet ou de détection d’infraction à la sécurité.

 

Zone d'accueil
Définition « Où la transition d’une zone d’accès public à une zone à accès restreint est délimitée et contrôlée. »
Exemples « Elle est située généralement à l’entrée de l’immeuble où survient le premier contact entre le public et le ministère, y compris des endroits où des services sont fournis et où des renseignements sont échangés. L’accès au public peut être restreint pendant certaines heures de la journée ou pour des motifs particuliers. »
Périmètre Elle peut être délimitée par des panneaux de signalisation. Le périmètre peut varier en fonction de l’heure du jour.
Surveillance L’étendue de la surveillance variera en fonction de l’heure du jour ou de la façon précisée par l’ÉMR.

 

Zone de travail
Définition « Secteur dont l’accès est limité au personnel qui y travaille et aux visiteurs accompagnés comme il se doit. »
Exemples Espace à bureaux à aire ouverte typique.
Périmètre « Elle doit être indiquée par un périmètre reconnaissable ou un périmètre de sécurité tel qu’il est précisé dans l’ÉMR. »
Surveillance * Surveillée sur une base périodique.

* Surveillée sur une base périodique - faisant l’objet de confirmation sur une base régulière qu’il n’y a pas eu infraction à la sécurité. La fréquence et la diligence de la surveillance sont basées sur les recommandations d’une évaluation de la menace et des risques, comme une patrouille de surveillance ou des employés qui travaillent sur les lieux.

 

Zone de sécurité
Définition « Zone dont l’accès est limité au personnel autorisé et aux visiteurs autorisés et accompagnés comme il se doit. »
Exemples « Une zone où des renseignements secrets sont traités ou conservés. »
Périmètre « Elle doit être indiquée par un périmètre reconnaissable ou un périmètre de sécurité tel qu’il est précisé dans l’ÉMR. »
Surveillance Surveillée continuellement ** (à savoir jour et nuit, sept jours par semaine).

** Surveillée continuellement - faisant l’objet de confirmation sur une base continuelle qu’il n’y a pas eu d’infraction à la sécurité, comme un système de détection électronique de l’intrusion ou quelqu’un qui garde un point particulier sur une base constante.

 

Zone de haute sécurité
Définition « Zone dont l’accès est limité au personnel autorisé qui détient une cote de sécurité valide et de niveau approprié et aux visiteurs autorisés et accompagnés comme il se doit. »
Exemples « Une zone où des biens de grande valeur sont manipulés par des employés sélectionnés. »
Périmètre « Elle doit être indiquée au moyen d’un périmètre bâti selon les caractéristiques techniques recommandées dans l’ÉMR. »
Surveillance « Surveillée continuellement ** (à savoir jour et nuit, sept jours par semaine) et être un secteur où les détails de l’accès sont enregistrés et vérifiés. »

** Surveillée continuellement - faisant l’objet de confirmation sur une base continuelle qu’il n’y a pas eu d’infraction à la sécurité, comme un système de détection électronique de l’intrusion ou quelqu’un qui garde un point particulier sur une base constante.

 

Il faut noter que ces définitions n’excluent pas l’établissement d’une zone restreinte temporaire, soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’une zone contrôlée. Par exemple, une zone de sécurité temporaire pourrait être établie autour d’un navire ou d’un camion saisi qui a été placé sous surveillance continue. Il pourrait également s’agir d’un pupitre situé dans une aire de bureau ouverte fonctionnant normalement comme une zone de travail, si la personne qui y traite des renseignements et biens de nature délicate contrôle l’accès aux biens selon un principe de connaissance sélective.

Les deux premières zones (accès public, accueil) établissent les conditions d’accès pour les trois zones restreintes (travail, sécurité, haute sécurité).

Au minimum, il faut que l’accès soit contrôlé dans les zones de travail, de sécurité et de haute sécurité. Étant donné que toutes les installations sont différentes, l’endroit où commencent les zones de travail varie d’un immeuble à l’autre. Voici toutefois des exemples d’installations typiques.

2.4.2  Exemple 1

Plan de situation

Plan d'étage

L’immeuble qui figure dans l’exemple ci dessus est un immeuble gouvernemental à destination unique situé sur un terrain gouvernemental. La zone publique consiste en le terrain entourant l’immeuble. Bien que les ministères puissent vouloir surveiller cette zone, il n’existe aucune exigence en ce qui concerne le contrôle de l’accès. La zone d’accueil se trouve à l’entrée principale. C’est ici que le public entre en contact avec le ministère et obtient des renseignements. Cela peut se faire à un comptoir d’accueil, où le personnel en poste surveillera la zone. L’accès aux zones situées au delà de la zone d’accueil doit être restreint aux personnes qui ont besoin d’y pénétrer. Un périmètre facile à reconnaître, comme une porte ou des meubles disposés d’une façon particulière, doit clairement délimiter le point d’entrée de la zone à accès restreint. L’accès doit être contrôlé à partir de ce point d’entrée, ainsi qu’à tout autre point d’entrée donnant accès à une zone de travail ou de sécurité.

2.4.3  Exemple 2

Coupe tranversale de l'immeuble

Plan des tages suprieurs

L’immeuble présenté ci dessus est un bâtiment à niveaux multiples dont le gouvernement occupe un ou plusieurs étages. La zone publique inclut le hall de réception du rez de chaussée, de même que les halls d’ascenseurs et les couloirs à chaque étage. Il y a une zone d’accueil attenante à la zone publique d’un côté de l’étage. Les autres aires de bureau sont des zones de travail.

Il faut contrôler l’accès à tous les points d’entrée des zones de travail. Dans l’exemple présenté ci dessus, on peut entrer dans une zone de travail en passant par une zone d’accueil ou une zone publique (le couloir). Les ministères devraient clairement faire comprendre aux visiteurs que l’accès aux zones de travail est réservé au personnel autorisé. Habituellement, cela se fait au moyen de panneaux de signalisation, qui devraient aussi indiquer la direction à prendre pour se rendre à la zone d’accueil.

En plus de cette exigence minimale, les ministères voudront peut être établir des niveaux supplémentaires de zones à accès restreint afin de limiter davantage l’accès au sein d’une installation. Le besoin d’établir des zones de sécurité ou de haute sécurité dépend de la nature des renseignements traités ainsi que des menaces auxquelles sont exposés les biens du ministère.

Les zones devraient être mises en œuvre d’une manière progressivement restrictive, de la zone la moins restrictive (zone publique à la plus restrictive, de façon à ce que des points d’entrée séquentiels doivent être franchis.

2.4.4  Exemple 3

Un point d’entrée est une caractéristique technique qui permet de canaliser la circulation de manière à contrôler efficacement l’accès à cet endroit là. Les points d’entrée des différentes zones devraient être faciles à reconnaître. Le périmètre d’une zone ne doit permettre aucun accès, sauf par le point d’entrée. Le plan d’étage suivant illustre les points de passage entre les zones.

Plan du rez-de-chaussée

Différents moyens de contrôle de l’accès peuvent convenir, selon la zone à laquelle donne accès le point d’entrée. Par exemple, un système de reconnaissance personnelle peut suffire au point d’entrée d’une zone de travail; par contre, il pourrait y avoir lieu d’installer un système biométrique à l’entrée d’une zone de haute sécurité. Il faudrait également établir des procédures de filtrage du personnel et des barrières matérielles de niveau correspondant pour appuyer les mesures de contrôle d’accès.

3.  Foire aux Questions

Est ce qu’un certain type de zone peut être omis?

Habituellement, on ne devrait pas omettre de zones. On devrait plutôt les mettre en œuvre d’une manière progressivement restrictive, de la zone la moins restrictive (zone publique) à la plus restrictive.

Toutefois, dans la réalité, il y a des cas où il est difficile ou pas pratique de mettre en œuvre la gamme complète des zones. Dans ces cas, une seule zone peut être omise pourvu que les mesures de sécurité de cette zone soient compensées dans la zone suivante.

Est ce que des renseignements secrets peuvent être stockés dans une zone de travail?

Au minimum, la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle (annexe B) exige que les renseignements secrets soient stockés dans un conteneur approuvé (consultez le Guide d’équipement de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada) dans une zone de sécurité.

Dans certaines situations, on pourrait envisager de permettre le stockage de petites quantités de renseignements secrets dans une zone de travail pourvu que les mesures de compensation proposées soient soumises à la GRC à des fins d’examen et de recommandation.

La désignation des zones peut elle varier selon l’heure du jour ou de la nuit?

Il est possible que la désignation des zones puisse changer une fois que le bureau est verrouillé pendant les heures de loisir, en dehors des heures d’ouverture, durant les heures d’accès restreint ou les périodes à l’extérieur des heures d’ouverture normales. Cela dépendra du type de mesures de sécurité (portes verrouillées, surveillance) qui sont mises en œuvre lorsque la zone est fermée le soir et des personnes (gardiens de sécurité, personnel de nettoyage) auxquelles on accorde l’accès.

4.  Conseils et orientation

Si vous désirez obtenir des conseils et de l’aide sur le présent guide ou sur des questions propres au site liées au zonage qui ne sont pas considérées ici, veuillez communiquer avec le service suivant :

Services à la clientèle, Sous direction de la sécurité technique
Gendarmerie royale du Canada
1426, boul. Saint. Joseph
Ottawa (Ontario) K1A 0R2

Adresse de courrier électronique : TSB-ClientServices@rcmp-grc.gc.ca

5.  Références

6.  Conclusion

Le présent document fournit une vue d’ensemble de l’application des zones de sécurité matérielle qui vise à aider les ministères en décrivant la gamme d’options offertes en vue de répondre aux exigences minimales de zonage. Les ministères devraient réévaluer fréquemment la façon dont ils répondent à ces exigences conjointement avec leur évaluation continue des menaces et des risques.


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