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Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Mai 2012

Demandes d’accès à l’information traitées

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages
A-2011-01515	Copie des tableaux de bord prospectifs de la GRC produits depuis janvier 2007	Communication partielle	1812
A-2011-03031	Copie de toutes les notes des policiers qui ont assisté à la RPA de la Division K entre le 17 et le 19 mars 2010.	Communication partielle	319
A-2011-03544	Copie des notes de service ou d’information et rapports produits entre le mois d’août 2009 et le mois d’août 2010 par le commissaire de la GRC au sujet de l’arrivée du navire Ocean Lady le 17 octobre 2009	Communication partielle	120
A-2011-03692	Évaluation annuelle des risques, y compris les feuilles de calcul, pour les détachements de la GRC du Sud de l’Alberta et du district de Battle River (dont les détachements de la région urbaine de Calgary et de la région de Red Deer)	Communication partielle	2012
A-2011-05194	Copie de toutes les notes d’information liées à Services partagés Canada ainsi qu’aux réseaux informatiques et aux centres de données de la GRC, pour la période du 1er novembre 2011 au 1er février 2012.	Communication partielle	6
A-2011-05858	Toute l’information concernant la comparution du commissaire adjoint Bud Mercer devant le conseil de sécurité de la Impact on Communities Coalition le 26 novembre 2009	Communication partielle	25
A-2011-06140	Obtenir copie complet de tout document que détient la GRC et montrant le nombre de plaintes ou signalements reçus par année par la GRC et portant sur des crimes de pédophilie/cyberprédateur et ce pour chacune des années suivantes de 2005 à le 25 novembre	Information inconsultable	0
A-2011-06373	Copie des rapports et études produits par les Renseignements criminels de la GRC en 2011.	Communication partielle	51
A-2011-06624	Copie du Tableau de référence des armes à feu, qui sert à déterminer la marque et le modèle d’une arme à feu et sa classification dans le Code criminel.	Information inconsultable	0
A-2012-00236	Documents produits par la GRC, y compris ceux produits par un Groupe mixte de renseignements (GMR) ou une Équipe des renseignements primaires, pendant la période s'échelonnant de janvier 2009 à avril 2010, ayant servi à fournir des notes de breffage et de l’information en général à des entreprises privées et en particulier à des sociétés d'énergie	Communication partielle	463
A-2012-00350	Liste de tous les incidents et ordonnances de la cour obtenues et refusées depuis le 1er janvier 2009 où le fournisseur de services Internet a refusé de fournir le nom, l’adresse, l’adresse courriel, l'adresse de protocole Internet ou le numéro identité internationale d'équipement mobile de clients.	Information non trouvée	0
A-2012-00525	Copies des dossiers sur les adresses d’intérêt et dangers (Address of Interest/Hazard Requests) entrés dans le système de répartition ou qui en ont été supprimés en 2011.	Information non trouvée	0
A-2012-00645	Toute l’information sur William McLean Angus, matricule 6228, engagé dans la Police à cheval du Nord-Ouest du 11 septembre 1914 au 10 septembre 1915.	Information non trouvée	0
A-2012-00756	Toute l’information concernant le règlement d’une poursuite au civil (affaire John Simon).	Communication partielle	41
A-2012-00880	Résultats des trois plus récentes analyses de la qualité de l’air menées dans les salles de tir de la GRC	Information non trouvée	0
A-2012-00934	Documents montrant le nombre d’affidavits soutenant des poursuites pour crimes liés à des armes à feu qui ont été fournis par le RCAFED en 2009 et en 2010.	Communication complète	2
A-2012-01254	Copie électronique du registre des armes à feu donnant les détails des armes individuelles enregistrées (calibre, type, fabricant, etc.), la date de l’enregistrement et les deux premiers caractères du code postal du propriétaire	Communication intégrale	171000
A-2012-01384	Formation, feuilles d’information, documents, études, etc., concernant les enquêtes sur les crimes d’honneur au Canada.	Communication partielle	6
A-2012-01412	Copie à jour du rapport sur les armes à feu (numéro 9500) pour les villes de Calgary et d’Edmonton, y compris une ventilation des entités fournissant les données brutes utilisées pour produire le rapport	Communication intégrale	7
A-2012-01448	Bulletins de la GRC au sujet du mouvement « Occupons Toronto » en 2011 et d’autres activités du mouvement « Occupons » organisées au Canada en 2011, etcorrespondance interne et externe sur ces activités ayant été rédigée d’octobre à décembre 2011	Information non trouvée	0
A-2012-01564	Pourcentage des armes à feu enregistrées au Canada qui appartiennent à des femmes et des permis de possession et d’acquisition valides qui appartiennent à des femmes au Canada (par province).	Communication complète	1
A-2012-01586	Document sur tous les types de chirurgies plastiques ou esthétiques qui ont été payées par la GRC à ses membres de 2001 à 2012 jusqu'à ce jour (27 février 2012).	Communication complète	80
A-2012-01605	Notes d’information et de service sur le projet de loi C-30 préparées en 2012 à l’intention du commissaire, des comm. adj. et des s.-comm.	Communication partielle	4
A-2012-01638	Données sur le nombre total de membres réguliers au grade de caporal à la Direction générale qui effectuaient un retour au travail progressif entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011; données ventilées en fonction du sexe	Information non trouvée	0
A-2012-01679	Copie intégrale de chaque contrat conclu par la GRC dans les provinces ou territoires qu’elle sert actuellement	Documents tous rendus publics	0
A-2012-01737	Tous les documents de la vidéoconférence du Comité national des services intégrés tenue le 21 février 2012.	Communication complète	8
A-2012-01746	Toute l’information concernant Harry Thorne (DDN : 31 janvier 1890), matricule 5857, et son service à la GRC	Information non trouvée	0
A-2012-01810	Tous les documents faisant état du coût total de la sécurité, du coût de la sécurité aérienne, du nombre d’aéronefs de même que du type et du modèle de chaque aéronef utilisé lors de la visite à Ottawa du premier ministre israélien Benjamin Netanyahu	Communication partielle	4
A-2012-01813	Information sur Robert Hamilton (né le 18-09-1910). Il était infirmier en Espagne. LA GRC a peut-être de l’information à son sujet. Il a par la suite vécu à Vancouver, où il est décédé le 8 mars 1974.	Information non trouvée	0
A-2012-01818	Copies des dossiers sur le coût annuel par policier pour chaque détachement défini comme étant un poste isolé, pour les années 2000 à 2012 inclusivement.	Communication complète	166
A-2012-01906	Liste des titres de rapports de recherche rédigés par les Renseignements criminels de la GRC du 1er mars 2011 à ce jour.	Communication complète	1
A-2012-01989	Fournir le nombre de véhicules des unités mobiles de services, les frais connexes ainsi que la liste des armes à feu et des munitions détruites et leur classification	Communication intégrale	11
A-2012-02118	Copie de tous les manuels de formation ou de référence de la GRC servant à montrer aux policiers comment utiliser l’appareil Intox EC/IR II de même qu’une copie de tous les guides et manuels de la GRC sur le même appareil à l’intention des superviseurs	Communication intégrale	128
A-2012-02131	Copie des politiques et procédures de la GRC relatives au recours à un spécialiste de l’identité judiciaire lors d’un examen d’un lieu de crime à la suite d’un décès subit	Communication partielle	45
A-2012-02232	Toute la correspondance et tous les rapports produits par ou pour la GRC en préparation ou en réaction aux six articles de David Baines publiés dans le Vancouver Sun	Communication intégrale	3
A-2012-02274	Tous les contrats traités par la GRC dans la région de la capitale nationale en mars 2012 en vertu d’un accord d’approvisionnement en vue de l’embauche d’employés temporaires	Communication partielle	44
A-2012-02318	Une copie complète de tous les Critical Infrastructure Intelligence Team Assessment et de tous les Évaluations RIE, provenant de l'Équipe des renseignements relatifs aux infrastructures essentielles qui ont été créés du 21 décembre 2011 au 20 février 2012	Communication partielle	42
A-2012-02388	Version intégrale de tous les rapports de renseignements criminels de la GRC produits du 15 février 2012 à ce jour	Information non trouvée	0
A-2012-02427	États de service de William David Allen, matricule 13869, embauché par la GRC le 6 janvier 1941 à Winnipeg (Manitoba) et congédié le 5 juillet 1952	Communication partielle	224
A-2012-02449	La première ébauche de l’Évaluation du milieu de travail rédigée par le surint. Marc Belliveau et remis au surint. pr. Tom Trueman vers le mois de novembre 2011 et toute ébauche subséquente ou version définitive du rapport portant sur le même sujet	Communication partielle	17
A-2012-02603	États de service de George Arrowsmith de la Division Dépôt, Regina (SK)	Communication intégrale	1
A-2012-02636	Toute information concernant la tuerie survenue à la Ruthenian Mission à Yorkton (Sask.), surtout le contenu de trois enveloppes scellées du Détachement de la GRC à Yorkton.	Information non trouvée	0
A-2012-02644	Copie de la soumission originale faite à la GRC par le fournisseur qui a obtenu le marché no 7177208; numéro de sollicitation 201204002 (enregistreur numérique de communications vocales) et le marché détaillé ci-haut mentionné.	Communication partielle	14
A-2012-02737	Information concernant le champ de tir Big Foot situé au 1000 Smith Road, South Granville (Î.-P.-É.) et deux rapports sur des fusils et des armes de poing rédigés par le contrôleur des armes à feu d’Edmonton aux environs du 26 mai 2010.	Information non trouvée	0
A-2012-02738	Documents concernant l’appareil BAC Datamaster C 955318 et la solution d’alcool type	Communication intégrale	16
A-2012-02765	Information visant à savoir si la GRC participe ou non à l’enquête sur le vol d’une chargeuse frontale sur pneus 950 H 2006 de marque Caterpillar survenu le 17 mai 2010 à l’intersection du chemin Lakeshore Est et du croissant Montbeck, à Mississauga (ON)	Information non trouvée	0
A-2012-03032	Documents concernant Emile Sauberli (date du décès : 1983-08-09) qui a été mis en détention à domicile en 1939 pour s’être approché de la famille royale	Information non trouvée	0
A-2012-03408	Toute l’information (poste, description de poste, lieu de travail, durée de l’emploi, etc.) sur les employés civils temporaires (e.c.t.) des cinq dernières années à la Division K.	Communication partielle	74