Gendarmerie royale du Canada
www.grc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Mars 2012
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| A-2010-02441 | Politiques et procédures de recrutement liées à l’élaboration et à l’achèvement de la formule de demande d’emploi pour les membres réguliers, y compris les lignes directrices sur la façon dont le personnel du recrutement doit évaluer les candidats | Communication partielle | 216 |
| A-2011-00972 | Copie de tous les ordres du jour du Comité de santé et de sécurité de la Division G et des procès-verbaux de toutes les réunions qu'il a tenues de janvier 2007 à février 2011 | Communication partielle | 133 |
| A-2011-02342 | Obtenir copie complète de toutes les évaluations/rapports, analyses, examens stratégique des activités criminelles qui ont été préparées par le groupe national d'analyse de resignement de la GRC entre le 1er décembre 2010 et le 30 avril 2011 | Communication partielle | 221 |
| A-2011-03037 | Dossiers liés au rôle de la GRC dans l’enlèvement de Beverly Giesbrecht | Communication partielle | 373 |
| A-2011-03830 | Copie de tous les documents de tous les types concernant le programme automatisé de reconnaissance des plaques d’immatriculation | Communication partielle | 46 |
| A-2011-04073 | Formules 3300 du surintendant Kevin Debruyckere en vigueur entre le 2007-01-01 et aujourd'hui et documents concernant l'hébergement des membres de la GRC déployés à Vancouver à partir de 2007-01-01 à aujourd'hui | Communication partielle | 287 |
| A-2011-04471 | Copie des documents de la GRC sur les négociations tenues au Pakistan pour la libération de la Canadienne Beverly Giesbrecht détenue par les talibans de novembre 2008 jusqu’à son apparent décès en 2010 | Communication partielle | 372 |
| A-2011-05197 | Copie des rapports, documents de travail et notes d’information sur le profil des personnes impliquées dans la traite de personnes ou le passage de clandestins interprovincial pour le commerce du sexe au Canada | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06241 | Copie du protocole de communications entre la GRC et Sécurité publique concernant le moment et la manière dont la GRC prévient à l’avance Sécurité publique des produits de communications sur des affaires opérationnelles ou administratives de nature délicate | Communication complète | 6 |
| A-2011-06242 | Copie des communications qui ont mené à l’élaboration d’un protocole de communications entre la GRC et Sécurité publique concernant le moment et la manière dont la GRC prévient à l’avance Sécurité publique des produits de communications sur des affaires opérationnelles ou administratives de nature délicate | Communication partielle | 149 |
| A-2011-06269 | Copie de l’information caviardée déjà communiquée concernant uniquement des incidents impliquant des femmes : données sur les incidents de violence conjugale dans les communautés du nord de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Alberta et des Territoires-du-Nord-Ouest | Communication complète | 6 |
| A-2011-06362 | Toutes les communications électroniques, les instructions écrites et les notes transmises entre l’insp. Perry Edwards, le service de la dotation et du personnel et le bureau du commandant de la Division E concernant la promotion récente du gend. Cassidy et du cap. Jennings | Communication complète | 36 |
| A-2011-06363 | Toutes les communications électroniques, les instructions écrites et les notes transmises entre le bureau du commandant de la Division E et le service de la dotation et du personnel concernant la promotion du gend. Cassidy et du cap. Jennings en février 2011 | Communication complète | 17 |
| A-2011-06413 | Copie du rapport de Dayna Young sur les crimes liés à l’identité au Canada | Communication partielle | 36 |
| A-2011-06439 | Politiques ou protocoles qui régissent les enquêtes de la GRC menées en vertu des dispositions du Code criminel modifiées par le projet de loi fédéral C-45 et promulguées le 31 mars 2004, y compris les communications entre la Division D et le ministère de la Justice du Manitoba concernant la proclamation | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06565 | Rapport sur les arrangements en matière d’approvisionnement faits avec SPICT pour la RCN de janvier à novembre 2011 | Communication complète | 1 |
| A-2011-06579 | Nombre de membres réguliers qui occupent un poste permanent à la Direction générale à Ottawa, y compris le nombre de membres qui travaillent à Ottawa et le nombre de membres dont le poste est à Ottawa mais qui travaillent ou résident ailleurs | Communication complète | 1 |
| A-2011-06582 | Nombre de membres à la Direction générale à Ottawa de chacune des catégories linguistiques suivantes : bilingue, unilingue francophone, unilingue anglophone, bilingue dont la langue première est le français et bilingue dont la langue première est l’anglais | Communication complète | 1 |
| A-2011-06583 | Nombre de postes à la Direction générale, à Ottawa, qui sont désignés ou classifiés bilingues, unilingues français et unilingues anglais | Communication partielle | 31 |
| A-2011-06650 | Tous les dossiers indiquant le coût du voyage du premier ministre Stephen Harper à New York pour assister à une partie opposant les Yankees aux Blue Jays, du 2 au 5 septembre 2011, y compris le coût des billets, de l’essence, du personnel et de l’administration pour la GRC | Information inconsultable | 0 |
| A-2012-00063 | La description de poste, ancienne et nouvelle, qui explique pourquoi le poste a été reclassifié – numéro de poste 0042930, administrateur supérieur | Communication complète | 32 |
| A-2012-00094 | Tous les dossiers concernant le démantèlement du Groupe mixte de renseignements sur les Autochtones | Communication partielle | 5 |
| A-2012-00105 | Copies de tous les documents, courriels et notes concernant les plaintes de harcèlement faites contre le s.é.-m. Robert Blundell depuis 2001 durant son affectation à Coquitlam (C.-B.) | Communication partielle | 12 |
| A-2012-00176 | Copies des rapports de situation sur la sécurité publique des Autochtones et de la communauté produits par la Sous-direction des renseignements criminels de la GRC et le Groupe mixte de renseignements des SNPA du 1er juillet au 31 décembre 2007 | Communication partielle | 96 |
| A-2012-00201 | Obtenir copie complet de tous les Critical Infrastructure Intelligence Team Assessment qui ont été créés du 1er octobre 2011 au 20 décembre 2011 | Communication partielle | 121 |
| A-2012-00231 | Toutes les politiques du contrôleur des armes à feu, du Programme canadien des armes à feu, du Centre des armes à feu Canada CAFC et des clubs, surtout si elles autorisent l’accès réciproque aux clubs, aux champs et aux installations de tirs à des membres d’autres clubs. | Communication complète | 1 |
| A-2012-00444 | Information sur les blessures subies par des membres de la GRC, y compris les officiers et le personnel, durant l’utilisation d’une arme à impulsions, les opérations, la formation et la pratique connexes. | Communication partielle | 25 |
| A-2012-00537 | Toutes les formules de demande d’emploi actuellement utilisées pour les postes de membres réguliers et de membres civils. | Communication complète | 9 |
| A-2012-00560 | Tous les documents rédigés de janvier 2006 à aujourd’hui qui portent sur le profil, les données démographies, les affiliations criminelles et toute autre information sur les personnes reconnues coupables de trafic de drogues illicites au Canada. | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00575 | Copies des rapports mensuels sur le calibrage et l’entretien des éthyloscopes du groupe de la sécurité routière intégrée du District régional de la capitale pour les années 2010 et 2011, et copie du rapport du fabricant, etc | Communication complète | 402 |
| A-2012-00592 | Tous les documents ou dossiers liés à la mutation de Beverley Ann Busson (ancienne commissaire de la GRC) en C.-B. Je crois que c’était en 1994 et qu’elle a été mutée de la Saskatchewan | Communication partielle | 7 |
| A-2012-00618 | Copie de la politique sur la possibilité pour le Groupe intégré de la sécurité routière de porter des accusations criminelles ou de délivrer avec effet immédiat une interdiction routière aux conducteurs en état d’ébriété | Communication complète | 1 |
| A-2012-00710 | Information sur la RPA de 2011 à laquelle ont assisté les médecins-chefs, y compris l’ordre du jour, la liste des personnes présentes et les directives fournies aux médecins-chefs | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00718 | Toutes les ententes sur l’échange d’information conclues en vertu du chapitre 29 de la Civil Forfeiture Act, SBC 2005, entre le directeur de Civil Forfeiture ou le ministre de la Sécurité publique de la C.-B. et la GRC | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00725 | Tous les dossiers recueillis par le CNCEE du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 concernant le refus de compagnies de télécommunications et de service Internet de fournir le nom et l’adresse de leurs clients à la demande des groupes intégrés de lutte contre l'exploitation des enfants. | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00804 | Liste des rapports créés par le Groupe mixte de renseignements sur les Autochtones du 1er janvier au 1er juin 2009 | Communication complète | 1 |
| A-2012-00806 | Dossiers de ressources humaines liés au Groupe mixte de renseignements sur les Autochtones du début de 2007 à mars 2010 | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00807 | Liste des 50 rapports les plus récents créés par le Programme des infrastructures essentielles des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale | Communication partielle | 5 |
| A-2012-00809 | Toute information concernant Gavin Hamilton, décédé au pénitencier de Stoney Mountain en banlieue de Winnipeg (Manitoba), le 25 février 1937 | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00815 | Information sur l’insp. Ray Munro et le surint. Bill Young, plus précisément sur les échelles salariales et les avantages facultatifs de nature financière de ces deux officiers, y compris la nature exacte des avantages fournis entre 2000 et 2012 | Communication complète | 8 |
| A-2012-00833 | Copie du dossier de service de Reginald Ray Kenney qui a joint les rangs de la GRC le 3 juillet 1933 à Halifax (N.-É.) à titre de gendarme spécial (matricule S/1457) | Communication partielle | 231 |
| A-2012-00849 | Notes d’information, rapports, documents de type questions et réponses et protocoles sur les ententes d’échange d’information entre la GRC et le SPVM; le policier Ian Davidson, retraité du SPVM; la protection de l’identité des informateurs et les menaces potentielles à la protection de l’identité des informateurs, de septembre 2011 à aujourd’hui | Information inconsultable | 0 |
| A-2012-00902 | Exposé ou présentation Power Point sur le leadership fait devant l’État-major supérieur par l’Équipe de gestion du changement de janvier à avril 2009 | Communication complète | 35 |
| A-2012-00903 | Courriels entre le Bureau du commissaire de la GRC, le Bureau des affaires publiques et le ou les officiers responsables du Programme canadien des armes à feu qui ont mené à la rédaction du rapport final du commissaire aux armes à feu de 2010 | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00971 | Toute l’information sur le processus de conversion d’e.f.p. en m.c. de postes des Services de santé, conformément à l’article 52.3 du Règlement de la GRC, qu’a reçue le bureau du commandant de la Division O le 13 novembre 1987 | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00996 | Copie du dossier de service du gend. Gustav Edwin Francis, matricule 12904 | Communication partielle | 115 |
| A-2012-00999 | Toute documentation rédigée à l’intention du commissaire Paulson depuis janvier 2011 concernant les acquisitions étrangères en vertu de la Loi sur Investissement Canada | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-01037 | Tout dossier sur la grève de la faim faite en mai 1974 à l’appui du prisonnier politique soviétique Valentyn Moroz devant l’ambassade de l’URSS à Ottawa, [ ] était l’un des grévistes de la faim | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-01201 | Le Manuel des principes directeurs du CIPC au complet | Communication partielle | 136 |
| A-2012-01402 | Résultats d’une enquête sur échantillon menée auprès de membres autochtones de la GRC au Manitoba visant à savoir s’ils ont été victimes de racisme (de la mi-décembre 2011) | Communication complète | 2 |
| A-2012-01419 | Tous les rapports concernant la fusillade survenue en 2001 dans la ville de Walkerton que détient la GRC en Ontario | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-01555 | Politiques et procédures sur le traitement des demandes d’accès à l’information, les dossiers sur les technologies utilisées pour traiter ces demandes, organigramme détaillé du Programme d'AIPRP, description de tous les postes au sein de ce programme et nombre d’employés qui y travaillent depuis 2005 | Communication partielle | 119 |
| A-2012-01824 | Les budgets annuels, les dossiers sur les niveaux moyens d’officiers et de personnel civil et les dossiers sur les coûts annuels par officier pour le Détachement de Norman Wells, de 2000 à 2012 inclusivement | Communication complète | 1 |
