Gendarmerie royale du Canada
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Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Février 2012
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| A-2011-00121 | Notes d’information produites à l’intention du commissaire de la GRC depuis le 11août 2010 ou ayant circulé depuis cette date, dans un sens ou dans l’autre, entre ce dernier et le ministre de la Sécurité publique (ou son bureau) | Divulgation partielle | 206 |
| A-2011-01506 | Copie de tous les documents mentionnés dans la demande qui se rapportent à la Première nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (aussi connue sous le nom de Big Trout Lake), située dans le nord-ouest de l’Ontario, près de Thunder Bay | Divulgation partielle | 50 |
| A-2011-01507 | Copie de tous les documents mentionnés dans la demande qui se rapportent à la Première nation du Lac Barrière (réserve Rapid Lake), située au Québec | Divulgation partielle | 191 |
| A-2011-03637 | Notes de service ou d’information et rapports produits entre le 1eraoût 2009 et le 1eraoût 2010 à l’intention du sous-commissaire de la Région du Pacifique de la GRC au sujet du navire Ocean Lady | Divulgation partielle | 4 |
| A-2011-04195 | Copie des rapports, documents, enquêtes et communications sur des cas où des policiers ont eu affaire à un suspect armé ou trouvé une arme à feu à l’adresse ou à l’endroit indiqué dans le Registre canadien des armes à feu en direct | Divulgation complète | 191 |
| A-2011-04232 | 1. Copie du rapport final du conseiller en matière d’éthique sur les allégations de dissimulation et de mesures punitives liées à l’enquête sur l’écrasement du vol de la Swissair, y compris un résumé des allégations initiales 2. Notes d’information ou de service envoyées au commissaire William Elliott depuis juillet 2010 concernant ces allégations | Information inconsultable | 0 |
| A-2011-04382 | Copie des rapports de renseignements stratégiques du Groupe mixte de renseignements du Groupe intégré de la sécurité - Vancouver 2010 (GIS-V2010) pour décembre 2008, janvier 2009, février 2009 et mars 2010 | Divulgation partielle | 135 |
| A-2011-04901 | Copie des détails concernant une battue organisée dans le district du Labrador de la GRC relativement à un dossier de personne disparue, ainsi que de tout document relatif aux communications avec l’équipe de recherche et de sauvetage de Halifax (Nouvelle-Écosse) | Divulgation partielle | 779 |
| A-2011-05557 | Nombre de maîtres-chiens à la Division E n’ayant pas fait le TAPE (Services cynophiles) pour les périodes de rapports annuels de 1998 à 2011. Tous les temps pour tous les maîtres-chiens actuels, y compris les dates, l’endroit et les résultats en temps | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-05731 | Tous les documents portant sur l’équipe des opérations secrètes faisant partie du Groupe mixte des renseignements affecté aux Jeux olympiques de Vancouver 2010 | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-05737 | Tous les dossiers liés à l’équipe d’infiltration du Groupe mixte de renseignements – Jeux olympiques de 2010 à Vancouver | Divulgation partielle | 2 |
| A-2011-05934 | Copies de tous les dossiers de maintenance et de calibrage des appareils de détection approuvés, y compris les reçus et les factures de la compagnie Davtech pour les détachements de Barriere, Terrrace, Deas Island et Port Mann, du 1er septembre 2010 au jour où les documents sont préparés | Divulgation partielle | 684 |
| A-2011-06113 | Copie du contenu complet de tous les rapports des Renseignements criminels de la GRC du 1er octobre 2011 à ce jour | Divulgation partielle | 7 |
| A-2011-06120 | Toute information concernant la collecte d’ordures par le Groupe mixte des renseignements (GMR) du Groupe intégré de la sécurité (GIS) – Vancouver 2010 et le GMR du GIS des G8-G20 entre septembre 2008 et septembre 2010 | Information inconsultable | 0 |
| A-2011-06157 | Données, formulaires, dossiers, rapports, etc. des contrôleurs des armes à feu du Manitoba et du Nunavut concernant la compagnie Moreguns Supply (no 12428977) | Divulgation partielle | 123 |
| A-2011-06273 | Copie des rapports d’incident concernant les manifestations du mouvement «Occupons Ottawa» et de tout autre document produit en réponse aux incidents en question | Divulgation partielle | 9 |
| A-2011-06318 | Tous les communiqués diffusés par le commissaire au cours des trois dernières années | Divulgation partielle | 216 |
| A-2011-06337 | Documentation sur la présence de l’insp. Steve Martin au Cours d’orientation et de perfectionnement des officiers, indiquant plus précisément les dates auxquelles il était présent et la liste complète des participants, des formateurs et des autres personnes qui se trouvaient sur place au moment de la formation | Information inconsultable | 0 |
| A-2011-06365 | Toutes les communications électroniques, les instructions écrites et les notes transmises entre le bureau du commandant de la Division M (Yukon), le surint. pr. Peter Clark et le surint. pr. Marion Lamothe de la Sous-direction du service de l’air, entre le 15 mars 2011 et le 30 novembre 2011 | Divulgation partielle | 9 |
| A-2011-06368 | Liste complète des nominations ministérielles d’employés occasionnels faites au sein de la RCN à compter du 1erseptembre 2011, et copies de toute commande subséquente effectuée et de tout contrat octroyé du 1er septembre au 1er décembre 2011 | Divulgation complète | 10 |
| A-2011-06375 | Copie du document décrivant un modèle réalisable et viable pour la prestation des services de criminalistique au Canada, commandé dans la demande de soumissions no 201102991 vers la fin de 2010 ou en 2011 | Information inconsultable | 0 |
| A-2011-06378 | Copie de tous les dossiers ouverts en 2011 concernant la création possible d’un registre des personnes disparues | Divulgation partielle | 5 |
| A-2011-06379 | Copie des dossiers (études, rapports et notes d’information, etc.) produits par la GRC en 2011 au sujet de changements possibles au Programme de protection des témoins | Divulgation partielle | 23 |
| A-2011-06382 | Copie des notes d’information (non liées à un dossier particulier) rédigées pour le commissaire ou des sous-commissaires de la GRC, du 1er juin 2011 à aujourd’hui sur les allégations de harcèlement (y compris de harcèlement sexuel) à la GRC | Divulgation complète | 8 |
| A-2011-06421 | Une copie de tous les rapports du maire dont dispose le Détachement de Nain de la GRC | Divulgation complète | 95 |
| A-2011-06437 | Politiques ou protocoles qui régissent les enquêtes de la GRC sur les décès et les blessures en milieu de travail | Divulgation complète | 6 |
| A-2011-06502 | Copie de tout document, de toute note de service ou de toute pièce de correspondance faisant état de sommes (rémunération, salaire et indemnités) versées en 2009 et 2010 au gendarme nommé dans la lettre | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06503 | Copie de tout remboursement de dépenses demandé par le gendarme nommé dans la lettre ou accordé à ce dernier, relativement à des dépenses engagées au nom de l’OPP ou de la GRC en 2009 et 2010 | Divulgation partielle | |
| A-2011-06504 | Copie de tout document, de toute note de service ou de toute pièce de correspondance faisant état de sommes (rémunération, salaire et indemnités) versées en 2009 et 2010 au gendarme nommé dans la lettre | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06505 | Copie de tout remboursement de dépenses demandé par le gendarme nommé dans la lettre ou accordé à ce dernier, relativement à des dépenses engagées au nom de l’OPP ou de la GRC en 2009 et 2010 | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06655 | Les documents, notes, exposés PowerPoint et documents imprimés ou électroniques revus, présentés ou abordés par le surint. John Reid (Arbitrage) lors des cours d’orientation et de perfectionnement des officiers donnés entre le 1erjuillet 2001 et le 31 décembre 2008 | Divulgation complète | 193 |
| A-2012-00050 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification du poste 003945 (commis au soutien administratif) | Divulgation complète | 29 |
| A-2012-00054 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification des postes 00001729 et 00001796 (adjoint aux ressources humaines) | Divulgation complète | 24 |
| A-2012-00056 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification des postes 00035119 et 00035120 (commis aux renseignements criminels) | Divulgation complète | 78 |
| A-2012-00062 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification des postes 00029862, 00032076 et 00041655 (coordonnateur au contrôle des vols) | Divulgation partielle | 90 |
| A-2012-00070 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification du poste 00003624 (adjoint aux services de détachement 3) | Divulgation partielle | 20 |
| A-2012-00173 | Liste complète des champs de la base de données du Registre national des délinquants sexuels | Information inconsultable | 0 |
| A-2012-00174 | Information sur les codes requis pour interpréter les données des tables de la base de données du Registre national des délinquants sexuels | Information inconsultable | 0 |
| A-2012-00182 | Copie de l’organigramme du projet KARE (Division K) pour la période 2007-2009 | Divulgation partielle | 12 |
| A-2012-00230 | Le rapport, les résultats et les recommandations découlant de n’importe quel examen sur les incidents de harcèlement de nature sexuelle ou autre survenus dans le programme d’infiltration des divisions E, A, C et O de la GRC, effectué en 2004 ou les années subséquentes | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00258 | Tous les documents échangés entre le Groupe de la liaison avec les activistes et les manifestants (GLAM) du Groupe des relations communautaires et le Groupe mixte des renseignements (GMR) du Groupe intégré de la sécurité – Vancouver 2010 concernant l’incidence des activités du GMR sur le GLAM | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00401 | Copie des états de service d’Oscar Joseph Régimbald (matricule 10663), décédé le 6 février 1965 | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00422 | Information du Détachement de Burnaby de la GRC concernant deux menaces de mort formulées dans le contexte de la controverse entourant la politique 5.45 de l’arrondissement scolaire de Burnaby, qui visait entre autres à protéger le personnel et les élèves contre l’intimidation | Information inconsultable | 0 |
| A-2012-00508 | Tous les formulaires de remboursement des dépenses 1393 soumis par le surint. pr. Randy Parks, le comm. adj. Randy Parks et le s.-comm. D. Madill, d’août 2009 à décembre 2011 inclusivement pour des dépenses faites durant leur affectation à la Direction générale de la GRC | Divulgation partielle | 158 |
| A-2012-00524 | Nombre total d’accidents de la route enregistrés au cours des mois janvier à décembre 2011, d’après les rapports de collision présentés au Détachement de Red Deer de la GRC | Divulgation complète | 1 |
| A-2012-00605 | Notes d’information ou rapports rédigés par la GRC concernant l’enquête sur Jeffrey Delisle à Halifax et la compromission possible de la sécurité au NCSM Trinity du 12 janvier 2012 à aujourd’hui | Information inconsultable | 0 |
| A-2012-00676 | Tous les dossiers et documents concernant les plaintes de harcèlement sexuel à la GRC à l’Île-du-Prince-Édouard au cours des cinq dernières années | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00714 | Information sur les niveaux de rémunération des grades de surint. pr. à s.-comm. à la GRC, y compris les dispositions où des salaires supplémentaires sont prévus pour ces grades | Divulgation complète | 1 |
| A-2012-00782 | Rapports, notes et lettres concernant Charles de Gaulle de France - détachement de la GRC à Ottawa pour la période 1960-1968 | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00803 | Une copie du plan des opérations pour le Groupe mixte de renseignements sur les Autochtones de la GRC | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00805 | Liste des rapports créés par le Groupe mixte de renseignements sur les Autochtones entre le 1er juin 2009 et le 1er janvier 2009 | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00846 | L'information concernant le renvoi de M. Léon Mugesera vers le Rwanda | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00885 | Une copie du Manuel de la rémunération de la GRC | Divulgation complète | 27 |
| A-2012-00889 | Information sur les activités du programme gouvernemental PROFUNC à Toronto durant la période 1945-1960. Information sur ce qu’ont fait les organismes gouvernementaux avec les présumés communistes à Toronto durant la période 1945-1960 | Divulgation complète | 3 |
| A-2012-00962 | Le nombre mensuel de collisions de la route de janvier 2011 à janvier 2012 inclusivement signalées au détachement de la GRC à Red Deer | Divulgation complète | 1 |
