Gendarmerie royale du Canada
www.grc-rcmp.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Janvier 2012
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| A-2008-05272 |
|
Communication partielle | 299 |
| A-2010-06519 | Copie des rapports et autres documents diffusés par la GRC relativement au scandale des régimes de retraite et d'assurance. | Communication partielle | 223 |
| A-2011-01532 | Une copie de toutes les notes d'information rédigées à l'intention du commissaire de la GRC du 1er septembre 2010 au 8 octobre 2010, date de la demande. | Divulgation partielle | 327 |
| A-2011-02681 | Obtenir copie complète des notes de breffages que détient la GRC incluant aussi les QP notes, mémorandums qui ont été créées et où transmises au ministre responsable de la GRC et aussi au Commissaire de la GRC entre le 1 mai et le 17 mai 2011 | Communication partielle | 73 |
| A-2011-04187 | Une copie des rapports, notes de service et notes d'information, y compris les pièces jointes, concernant les enquêtes de la GRC sur de l'information ou des dossiers obtenus clandestinement par les médias, y compris les enquêtes sur des organismes gouvernementaux autres que la GRC. | Divulgation partielle | 62 |
| A-2011-04189 | Copie complète de toutes les liste de breffages qui ont été préparés ou transmises au Commissaires, de la GRC et out au ministre responsables de la GRC et ce du 1 juillet 2011 au 12 août 2011 | Communication partielle | 106 |
| A-2011-04196 | Copie du contenu complet de tous les rapports des Renseignements criminels de la GRC du 1er avril 2011 au 1er août 2011 | Communication partielle | 56 |
| A-2011-04409 | Copie des rapports et autres documents diffusés par la GRC relativement au scandale des régimes de retraite et d’assurance | Communication complète | 5 |
| A-2011-04527 | Dossiers du directeur des Finances du Groupe intégré de la sécurité (GIS) sur les coûts des opérations d'infiltration et de surveillance, y compris les coûts liés aux principales équipes d'enquête sur le renseignement, à l'Équipe des opérations secrètes, à l'équipe d'analyse, à l'équipe de lutte contre le crime du GIS (aussi connue sous le nom de l'équipe de préparation du GIS) et aux équipes des Affaires spéciales O. | Divulgation partielle | 3 |
| A-2011-04592 | Copie des rapports et des notes d’information de 2010 et 2011 sur la nécessité de recourir et le recours aux réseaux de médias sociaux pour surveiller les comportements criminels et l’opinion publique à l’égard de la GRC, et faire enquête, ainsi que budgets et coûts supplémentaires connexes | Communication partielle | 6 |
| A-2011-04769 | Obtenir toutes correspondances entre [ ], Brookfield Global Relocation Services, BGRS, Royal Lepage Relocation Services ou RLRS et les personnes suivantes: Francine Deleseluc, Ray Duguay et Stephan Roberge de l'année 2009 à 2011 | Communication partielle | 13 |
| A-2011-05473 | Documents attestant des transferts ou des versements d'argent aux gouvernements provinciaux ou territoriaux pour les bureaux des contrôleurs des armes à feu ainsi que des transferts effectués en vue de l'administration de la Loi sur les armes à feu entre le 1er janvier 2001 et le 31 mars 2011. | Divulgation complète | 5 |
| A-2011-05531 | Toute information conservée par la GRC de Merritt sur la compagnie Douglas Lake Cattle concernant l’accès à la route 56 du lac Minnie, à la route 54 du lac Pennask et à la route 281 du lac Stoney. | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-05577 | Copie des documents les plus récents produits par le dirigeant principal de l’Information et le programme de gestion et de technologie de l’information de la GRC qui énumèrent les bases de données de la GRC et précisent leur vocation ainsi que les secteurs de l’organisation dont elles appuient les activités, le cas échéant | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-05589 | Nombre de plaintes déposées contre des membres chaque année de 2001 à 2011 – Direction générale et Division A. | Divulgation complète | 1 |
| A-2011-05733 | Pour chacune des années susmentionnées, copie des documents, rapports ou statistiques faisant état du nombre de permis d’arme à feu révoqués à la suite d’une accusation de meurtre | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-05960 | Copie de l’information sur Alexander Lee Cunningham, matricule 6631 – pour la période du 2 février 1917 au 8 février 1918 et du 21 février 1919 au 17 mars 1920. | Communication complète | 1 |
| A-2011-05976 | Dossier du Détachement de Resolute Bay de la GRC concernant l’écrasement d’un avion à Resolute Bay survenu le 20 août 2011. | Divulgation partielle | 31 |
| A-2011-06005 | Une copie du nombre de demandes d'assistance au 126, rue Haliburton (ancien hôtel Balmoral devenu un centre de soins communautaires), à Nanaimo (C.‑B.), par mois pour les 12 derniers mois | Divulgation partielle | 4 |
| A-2011-06079 | Tous les documents sur la présence du surintendant John Reid aux cours d’orientation et de perfectionnement des officiers entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008. | Divulgation partielle | 167 |
| A-2011-06092 | Obtenir la liste des compte rendus qui ont été préparés ou transmis au ministre responsable de la GRC et la liste des compte rendus pour le commissaire de la GRC pour la période du 16 octobre au 19 novembre 2011. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-06122 | Obtenir copie complète de tout les documents qui ont été créés par les Renseignement Criminel et montrant le Marché de la drogue illicite (survol National) et ce entre le 1 janvier 2011 à 22 novembre 2011 | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06137 | Obtenir une copie des renseignements criminels de la GRC du projet relié à la disponibilité des sites web commerciaux axés sur l'exploitation sexuelle des enfants | Communication partielle | 17 |
| A-2011-06143 | Statistiques pour chaque province du Canada (réparties par province) – Nombre de détenteurs de permis d’armes à feu – Nombre d’armes à feu enregistrées – Nombre d’armes à feu enregistrées (par types d’armes à feu) | Communication complète | 4 |
| A-2011-06219 | Une copie de toute information liée à la surveillance policière de l'organisation Voix des femmes et du groupe Waffle du Nouveau Parti démocratique (NPD) conservée à la Direction générale de la GRC à Ottawa. | Aucun document trouvé | 0 |
| A-2011-06274 | Dossiers du 15 septembre 2011 à aujourd’hui concernant la législation sur l’accès légal (qui donne plus de pouvoirs à la police de faire de la surveillance sur le Web et d’intercepter des communications). | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06279 | Toutes les copies des rapports exécutifs de la Division E pour l’année 2011. | Communication partielle | 219 |
| A-2011-06291 | Copie de la version la plus récente du rapport annuel de renseignements stratégiques Aboriginal Communities of Concern produit par le Groupe mixte de renseignements (GMR) sur les Autochtones. | Communication partielle | 83 |
| A-2011-06326 | Copie des catégories suivantes de congés de maladie par année pour les trois dernières années : 1. Conflit en milieu de travail (on nous a fait savoir qu’il y avait 48 personnes en C.-B.) 2. Santé mentale 3. TSPT 4. Autres congés de nature physique. | Communication complète | 2 |
| A-2011-06333 | Une copie de toute l’information sur le nombre de membres réguliers et civils de la GRC en congé de maladie illimité et entièrement payé, la durée moyenne de ces congés et le coût total. | Divulgation complète | 2 |
| A-2011-06409 | Toute l’information concernant l’acquisition et l’utilisation de logiciels de BrightPlanet, dont Deep Web Silos, Deep Web Monitor et OpenPlanet. | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06410 | Tous les comptes rendus de situation hebdomadaires préparés par le Groupe mixte de renseignements sur les Autochtones du 30 août au 26 octobre 2011 | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06419 | Une copie de tous les rapports du maire dont dispose le Détachement de Hopedale. | Divulgation complète | 136 |
| A-2011-06466 | Une copie des contrats / ententes pour les cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAFF) et cours canadien dans le maniement des armes à feu a autorisation restreinte (CCSMAFAR) signé entre le contrôleur des armes à feu du Québec | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06496 | Tout document, note ou communication indiquant les dépenses faites par les enquêteurs d’infiltration travaillant pour le groupe Integrated Security Joint Intelligence dans le sud de l’Ontario dans les deux ans précédant le Sommet du G8 en 2010. | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06499 | Une copie de toutes les formules de réclamation des dépenses et des reçus présentés par les enquêteurs du Groupe mixte du renseignement du GIS dans le sud‑ouest de l’Ontario au cours des deux années qui ont précédé le Sommet du G8 en 2010. | Aucun document trouvé | 0 |
| A-2011-06508 | Copie de l’information concernant les fusils et les carabines fabriqués par les firmes Tobin Arms MFG Co. Ltd. et G.B. Crandall – nombre actuel par province, marque, modèle, classe, type, calibre, mécanisme, numéro de série et longueur du canon, si cette information est disponible | Communication partielle | 49 |
| A-2011-06519 | Copie de l’information sur Phillip Bernard Millbank, qui a travaillé à la Division F de la GRC dans les années 1930. | Communication partielle | 115 |
| A-2011-06521 | Copie de la décision d’arbitrage complète de la GRC 29 D.A. (2e) 28 de la page des décisions d’arbitrage de la GRC. | Information inconsultable | 0 |
| A-2011-06522 | Copie de l’information concernant les cas d’invalidité de longue durée à la Direction générale de la GRC à Ottawa (service et numéro de dossier, s’il y a lieu) – données les plus récentes sur le nombre de membres dont le dossier est géré activement dans le cadre du processus de gestion des cas d’invalidité | Communication intégrale | 1 |
| A-2011-06525 | Copie du dossier de service de Joseph Emile Carriere, matricule 9081, membre de la GRC qui a pris sa retraite en 1938 et qui est décédé en 1949. | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06542 | Information, en tout ou en partie, sur la compagnie Serenity Family Service Society exploitée sous le nom Serenity Funeral Service à Edmonton (Alberta) de janvier 2010 à aujourd’hui. | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06568 | Liste de toutes les demandes d’accès à l’information faites à la GRC du 1er janvier 2008 à aujourd’hui qui concernent les sables bitumineux et les services de police ou enquêtes qui s’intéressent aux groupes s’opposant aux sables bitumineux. | Communication complète | 2 |
| A-2011-06569 | Liste de toutes les demandes d’accès à l’information faites à la GRC depuis le 1er septembre et qui contiennent le mot « occupation » ou « mouvement d’occupation ». | Communication complète | 1 |
| A-2011-06570 | Liste de toutes les demandes d’accès à l’information faites à la GRC depuis le 1er janvier 2008 et qui concernent les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) ou les équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN). | Communication partielle | 12 |
| A-2011-06571 | Liste de toutes les demandes d’accès à l’information faites à la GRC depuis le 1er juin 2011 et qui concernant les sommets du G8 et du G20 tenus à Huntsville et à Toronto respectivement, du 25 au 27 juin 2010. | Communication partielle | 9 |
| A-2011-06590 | Copie de toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ou à un accord d'approvisionnement traitées par la GRC dans la région de la capitale nationale en novembre 2011 en vue de l'embauche d'employés temporaires. | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06593 | Copie de toutes les commandes subséquentes et les modifications (formule 942 de TPSGC ou équivalent du ministère) effectuées aux termes de l'offre à commandes relative aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605). | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06594 | Copie de documents faisant état de toutes les nominations d'employés occasionnels ou embauchés pour une durée déterminée faites par la GRC dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en novembre 2011 | Communication intégrale | 2 |
| A-2011-06598 | Copie de tous les bons de commande traités par la GRC dans la région de la capitale nationale pour l'embauche d'employés temporaires en novembre 2011. | Information non trouvée | 0 |
| A-2011-06613 | Obtenir copie de tout document que détient la GRC et montrant les montants d'argents dépensés annuellement pour l'achat de viagra pour les membres de la GRC incluant aussi le personnel civil et le nombre de pilules viagra achetés par années par la GRC | Communication complète | 2 |
| A-2011-06623 | Nombre d’armes à feu perdues, volées et retrouvées au Canada en 2003, 2005, 2006 et 2007. | Aucun document trouvé | 0 |
| A-2011-06626 | Obtenir copie complète de toutes les dépenses qui ont été faite par la GRC pour l’achat de médicaments aux membres de la GRC incluant le personnel civil | Communication complète | 4 |
| A-2012-00009 | Date à laquelle chaque caméra indiquée dans la demande a été installée et est entrée en service au Détachement de la GRC à Sackville | Communication partielle | 3 |
| A-2012-00009 | La date à laquelle chacune des caméras énumérées dans la demande a été installée et activée au Détachement de Sackville de la GRC. | Divulgation partielle | 3 |
| A-2012-00013 | Toute facture, bon de commande et contrat en date de 2011 provenant de Gamme International (Royaume‑Uni), d’Ability Computers and Software Inc (Israël), de Cellebrite Mobile Synchronization Ltd (Israël), de Shogi Communications Ltd et d’ELTA Systems Ltd. | Aucun document trouvé | 0 |
| A-2012-00051 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification du poste - numéro de poste 003558, adjoint à la Sécurité routière | Communication partielle | 82 |
| A-2012-00052 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification du poste - numéro de poste 00040106 - services de supervision technique - adjoint de soutien | Communication intégrale | 11 |
| A-2012-00053 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification du poste - numéro de poste 00032716, adjoint administratif | Communication intégrale | 9 |
| A-2012-00055 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification des postes - numéros de poste 00002417, 00039312 et 00043461, évaluateur de l'assurance de la qualité du service | Communication intégrale | 61 |
| A-2012-00066 | La description de poste, ancienne et nouvelle, qui explique pourquoi le poste a été reclassifié – numéro de poste 00040133 – adjoint administratif du Programme canadien des armes à feu. | Communication complète | 6 |
| A-2012-00068 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification du poste - numéro de poste 00036449, adjoint administratif | Communication intégrale | 32 |
| A-2012-00069 | Descriptions de travail, ancienne et nouvelle, indiquant les motifs de la reclassification du poste - numéro de poste 00037628, adjoint administratif | Communication intégrale | 9 |
| A-2012-00091 | Comme suite à la demande GA-3951-3-03777/11, répartition du passif éventuel total pour la Division K (Alberta) pour l’exercice 2010‑2011. | Divulgation complète | 2 |
| A-2012-00107 | Accès aux dossiers et aux documents d’enquête de la Division E de la GRC faisant état d’infractions présumées à la Heritage Conservation Act de la C.‑B. entre 1996 et 2005 | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00109 | Accès aux dossiers et aux enquêtes de la Division E de la GRC sur des présumées infractions à la Heritage Conservation Act de la C.-B. commises entre 2006 et 2011. | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00195 | Documents, rapports, dossiers ou autres renseignements sur Joseph Roberts Smallwood, St. John's (Terre‑Neuve), produits entre 1948 et 1972 par la GRC à St. John et à Ottawa | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00227 | Nombre de personnes (dont a été informé le contrôleur des armes à feu (CAF) provincial/PCAF/CAFC) qui ont cessé d’être membres d’un champ ou club de tir approuvé. | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00232 | Rapports et documents liés à tous les accidents de la route avec blessés survenus sur l'autoroute Banff-Jasper en septembre, octobre et novembre 1954. | Aucun document trouvé | 0 |
| A-2012-00242 | Information sur la partie et le défilé de la coupe Grey en 1969 à Montréal, y compris tous les détails entourant une menace possible proférée contre le premier ministre Pierre Elliot Trudeau, les mesures de sécurité prises par la GRC pour assurer une protection supplémentaire et l’analyse des menaces et des risques. | Aucun document trouvé | 0 |
| A-2012-00261 | Document contenant le nombre de passagers qui sont arrivés au port d'entrée de Rockport (Ontario) à bord des croisières Uncle Sam, tous les jours, mois et années d’avril 1984 à octobre 1989. | Aucun document trouvé | 0 |
| A-2012-00298 | Information sur Gerald Follett Stanley Hooper, matricule 6294, engagé dans la Police à cheval du Nord-Ouest le 22 septembre 1914. | Information non trouvée | 0 |
| A-2012-00331 | Copie du chapitre 19.3 du Manuel d’administration. | Communication complète | 11 |
| A-2012-00479 | Du manuel de formation, mode de dressage d’un chien de police pour retrouver la piste d’un suspect ou d’une personne égarée, localiser des objets et faire des recherches dans des champs à découvert | Communication intégrale | 106 |
