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Arnaques liées à l’Agence du revenu et à Immigration : Comment vous protéger

Le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de la  Division O (Ontario) met en garde la population contre des stratagèmes frauduleux utilisés actuellement par des imposteurs qui prétendent représenter des organismes du gouvernement du  Canada comme l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) [anciennement connu sous le nom de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)]. 

Des fraudes de ce genre ont été commises dans tout le pays et les victimes sont de tranches d’âge et d’origines culturelles très diverses.

Si vous ou un membre de votre famille avez été victime de cette fraude, veuillez le signaler à votre service de police local ainsi qu’au Centre antifraude du Canada (CAFC). Vous pouvez effectuer une déclaration au CAFC de deux façons : par téléphone, au 1-888-495-8501 (de 9 h à 17 h, HE) ou en utilisant son outil de déclaration en ligne.

Vous trouverez ci-après des questions et réponses qui mettront vos connaissances à l’épreuve et qui vous permettront de déterminer la légitimité d’un appel téléphonique que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Les questions sont fondées sur de vrais cas d’arnaques téléphoniques qu’ont observées les  enquêteurs de la GRC.

Testez vos connaissances

Question : Est-ce qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence du revenu du Canada (ARC) ferait des appels à l’improviste pour recouvrer des frais ou impôts impayés?   
Réponse : Non. IRCC et l’ARC communiquent avec des clients par courrier pour recouvrer des frais, des amendes ou des impôts. Si après avoir envoyé un avis de cotisation par courrier l’organisme ne reçoit aucune réponse, il est possible qu’il communique par téléphone, mais ne fera jamais de menaces d’expulsion, d’arrestation ou d’autres conséquences.

Question : Est-ce qu’IRCC ou l’ARC demanderait au client de fournir des renseignements personnels au téléphone?
Réponse : Il est possible que les employés représentant l’ARC et IRCC fassent des vérifications par téléphone mais ils ne demandent pas d’information bancaire, ni de numéros de carte de crédit, de passeport, de carte santé ou de permis de conduire.  Appelez l’organisme directement pour vérifier la validité de l'appel et toute autre chose non réglée concernant votre compte.

Question : Est-ce qu’IRCC ou l’ARC exigerait le paiement immédiat d'impôts ou de frais impayés?
Réponse : Il est possible que l’organisme demande le paiement immédiat, mais il vous donnera l’option d’une entente de paiement.

Question : Est-ce qu’IRCC ou l’ARC accepte les cartes de crédit prépayées, les cartes iTunes, Western Union ou Money Gram comme modes de paiement?
Réponse : Non, IRCC et l’ARC n’acceptent pas les cartes de crédit prépayées, Western Union ou modes de paiement similaires. Allez à votre banque ou sur le site Web de l’organisme en question pour les détails, ou appelez l’organisme directement pour savoir comment effectuer les paiements.

Question : Est-ce qu’un employé d’IRCC ou de l’ARC pourrait me menacer d’envoyer la police pour m’arrêter si je ne paie pas mes frais ou impôts impayés?
Réponse : Un employé d’IRCC ou de l’ARC ne menacerait en aucune circonstance de faire appel à la police pour arrêter des personnes qui n’ont pas payé leurs frais ou impôts.

Question : Est-ce qu’un employé d’IRCC ou de l’ARC pourrait me menacer d’arrestation, d’expulsion, de voie de fait ou d’enlèvement?
Réponse : Absolument pas. Un employé d’IRCC ou de l’ARC ne se comporterait jamais de cette façon. Ce genre de comportement doit être signalé à la police.

Question : Quelle est la meilleure façon de vérifier si je dois de l’argent à l’Agence du revenu du Canada?
Réponse : La meilleure façon est de vous inscrire à « Mon dossier » pour vérifier si vous avez une dette auprès de l'ARC. Inscrivez-vous à www.cra-arc.gc.ca/mondossier. Vous pouvez également appeler l'Agence directement pour vérifier la validité de l'appel et toute autre chose non réglée concernant votre compte.

Question : Que dois-je faire si je reçois un appel téléphonique qui me semble frauduleux    d’une personne qui prétend être un employé d’IRCC ou de l’ARC?
Réponse : 
1) Si vous avez un afficheur, notez le numéro de téléphone de l’appel entrant.
2) Raccrochez.
3) Vérifiez le « véritable » numéro de téléphone de l’organisme en question.
4) Communiquez avec l’organisme pour confirmer ou démentir votre situation.
5) Signalez l’appel frauduleux.
6) Partagez vos connaissances sur les appels frauduleux avec votre famille et vos amis.

Question : Le numéro de téléphone sur mon afficheur m’a dirigé à un bureau légitime d’IRCC ou de l’ARC; comment puis-je m’assurer que l’appel était légitime?
Réponse : Dans certains cas, le numéro de téléphone affiché est légitime, mais il a été « usurpé », c’est-à-dire qu’il a été utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne ou, dans ce cas-ci, d’un bureau d’IRCC ou de l’ARC. Pour vous en assurer, notez le numéro de téléphone apparaissant sur votre afficheur puis vérifiez le numéro de téléphone de l’organisme en question au moyen d’une source différente.

Campagne de sensibilisation à la fraude téléphonique

Vous trouverez ci-dessous une liste de communiqués de presse de la GRC en Ontario sur des stratagèmes frauduleux utilisés par des imposteurs qui prétendent représenter l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Ces communiqués incluent des descriptions réalistes de fraudes, qui sont fondées sur les observations des enquêteurs de la GRC.

La liste est mise à jour à mesure que de nouveaux communiqués sont publiés; vérifiez souvent le site.

Ressources utiles