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Une vaste fraude d’investissement donne lieu à six arrestations par la GRC

(Toronto, Ontario – Le 26 mars 2014) – L’équipe de la criminalité financière de la région du Grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté et accusé six personnes après que des milliers d’investisseurs et le gouvernement du Canada ont perdu des millions de dollars dans le cadre de schémas d’investissement frauduleux.

L’enquête a commencé en avril 2012, quand la GRC a reçu des renseignements au sujet de personnes impliquées dans un possible schéma d’investissement frauduleux. Les membres de l’équipe de la criminalité financière de la GRC ont ouvert une enquête au cours de laquelle des témoins et des suspects ont été interrogés, des mandats de perquisition ont été exécutés et des milliers de pages de documentation ont été analysées.

Schémas d’investissement frauduleux
Schémas d’investissement frauduleux

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À la suite de son enquête, la GRC a déterminé que depuis 2004, au moins six individus ont incité des milliers d’investisseurs à participer à un abri fiscal illégal présumé. Les fraudeurs ont fait croire aux investisseurs qu’ils pouvaient légitimement acheter les pertes commerciales d’une entreprise, lesquelles pourraient ensuite être utilisées pour réduire leurs revenus imposables. On présume qu'une grande partie de ces pertes étaient frauduleuses, car les entreprises collaborant avec les accusés ne disposaient pas des accords nécessaires pour transférer leurs pertes à des tierces parties. Dans d’autres cas, les entreprises fournissant une grande partie des pertes étaient contrôlées par les accusés. On présume également que ces pertes étaient inventées. Les accusés ont reçu un pourcentage des pertes fictives présumées. Dans d’autres cas encore, ces pertes commerciales donnaient lieu à d’importants chèques de remboursement d’impôt illégitimes émis à ces demandeurs, à la charge des contribuables.

Le 26 mars, des enquêteurs de l’équipe de criminalité financière de la GRC ont arrêté six personnes. Leur première comparution est prévue aujourd’hui au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville de Toronto, en Ontario.
 
Depuis 2004, le risque de perte financière subi par le gouvernement du Canada en raison de cette fraude dépasse 200 millions de dollars. Les entreprises utilisées par les accusés pour commettre cette fraude comprenaient les suivantes : Integrated Business Concepts (IBC), Synergy Group 2000, Cason Global Wealth Association (CGWA) et IBCA 2009.

Durant l’enquête, la GRC a exécuté des mandats de perquisition au 202-235 boulevard Yorkland, à Toronto, et au 795, Spillsbury Drive, à Peterborough. Les six personnes suivantes ont été accusées de deux (2) chefs de fraude de plus de 5 000 $ et d’infraction au profit d’une organisation criminelle, en violation du Code criminel.

  • Vincent « Vince » Villanti (66 ans) de Whitby
  • Shane Davidson Smith (46 ans) de Peterborough
  • David Prentice (52 ans) d’Oakville
  • Ravendra « Ravi » Chaudhary (65 ans) de North York
  • Andrew Lloyd (42 ans) de Pickering
  • Joe Loschiavo (49 ans) d’Etobicoke

L’enquête se poursuit et pourrait mener à d’autres arrestations et accusations.

« La GRC s’engage à protéger les Canadiens contre les investissements frauduleux qui discréditent l’intégrité des systèmes financiers canadiens », a déclaré l’inspecteur Henry Tso de la Section de la criminalité financière de la GRC. « Conserver l’intégrité économique du Canada est une priorité pour la GRC et nous continuerons de travailler sans relâche pour traduire ces criminels en justice. »

La GRC tient à remercier l’Agence du revenu du Canada (ARC), le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour leur précieuse contribution à cette enquête.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime de cet abri fiscal illégal, veuillez communiquer avec l’Unité centrale des plaintes de la RGT de la GRC au 1-855-253-7267.

Cliquez sur ce lien obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont la GRC contribue à assurer l’intégrité économique du Canada. Pour en savoir plus sur les stratagèmes fiscaux, veuillez consulter le site Web de l’ARC sur l’alerte fiscale.

 

Renseignements:

Sergent Richard Rollings
Relations avec les médias, GRC
Division « O » (Ontario)
416-992-4409
Courriel : Richard.Rollings@RCMP-GRC.GC.CA

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