Des détenus sont accusés de fraude fiscale

(TORONTO - Vendredi le 15 janvier, 2010) - Aujourd'hui, quatre individus ont comparu devant un juge au palais de justice de l'Ancien hôtel à la suite d'une enquête pour fraude fiscale et vol d'identité menée par la Section des infractions commerciales de la GRC pour la région du grand Toronto et l'Agence du revenu du Canada (ARC). À la suite des questions soulevées au début de 2009 par l'ARC, une enquête criminelle a été entreprise en collaboration avec la GRC, l'ARC et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario.

Les enquêteurs ont relevé des irrégularités dans plus de 2 000 déclarations de revenus pour les années d'imposition de 1999 à 2007. Ces déclarations ont pour ainsi dire toutes été déposées sous environ 300 identités personnelles et commerciales différentes associées à des détenus ayant été ou toujours incarcérés dans des établissements correctionnels. Plus de 2 millions de dollars en remboursements de TPS et autres crédits d'impôt ont été réclamés et plus de 95 % de ces demandes ont pu être contrecarrées grâce aux protocoles de vérification rigoureux de l'ARC.

Sont accusés d'un chef de tentative de fraude de nature fiscale et d'un chef de fraude de plus de 5 000 $ en lien avec la TPS : Mark Johnston (44 ans), Michael Bannon (27 ans), Laurie Johnston (47 ans) et Debbie Deluca (31 ans) de Toronto, en Ontario.

Mark Johnston et Michael Bannon, qui purgent actuellement des peines de prison, se seraient appropriés de façon illicite des renseignements biographiques auprès de codétenus dans le but de mettre à exécution le stratagème de fraude fiscale. Laurie Johnston et Debbie Deluca auraient fourni l'aide "extérieure" nécessaire à la conversion des chèques du gouvernement obtenus frauduleusement. Les autorités ont attiré l'attention sur toutes les identités de détenus connues devant être soumises à un examen rigoureux et des représentants officiels ont communiqué avec les victimes de vol d'identité pour les aider à se prémunir contre d'autres éventuels abus.

Le vol d'identité et les crimes qui y sont liés représentent un problème important à l'échelle mondiale pour les autorités policières, qui rappellent à tous l'importance de protéger ses renseignements biographiques, financiers et autres données personnelles contre les individus qui pourraient chercher à en tirer avantage.

"Cette enquête représente l'engagement de la GRC à collaborer avec ses partenaires pour préserver l'intégrité des programmes gouvernementaux et l'économie dans son ensemble. La fraude liée au vol d'identité demeure un problème. Cette enquête met une fois de plus en lumière l'importance de toujours protéger ses renseignements personnels", a déclaré l'inspecteur Dave Bellamy, officier responsable de la Section des infractions commerciales de la GRC à Toronto. "Nous tenons à rappeler au public que certaines précautions très simples peuvent réduire substantiellement le risque de vol d'identité et de fraude."

Ces mesures comprennent :

- signer toutes ses cartes de crédit dès leur réception

- ne jamais prêter ses cartes de crédit à quiconque

- annuler les cartes de crédit inutilisées et bien conserver celles qui sont régulièrement utilisées

- déclarer immédiatement à la société émettrice la perte ou le vol de cartes de crédit et tout montant douteux figurant à ses relevés

- ne jamais laisser de reçu dans les distributeurs de billets, les guichets automatiques, dans les poubelles ou à une pompe à essence laissée sans surveillance; détruire tous les relevés qui ne sont plus utiles

- ne jamais fournir au téléphone de renseignements personnels tels que son NAS, sa date de naissance, le numéro de ses cartes de crédit ou son NIP à moins d'avoir soi-même fait l'appel

- ne pas laisser traîner de courrier dans sa boîte aux lettres verrouillable, sa résidence ou son lieu de travail

- détruire (c.-à-d. déchiqueter entièrement) les demandes préapprouvées de carte de crédit, les reçus de carte de crédit, les factures et les renseignements connexes dès qu'ils ne sont plus utiles

- ne pas écrire son NIP bancaire, son numéro d'assurance sociale ou ses mots de passe de sites électroniques et ne jamais conserver ces renseignements dans son portefeuille ou son sac à main

- changer régulièrement son NIP - ne pas répondre aux promotions ou sondages téléphoniques ou par courrier offrant des prix instantanés; ces offres sont conçues pour obtenir des renseignements personnels, notamment les numéros de carte de credit

Renseignements: Sergent Marc LaPorte, Relations avec les médias de la GRC, Division O, Bureau: (519) 640-7302, Cell.: (416) 992-4409