Bulletin - Numéro 34

Survol d’anniversaire

Par Marlene L. Dalley, Ph.D.

Recherches et développement des programmes

Les Services nationaux des enfants disparus (SNED) sont fiers d’être au service des Canadiens depuis vingt ans. Le Bureau d’enregistrement des enfants disparus de la GRC a été ouvert officiellement le 15 août 1986. À l’époque, on ne disposait d’aucune statistique précise sur les disparitions d’enfants. Sous la pression du public et des organismes de recherches à but non lucratif, le gouvernement fédéral a alloué des fonds et des ressources pour une conférence nationale et pour une recherche sur les enfants disparus. La conférence a donné aux gens qui partagent le même intérêt l’occasion de se réunir pour discuter de la situation des enfants disparus et l’étude a permis de préciser la nature et l’ampleur du problème. L’étude a porté sur quatre grandes villes, soit Edmonton, Surrey, Montréal et Toronto. On a relevé tous les cas d’enfants disparus de moins de 18 ans et on a compilé les données, afin de produire un portrait national.

À la lumière des résultats de la recherche, on a conclu qu’il fallait plus de soutien de la police et de collaboration entre les ministères qui participent à la recherche et au retour de l’enfant. On a créé un nouveau fichier dans le Centre d’information de la police canadienne où verser les données sur les enfants disparus par catégorie et selon les caractéristiques du cas, de manière à pouvoir produire chaque année un portrait plus détaillé de la situation au Canada. Les données sont compilées pour les besoins de la publication périodique de statistiques nationales. Chaque année, le 25 mars, jour national des enfants disparus, les SNED publient un rapport sur les enfants disparus. Au fil des ans, les SNED sont passés de deux à neuf employés – un adjoint administratif, quatre policiers (y compris le s.-off. resp.), un gestionnaire de la recherche et du développement, un analyste de liaison et deux analystes des données opérationnelles.

Les Services nationaux des enfants disparus, autrefois appelés le Bureau d’enregistrement des enfants disparus, ont ajouté deux programmes à leurs services, soit le Programme de transport et de réunification familiale et le Programme de vieillissement des photographies. Les SNED offrent aussi dorénavant un service d’aide à l’Alerte AMBER et un partenariat de service avec Transports Canada.

En 1995, le Bureau d’enregistrement des enfants disparus, avec son partenaire de l’époque, les Services de police communautaires, contractuels et autochtones, a mérité le prix Can Pro et le prix Crime Stoppers International pour la production de la vidéo de prévention du crime intitulée « Enfants en sécurité ».

En 1996, le programme nos enfants disparus a reçu le Prix d’excellence du Conseil du Trésor du Canada pour le service au public.

En 1999, le programme nos enfants disparus a reçu le prix Webber Seavey Award for Quality in Law Enforcement à la 106e conférence de l’Association internationale des chefs de police (AICP) tenue à Charlotte, en Caroline du Nord.

De 1993 à 2006, les SNED ont fait partie du programme nos enfants disparus qui fonctionnait de façon officielle. Aujourd’hui, nous profitons des progrès technologiques et maintenons notre service avec nos partenaires Affaires étrangères Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Justice Canada et les Services nationaux de police de la Gendarmerie royale du Canada.

En 1998, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a publié son quatrième rapport intitulé « L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange ». Les responsables du Bureau d’enregistrement des enfants disparus ont fait des présentations au comité, ce qui a donné lieu à la formulation de plusieurs recommandations qui ont entraîné d’importants changements.

Les SNED reconnaissent sept organismes à but non lucratif qui satisfont leurs critères, soit Enfant-Retour (Child Find) et ses filiales provinciales, Missing Children Society of Canada, Victims of Violence: Canadian Center for Missing Children, Service social international Canada, Réseau Enfants Retour Canada, Opération Retour au foyer et National Missing Children's Locate Center Canada Inc. Certains de ces organismes participent à fond aux recherches et au retour d’enfants disparus, d’autres apportent du soutien aux parents, ramènent les enfants à la maison, établissent les liens avec les services sociaux et tiennent des activités de prévention du crime. Essentiellement, ils offrent une gamme de services qui soutiennent tant la police que les parents dans différents aspects de l’enquête sur la disparition. Les SNED travaillent aussi en étroite collaboration avec le National Centre for Missing and Exploited Children des États-Unis.

Les SNED ont collaboré aux enquêtes de plusieurs organismes canadiens et étrangers. Si l’on soupçonne que l’enfant étranger porté disparu réside au Canada, ils jouent un rôle important dans l’enquête. En 2006, les SNED ont collaboré à 100 dossiers canadiens, à 189 dossiers américains et à 116 dossiers internationaux. Depuis 1988, les Services nationaux des enfants disparus ont contribué à 9 476 dossiers d’enfants disparus (donnée de décembre 2006). Sur demande, on offre de la formation aux policiers au Canada et à l’étranger.

Au fil des ans, les SNED ont publié plusieurs rapports de recherche sur l’enlèvement par le père ou la mère, l’enlèvement par un étranger et les fugueurs. En outre, notre chercheur a siégé à plusieurs comités gouvernementaux et non gouvernementaux, dans le but de mousser des changements destinés à mieux protéger les enfants disparus et leurs familles. Les SNED ont publié plusieurs dépliants et rapports sur la prévention du crime qu’on peut obtenir sous forme papier ou électronique à l’adresse www.ourmissingchildren.gc.ca .

Nous remercions tous nos partenaires pour leur soutien année après année et nous nous engageons à continuer de servir les services de police, les organismes de recherche, les services gouvernementaux, les parents et les enfants pour les vingt prochaines années.

Prix Air Canada Horizons enfance - GRC Enfants retrouvés 2006

Rédigé par Liz Ballendine, Relations publiques
Missing Children Society of Canada, Calgary, Alberta

Le 12 octobre 2006, la Missing Children Society of Canada (MCSC) a eu l’honneur d’être le premier organisme à but non lucratif à mériter le Prix Air Canada Horizons enfance – GRC enfants retrouvés 2006

La cérémonie de remise du prix s’est déroulée au quartier général du District sud de la GRC à Calgary, en Alberta. Le prix a été présenté par le sergent d’état-major Roger Martin, s.-off. resp. des Services nationaux des enfants disparus, Mme Marlene Dalley, Ph.D., gestionnaire de la recherche et du développement, l’inspecteur Michael Martin, du District Sud de l’Alberta, et M. Mike Prosser d’Air Canada.

Rhonda Morgan, fondatrice et directrice de la Missing Children Society of Canada qui a accepté le prix au nom de la MCSC a affirmé : « C’est un honneur de recevoir ce prix et nous sommes reconnaissants envers la police et Air Canada de souligner le travail que nous faisons. »

Le prix Air Canada Horizons enfance – GRC enfants retrouvés est un prix d’excellence qui souligne le travail et les efforts d’un individu ou d’un organisme canadien pour la recherche et le retour en sécurité d’enfants disparus. Les candidatures ont été soumises par des organismes d’application de la loi, des organisations à but non lucratif et des bénévoles qui travaillent avec la police locale. Les critères et le choix du gagnant ont été fixés par les Services nationaux des enfants disparus, des Services nationaux de police à la GRC, de concert avec des responsables d’Air Canada.

Visite du Premier ministre au Centre canadien des enfants disparus et de l'exploitation des mineurs

Le Premier ministre Harper a trouvé du temps dans son horaire chargé pour visiter le Centre canadien des enfants disparus et de l’exploitation des mineurs et s’informer des services qu’il offre. Le commissaire Zaccardelli a remis au Premier ministre un tableau illustrant le navire de la GRC, la St-Roch, qui a été le premier à réaliser la traversée de l’Arctique par le passage du Nord-Ouest, entre 1940 et 1942.

Une délégation coréenne visite les SNED

En 2006, une délégation du Centre coréen des enfants disparus a visité les Services nationaux des enfants disparus et le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants. Les délégués sont venus en apprendre davantage sur les services entourant les disparitions d’enfants, sur les recherches en cours, sur la cueillette de statistiques nationales et les méthodes de publication, sur les techniques d’enquêtes et sur la nature et la portée des services de soutien connexes. Deux parents qui ont perdu des enfants d’âge préscolaire en Corée ont aussi assisté aux réunions et exposé les circonstances propres à leurs dossiers (visiter : http://www.missingchild.or.kr ).

"Revenir pour rester" Une référence pour parents de fugueurs

Saviez-vous que chaque jour, au Québec, on signale à la police la disparition de 19 enfants en moyenne? Il s’agit pour la plupart de fugueurs – des jeunes de 12 à 17 ans qui fuient la maison ou le centre jeunesse pour diverses raisons, que ce soit le besoin de se rebeller, d’affirmer son indépendance ou d’échapper à des abus. Heureusement, plus de 86 % de ces enfants sont retrouvés et ramenés à la maison dans la semaine qui suit leur disparition.

L’expérience de la fugue peut être effrayante – tant pour l’enfant que pour la famille. L’enfant devient vulnérable dès qu’il quitte la maison – il pourrait sombrer dans la drogue, la criminalité et l’exploitation sexuelle. Devant cette réalité, bien des familles éprouvent de la culpabilité, de la dépression, voire une peur paralysante qui les empêche de chercher le soutien et l’aide dont ils ont besoin. Souvent, ils ne savent pas à qui s’adresser pour avoir de l’aide.

Le soutien aux familles tout au long de l’absence de l’enfant constitue un volet important du mandat du Réseau Enfants Retour Canada . Nous avons récemment collaboré avec le Service de police de de la Ville de Montréal et En Marge , organisme communautaire qui fournit des services et qui aiguille les adolescents qui vivent dans la rue, et nous avons publié un livre de référence intitulé « Revenir pour rester » . Cet outilprécieux s’adresse aux parents de fugueurs et leur propose diverses solutions pour qu’ils sachent quoi faire, où obtenir de l’aide si leur enfant fugue et, surtout, comment agir avec l’enfant lorsqu’il rentre à la maison. Le livre présente aussi des outils pour aider les parents à prévenir que leur enfant ne fugue à nouveau.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce livre ou si vous connaissez une famille à risque, faites-leur connaître l’existence de ce livre, offert en anglais et en français, via notre site Web www.missingchildren.ca ou le site du Service de police de la Ville de Montréal www.spvm.qc.ca

Fuguer est souvent un appel à l’aide… plus l’enfant passe de temps dans la rue, plus il s’expose à l’agression et à l’exploitation.

Merci de nous aider à créer un milieu soutenant et formateur pour nos jeunes et leurs familles.

Pina Arcamone
Directrice générale
Réseau Enfants Retour Canada
www.missingchildren.ca

Programme de coordination des Alertes AMBER

Réunion du groupe de travail sur l’Alerte AMBER - Washington DC. Rédigé par la cap. Marie-France Olivera

La cap. Olivera a assisté à la deuxième réunion du groupe de travail qui a été présidée par la secrétaire adjointe à la Justice Regina Schofield. Elle y a côtoyé de hauts responsables d’organismes, notamment John Rabun, vice-président et administrateur en chef des opérations du National Centre for Missing and Exploited Children (NCMEC), le directeur de la National Association of Broadcasters, et des gestionnaires de programme des US Border Protection Services. La cap. Olivera a eu l’occasion de s’entretenir avec M. John Bish, le père de Molly Bish qui a été enlevée et tuée dans l’État du Massachusetts en 2000 – un grand défenseur de l’Alerte AMBER. Aucun homologue mexicain n’était présent, et le groupe de travail cherche un nouveau représentant mexicain. La cap. Olivera a fait une présentation en espagnol sur le NCMEC et sur le programme NED.

La réunion visait surtout à ébaucher un avertissement de personnes en danger - un protocole qui s’appliquerait aux dossiers d’enlèvement d’enfant qui ne satisfont pas les critères de l’Alerte AMBER. Songeons par exemple à l’enfant qui a été enlevé mais pour lequel on n’a aucun renseignement sur le suspect ou le véhicule.

La coordonnatrice de l’Alerte AMBER à la Police provinciale de l’Ontario a indiqué au groupe de travail que l’OPP n’avait pas observé une hausse des activations de l’Alerte AMBER, même si elle a activé plusieurs Alertes AMBER sans disposer de renseignements sur le suspect ou le véhicule. Toutefois, il a été établi qu’il fallait appliquer strictement les critères de l’Alerte AMBER afin d’en préserver la crédibilité et d’éviter des poursuites au civil par des parents mécontents. En outre, en situation de coopération internationale, les coordonnateurs américains de l’Alerte AMBER ont fait savoir qu’ils n’activeraient une Alerte AMBER à la demande des policiers canadiens que si tous les critères étaient remplis. Les représentants canadiens ont dit qu’ils feraient de même dans la situation inverse.

Pour 2006, le NCMEC et le Fox Valley Technical College ont conçu six cours sur les enfants disparus. L’un d’eux, intitulé Child Abduction Response Team (Équipe d’intervention en cas d’enlèvement d’enfants), a été conçu pour préparer plus de 500 policiers à un éventuel déploiement dans des secteurs qui doivent composer avec un cas d’enlèvement très risqué. Cette équipe collaborera avec l’équipe Adam déjà en place constituée de policiers spécialisés à la retraite et bénévoles déployés dans les collectivités où se déroulent des recherches très risquées d’enfants disparus. Parmi les autres cours, mentionnons « AMBER and the Media », « Leadership for Missing Children (LMC) » et « Investigative Strategies for Missing and Abducted Children (ISMAC) ».

Réunion du groupe de travail sur l’Alerte AMBER
Le 10 janvier 2007, Moncton (NB)
Rédigé par la cap. Marie-France Olivera

La cap. Olivera, coordonnatrice nationale de l’Alerte AMBER a assisté à la réunion du groupe de travail de l’Atlantique sur l’Alerte AMBER à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 10 janvier 2007. Depuis la conférence nationale sur l’Alerte AMBER tenue à Albuquerque (Nouveau-Mexique) en juillet 2006, à laquelle ont assisté des représentants d’organismes américains, canadiens et mexicains d’application de la loi, plusieurs coordonnateurs de l’Atlantique ainsi que la directrice exécutive de Child Find P.E.I, Lori St-Onge, ont jugé nécessaire de mettre sur pied des équipes d’intervention en cas d’enlèvement d’enfants (EIEE), à l’instar de nos homologues américains. L’EIEE repose sur la convergence d’une multitude de ressources communautaires pour maximiser les chances de ramener sain et sauf l’enfant enlevé. La constitution d’une EIEE garantira à la famille et à la communauté l’accès en tout temps à ces ressources. Si un enfant était enlevé, les membres de l’EIEE seraient prêts à appliquer immédiatement un plan d’action préétabli. Phil Keith, chef à la retraite de la police de Knoxville (Tennessee) et actuel gestionnaire du programme de formation de l’Alerte AMBER, et Ron Laney, administrateur adjoint de la Child Protection Division, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, ont fait une présentation au groupe sur la façon de commencer. Ils ont expliqué comment trouver et mobiliser les ressources dans chaque province. Le département américain de la Justice a généreusement accepté de couvrir les frais de transport, d’hébergement et d’inscription au cours pour les coordonnateurs canadiens de l’Alerte AMBER et leurs équipes qui souhaiteront suivre le cours de quatre jours et demi. En 2007, le cours sera offert dans plusieurs villes américaines.

Phil Keith a aussi suggéré de réserver un espace dans le bulletin mensuel « AMBER Alert Advocate » pour des nouvelles canadiennes, afin de mieux informer et les Canadiens et les Américains des dossiers et des initiatives qui touchent leurs pays respectifs. Le Canada et les États-Unis souhaitent continuer d’échanger librement des renseignements dans un souci d’efficacité d’intervention dans les enquêtes transfrontalières d’enlèvement et de disparition d’enfants.

Au sujet des affiches de l’Alerte AMBER, la police canadienne peut aussi compter sur leur production gratuite par le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) américain. Quant aux dossiers d’enlèvement qui ne cadrent pas avec le programme de l’Alerte AMBER, le NCMEC assumera les frais des 200 premièresaffiches.

Cette initiative s’ajoute à l’actuel service offert par les SNED de produire une affiche LOCATER et de la diffuser par courriel à des milliers de services de police américains et d’organismes canadiens.

La United States Wireless Foundation, organisme à but non lucratif, négocie activement avec ses homologues canadiens pour approcher les grandes sociétés de communication sans fil afin d’encourager tous leurs abonnés à accepter de recevoir gratuitement les avis secondaires des alertes AMBER sur leurs cellulaires et autres appareils électroniques. Cette diffusion ciblée permettrait de rejoindre les abonnés des secteurs géographiques visés par une alerte AMBER, ajoutant par le fait même autant de paires d’yeux aux recherches de l’enfant disparu. La cap. Olivera encourage tous les intéressés de l’Alerte AMBER à écrire à la fondation canadienne des télécommunications sans fil dans le but d’établir ce protocole de travail.

En ma qualité coordonnatrice nationale, je me fais le porte-parole de tous les coordonnateurs canadiens de l’Alerte AMBER pour remercier sincèrement nos partenaires américains de leur engagement et de leur générosité.

Les coordonnateurs de l’Alerte AMBER du programme NED intéressés à suivre les cours « Investigative Strategies for Missing and Abducted Children » et « Leadership for Missing Children » sont priées de communiquer avec la cap. Olivera au 613-993-8656. Ils trouveront plus de renseignements sur ces cours sur le site http://www.fvtc.edu/index.asp .

Le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

Le problème de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne semble avoir pris de l’ampleur ces dernières années. Internet a changé la façon dont se commettent les crimes d’exploitation sexuelle des enfants, mais aussi les enquêtes et les poursuites. Pour enquêter sur ce genre de crime sans frontière, il faut un centre spécialisé doté de ses propres ressources. L’efficacité de l’appareil canadien de justice pénale a aussi été mise à l’épreuve pour le traitement de cette activité criminelle.

En mai 2004, le gouvernement du Canada a annoncé l’expansion du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE) dans le cadre de la stratégie nationale canadienne de protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne.

Le CNCEE a été mis sur pied à la GRC, aux Services nationaux de police. Son mandat est d’assurer la coordination nationale des enquêtes ainsi que la liaison internationale, de promouvoir des normes d’enquête nationales et la mise en commun du renseignement criminel, de rehausser la capacité de la collectivité policière canadienne d’enquêter efficacement sur ces crimes, et de mettre au point des stratégies de prévention, d’éducation et de sensibilisation.

Depuis septembre 2005, le CNCEE est dirigé par la surintendante Earla-Kim McColl, venue du District du Lower Mainland, Division E (Colombie-Britannique), de la GRC.

Sous la férule de la surintendante McColl, le Centre a fait des progrès vers son but d’accroître les efforts d’enquête afin d’éradiquer les images d’abus sexuel d’enfants en ligne et d’arrêter les criminels qui les regardent, les échangent et les produisent.

Le Centre s’emploie aussi à élaborer des méthodes efficaces pour identifier et localiser les victimes d’abus, afin de les mettre à l’abri et d’en prendre soin. Depuis que le Centre est opérationnel, les enquêteurs canadiens de tous les services de police sont parvenus à identifier 100 enfants canadiens qui étaient victimes d’abus sexuel en ligne.

Le Centre travaille actuellement à la conception de la Banque canadienne d’images contre l’exploitation des enfants (BCIEE), une base de données relationnelle qui permettra au centre de conserver des images recueillies partout au pays et de travailler avec tous les services de police pour identifier les victimes.

Le Centre travaille avec des partenaires nationaux et internationaux et assure la liaison pour toutes les enquêtes internationales d’exploitation sexuelle d’enfants facilitée parInternet qui nécessitent la participation du Canada. Le CNCEE a récemment joué un rôle important dans l’identification et le sauvetage de trois enfants allemands soumis à desabus sexuels et dans l’arrestation de leur abuseur. Le Centre a aussi pris des mesures proactives dans des enquêtes qui ont mené à l’arrestation de délinquants, notamment dans une enquête de poste-à-poste où deux jeunes délinquants ont été accusés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et aiguillés vers le programme de déjudiciarisation pour un premier délit.

Pour de plus amples renseignements sur le CNECC, visiter le site Web. Pour plus de renseignements sur l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet, veuillez consulter le sommaire de l’analyse de l'environnement.

Programme conjoint de sensibilisation aux enfants disparus des SNED et de Transport Canada

Cette initiative découle d’un incident survenu à l’aéroport d’Amsterdam : une fillette canadienne avait réussi à échapper à son père qui n’en avait pas la garde, mais elle lui a été remise par les autorités, sans qu’aucune question n’ait été posée. C’est ainsi que l’enlèvement de l’enfant a été réussi.

Depuis avril 2005, les employés de Transports Canada (TC) sont à l’affût d’enfants disparus, surtout des enfants qui quitteraient un aéroport canadien illégalement. TC aaccepté de diffuser sur son site intranet des documents de sensibilisation et des photos d’enfants disparus. Ces changements ont pour but d’aider les employés à reconnaître les signes d’un enlèvement en cours. M. Jean Barrette, directeur des Opérations de sécurité à Transports Canada, affirme candidement : « Nous avons l’obligation morale de protéger les enfants. »

Le 8 novembre 2006, La cap. Marie-France Olivera, des Services nationaux des enfants disparus, s’est adressée aux gens de l’Association du transport aérien du Canada, lors d’une réunion à laquelle assistaient des gestionnaires de divers secteurs de l’industrie de l’aviation civile, notamment des transporteurs aériens, des services techniques et lesservices de sécurité du fret aérien. La réunion avait pour but de faire connaître à ces organismes les préoccupations des SNED et de les inviter à soutenir le programme.

Pour de plus amples renseignements sur cette initiative de sensibilisation, communiquer avec la cap. Marie-France Olivera au 613-993-8656, ou sans frais au 1-877-318-3576.

Réseau canadien du savoir policier

Par Tracey Allen
Relations publiques, RCSP

Le cours Premier intervenant de cas d’enfants disparus offert sous forme électronique aide le personnel policier et le public à mieux comprendre les différentes catégories d’enfants disparus et à faire des interventions plus efficaces devant une disparition d’enfant. Le cours aborde le programme de l’Alerte AMBER et en décrit clairement les objectifs ainsi que les rôles et les responsabilités de toutes les parties en cause.

Pour de plus amples renseignements, visiter le site www.cpkn.ca ou appeler au 1-866- 357-CPKN (2756)

Formation des Services nationaux des enfants disparus

S.é.-m. Roger Martin, s.-off. resp. des SNED
Conférence nationale des carrefours d’information américains et des OBNL
Appleton (Wisconsin), du 19 au 21 octobre 2006

Les SNED ont été invités à présenter leurs services et ceux d’autres organismes canadiens aux organismes à but non lucratif et aux carrefours d’information américains. On y a fortement insisté sur l’importance de rester en communication avec les organismes d’application de la loi dans les cas de disparitions d’enfants, afin d’éviter tout dédoublement d’efforts.

On a aussi mis en lumière le rôle vital des organismes de recherche, qui restent en communication avec les familles des victimes, ce qui permet à la police de mieux se concentrer sur l’enquête comme telle. Il est très important de faire progresser l’enquête rapidement, pour éviter que l’enfant ne soit amené hors du pays ou ne soit blessé grièvement.

Le conférencier a aussi expliqué les limites imposées aux organismes canadiens d’application de la loi par la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi d’accès à l’information , les lignes directrices applicables au règlement touchant une tierce personne et la charte d’Interpol.

Les SNED félicitent Lori St-Onge, directrice exécutive de Child Find P.E.I., qui vient de se joindre à l’Association for Missing and Exploited Children’s Organization (AMECO). Nous te souhaitons beaucoup de succès dans la coordination des programmes et des enquêtes et dans ce que tu apporteras au service de l’organisation.

La conférence a été une excellente occasion d’approfondir nos relations avec des organismes canadiens à but non lucratif, de discuter en détail de dossiers d’intérêt commun et de profiter d’occasions de réseautage.

Agence des services frontaliers du Canada

Mise à jour de l’Agence des services frontaliers du Canada
Par Marc Perras, ASFC

UN PEU D’HISTOIRE

Le programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour retrouver des enfants disparus ou enlevés a été élaboré bénévolement par des agents des douanes à titre d’initiative locale au début des années 80. En 1986, devant le succès du programme local, un programme national a été mis sur pied. On a élaboré un cours sur les techniques pour reconnaître et intercepter des enfants disparus et, en 1987, ce sont 3 500 agents des douanes qui avaient été formés et gardaient l’œil ouvert. L’entreprise était considérable, aucun autre service de douanes n’avait un pareil programme. Le premier programme intégré s’est appelé Projet retour international.

Le 1er juillet 1991, le Bureau d’enregistrement des enfants disparus (BEED) et Projet retour international ont uni leurs forces pour travailler ensemble à récupérer des enfants disparus. Cette opération conjuguée permettait de diffuser aussi rapidement que possible des avis de recherche du kidnappeur et de l’enfant disparu. En 1993, cette initiative du BEED est devenue le programme nos enfants disparus. Tous étant conscients de l’importance de travailler en équipe et en partenariat, le programme nos enfants disparus s’est adjoint, au fil des années, la participation du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC), du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et du ministère de la Justice (MJ). En 2004, au moment où la fonction de contrôle aux points d’entrée est passée de CIC à l’ASFC, les programmes d’immigration et des douanes ont été combinés.

Voici donc les services offerts par l’ASFC :

• Freiner le passage illégal d’enfants à une frontière internationale;
• Rechercher, recueillir et analyser des données et compiler des statistiques nationales sur les enfants disparus;
• Transmettre rapidement aux services de police les renseignements exacts sur la situation d’enfants disparus;
• Aider les services de police et autres groupes et organismes intéressés à obtenir de l’information sur des enfants disparus;
• Coordonner des programmes de prévention et les faire connaître à la police, aux communautés et aux groupes communautaires canadiens en publiant et en diffusant des documents, notamment des rapports de recherche, des bulletins, des dépliants et des brochures;
• Faire le nécessaire pour mettre en branle le Programme de transport et de réunification familiale des SNED, qui assure le retour au Canada d’enfants enlevés au Canada, grâce aux services de partenaires privés;
• Promouvoir le réseautage entre pays, surtout entre les pays membres d’Interpol, les pays signataires de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international, les pays membres de l’Organisation mondiale des douanes et les pays membres de la Conférence douanière inter-Caraïbes;
• Contribuer aux efforts internationaux pour susciter l’appui à une intervention mondiale unie contre les problèmes de la disparition, des abus et de l’exploitation des enfants;
• Élaborer des cours spécialisées et fournir des ressources éducatives aux agents de police, des services frontaliers et des services consulaires.

Prix et reconnaissances remis aux partenaires du programme

1996 - Prix d’excellence du Conseil du Trésor du Canada.
1999 - Association internationale des chefs de police - Webber Seavey Award for Quality in Law Enforcement.

STATISTIQUES DE RÉCUPÉRATION DE L’ASFC

Entre le 1er janvier 2006 et le 30 septembre 2006, l’ASFC a récupéré 51 enfants dont on avait signalé la disparition ou l’enlèvement.

DOSSIERS RÉCENTS

Tentative d’enlèvement par la mère déjouée par la coopération internationale

En mars 2006, le programme nos enfants disparus (ASFC) a reçu de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) une information selon laquelle une femme avait enlevé son fils dans son foyer nourrissier ce matin-là et qu’elle s’apprêtait à quitter les États- Unis à bord d’un vol à destination de l’Europe. L’information a été transmise au Centre national d’évaluation des risques (CNER) où on a versé au système un avis de recherche de la mère et de son fils, puis on l’a transmis au National Targeting Center (NTC) aux États-Unis. L’équipe locale d’Immigration and Customs Enforcement a pris sous garde la mère et son fils. Grâce à la collaboration entre l’OPP, le CNER et le NTC, tout el’intervention s’est déroulée en 45 minutes, depuis la réception du signalement, l’évacuation de la mère et de l’enfant de l’aéronef et leur mise en détention.

Une mère tente d’entrer au Canada avec son fils porté disparu

En janvier 2006, une femme qui voyageait avec ses deux fils (un fils adulte et l’autre, mineur) est arrivée à un point d’entrée canadien. La mère a indiqué vouloir venir acheter une maison au Canada pour s’y établir en permanence. Une vérification dans les bases de données a révélé que le fils mineur avait été porté disparu aux États-Unis en août 2005 et qu’il était réputé être en danger. On a aussi mis au jour des condamnations contre la mère pour port d’une arme dissimulée, pour port d’une arme à feu chargée dans un lieu public, et pour vandalisme. Elle a avoué avoir fracassé les pare-brise de 10 véhicules parce qu’elle était mécontente des services de son avocat. Le fils adulte avait aussi été condamné pour distribution et culture de marihuana. La fouille du véhicule a permis de trouver 25 grammes de marihuana. Tous trois ont été ramenés aux États-Unis et à son arrivée, la femme a été arrêtée par les agents américains.

Un avis de surveillance permet de trouver une jeune à risque

En mars 2006, l’ASFC a reçu de la United States Customs Border Protection une demande de surveillance à la frontière pour une jeune fille de 17 ans qui pourrait se diriger vers le Canada. Selon l’information reçue, la jeune fille aurait eu des idées suicidaires. Grâce à une correspondance sur la plaque d’immatriculation, on a intercepté le sujet à un point d’entrée canadien. À l’examen du véhicule, on a trouvé plusieurs couteaux et du raticide. Des vérifications ont révélé que la jeune fille avait déjà commis des délits armés. Le sujet a été retournée vers les États-Unis et remise aux agents de la Customs Border Protection.

Faux chef scout

En juillet 2006, un homme vivant aux États-Unis et un adolescent vivant en Europe sont arrivés à un point d’entrée canadien. L’adulte a indiqué à un agent des Services frontaliers (ASF) qu’il était chef scout et que l’adolescent était un scout en visite de l’étranger. Quand on la lui a demandée, l’adolescent n’avait aucune lettre d’un père ou d’une mère l’autorisant à voyager avec un étranger. L’ASF a procédé à une vérification d’identité et à un second examen du véhicule et des bagages. Une vérification d’indices a révélé que l’adulte avait un dossier faisant état de rapports sexuels avec des mineurs, ce que l’adulte a nié. On a communiqué avec les autorités américaines pour faire d’autres vérifications qui ont confirmé les soupçons. L’adulte s’était rendu à un grand aéroport international américain pour y cueillir le jeune juste avant de venir au Canada. On leur a refusé l’entrée au Canada et on les a remis aux autorités américaines.

Plus tard, les autorités américaines nous ont dit avoir téléphoné à la mère du jeune qui n’avait aucune idée que son fils était en Amérique du Nord. Une vérification auprès de Scouts USA a révélé que l’adulte n’était pas un chef scout.

Utilisation frauduleuse de certificats de naissance

Le 27 août 2006, une femme et ses deux enfants sont arrives à un aéroport canadien à bord d’un vol transfrontalier. La femme avait en sa possession des certificats de naissance originaux émis par le Canada portant les noms qu’elle avait inscrits sur sa carte de déclaration douanière. Elle les a présentés plus tard aux agents d’immigration. Toutefois, à la ligne d'inspection primaire, elle a présenté une photocopie de certificats de naissance d’un autre pays pour les enfants, dont les renseignements ne concordaient pas avec ceux de la carte de déclaration. Son conjoint de fait est arrivé à bord du même vol, mais a déclaré avoir voyagé seul vers une autre destination aux États-Unis. Lors de l’examen, on a déterminé que le couple s’était rendu dans un pays des Antilles pour enlever les enfants qui vivaient légalement avec leur père. La femme a prétendu que son avocat antillais lui avait remis deux certificats de naissance émis au Canada pour des jumeaux aux noms différents afin de pouvoir prendre un vol pour quitter le pays antillais. Les quatre se sont rendus aux É.-U., d’où ils se sont envolés vers le Canada le lendemain. Le conjoint de fait a admis qu’ils avaient l’intention de ramener les enfants sans la permission de leur père. Les deux adultes ont été arrêtés pour enlèvement et détenus par la police. Les enfants ont été confiés à la société d’aide à l’enfance jusqu’à ce que des agents d’Immigration puissent clarifier leur citoyenneté et les conditions de l’ordonnance de garde de leur pays.

Fuite en douce

Le 2 août 2006, des agents des Services frontaliers ont repéré une jeune fille de 16 ans qui marchait dans un champ près d’un point d’entrée. La fille qui semblait très contrariée a été ramenée au point d’entrée. On a cherché son nom dans le NCIC, ce qui a permis de

découvrir qu’elle avait été portée disparue aux États-Unis. La fille voulait quitter la maison et a décidé de venir au Canada visiter deux garçons dont elle avait fait la connaissance sur Internet. Ses parents ne savaient pas où elle se trouvait. Elle avait pris l’autobus, mais le chauffeur l’a obligée à descendre avant de franchir la frontière du Canada, alors elle a commencé à marcher dans la forêt jusqu’à ce que des agents de SF ne la cueillent. La fille a été remise aux agents frontaliers des États-Unis.

Par Marlene Dalley, Ph.D.
Recherches et développement

Mise à jour sur la recherche sur l'enlèvement par le père ou la mère

J’aimerais remercier tous les organismes à but non lucratif et les parents qui ont répondu au long questionnaire, pour leur soutien à la recherche de 2006 sur l’enlèvement par le père ou la mère. Je ne doute pas de la difficulté de la tâche que je leur demandais, puisqu’ils ont revécu ces durs moments de leur vie. J’ai reçu dix-neuf questionnaires en provenance des organismes suivants: Missing Children Society of Canada (12), Child Find N.S. (2), Child Find Manitoba (1), Child Find PEI (2), Child Find N.B. (1) et Child Find Ontario (1). Le rapport final sera prêt en 2007.

Enlèvement par le père ou la mère : la perspective canadienne

L’enlèvement par le père ou par la mère est plus fréquent que l’enlèvement par un étranger. Toutefois, l’enfant enlevé par un étranger court un grand danger d’être agressé, voire tué, alors que la plupart du temps, le père ou la mère qui enlève son enfant croit le faire dans le meilleur intérêt de l’enfant. La plupart des parents qui enlèvent leur enfant prendront tous les moyens pour protéger leur enfant et veiller à ce qu’il grandisse dans un milieu sûr.

Toutefois, les enfants subissent des blessures émotionnelles. Ils sont victimes d’une relation tordue. On les force à quitter leur famille et leurs amis. On les retire du milieu qu’ils connaissent bien. Ils vivent parfois une vie de fugitifs, se déplaçant d’un endroit à l’autre pour éviter d’être repérés par les autorités. Dans pareille situation, il est difficile d’établir et d’entretenir des relations normales. Quand en plus l’enfant se fait dire que l’autre parent ne veut plus de lui ou est mort, il se sent trahi. Dans la plupart des cas d’enlèvement, le mode de vie de l’enfant et son soutien de proches ne seront plus jamais les mêmes.

Les jeunes enfants s’adaptent à leur nouvelle réalité assez rapidement, mais les enfants plus vieux peuvent s’imaginer avoir provoqué l’enlèvement. Ils s’en veulent et se sentent coupables de ne pas en parler à quiconque. En outre, ils sont déchirés entre leur obligation de protéger l’endroit où se trouve le parent kidnappeur et leur besoin de communiquer avec l’autre parent.

La durée de l’enlèvement peut durer de quelques jours à plusieurs années. Il arrive parfois qu’on trouve l’enfant enlevé sans vie. De retour avec le parent abandonné, l’enfant peut craindre d’être enlevé de nouveau, ce qui rend tendues les relations avec le parent kidnappeur. Ils en viennent aussi à se méfier des autres, ce qui entache leur relation avec le parent qui en a la garde. Il faut beaucoup de temps pour que l’enfant fasse de nouveau confiance aux autres et soit à l’aise avec les nouvelles modalités de garde.

Voici quelques observations préliminaires :

Enfant

• il y a un peu plus de garçons que de filles enlevés
• la plupart des enfants étaient des citoyens canadiens; deux avaient une double citoyenneté
• l’âge moyen de l’enfant enlevé était de 8 ans
• la plupart des enfants enlevés étaient de race blanche
• la plupart des enfants vivaient avec leur mère au moment de l’enlèvement
• la plupart des parents abandonnés ont dit que leur enfant avait subi des blessures émotionnelles

Parant abandonné

• 12 mères et 7 pères ont répondu au questionnaire
• les parents étaient de race blanche
• 10 étaient nés au Canada, et 5 étaient des néo-Canadiens
• plus de 76 % avaient un emploi au moment de l’enlèvement
• plus de la moitié avaient une formation collégiale ou universitaire

Parent kidnappeur

• parents étaient de race blanche
• 50 % avaient un emploi au moment de l’enlèvement
• 26 % avaient un casier judiciaire
• les pères avaient généralement une formation supérieure aux mères
• la vengeance était un puissant motivateur

Situation familiale

• plus de la moitié des couples étaient séparés ou divorcés au moment de l’enlèvement
• plus de la moitié des répondants ont jugé que leur relation avec le kidnappeur était médiocre avant l’enlèvement
• plus de la moitié des répondants ont jugé que la relation entre le kidnappeur et l’enfant était correcte ou bonne avant l’enlèvement
• une ordonnance de la cour prévoyant les modalités de garde légale était en vigueur dans 79 % des cas
• 7 enfants ont été retrouvés au Canada, 7 aux États-Unis, et 5 dans d’autres pays
• près de la moitié des répondants ont indiqué qu’il y avait un lien connu avec l’endroit où l’enfant a été retrouvé
• la plupart des parents ont indiqué avoir éprouvé des difficultés financières, surtout en raison des frais juridiques élevés

Services

• 78 % se sont dits satisfaits et très satisfaits des services d’organismes à but non lucratif qui ont cherché l’enfant disparu et plus de la moitié, des services de police
• le degré de satisfaction du parent abandonné relativement à la réunification et à ce qui l’a entouré allait pour la plupart de satisfaisant à excellent.