La GRC et La Sécurité Nationale

Les menaces à la sécurité nationale ne cessent d'évoluer et représentent un défi de taille pour les gouvernements et les forces de l'ordre du monde entier. Partout, les terroristes—groupes et individus—raffinent leurs méthodes. Ils fonctionnent dans un milieu où les frontières sont virtuelles et la détection, difficile, d'où l'importance de méthodes policières intégrées.

Chef de file dans la lutte au terrorisme

En tant que service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) assume une pluralité de mandats et de responsabilités en matière de sécurité nationale, qui incluent : les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, la police de protection, l'intégrité des frontières, la protection des infrastructures essentielles, la sécurité maritime, la protection des transporteurs aériens, la gestion des incidents critiques et une gamme de services de soutien connexes. La GRC compte sur sa capacité de mener à bien des enquêtes sur les activités, surtout terroristes et criminelles, qui menacent la sécurité nationale.

La Sécurité Nationale, une priorité

La sécurité publique, la protection des biens, incluant les infrastructures essentielles, et la sauvegarde de l'intégrité du gouvernement contre les menaces ou l'intimidation des criminels sont essentielles au bienêtre de nos citoyens et de notre économie. C'est pourquoi la GRC compte la sécurité nationale parmi ses priorités organisationnelles, et se donne pour objectif de contrer efficacement les menaces en détectant les activités criminelles liées au terrorisme au Canada, en les prévenant et en menant les enquêtes qui s'imposent en la matière.

Lois et Mandats

La GRC est chargée d'enquêter sur les infractions liées au terrorisme définies dans plusieurs lois, dont la Loi sur les infractions en matière de sécurité, la Loi sur la sécurité de l'information, la Loi antiterroriste et le Code criminel du Canada. Ces types d'infraction incluent les actes criminels provenant :

• d'activités exercées au pays ou concernant celui-ci et qui visent ou appuient une menace ou le recours à des actes de violence grave contre des personnes ou des biens pour atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un état étranger ;
• d'infractions contre des personnes jouissant d'une protection internationale ;
• de divulgation illicite de renseignements classifiés ou de nature délicate touchant la sécurité nationale;
• de financement du terrorisme ;
• d'espionnage et d'actes de sabotage perpétrés contre le Canada ou néfastes pour ses intérêts ;
• d'activités assujetties à une influence étrangère au Canada ou visant le Canada, qui sont néfastes pour les intérêts du pays et qui sont de nature clandestine ou trompeuse ou qui posent une menace à une personne.

Pour des enquêtes plus solides

Après que le juge Dennis O'Connor ait déposé en 2006 son rapport d'enquête publique, la GRC a appliqué toutes les recommandations qui la concernaient, améliorant sensiblement les pratiques et politiques qui régissaient ses enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale et ses échanges de renseignements.

La GRC s'est concentrée sur ses relations avec les organismes partenaires, sur l'échange de renseignements, sur la centralisation du Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) et sur la formation quant aux sensibilités culturelles et aux droits de la personne. Entre autres mesures, la GRC a créé un cadre de gouvernance pour l'efficacité des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, ainsi qu'une nouvelle politique sur ce genre d'enquêtes. Ces documents établissent clairement et de façon concise comment les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale doivent fonctionner, et comment elles sont contrôlées et supervisées depuis la Direction générale.

Le Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale

La Direction générale guide, dirige et supervise le Programme des ECSN selon une structure centralisée. Le Programme est responsable de toutes les enquêtes criminelles que la GRC mène relativement à la sécurité nationale. Il compte un nombre de sections et de directions, qui ensemble mènent, coordonnent ou soutiennent les opérations.

Les Opérations criminelles relatives à la sécurité nationale surveillent, évaluent, coordonnent et orientent toutes les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale selon des perspectives nationale et internationale. Elles facilitent les opérations sur le terrain en examinant, en analysant et en diffusant l'information provenant de toutes les sources (Service canadien du renseignement de sécurité, différents partenaires au pays et à l'étranger et les enquêtes sur le terrain par la GRC). Finalement, cette direction reçoit les rapports des officiers responsables des enquêtes criminelles dans les divisions, en plus d'assurer une coordination et une orientation aux échanges de renseignements en matière de sécurité nationale, au pays comme à l'étranger.

L'Équipe de lutte contre le financement du terrorisme est responsable de l'évaluation, de la coordination, de la surveillance, du soutien opérationnel et de la reddition de comptes relativement aux priorités en matière de financement du terrorisme, et ce, aux niveaux national et international.

L'Équipe des renseignements relatifs aux infrastructures essentielles étudie les menaces physiques et cybernétiques qui pèsent contre celles-ci, pour appuyer les mandats de protection de la GRC et du gouvernement du Canada en la matière. Elle collabore étroitement avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec d'autres organismes d'application de la loi et intervenants du secteur privé. Dans le cadre de son mandat, cette section a créé le Système de signalement des incidents suspects pour recueillir auprès de l'industrie et des forces de l'ordre des données sur les incidents suspects qui peuvent intéresser la sécurité nationale.

Le Groupe de l'intégrité des frontières relative à la sécurité nationale est chargé des analyses et du renseignement sur les menaces que font peser contre la frontière différents éléments hostiles, comme les groupes extrémistes. Ce service favorise la coopération et entretient des liens avec tous les secteurs d'activité de la GRC qui s'occupent de la protection des frontières et qui dirigent des enquêtes relatives à la sécurité nationale.

La section des Questions juridiques relatives à la sécurité nationale coordonne de façon centrale la réponse de la GRC lorsque ses enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale donnent lieu à des poursuites au civil ou à des enquêtes publiques. Elle analyse aussi les courants publics et politiques susceptibles de toucher ce genre d'enquêtes, particulièrement les préoccupations exprimées par les intervenants gouvernementaux, les partenaires dans les domaines du renseignement et de la sécurité, ainsi que la communauté juridique et la société civile.

La Section de l'évaluation des menaces relatives à la sécurité nationale sonde le terrain et examine les enquêtes en cours ainsi que les rapports de renseignement, pour ensuite produire des évaluations de la menace qui pèse contre le Canada, contre les personnes jouissant d'une protection internationale ou contre les intérêts canadiens à l'étranger. Elle a pour mandat selon la loi et responsabilité première de détecter et d'évaluer les menaces potentielles (sujets, événements et endroits) envers les clients de la Police de protection.

La Recherche opérationnelle est un service de recherche en renseignement qui dégage les grands enjeux complexes de la sécurité internationale, qui les étudie, qui les explique et qui les traduit en produits de renseignements utiles aux enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale. Son objectif est de tirer parti de l'expérience internationale en lutte au terrorisme, produisant des ensembles de données pratiques qui facilitent le combat de la police criminelle canadienne contre le terrorisme.

Le Programme de protection des passagers est conçu pour empêcher toute personne potentiellement dangereuse pour la sécurité de l'aviation d'embarquer sur un vol commercial au Canada ou à destination de celui-ci. Géré et dirigé par Transports Canada, ce programme vient compléter le système canadien de sécurité de l'aviation. En vertu des articles 4.81 et 4.82 de la Loi sur l'aéronautique, le ministre des Transports gère la Liste des personnes désignées; toute personne mentionnée sur cette liste peut se faire interdire d'embarquer sur un vol commercial.

L'initiative de Sensibilisation communautaire à la sécurité nationale a été lancée pour régler les problèmes soulevés par la commission d'enquête O'Connor et par d'autres initiatives de sécurité nationale. Elle cherche à mobiliser les collectivités les plus touchées par les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, misant sur la reconnaissance des préoccupations des collectivités, sur l'identification des buts communs et sur la communication respectueuse pour bâtir la confiance et nouer un dialogue continu sur les enjeux centraux de la sécurité nationale.

L'initiative des Coordonnateurs d'information sur la menace terroriste (CIMT ) consiste à tirer parti des différentes expertises qui existent au Programme des ECSN pour sensibiliser au terrorisme les policiers sur le terrain et les autres premiers intervenants. Armés de leurs nouvelles connaissances, les CIMT peuvent ensuite sensibiliser leurs collègues, contribuant ainsi à un milieu de travail en état de préparation opérationnelle face au terrorisme. Cette initiative vise à conscientiser les premiers intervenants de tout le pays aux enjeux de sécurité nationale, pour qu'ils puissent détecter les menaces le plus tôt possible.

D’un océan à l’autre

Le Programme des ECSN est également responsable de l'évaluation, de l'exécution, de la coordination et de la surveillance des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, au pays comme à l'étranger. La GRC dispose aussi d'Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN), réparties stratégiquement dans l'ensemble du pays. Ces équipes sont chargées d'amasser, d'échanger et d'analyser l'information et les renseignements sur le terrorisme, l'extrémisme criminel et les autres menaces criminelles à la sécurité nationale. Les EISN comptent des représentants de la GRC, des partenaires et autres organismes fédéraux, ainsi que des services de police provinciaux et municipaux. Entre autres tâches, elles luttent contre le terrorisme en partenariat avec des organismes canadiens et étrangers, par la prévention et les enquêtes. Cette approche intégrée du travail policier a l'avantage de réunir les ressources et les mandats de nombreux organismes d'exécution de la loi et autres partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux pour mieux atteindre des objectifs stratégiques et tactiques communs.

Établies dans différentes provinces, les sections des enquêtes de la sécurité nationale mènent des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale et, grâce à l'expertise spécialisée de leurs membres (qui font tous partie de la GRC), aident la GRC à assumer ses autres responsabilités en matière de sécurité nationale.

Ces équipes ont pour mandat d'accroître la capacité d'amasser, d'analyser et d'échanger entre partenaires des renseignements sur les suspects qui font peser une menace criminelle contre la sécurité nationale; d'outiller la police pour mieux traduire ces suspects en justice; et de donner aux organismes partenaires, collectivement, les moyens de combattre les menaces à la sécurité nationale et d'honorer leurs responsabilités particulières. Elles jouent un rôle très important dans les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, car elles font fructifier la capacité de la GRC d'amasser, d'échanger et d'analyser les renseignements pour ensuite prévenir efficacement les attentats terroristes, protégeant, de ce fait, la vie de la population et des alliés du Canada.

Un partenaire incontournable, pour le Canada comme pour l’étranger

La GRC tient fermement à travailler en partenariat avec des organismes canadiens et étrangers pour solidifier les mesures de prévention contre le terrorisme en Amérique du Nord comme ailleurs, et pour mener des enquêtes intégrées fondées sur le renseignement qui lui donneront tous les éléments de preuve nécessaires à des poursuites réussies.

Pour en savoir plus sur le rôle de la GRC en matière de sécurité nationale, veuillez visiter :
www.rcmp-grc.gc.ca/SecuriteNationale
ou communiquer avec nous par courriel à :
NS CI_ECSN @rcmp-grc.gc.ca