Énoncé du Commissaire – La GRC porte des accusations en vertu de la Loi sur la protection de l’information contre un employé des Forces canadiennes

La GRC a accusé un employé des Forces canadiennes à Halifax (Nouvelle‑Écosse) d’infractions au Code criminel et à la Loi sur la protection de l’information – y compris des infractions liées à l’abus de confiance et à la communication, sans autorisation légitime, de renseignements protégés à une entité étrangère. 

C’est la première fois qu’une personne est accusée en application du paragraphe 16.(1) de la Loi sur la protection de l’information.

Étant donné que cette affaire est devant les tribunaux et que l'enquête est toujours en cours, les détails que la GRC peut divulguer sont très limités et donc, à ce moment, ne fournira aucun autre commentaire à ce sujet.

Malgré la gravité des accusations, la GRC n’a décelé aucune menace pour la sécurité publique liée à cette situation à l’heure actuelle.

L’enquête démontre que le Canada n’est pas à l’abri des menaces que constituent les entités étrangères qui cherchent à porter atteinte à la souveraineté du Canada.

Nous devons toujours faire preuve de vigilance à l’égard de la menace réelle d’espionnage étranger ainsi que continuer de consacrer du temps et des ressources à la prévention et à la détection de tels actes de même qu’aux enquêtes et aux poursuites s’y rattachant.

La GRC a bénéficié d’une excellente collaboration de la part de ses partenaires nationaux en matière d’application de la loi, de sécurité et de défense, en particulier le Service canadien du renseignement de sécurité, les Forces canadiennes et l’Agence des services frontaliers du Canada.

Grâce à leur dévouement et à leur détermination, les femmes et les hommes de la GRC qui ont travaillé avec diligence à cette enquête ont eu des effets positifs sur la sécurité des Canadiens et sur la protection de la souveraineté de notre pays.

Bob Paulson
Commissaire