Déclaration de la GRC concernant le rapport de la Commission Braidwood sur l'utilisation de l'arme à impulsions en Colombie-Britannique

Le 24 juillet 2009

La GRC voit d'un bon oeil la publication du rapport de la Commission Braidwood sur l'utilisation de l'arme à impulsions en Colombie-Britannique. Nous sommes heureux de constater que le commissaire Braidwood reconnaît l'importance de l'arme à impulsions comme outil d'exécution de la loi utile et appuie son utilisation continue, bien qu'il indique que son soutien soit conditionnel à la mise en place de politiques et de mesures de protection appropriées.

Le rapport renferme des recommandations utiles et, dans certains domaines, ces recommandations reflètent ou complètent les changements déjà apportés à la politique révisée de la GRC concernant l'utilisation de l'arme à impulsions. Même si le style des recommandations formulées par le juge Braidwood diffère quelque peu de celui de la politique courante de la GRC, l'intention générale est semblable. Ainsi, le rapport recommande les mesures suivantes : restreindre l'utilisation de l'arme à impulsions aux situations où il existe une menace réelle à un agent ou à la sécurité publique, déterminer les risques associés au déploiement de l'arme à impulsions et veiller à ce que l'on rende compte de l'utilisation de l'arme à impulsions.

En juin 2008, la GRC a apporté plusieurs améliorations à ces politiques, à sa formation, à ces pratiques et à ses exigences d'établissement de rapports liés à l'arme à impulsions, y compris les suivantes :

* restreindre l'utilisation de l'arme à impulsions aux incidents où un agent ou la sécurité publique sont menacés;
* établir des exigences de renouvellement annuel de l'accréditation liée à l'arme à impulsions;
* améliorer les politiques et les procédures de « recours à la force », notamment rédiger des rapports trimestriels et annuels sur l'utilisation de l'arme à impulsions.

Notre politique révisée souligne les risques associés au déploiement de l'arme à impulsions, fait ressortir qu'il existe un risque de mort, en particulier dans le cas de personnes extrêmement agitées, et insiste sur les dangers liés aux déploiements multiples.

En décembre 2008, la GRC a fait effectué un essai indépendant de ses stocks nationaux d'armes à impulsions. Les autres forces policières de la Colombie-Britannique devront aussi effectuer des essais de ce genre.

La GRC est en train d'établir des exigences d'établissement de rapports sur le comportement de la personne et l'intervention de l'agent, ce qui correspond à l'une des mesures recommandées par le commissaire Braidwood. La présentation de rapports favorisera une meilleure reddition de comptes et aidera les policiers à déclarer plus en détails les circonstances liées aux incidents dangereux.

Nous estimons que la terminologie utilisée par le commissaire Braidwood pour définir le seuil de menace justifiant le déploiement d'une arme à impulsions, c'est-à-dire « un risque clair et imminent de lésions corporelles », est plus précise et nous allons donc apporter d'autres modifications à la politique pertinente de la GRC.

Certaines recommandations contenues dans le rapport soulèvent des questions qui devront être abordées. C'est particulièrement le cas pour la GRC qui fournit des services de police dans une grande variété d'environnements dans l'ensemble de la Colombie-Britannique et dans plus de 780 collectivités au Canada. Ainsi, les recommandations portant sur l'assistance médicale constituent un défi important dans les endroits isolés de la Colombie-Britannique où la GRC fournit des services de police et dans de nombreuses collectivités dans d'autres provinces et territoires où une telle assistance n'est pas facilement accessible.

Cependant, nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires provinciaux afin de respecter ou de dépasser les normes provinciales en matière de services de police et d'assurer la cohérence de nos politiques et pratiques à l'échelle du pays.

Hier après-midi, après la publication du rapport de la Commission, la GRC a diffusé un bulletin opérationnel à ses 6 500 agents en Colombie-Britannique. Une copie du bulletin est jointe à la présente déclaration.

La GRC demeure résolu à appuyer le commissaire Braidwood au cours de la deuxième étape de son enquête. Nous sommes d'accord avec le commissaire lorsqu'il dit que l'arme la plus importante de l'arsenal de la police est le soutien du public. Nous savons que nous devons travailler très fort tous les jours pour commander le respect et la confiance des Canadiens. Les Canadiens ont le droit de s'attendre à ce qu'il y a de mieux de la GRC et de ses agents. Je tiens à leur assurer que la GRC et ses agents n'en attendent pas moins d'eux-mêmes.