La GRC rend publique une politique révisée sur les armes à impulsions

OTTAWA, le 4 mai 2010 - La GRC a aujourd’hui annoncé avoir apporté des modifications à sa politique sur l’utilisation des armes à impulsions (AI) afin d’assurer une utilisation appropriée et conforme de l’arme tout en maintenant son engagement en faveur de la transparence et de l’imputabilité.

La politique révisée sur les AI traite des recommandations de la partie I du rapport de la Commission d’enquête Braidwood, de même que les lignes directrices de la province de l’Alberta sur l’utilisation des AI et la Commission des plaintes du public contre la GRC.

« La GRC s’efforce continuellement d’améliorer ses politiques, ses procédures et la formation qu’elle offre sur l’utilisation des armes à impulsions et le recours à la force en général », affirme le Commissaire de la GRC, William Elliott. Les dernières modifications apportées consolident notre engagement à nous améliorer constamment et à protéger les Canadiens. »

Voici principales modifications apportées à la politique sur les AI :

• Limiter l’utilisation des AI à des situations où un sujet cause des lésions corporelles ou lors desquelles l’agent de police estime, pour des motifs raisonnables, que le sujet est sur le point de causer des lésions corporelles.
• Lorsque cela est possible sur le plan tactique, donner un avertissement verbal au sujet afin qu’il soit informé de l’utilisation imminente de l’AI.
• On a inclus des lignes directrices destinées aux agents de police afin qu’ils demandent une assistance médicale, si possible, avant d’utiliser l’AI lors de situations à haut risque.
  
• On a ajouté de nouvelles exigences afin de rendre compte de l’utilisation pour les AI.
• On a révisé les procédures d’essai des AI pour s’assurer que les AI sont conformes aux spécifications du fabricant.

Les normes de formation sur l’utilisation des AI seront mises à jour afin d’inclure les modifications apportées à la politique.

La GRC continue de travailler avec la Commission des plaintes du public contre la GRC, des services de police, des experts médicaux et d’autres intervenants afin d’améliorer et de tenir à jour ses politiques, procédures, programmes de formation, en ce qui concerne l’utilisation d’armes.

Pour consulter la politique révisée, rendez-vous à l’adresse suivante : Manuel des opérations - Chapitre 17.7. Arme à impulsions

- 30 -

Pour de plus amples informations :
Relations avec les médias de la Gendarmerie royale du Canada : (613) 843-5999