Poursuites pénales dans le cadre de l'affaire Mayerthorpe : détermination de la peine

Edmonton (Alberta) - le 30 janvier 2009 - « Ce matin, le juge Terry Macklin a rendu sa sentence à l’égard de Shawn Hennessey et de Dennis Cheeseman, après avoir accepté leurs plaidoyers de culpabilité relativement aux quatre chefs d’homicide involontaire coupable qui pesaient contre chacun d’eux. Les deux hommes avaient enregistré ces plaidoyers devant la Cour du Banc de la Reine à Edmonton, le lundi 19 janvier 2009.

MM. Hennessey et Cheeseman ont été arrêtés en juillet 2007 sous quatre chefs de meurtre au premier degré, au terme d’une enquête longue de 28 mois qui avait permis de recueillir les preuves nécessaires au dépôt de telles accusations en vertu de l’article 235 du Code criminel. Les deux hommes ont été ainsi accusés par suite de leur complicité avec James Roszko, cet homme qui avait tué les gendarmes Anthony Gordon, Leo Johnston, Brock Myrol et Peter Schiemann de la Gendarmerie royale de la Canada dans une embuscade avant de s’enlever la vie le 3 mars 2005, près de Mayerthorpe, en Alberta.

Je tiens à exprimer toute ma sympathie et mon admiration aux familles des quatre gendarmes disparus pour leur patience, leur courage, leur confiance et leur soutien constant à l’endroit de la GRC tout au long de cette période des plus éprouvantes. Quand vos proches se sont joints à la Gendarmerie, vous êtes entrés, vous aussi, dans la grande famille de notre organisation policière. Cette famille, qui comprend tous nos employés d’un bout à l’autre du pays et ceux qui sont en poste à l’étranger, vous accompagne dans votre deuil. Votre perte – qui est aussi la nôtre – continue de peser lourd sur nos cœurs.

En tant que commandant de la Division K de la GRC, je tiens à remercier tous nos employés de leur patience et de leur soutien au cours de cette enquête criminelle si longue, si difficile et si complexe. Je vous assure personnellement qu’elle a été menée de manière exhaustive et disciplinée par une équipe d’enquêteurs extrêmement compétents et dévoués, secondée par des conseillers juridiques de la même trempe au ministère de la Justice de l’Alberta. Cette équipe a suivi les pistes d’enquête avec méthode, rigueur et détermination, recueillant les faits en vue de les présenter ensuite au juge Peter Ayotte lors de l’enquête préliminaire tenue en avril dernier. Au terme de cette enquête, M. le juge a cité les deux accusés à comparaître pour répondre à des accusations de meurtre au premier degré.

Au fur et à mesure que les détails d’une enquête sont présentés en cour, ils deviennent accessibles au public, à condition qu’ils ne fassent pas l’objet d’une interdiction de publication. Le lundi 19 janvier 2009, MM. Hennessey et Cheeseman ont enregistré des plaidoyers de culpabilité sous quatre chefs d’homicide involontaire coupable en vertu de l’article 236 du Code criminel. Un énoncé conjoint des faits signé par les procureurs, les avocats de la défense et les deux accusés a alors été présenté en preuve devant la Cour du Banc de la Reine. À la suite de cet exposé des faits, le tribunal a accepté les plaidoyers des accusés. L’énoncé conjoint des faits, les témoignages et les éléments de preuve présentés lors de l’enquête préliminaire, ainsi que d’autres renseignements jusqu’alors non divulgués, sont donc maintenant accessibles à tous les Canadiens.

L’enquête criminelle de 28 mois sur le meurtre de ces quatre jeunes policiers a fait l’objet de conjectures débridées, d’allusions douteuses et d’accusations sans fondement qui ont surtout visé la GRC, mais qui ont aussi causé une douleur incommensurable aux familles et aux proches des victimes. Ces conjectures, allusions et accusations peuvent maintenant être examinées à la lumière des faits tout juste rendus publics, comme le veut la loi, celle que nous, à la GRC, avons depuis toujours le devoir de respecter. Ces faits établissent le contexte et l’ampleur des quatre homicides et l’étendue de l’enquête criminelle subséquente.

Depuis la présentation de l’énoncé conjoint des faits, le public connaît les éléments suivants :

• Le 2 mars 2005, des huissiers se sont rendus à la ferme de James Roszko, près de Mayerthorpe, en Alberta, pour exécuter un mandat autorisant la saisie d’une camionnette Ford 2005.
• M. Roszko a pris la fuite à travers champs, évitant ainsi la saisie du véhicule. Les huissiers ont alors fait appel au détachement de la GRC à Mayerthorpe, démarche qui a mené à la découverte d’une installation intérieure de culture de marihuana où se trouvaient 280 plants, ainsi que des pièces d’automobile volées, dont des châssis de camionnettes.
• M. Roszko a téléphoné plusieurs fois au domicile et au travail de Shawn Hennessey pour demander à ce dernier de cacher la camionnette chez lui.
• M. Roszko s’est plus tard rendu à la résidence Hennessey-Cheeseman, armé d’un pistolet Luger qu’il portait à la taille et cherchant une carabine que M. Hennessey avait reçue de son grand-père.
• M. Hennessey a essuyé la carabine, une Winchester Magnum de calibre .300, puis l’a donnée à M. Roszko avec une boîte de munitions du même type.
• M. Cheeseman a fourni à M. Roszko une taie d’oreiller et des gants provenant du sous-sol de la résidence, puis a placé la carabine dans la taie d’oreiller. Ces articles ont plus tard été saisis à titre d’éléments de preuve sur les lieux du drame, avec un drap, un vaporisateur de gaz poivré et une bouteille d’eau.
• Pendant tout ce temps, M. Roszko était furieux contre la GRC. MM. Hennessey et Cheeseman savaient tous deux que le risque d’un affrontement armé avec la GRC était réel.
• MM. Hennessey et Cheeseman ont ensuite conduit M. Roszko jusqu’aux abords de sa ferme, où les trois hommes pouvaient clairement voir les gyrophares des voitures de police à l’entrée du hangar de type Quonset. MM. Hennessey et Cheeseman étaient là quand James Roszko a enfilé des chaussettes par-dessus ses bottes avant de partir en direction de la police, armé du pistolet Luger à sa taille et de la carabine et des munitions que lui avait données M. Hennessey.
• M. Cheeseman a proposé d’appeler la police pour l’avertir des agissements de James Roszko, mais ni lui ni M. Hennessey n’ont fait cet appel.
• Plus tard ce matin-là, après avoir déposé M. Roszko, M. Hennessey a quitté sa famille et s’est rendu à Edmonton par affaires pour assister à une conférence, et M. Cheeseman s’est rendu au travail comme d’habitude.
• Vers 10 h le 3 mars 2005, les gendarmes Gordon, Johnston, Myrol et Schiemann sont entrés dans le hangar de type Quonset sur la propriété de James Roszko, tandis que le cap. Vigor et le gend. Hoogestraat se préparaient à effectuer une perquisition exhaustive en vue de saisir les pièces d’automobile volées.
• Fortement armé, James Roszko a tendu une embuscade à quatre membres de la GRC qui étaient de service au moment de l’incident, les a tués à l’intérieur du hangar de type Quonset situé sur sa propriété, puis a tenté de tuer le cap. Stephen Vigor, dont les coups de feu tirés en riposte ont atteint M. Roszko deux fois avant que ce dernier ne se donne la mort.
• MM. Hennessey et Cheeseman ont eu connaissance du meurtre des quatre policiers et du suicide de M. Roszko plus tard dans la journée du 3 mars 2005.
• MM. Hennessey et Cheeseman n’ont pas communiqué avec la police.
• Shawn Hennessey et sa mère, Sandy Hennessey, ont discuté du fait que la carabine Winchester Magnum de calibre .300 était enregistrée au nom de John Hennessey, le grand-père de Shawn. John Hennessey était bien certain d’avoir lui-même proposé de raconter à la police que la carabine avait été volée quelque temps auparavant, alors qu’elle se trouvait à l’arrière de son camion de soudage.
• Des enquêteurs ont communiqué avec Shawn Hennessey et Dennis Cheeseman à de nombreuses reprises pendant l’enquête de 28 mois pour déterminer ce qu’ils savaient au sujet des meurtres.
• MM. Hennessey et Cheeseman ont été accusés de meurtre au premier degré. La loi précise clairement que toute personne ayant participé au meurtre d’un policier sera accusée de meurtre au premier degré plutôt que sous le chef moins grave de meurtre au deuxième degré. Au cours de l’enquête préliminaire, le tribunal a entendu une partie de la preuve recueillie contre les deux accusés et a cité ces derniers à comparaître pour répondre à des accusations de meurtre au premier degré.
• MM. Hennessey et Cheeseman ont plaidé coupables à des accusations d’homicide involontaire coupable à la lumière des preuves et des renseignements présentés pendant l’enquête préliminaire.

Maintenant que des plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, la province de l’Alberta est en mesure de lancer une enquête médico-légale sous la direction d’un juge de la Cour provinciale qui présentera un rapport écrit au public à la fin du processus. Comme je l’ai déjà expliqué, selon les exigences de la loi, je dois m’abstenir de commenter toute question pouvant porter atteinte au déroulement de l’enquête médico-légale.

Je ne le dirai jamais assez, mais en terminant, je remercie les familles des gendarmes Gordon, Johnston, Myrol et Schiemann. Je reconnais le courage extraordinaire du cap. Steve Vigor et du gend. Garrett Hoogestraat, de même que le professionnalisme remarquable de tous les premiers intervenants qui se sont rendus sur les lieux des meurtres, tout comme celui des enquêteurs et du personnel de soutien de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, d’Ottawa et des quatre coins du Canada qui ont participé à l’enquête. Je remercie d’autre part le ministère de la Justice de l’Alberta et suis reconnaissant du soutien offert par tous les employés de la GRC ainsi que par nos collègues policiers au Canada et ailleurs dans le monde. Je tiens également à souligner la contribution des membres des médias qui ont fait preuve de professionnalisme, de patience et d’intégrité. Merci enfin à tous les Canadiens pour leur appui constant. »

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Rod Knecht, Sous-commissaire
Commandant de la Division K de la GRC
Officier responsable de la Région du Nord-Ouest

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