Gendarmerie royale du Canada
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Réponse initiale de la GRC au rapport final de la Commission des plaintes du public contre la GRC sur l'utilisation des armes à impulsions à la GRC
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La GRC accueille favorablement le rapport final de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CCP) concernant l’utilisation des armes à impulsions à la GRC. Nous avons été heureux d’apprendre que M. Kennedy est favorable à ce que la GRC continue de faire une utilisation appropriée des armes à impulsions.
Le rapport contient des données et une analyse dignes d’intérêt ainsi que des recommandations utiles. Nous donnerons suite aux recommandations aussitôt que possible dans le but de fournir une orientation plus claire à nos membres, de restreindre les situations où les armes à impulsions peuvent être utilisées et d’élaborer et de mettre en oeuvre des mesures visant à accroître la responsabilisation et à favoriser la sécurité des policiers et de la population.
Nous sommes d’accord avec M. Kennedy relativement au fait que la GRC doit donner des instruction claires à ses membres quant à la façon appropriée d’utiliser une arme à impulsions dans un contexte opérationnel et de rendre des comptes sur l’utilisation d’une telle arme.
Nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre un grand nombre de mesures qui vont dans le sens des recommandations de M. Kennedy. En fait, comme il l’a noté, à certains égards, nous avons été plus loin que ce qui était recommandé. Les étapes que nous devrons suivre pour ajuster nos pratiques et politiques en fonction des recommandations devront être fonction des collectivités diverses et dispersées géographiquement auxquelles la GRC offre ses services ainsi que des exigences opérationnelles de l’organisation.
Nous nous sommes déjà engagés à continuer de collaborer avec la CPP tout au long de notre démarche et à tenir le ministre de la Sécurité publique et la CPP au courant des modifications qui sont rédigées puis apportées à nos politiques et à nos normes de formation.
Nous continuerons d’étudier notre système de recours à la force lorsque de plus amples informations seront mises à notre disposition. Nous attendons avec impatience les résultats des processus et des recherches en cours qui visent à examiner différentes questions liées aux armes à impulsions. De plus, nous poursuivrons nos discussions avec les provinces et territoires à qui nous offrons des services de police à contrat et avec la collectivité policière en général, notamment par l’intermédiaire de l’Association canadienne des chefs de police. Notre objectif est d’arriver à un accord relativement à un cadre de référence national sur le recours à la force auquel souscriront les services de police de partout au pays.
