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Banque nationale de donnes gntiques

La collectivité policière canadienne réclamait depuis quelque temps déjà la création d'une banque de données génétiques pour l'aider dans ses enquêtes. Le gouvernement l'a entendue en sanctionnant le 10 décembre 1998 la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques. Cette loi a permis la création d'une banque de données génétiques et a modifié le Code criminel pour permettre aux juges d'ordonner aux personnes reconnues coupables d'infractions désignées de fournir un échantillon de sang, buccal ou de cheveux à partir duquel leur profil génétique sera établi. La loi est entrée en vigueur le 30 juin 2000.

L'analyse génétique à des fins médico-légales dans l'élucidation de crimes est tout aussi révolutionnaire que l'introduction, il y a plus d'un siècle, des empreintes digitales comme élément de preuve devant les tribunaux. Bien que les forces policières canadiennes n'y aient recours que depuis un peu plus d'une décennie, les éléments de preuve à caractère génétique se révèlent un des outils les plus puissants à la disposition des tribunaux et des organismes chargés de l'application de la loi. L'analyse génétique est la prochaine étape de l'identification humaine en ce qui concerne la science des enquêtes policières, et elle contribue grandement à accroître la sécurité des Canadiens.

L'ADN a une énorme valeur dans les enquêtes policières. L'ADN recueilli sur la scène d'un crime peut permettre d'y relier un suspect ou de l'éliminer comme donneur de l'ADN ou, encore, comme auteur possible d'un crime. La comparaison des preuves réunies sur plus d'une scène de crime permet d'y associer un même criminel, que ces crimes aient eu lieu dans la même localité, ailleurs au pays ou dans le monde. L'ADN prélevé sur de proches parents d'une victime peut également en faciliter l'identification.

L'ADN ou acide désoxyribonucléique est une longue molécule à double chaîne qui ressemble à une échelle de corde entortillée ou à une double hélice. Parfois appelé le modèle codé de la vie, l'ADN est l'élément constituant fondamental des caractéristiques génétiques d'une personne. Lorsque le sperme et l'ovule s'unissent, l'ADN de chaque parent se combine en quantités égales. L'ADN est présent dans pratiquement tous les tissus du corps humain. L'ADN qui se trouve dans votre sang est le même que celui qui se trouve dans les cellules de votre peau, votre salive et la racine de vos cheveux. L'ADN est un puissant outil pour établir l'identité des personnes parce qu'il est très distinctif. À l'exception des jumeaux identiques, l'ADN de chaque personne est différent et unique.

Grâce à la technologie moderne, il est possible d'extraire l'ADN d'une personne à partir d'un petit échantillon de substances corporelles, comme quelques gouttes de sang. L'analyse de cet échantillon permet de créer un profil d'identification génétique pouvant servir à établir votre identité. Un profil d'identification génétique connu, obtenu à partir d'un échantillon de substances corporelles, peut être comparé à un autre profil génétique inconnu obtenu à partir d'un autre échantillon. Si les deux profils correspondent, c'est que les deux échantillons proviennent de la même personne. Dans le cas contraire, les échantillons proviennent de personnes différentes.

La molécule d'ADN est très stable et peu résister à des changements environnementaux considérables, ce qui permet aux experts judiciaires d'obtenir de nouvelles informations à partir d'anciennes preuves biologiques ou d'établir des données significatives à partir d'échantillons fortement décomposés. La stabilité de la molécule combinée aux caractéristiques distinctives de l'ADN de chaque personne, ainsi que la précision des techniques d'analyses actuelles d'ADN, font de cette technique d'identification humaine un élément vital de la majorité des enquêtes policières.

La Banque nationale de données génétiques doit suivre des procédures rigoureuses afin de protéger la confidentialité, par conséquent les profils génétiques qu'elle contient ne peuvent servir qu'aux fins d'application de la loi. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la section " Respect de la vie privée et sécurité " de ce site web.

La Banque nationale de données génétiques contribue à l'administration de la justice en faisant en sorte d'accélérer l'identification des personnes qui commettent des crimes graves par les diverses autorités policières du Canada et d'éliminer la suspicion à l'égard de personnes innocentes. Elle aide les autorités policières à résoudre les crimes en leur permettant de faire ce qui suit :

  • établir un lien entre les lieux d'un crime où aucun suspect n'a pu être identifié;
  • faciliter l'identification de suspects;
  • éliminer des suspects lorsque l'échantillon d'ADN recueilli sur le lieu d'un crime ne correspond à aucun des échantillons de la Banque nationale de données génétiques; et
  • déterminer si on est en présence d'un criminel en série.

La Banque nationale de données génétiques est responsable de deux fichiers principaux : le fichier des condamnés et le fichier de criminalistique. Ils sont constitués de deux types d'échantillons pour lesquels sont élaborés et comparés des profils génétiques.

  1. Le fichier des condamnés est un fichier électronique élaboré à partir des profils d'identification génétique recueillis auprès des personnes reconnues coupables d'infractions désignées primaires ou secondaires au sens de l'article 487.04 du Code criminel.
  2. Le fichier de criminalistique est un fichier électronique distinct contenant les profils d'identification génétique recueillis lors d'enquêtes sur des infractions désignées au sens de la Loi.

Jusqu'à présent, quelque milliers d'échantillons d'ADN prélevés auprès de contrevenants ont été traités et ajoutés à la Banque nationale de données génétiques, de même que des échantillons prélevés sur la scène de crimes de partout au pays. Des milliers de policiers de chaque province et territoire au Canada ont reçu une formation sur le prélèvement d'échantillons de matériel génétique, qui sont ensuite acheminés aux fins d'analyse à la Banque de données.

La Banque nationale de données génétiques est un vibrant exemple de l'importance grandissante des sciences et de la technologie dans l'application de la loi. Le monde complexe qui nous entoure et la mondialisation créent une nouvelle gamme de défis à relever par les forces policières. Pour maintenir une longueur d'avance sur les éléments criminels, nous devons utiliser plus efficacement les technologies de pointe, dont l'analyse génétique à des fins médico-légales.

Issue d'une idée qui a fait surface il y a plus de dix ans, la Banque nationale de données génétiques a dû surmonter plusieurs obstacles d'ordre scientifique et législatif avant de voir le jour. L'un après l'autre, ces défis ont été relevés avec succès. Le produit final est un outil médico-légal permettant d'apporter des éléments de preuve dans des affaires criminelles, de disculper des innocents et de traduire des suspects devant les tribunaux.

La Banque nationale de données génétiques se conforme aux prescriptions d`ISO/CEI 17025 et est reconnue comme étant un laboratoire d`essais accrédité pour les essais déterminés inscrits dans la portée d`accréditation approuvée par le Conseil canadien des normes.

Les Canadiens et Canadiennes peuvent être fiers de la Banque nationale de données génétiques et avoir l'assurance que son personnel hautement qualifié contribuera à l'élucidation de centaines de délits au cours des prochaines années, à mesure que les compétences scientifiques et les outils technologiques continueront d'évoluer.