Gendarmerie royale du Canada
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Glossaire

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A

ADN
Acide désoxyribonucléique, qui code l’information génétique des organismes et qu’on qualifie souvent de modèle codé de la vie.

Affidavit
Déclaration écrite faite sous serment souscrite par les policiers.  


C

CODIS
Le Combined DNA Index System est une base de données de profils d’identification génétique.  Ces profils proviennent de contrevenants condamnés et/ou des preuves recueillies sur les lieux de crime.  Le CODIS permet de comparer et d’échanger des données chiffrées entre les laboratoires judiciaires.  Le CODIS a été mis au point par le Département de la Justice des É.-U. et le FBI et est fourni gratuitement aux laboratoires judiciaires partout dans le monde.

Correspondance
Correspondance dans le CODIS entre les profils d’identification génétique provenant de deux lieux de crime différents ou entre le profil d’identification génétique trouvé sur les lieux d’un crime et le profil d’un contrevenant.

E

Échantillon prospectif
Échantillon obtenu d’un contrevenant qui a commis une infraction désignée visée au Code criminel et a été déclaré coupable après le 30 juin 2000 (Code criminel art. 487.051).

Échantillon rétroactif
Échantillon obtenu d’un contrevenant déclaré coupable d’une infraction désignée visée au Code criminel avant le 30 juin 2000 et qui avait été déclaré délinquant dangereux ou qui avait été déclaré coupable de plusieurs meurtres commis à différents moments ou avait été déclaré coupable de plus d’une infraction sexuelle et, au 30 juin 2000, purgeait une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus pour l’une ou plusieurs de ces infractions (Code criminel art. 487.055).

Échantillon rétrospectif
Échantillon obtenu d’un contrevenant qui a commis une infraction désignée visée au Code criminel avant le 30 juin 2000 et qui a été déclaré coupable après cette date.

Écouvillon buccal
Morceau de tissu absorbant autour d’une extrémité d’un petit applicateur utilisé pour prélever les cellules épithéliales à l’intérieur de la bouche.

Enveloppe Mylar
Enveloppe barrière de sept couches, comprenant des couches d’aluminium, de polyester, de papier et de polyéthylène, qui protège un échantillon biologique et préserve l’intégrité de l’ADN en empêchant l’exposition de l’échantillon à l’ozone, à la lumière ultraviolette et aux changements hygrométriques.

F

Fichier de criminalistique
Fichier électronique qui contient les profils d’identification génétique établis à partir de substances corporelles trouvées lors d’enquêtes sur les lieux d’infractions désignées visées dans la Loi.  Les données génétiques versées dans le fichier de criminalistique sont alimentées par les laboratoires judiciaires de partout au Canada.  Le stockage et la comparaison électroniques de ces renseignements sont effectués dans la Banque nationale de données génétiques à l’aide du système CODIS. (Loi sur l’identification par les empreintes génétique paragr. 5(3))

Fichier des condamnés
Fichier électronique qui contient les profils d’identification génétique établis à partir des substances corporelles prélevées des individus déclarés coupables des infractions désignées visées au Code criminel.  Les échantillons biologiques des condamnés sont traités dans la Banque nationale de données génétiques d’une manière qui assure le respect de la vie privée et protège l’information. (Loi sur l’identification par les empreintes génétiques paragr. 5(4))

I

Infraction désignée
Infraction primaire ou secondaire au sens de l’article 487.04 du Code criminel.

L

Lancette
Capillaire de 3,0 mm à utilisation unique qui permet de prélever un échantillon de sang de manière sécuritaire et fiable.

Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
Chapitre 37 des Lois du Canada (1998) - consultez la section intitulée «Législation» du présent site Web.

P

Polymorphisme de restriction (RFLP)
Le RFLP est la variation entre individus révélée par la taille de leur fragment d’ADN produit par des enzymes de restriction précises.  Cette méthode a été l’une des premières méthodes utilisées en criminalistique et a été remplacée depuis par les méthodes par RPC et STR.

Profil d’identification génétique (STR)
En ce qui a trait à la banque de données, cela réfère à une série de 26 chiffres représentant le nombre de répétitions d’ADN  de séquences précises au niveau de 13 sites ou régions d’analyse.  En raison de la variation dans les différents sites, un profil collectif est produit qui établit une grande distinction entre individus.

Projet de loi C-104
Loi modifiant le Code criminel en 1995 afin de permettre à un juge de décerner un mandat en vue de prélever des échantillons de substances corporelles à des fins d’analyse génétique d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction désignée (Code criminel art. 487.05).

Projets de loi C-3 et S-10
Respectivement  la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques entrée en vigueur le 30 juin 2000 et la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques et le Code criminel. Ces projets de loi prévoient l’établissement d’une Banque nationale de données génétiques ainsi que les ordonnances autorisant le prélèvement des échantillons destinés à la banque nationale.

R

Réaction de polymérisation en chaîne (RPC)
Méthode de duplication qui emploie des procédés chimiques cellulaires de base et des enzymes pour créer des millions de copies de la portion d'ADN qu'on veut étudier, au moyen de cycles répétés d’une réaction par chauffage et refroidissement.  Cette méthode permet aux scientifiques d’obtenir de l’information génétique à partir d’échantillons très petits ou en mauvais état.  En criminalistique, des séquences précises d’ADN  très variables entre différents individus sont ciblées.

Répétitions courtes en tandem (STR)
Séquences d’ADN courtes composées de 3 à 7 paires de bases répétées plusieurs fois en tandem dans des régions particulières de la molécule d’ADN.  La variation du nombre de répétitions dans de nombreux sites d’analyse permet d’établir une distinction entre individus.

S

Sachet déshydratant
Petit sac contenant un desséchant qui aide à préserver les échantillons biologiques.

Sciences judiciaires
Sciences appliquées à l’analyse des preuves en jeu dans des litiges civils et criminels.

Système de suivi et de contrôle des échantillons (StaCSmc)
Logiciel mis au point par la Banque nationale de données génétiques qui intègre l’analyse génétique automatisée.  Le système StaCSmc fait le suivi, le contrôle et l’inventaire de tous les échantillons et méthodes utilisés pour convertir les échantillons biologiques (de sang, buccaux ou de cheveux et poils) de condamnés en profils d’identification génétique numériques et simplifiés.  Ces profils peuvent ensuite être comparés aux profils établis à partir d’échantillons trouvés sur les lieux de crime.

T

Test de distinction du sexe
Test génétique par RPC qui peut déterminer si un échantillon provient d’un homme ou d’une femme.  Effectué habituellement en même temps que l’analyse génétique STR.