Touristes pédophiles - Les policiers canadiens sont-ils prêts?

L’exploitation sexuelle (porno infantile, prostitution d’enfants, tourisme pédophile et abduction à des fins sexuelles) des enfants et des jeunes ne connaît pas de frontière. Elle affecte les gens (jeunes, enfants, hommes et femmes) de toute provenance ethnoculturelle et de toutes les classes. Internet a changé la façon dont ces crimes sont commis, détectés et poursuivis au Canada.

Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) (GRC, Services de police nationaux) a été créé en réponse au crime croissant et troublant de l’exploitation sexuelle des enfants par Internet. Son mandat : réduire la vulnérabilité des enfants en identifiant les victimes, en faisant enquête et en aidant à poursuivre les contrevenants, de même qu’en renforçant la capacité des corps de police municipaux, territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux par la formation, la recherche et le soutien aux enquêtes. Des cas récents impliquant des Canadiens soupçonnés de pédophilie durant leurs voyages à l’étranger montrent l’émergence de cette menace et l’importance d’une collaboration mondiale entre les policiers.

« Ce cas est un exemple évident de l’impact d’une coopération internationale et de notre engagement commun à poursuivre la pédophilie en ligne. »
-- Surint. E.K. McColl, responsable du CNCEE, cité dans le bulletin du Virtual Global Taskforce, juillet 2007

Cas de figure : Christopher-Paul Neil
En 2004, les enquêteurs allemands ont trouvé dans un forum Internet plus de 200 images montrant un homme qui agressait sexuellement de jeunes garçons. Le contrevenant avait déformé les images pour masquer son identité. Les enquêteurs ont quand même pu déduire que les photos avaient été prises en Thaïlande et au Cambodge. Des experts du monde entier (dont des Canadiens) ont même réussi à désembrouiller le visage de l’agresseur. Après diverses recherches dans les banques de données, les membres d’Interpol ont réalisé une première en dévoilant au public le visage du suspect. Il a suffi de quelques jours pour démasquer ce Christopher-Paul Neil, un citoyen canadien. Interpol a émis un mandat international, et Neil a été arrêté par des policiers thaïlandais le 19 octobre 2007.

Assistance du public dans les enquêtes sur le tourisme pédophile
Le cas Neil démontre certains avantages de l’appel au public pour aider à identifier les présumés pédophiles. Lors d’une réunion à Marrakech (Maroc), en novembre, les délégués d’Interpol ont voté pour l’expansion de ces appels au public pour retrouver les suspects qui apparaissent dans des photos de pédophilie (pornographie infantile). Ce type de divulgation est réservé aux cas où tous les autres efforts d’identification ont échoué.

Au Canada, ces divulgations se font par le truchement du site Web des personnes recherchées de la GRC. La décision de publier des photos se prend au cas par cas, avec les conseils stratégiques du CNCEE. Même si la publication d’avis de recherche avec photo n’a rien de nouveau en soi, cette pratique est moins courante dans les cas de pédophilie par Internet. On prendra des mesures pour prendre en considération le droit à la vie privée des personnes en cause. La menace que représentent les pédophiles rend toutefois cette divulgation justifiable et raisonnable.

Poursuites extraterritoriales : Impacts sur les corps de police canadiens
Le cas Neil attire l’attention sur la législation extraterritoriale du Canada. Généralement, les pays poursuivent les particuliers qui ont mené des activités contraires à leur propre législation. C’est pourquoi les Canadiens qui commettent des crimes à l’étranger font habituellement face à la justice du pays même où ces crimes ont été commis. Toutefois, lorsque des citoyens ou résidents canadiens commettent certains crimes à l’étranger (p. ex., crimes contre des enfants, crimes contre l’humanité, terrorisme), la loi extraterritoriale peut permettre de les poursuivre au Canada.

Des lois extraterritoriales peuvent être promulguées dans des cas où le pays étranger n’a pas lui-même de loi contre l’activité qui aurait été considérée comme une offense grave au Canada (p. ex., sévices sexuels, exploitation d’un enfant), dans les situations où le pays ne veut pas ou ne peut pas poursuivre le criminel, ou lorsque ce dernier est rentré au Canada.

Jusqu’à maintenant, les poursuites sont menées par la dernière juridiction canadienne où le contrevenant a habité. C’est pourquoi n’importe quel service de police canadien peut devenir impliqué. Les parents, amis, témoins et autres victimes peuvent aussi se trouver dans divers territoires de police.

Pour qu’un suspect puisse être poursuivi au Canada, il faut d’abord que le pays où il se trouve consente à l’extrader. Le procureur général d’une province doit autoriser la poursuite du suspect et il doit consulter le Groupe d’entraide internationale du ministère de la Justice. Les policiers canadiens peuvent être appelés à participer à divers aspects d’une enquête. Il est tout à fait possible que le suspect ait déjà commis des crimes au Canada sans s’être fait prendre. Il est donc impératif de mener à fond l’enquête sur ses activités illégales.

Toutes sortes de difficultés peuvent apparaître au niveau de l’obtention des preuves par le truchement des autorités étrangères, des barrières linguistiques, de la recherche des témoins et de la poursuite dans deux pays pour la même offense. Les corps policiers canadiens peuvent contacter le CNCEE pour de l’assistance dans ces dossiers.

Succès du VGT

- Les policiers canadiens ont transmis des renseignements à la Child Exploitation Online Protection Agency britannique en 2006.

- On a alors entrepris une infiltration basée sur l’expertise des pays membres du VGT.

- Plus de 700 suspects de 35 pays ont été identifiés. Surtout, on a mis 31 enfants à l’abri du danger.

Le Virtual Global Taskforce (VGT) se compose de la Gendarmerie royale du Canada (GRC-CNCEE), de l’Australian High Tech Crime Centre (AFP), du Child Exploitation and Online Protection Centre du Royaume-Uni (CEOP), du US Department of Homeland Security (DHS), de la police postale italienne et d’Interpol. Ces organismes collaborent pour protéger les enfants contre la pédophilie par Internet. Comme la Thaïlande est une destination prisée par les pédophiles, le VTG a entrepris une opération qui visera les citoyens des pays membres du VGT qui se rendent en Thaïlande pour agresser des enfants. Le CNCEE a rédigé une proposition pour la participation canadienne à cette initiative, et le déploiement de membres canadiens est à l’étude. Pour en savoir plus sur le Virtual Global Taskforce, visitez son site www.virtualglobaltaskforce.com.

Centre national coordination contre l’exploitation des enfants
Section recherche et développement