Section des douanes et de l’accise

Lutte contre le tabac de contrebande
Le Canada atlantique est la deuxième région en importance au Canada en ce qui concerne le pourcentage de fumeurs de tabac illicite. En conséquence, la contrebande de tabac a augmenté dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick dans les dernières années. Beaucoup de gens ne réalisent pas que des criminels organisés sont impliqués dans le trafic du tabac. Les trafiquants de tabac adoptent de plus en plus une approche ressemblant à celle des trafiquants de drogue : ils tentent d’intimider leurs concurrents et partent des guerres pour contrôler un territoire donné dans certaines régions. On a actuellement recours à la dissuasion, à l’éducation et à la prévention pour aider à réduire la présence des cigarettes illicites sur le marché du Nouveau-Brunswick.Informez-vous sur la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC.

La Section des douanes et de l’accise de la Division J veille à préserver la santé et la sécurité des Néo-Brunswickois et à garantir l’intégrité économique de la province en enquêtant sur la contrebande de biens illicites et en prévenant ce type d’activité. Bien souvent, des groupes de criminels organisés sont à l’origine de la contrebande car ils cherchent à réaliser des profits.
Nos priorités pour le Nouveau-Brunswick sont :

• d’endiguer la contrebande de tabac dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick et d’empêcher les criminels organisés de profiter financièrement de la vente de cigarettes illicites;
• d’enquêter sur les groupes de criminels organisés impliqués dans la contrebande internationale ou interprovinciale;
• de superviser le programme Jetway du Nouveau-Brunswick.

Notre mandat inclut la réalisation d’enquêtes et l’application de la loi en vertu de :

• la Loi sur les douanes (pour la contrebande); 
• la Loi sur l’accise (pour la fabrication et la distribution illégales de spiritueux et de produits du tabac);
• la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements;
• la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels;
• la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Nous aidons aussi le gouvernement du Nouveau-Brunswick lorsque des accusations sont portées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Pour en apprendre davantage sur les responsabilités de la Sous-direction des douanes et de l'accise, visitez son site national.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un des bureaux de la

Section des douanes et de l’accise de la Division J :

Bathurst : 506-548-7583 
Moncton : 506-851-3370 
Saint-Léonard : 506-423-1055 
Fredericton : 506-452-4819
Saint John : 506-636-5251