Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Prévention et règlement du harcèlement en milieu de travail

La GRC est résolue à offrir à ses employés un milieu de travail sécuritaire, empreint de respect et exempt de discrimination et de harcèlement. Aucune grande organisation n'est cependant à l'abri des conflits en milieu de travail, et la GRC ne fait pas exception à la règle.

En février 2013, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), alors appelée la Commission des plaintes du public contre la GRC, a publié un rapport intitulé Rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada, dans lequel elle a déclaré que le harcèlement ne constituait pas un problème systémique au sein de l'organisation. La GRC s'est réjouie de cette conclusion. La CCETP a noté par ailleurs que les cas de harcèlement sexuel représentaient 4 pour cent des plaintes. Une plus grande sensibilisation à la prévention et au règlement du harcèlement en milieu de travail a entraîné une augmentation du nombre de plaintes. Globalement, le nombre de plaintes demeure cependant peu élevé par rapport à la taille de l'organisation et le nombre de dossiers de harcèlement n'a pas augmenté (le taux demeure de moins de 5 pour cent). Le nombre de plaintes de harcèlement sexuel demeure également faible (environ 6 pour cent) et ne représente qu'une petite partie de toutes les plaintes.

Bien que le taux d'incidence du harcèlement soit faible, un seul incident est déjà de trop. La GRC cherche continuellement à s'améliorer dans le but d'offrir à ses employés un milieu de travail sécuritaire et empreint de respect, c'est-à-dire un milieu de travail exempt de discrimination, de comportements offensants et de harcèlement.

La CCETP a formulé 11 recommandations qui ont pour but d'aider la GRC à offrir à ses employés un milieu de travail empreint de respect et qui représentent autant d'étapes vers l'atteinte d'une solution à long terme.

La GRC a présenté plusieurs des idées mises de l'avant par la CCETP, dont la création d'un processus d'enquête et de règlement des plaintes de harcèlement simplifié et l'élaboration de normes de service pour les coordonnateurs des plaintes.

Le document intitulé Égalité entre les sexes et respect : Le plan d'action de la GRC, également publié en 2013, prévoit entre autres les démarches suivantes :

  • la centralisation de la supervision et de la gestion du processus de traitement des plaintes de harcèlement;
  • l'élaboration continue de programmes favorisant le respect en milieu de travail.

Voici quelques-unes des mesures concrètes que nous avons prises en vue d'accroître le respect en milieu de travail.

Nouvelle Loi sur la GRC

Le 28 novembre 2014, la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada est entrée en vigueur, ce qui a permis de mettre à jour la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui n'avait pas changé depuis 30 ans. À l'appui de la nouvelle Loi, plusieurs processus, politiques et procédures de gestion des ressources humaines de la GRC ont été mis à jour, notamment en ce qui concerne les enquêtes et le règlement des plaintes de harcèlement.

Les modifications apportées à la Loi sur la GRC facilitent la prévention et la résolution des problèmes de harcèlement, et les enquêtes sur ceux-ci.

Parmi les principaux changements, mentionnons les suivants :

  • l'adoption de consignes du commissaire créant un processus unique propre à la GRC pour traiter les plaintes de harcèlement visant des membres, dans le but de remplacer les doubles processus dictés par la politique du Conseil du Trésor et la partie IV de la Loi sur la GRC;
  • la création d'un nouveau bureau de coordination des plaintes de harcèlement (BCPH) qui permet la réception et la surveillance centralisées de toutes les plaintes de harcèlement;
  • l'accroissement des possibilités de régler l'affaire de façon informelle et la simplification du processus d'appel relatif aux plaintes des membres;
  • l'accroissement de la transparence du processus de traitement des plaintes de harcèlement et l'amélioration de la communication avec les plaignants;
  • la simplification du processus d'appel pour les plaignants, qui inclut un examen par le Comité externe d'examen et l'accès au commissaire pour obtenir une décision définitive et exécutoire.

Nouveau code de déontologie

À l'appui de la Loi sur la GRC modifiée, la GRC a élaboré un nouveau code de déontologie pour ses membres qui correspond aux attentes des Canadiens à l'égard du service de police national et de ses membres, ainsi qu'un code de déontologie pour les employés de la fonction publique. Dans les deux cas, le harcèlement est une infraction au code.

Guide national – Enquête et règlement des plaintes de harcèlement

Ce guide interne aide les employés à analyser une situation qui pourrait selon eux constituer du harcèlement en milieu de travail. Il met notamment l'accent sur l'importance de traiter un conflit en milieu de travail dès qu'il surgit – avant qu'il devienne harcèlement – en signalant à l'autre partie le caractère vexatoire de son comportement et en recourant à la procédure de règlement rapide pour résoudre le conflit.

Les membres doivent lire un document de sensibilisation sur le harcèlement avant de rencontrer leur gestionnaire pour leur évaluation annuelle du rendement. De cette façon, si le document n'est pas tout à fait clair pour eux, ils pourront profiter de l'occasion pour poser des questions et exprimer leurs préoccupations en ce qui concerne le harcèlement.

Normes de service visant le processus de la GRC applicable au harcèlement

En novembre 2014, la GRC a mis en œuvre de nouvelles normes de service visant les enquêtes et le règlement entourant les plaintes de harcèlement. Les normes précisent les délais prescrits pour guider les personnes qui participent au processus, afin de réduire le temps de traitement moyen et de respecter l'échéancier d'un an établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Politique révisée sur le harcèlement

En novembre 2014, la GRC a également mis en œuvre une nouvelle politique interne : Enquête et règlement des plaintes de harcèlement. Le libellé de la nouvelle politique est plus clair et il s'harmonise davantage à la politique sur le harcèlement du Conseil du Trésor qui a pris effet le 1er octobre 2012.

Le processus a permis de mettre en place une approche unique et simplifiée pour traiter les plaintes de harcèlement.

Système de signalement des incidents au travail

En décembre 2013, la GRC a créé le Système de signalement des incidents au travail, un processus centralisé de signalement pour les employés qui veulent des conseils au sujet d'enjeux dans le milieu de travail ou qui veulent discuter de la sensibilisation à ces enjeux. Le système de signalement des incidents au travail offre aux employés une solution de rechange pour signaler des incidents ou des enjeux qui les préoccupent lorsqu'ils ne savent pas vers qui se tourner ou lorsque les méthodes de signalement établies ne sont pas appropriées ou qu'on ne peut les suivre.

Quelles autres mesures prenons-nous?

  • La GRC a créé un cours en ligne sur le respect en milieu de travail que doivent obligatoirement suivre tous les employés. Ce cours remplace la formation de sensibilisation et de prévention en matière de harcèlement qui était offerte en ligne et que la GRC faisait suivre à tout son personnel depuis 2005. À ce jour, plus de 30 000 employés ont suivi le cours. 
  • Le Programme de perfectionnement des superviseurs (PPS) de la GRC comprend une formation à l'intention des nouveaux superviseurs sur :
    • La gestion des relations en milieu de travail pour que les superviseurs soient en mesure de repérer rapidement les cas de comportement déplacé et de communiquer efficacement afin de régler ces cas;
    • L'application du processus d'enquête et de règlement des plaintes de harcèlement;
    • La formation sur le Respect en milieu de travail.
  • Le Programme de perfectionnement des cadres et le cours d'orientation et de perfectionnement des officiers de la GRC comprennent une formation semblable à celle du PPS.
  • Les cadets de la GRC reçoivent de la formation sur le harcèlement et sur l'importance du respect en milieu de travail dès la première journée de leur programme d'instruction de 24 semaines. On rappelle constamment aux cadets durant leur stage à la Division Dépôt qu'ils doivent faire les bons choix, en service ou hors service, et signaler les incidents. En fait, le temps consacré aux sujets liés à la prévention du harcèlement dans le cadre du Programme d'instruction des cadets se compare au temps que l'on consacre à traiter d'autres sujets importants comme les pouvoirs d'arrestation, l'évaluation des risques et l'interrogation.
  • La GRC a lancé le Programme de gestion informelle des conflits à l'été 2014.
  • Lors de leur évaluation de rendement annuelle, les membres de la GRC passent en revue avec leur superviseur le Code de déontologie, la politique sur les conflits d'intérêts et la politique en matière de harcèlement.
  • En janvier 2017, la GRC a lancé sa campagne de sensibilisation à l'inconduite sexuelle en milieu de travail. Chacune des quatre étapes de la campagne visait à donner suite aux recommandations contenues dans le Rapport sur les allégations de harcèlement et d'inconduite sexuelle au sein du Groupe de la formation aux explosifs du Collège canadien de police de la GRC paru en juin 2016, à accroître la sensibilisation et à réduire le nombre de cas d'inconduite sexuelle. Les mesures prises consistaient entre autres à expliquer ce qu'est l'inconduite sexuelle afin que les allégations s'y rapportant puissent être correctement évaluées, surveillées et réglées.

Vous voulez obtenir plus d'information?

Veuillez communiquer avec nous.