Immigration et de passeport

Objectif Stratégique

L’objectif stratégique du Programme d’exécution de la loi en matière d’immigration et de passeport est de combattre et de perturber le passage de clandestins et la traite de personnes.

Mandat

Le Programme a pour mandat d’œuvrer avec les organismes canadiens et étrangers et la collectivité dans son ensemble, afin de maintenir et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens par des initiatives de sensibilisation, de prévention et de répression.

Priorités

Voici les priorités nationales du Programme :

• Élaborer un cadre de travail national en matière de renseignements intégrés afin de favoriser l’acquisition, la communication et l’utilisation opportunes des renseignements;
• Veiller à ce que la plus haute priorité soit donnée aux enquêtes et aux audiences en matière de citoyenneté, d’immigration et de passeport, ainsi qu’à l’expulsion des personnes qui posent une menace pour la sécurité nationale;
• Combattre et perturber les activités des criminels et terroristes qui menacent la sécurité publique en se livrant au passage de clandestins ou à la traite de personnes, ainsi que des personnes qui facilitent ou encouragent ce type d’activité illégale;
• Arrêter les personnes qui font l’objet d’un mandat ou d’une mesure d’expulsion.

Le Programme est principalement responsable des enquêtes sur les infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, à la Loi sur la citoyenneté, au Décret sur les passeports canadiens et au Code criminel du Canada.

Principaux organismes partenaires

Des partenariats avec des organismes nationaux et internationaux sont constamment formés, entretenus et exploités afin d’élaborer des initiatives proactives visant à satisfaire le mandat et les objectifs stratégiques du Programme.

Ces partenariats comprennent des ministères et organisations publiques et non gouvernementales et existent aux niveaux local, régional, national et international.

Les partenaires du Programme sont :

• Sécurité publique Canada (SPC)
• l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
• Agence du revenu du Canada
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• le ministère de la Défense nationale (MDN)
• Interpol (anglais seulement)
• le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (anglais seulement)
• les entreprises de transport aérien internationales.

Le crime organisé en matière d’immigration comprend deux principaux aspects :

• le passage de clandestins (une forme de migration illégale impliquant le transport transfrontalier de personnes, habituellement en échange d’un montant d’argent et parfois dans des conditions dangereuses) et
• la traite de personnes (qui comprend le recrutement, le transport ou l’hébergement de personnes aux fins de leur exploitation, généralement dans l’industrie du sexe ou au moyen du travail forcé).

La communauté internationale, dont le Canada fait partie, reconnaît que le passage de clandestins et la traite de personnes représentent un problème très grave, puisqu’ils exploitent les membres les plus vulnérables de la société.

Le Programme d’exécution de la loi en matière d’immigration et de passeport est prêt à être le fer de lance de l’effort international organisé nécessaire pour enquêter pleinement sur ces crimes.

Section des enquêtes spéciales sur les questions d'immigration et de passeport

En vertu d’un protocole d’entente unique conclu avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), cette section établie à Ottawa est chargée d’enquêter dans des missions canadiennes à l’étranger sur la fraude en matière d’immigration et la corruption par des fonctionnaires.

En plus d’enquêter sur les questions de passeports canadiens, la GRC collabore étroitement avec le Bureau des passeports du gouvernement du Canada concernant des questions comme l’échange d’informations et de renseignements, l’examen des passeports qui pourraient être falsifiés, et la formation réciproque des employés.

La GRC dispose de groupes des questions d’immigration et de passeport dans les principaux centres urbains du Canada. Ces groupes collaborent étroitement avec le Bureau des passeports du gouvernement du Canada en vue de régler les questions liées à l’intégrité des passeports canadiens.

Exécution de la loi en matière d'immigration et de passeport

La Sous-direction des questions d’immigration et de passeport est chargée de superviser l’élaboration de la politique, l’administration et l’évaluation du programme et, en collaboration avec ses partenaires internes, de participer à l’élaboration et à la supervision de la formation des membres affectés aux questions d’immigration et de passeport ou à l’intégrité des frontières ainsi que des partenaires canadiens et étrangers.

La Sous-direction a pour objectif de fournir un service proactif de qualité visant à détecter et à déjouer les activités criminelles dans le contexte de la migration mondiale qui touche le Canada.