Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Les faits saillants du passage clandestin de migrants au Canada

Qui

Migrants

  • Migrants non munis des documents voulus, migrants économiques, criminels et terroristes
  • De 2,5 à 4 millions de migrants franchiraient illégalement les frontières internationales chaque année
  • Entre 1997 et 2002, les passeurs ont aidé près de 12 % des migrants non munis des documents voulus (14 792), qui ont été interceptés au Canada ou en transit
  • Il est impossible de donner un chiffre exact en raison de la nature clandestine du crime

Passeurs

  • Organisations criminelles composées de recruteurs, de préposés au transport et d’accompagnateurs, de fournisseurs de documents, d’hommes de main, d’agents de recouvrement des dettes et de personnel de soutien, dont certains sont des fonctionnaires corrompus
  • Ont tendance à recruter des migrants de la même région ou origine ethnique
  • Des groupes liés au crime organisé italien, asiatique, de l’Europe de l’Est et de l’Inde étaient désorganisés récemment

Quoi

Répercussions

  • Sécurité nationale
  • Crime
  • Sécurité des frontières
  • Relations internationales
  • Santé publique
  • Intégrité du système d’immigration
  • Économie/marché du travail
  • L’expression «trafic illicite de migrants» désigne le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État Partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État. (Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, NU, 2000)
  • Diffère de la traite des personnes, qui implique l’exploitation du migrant principalement dans le pays de destination, souvent aux fins de travail forcé ou de prostitution
  • Peut être relié à d’autres crimes graves, comme le trafic de drogue et le blanchiment d’argent

Quand

  • Continuellement. Au cours de la dernière décennie, la mondialisation a donné lieu à la migration sans précédent d’individus à la recherche de meilleures possibilités d’emploi à l’étranger et au recours aux passeurs
  • À l’automne 2005, 47 ressortissants chinois ont été introduits clandestinement sur la côte Est à bord de quatre bateaux de croisière; il s’agissait du premier recours officiel à ce moyen de transport au Canada
  • En février 2006, des organisations criminelles asiatiques et de l’Europe de l’Est ont été désorganisées au Centre du Canada en raison de leur rôle dans le passage clandestin d’une centaine de migrants, pour la plupart des ressortissants chinois, qui ont été interceptés au cours des deux dernières années dans la région Windsor-Detroit
  • En avril 2006, une organisation criminelle indienne a été désorganisée sur la côte Ouest en raison de sa participation à l’introduction clandestine au Canada, puis aux États-Unis, de dizaines de ressortissants indiens et pakistanais
  • Au cours de la dernière décennie, la plus vaste interception a été celle de quelque 600 migrants chinois arrivés par bateau sur la côte Ouest en 1999
  • La durée du trajet varie d’un jour à des mois ou des années

  • Des pays les moins développés de l’Asie, de l’Afrique, de l’Amérique du Sud et de l’Europe de l’Est, vers l’Europe de l’Ouest, l’Australie et l’Amérique du Nord
  • Trajets directs ou indirects, modifiés souvent pour éviter la détection
  • Trajets courants de l’Asie via l’Europe de l’Est, vers l’Europe de l’Ouest et l’Amérique du Nord, ou via l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud via le Mexique vers l’Amérique du Nord
  • Passage clandestin de la frontière canado-américaine dans les deux sens, par voie de terre ou voies navigables, souvent via le sud de l’Ontario ou la Colombie-Britannique, ou des régions plus rurales lorsque la répression est plus intense
  • Peuvent emprunter les trajets utilisés pour le trafic de drogue et la contrebande de marchandises
  • Arrivent aux points d’entrée terrestres et par voie des airs, entre les points d’entrée et dans les bureaux au Canada de Citoyenneté et Immigration

Pourquoi

Comment

  • Les passeurs offrent et vendent des voyages illégaux vers des destinations recherchées
  • Les organisations sont petites pour assurer leur souplesse, leur rentabilité et leur sécurité; la besogne est effectuée souvent à contrat
  • Crime: pays d’origine, de transit et de destination
  • Fonctionnaires corrompus dans les pays d’origine, de transit et de destination
  • Faux documents de voyage: imposteurs, visas, permis ou passeports contrefaits, faux ou obtenus frauduleusement (en particulier de pays n’exigeant pas de visa)
  • Ciblent les processus nationaux et de délivrance des visas
  • Tous les moyens de transport

Migrants

  • Mondialisation
  • Instabilité politique/civile
  • Instabilité économique
  • Destinations recherchées
  • Ignorance des moyens de déplacement, des trajets, des destinations
  • Incapacité d’obtenir des fonds d’avance
  • Incapacité d’obtenir des documents de voyage
  • Chance plus grande perçue d’obtenir la résidence permanente par le système de détermination du statut de réfugié
  • Politiques d’immigration restrictives
  • Sécurité accrue à la frontière

Passeurs

  • Profits considérables: les frais pour atteindre le Canada peuvent varier de 20 000 $US à 60 000 $US (versement initial de 10 à 20 %, paiements progressifs au cours du trajet); les profits annuels sont estimés à 10 milliards de dollars US (passage clandestin et traite); profits comparables au trafic de drogue et d’armes; profits plus élevés si l’on fait passer clandestinement un plus grand nombre de migrants en même temps
  • Risque relativement peu élevé de détection, d’arrestation et de poursuite et peines légères en cas de condamnation