Équipes intégrées de la police des marchés financiers

Aperçu

La confiance des investisseurs est essentielle au bon fonctionnement des marchés financiers du Canada et à l’économie dans son ensemble. Afin que l’économie canadienne puisse croître et que le Canada puisse continuer de faire concurrence aux autres pays, il est important que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers et les sociétés cotées en bourse du Canada. Les EIPMF, de par leur fonction d’enquête, aident à prévenir et à détecter les cas de fraude sur les marchés financiers et, par le fait même, contribuent à accroître la confiance des investisseurs.

Qu’est‑ce qu’une EIPMF?

Une équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) est composée d’enquêteurs hautement spécialisés chargés de veiller à ce que les individus qui commettent des infractions graves liées à la fraude sur les marchés financiers soient repérés, qu’ils fassent l’objet d’une enquête, qu’ils soient traduits en justice et qu’ils soient incarcérés. Qui plus est, l’équipe doit veiller à ce que tout cela se fasse en temps opportun et avec la plus grande efficacité.

Les membres des EIPMF peuvent comprendre des :

• enquêteurs de la GRC,
• des conseillers juridiques du Service des poursuites pénales du Canada,
• des représentants d’organismes de réglementation des valeurs mobilières,
• d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi,
• d’organismes locaux d’application de la loi, et
• des juricomptables ainsi que des employés de soutien.

Types d’infractions enquêtées

Les EIPMF sont chargées de mener des enquêtes et d’intenter des actions en justice relativement aux infractions graves au Code criminel qui sont liées à la fraude sur les marchés financier et qui revêtent une importance nationale. Il s’agit d’infractions commises par des sociétés cotées en bourse, infractions qui constituent une menace véritable à la confiance des investisseurs dans les marchés financiers canadiens ainsi qu’à la stabilité économique du Canada.

Critères de sélection des enquêtes

Des cas sont choisis parmi les dossiers renvoyés aux EIPMF par les sections des infractions commerciales de la GRC et d’autres services de police partout au Canada. Des cas sont également transmis aux EIPMF au moyen de l’application Web de la GRC appelée « Centre antifraude du Canada ». Les EIPMF reçoivent aussi une aide précieuse des organismes partenaires, comme les commissions provinciales des valeurs mobilières, d'autres organismes d'autoréglementation (OAR), et le publique.

Bien qu’une affaire donnée puisse ne pas sembler importante à première vue, divers investisseurs ou membres du public peuvent formuler des plaintes concernant des affaires semblables, ce qui peut mener à la détermination de tendances et aider une EIPMF à planifier des enquêtes futures.

De quelle façon les EIPMF contribuent‑elles à la stabilité économique du Canada?

Veuillez vous reporter à la section « Salle des nouvelles » pour obtenir les renseignements les plus récents.