Évaluation des menaces 2007 des EIPF canado-américaines

Table des matières

• I. Avant-propos
• II. Remerciements
• III. Introduction
• IV. Principales constatations
• V. Sécurité nationale
• VI. Crime organisé et autres formes de criminalité
  • i. Organisations et groupes criminels
  • ii. Passage de clandestins / migration clandestine
  • iii. Drogues illicites
  • iv. Armes à feu
  • v. Argent
  • vi. Cigarettes de contrebande
  • vii. Nouveaux problèmes et tendances en matière de criminalité
    • Droits de propriété intellectuelle (produits de contrefaçon)
    • Pornographie juvénile
    • Médicaments d’ordonnance
  • viii. Modes de transport
• VII. Secteur maritime
• VIII. Conclusions

I. Avant-propos

La présente évaluation des menaces se veut un aperçu des activités illicites ayant un lien avec la frontière, et non un aperçu de l’ampleur des activités criminelles à l’échelle nationale.

Nous espérons que cette évaluation des menaces fournira à tous les partenaires des EIPF une représentation exacte, selon les informations disponibles, des diverses menaces relevées à la frontière canado-américaine.

II. Remerciements

Le présent document a été préparé conjointement par les membres des organismes ci‑dessous, qui forment le Groupe de l’évaluation des menaces des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) :

Canada:

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)

États‑Unis:

• U.S. Coast Guard
• U.S. Customs & Border Protection/Office of the Border Patrol (CBP/BP)
• U.S. Joint Task Force-North/J2

Le présent document a été rédigé grâce aux contributions des régions des EIPF suivantes :

1. Atlantique
2. Est
3. Champlain
4. Valleyfield
5. Vallée centrale du Saint‑Laurent
6. Mille‑Îles
7. Frontière du Niagara
8. Windsor-Detroit
9. Sault Ste. Marie et lac Supérieur (présentation conjointe)
10. Rivière Rouge
11. Prairies
12. Rocheuses
13. Pacifique et Okanagan (présentation conjointe)
14. Yukon

Les efforts et le zèle de tous les participants, qui sont grandement appréciés, ont contribué au succès général du présent document.

III. Introduction

Carte des 15 régions des EIPF

Quinze EIPF réparties dans vingt-quatre emplacements sont responsables des secteurs terrestre, aérien et maritime situés entre les points d’entrée le long de la frontière canado‑américaine. Ces équipes interorganismes guidées par les renseignements améliorent l’intégrité et la sécurité à la frontière en identifiant les personnes et les organisations qui menacent la sécurité de nos deux pays en enquêtant sur elles et en les appréhendant.

La sécurité nationale est la principale priorité du programme des EIPF, mais il convient de noter que les EIPF n’ont pas pour mandat de mener des enquêtes liées à la lutte contre le terrorisme.

Il s’agit de la deuxième Évaluation des menaces des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) canado-américaines , préparée par des partenaires des EIPF, concernant les secteurs terrestre, aérien et maritime de la frontière canado-américaine. Ce document vise à renseigner les organismes partenaires des EIPF sur les points vulnérables de ces secteurs et les menaces connexes.

IV. Principales constatations

Sécurité nationale

• L’échange d’informations sur la sécurité nationale, qu’elles soient du domaine des EIPF ou non, reste une question difficile et complexe.

Crime organisé

• Les groupes criminels organisés et leurs complices mêlés au passage illégal de stupéfiants, d’argent, d’armes à feu, de tabac de contrebande et de personnes représentent la plus grande menace à la frontière canado-américaine, puisqu’ils continuent d’exploiter les points vulnérables du profil géographique et de l’application de la loi.

• Les régions des EIPF qui comptent des grandes villes ou se trouvent à proximité de leurs secteurs de responsabilité sont témoins d’un plus grand nombre d’activités transfrontalières illicites, principalement aux points d’entrée.

Passage de clandestins / migration clandestine

• Des migrants clandestins sont régulièrement interceptés à la frontière canado-américaine, d’un océan à l’autre et à l’occasion dans des endroits éloignés.

• Les réseaux de passage de clandestins établis dans les grandes villes situées à proximité de la frontière canado-américaine font souvent appel à de plus petits groupes établis dans les régions frontalières. Ces groupes fournissent souvent les faux documents et exploitent les points vulnérables de la frontière.

• Dans l’ensemble, le nombre de migrants clandestins interceptés à la frontière canado-américaine entre les points d’entrée a diminué en 2006, en partie grâce à des enquêtes guidées par les renseignements qui ont porté fruit.

Drogues illicites

• La marihuana et l’ecstasy sont introduites en fraude aux États‑Unis depuis le Canada, tandis que la cocaïne, le tabac, l’argent et les armes sont introduites clandestinement au Canada depuis les États‑Unis. Un plus grand nombre de saisies de marchandises illicites sont enregistrées aux points d’entrée qu’entre les points d’entrée.

• Dans l’ensemble, en 2006, la quantité de marihuana et de cocaïne saisie entre les points d’entrée a diminué; cependant, le nombre de saisies de marihuana et de cocaïne a augmenté.

• Des enquêtes fructueuses qui ont abouti à des arrestations en Colombie‑Britannique et dans l’État de Washington ont freiné le transport transfrontalier de drogues par hélicoptère dans les régions du Pacifique et de l’Okanagan. Il semblerait que ces activités se soient déplacées vers l’est. Dans d’autres régions des EIPF, on a signalé avoir aperçu des aéronefs volant à basse altitude; on soupçonne qu’ils étaient mêlés à des activités de contrebande.

Armes à feu

• Les États-Unis sont la principale source des armes à feu introduites clandestinement au Canada. L’ASFC signale que 92 % des armes à feu saisies aux points d’entrée terrestres proviennent des États‑Unis. La plupart sont des armes personnelles appartenant à des voyageurs américains légitimes. Le nombre d’armes à feu saisies entre les points d’entrée a augmenté en 2006.

Argent

• L’argent saisi entre les points d’entrée a augmenté en 2006. Aux points d’entrée canadiens, on saisit de grosses sommes, généralement sur des passeurs, qui proviennent vraisemblablement de transactions de drogues illicites.

Cigarettes de contrebande

• Plusieurs groupes criminels organisés sont responsables de l’introduction clandestine de cigarettes de contrebande au Canada depuis les É.‑U., principalement à travers les réserves autochtones.

Nouveaux problèmes en matière de criminalité

• Le crime organisé est impliqué dans la contrebande et la distribution de contrefaçons. Aucune saisie n’a été signalée entre les points d’entrée, mais les saisies effectuées aux points d’entrée sont souvent considérables.

• Le volume de pornographie juvénile et de pornographie juvénile soupçonnée saisie par les agents de l’ASFC a augmenté au cours de l’année dernière.

• Les modifications apportées aux règlements américains sur l’importation des médicaments d’ordonnance pourraient augmenter l’introduction illégale de médicaments d’ordonnance aux États‑Unis depuis le Canada.

Secteur maritime

• Les menaces actuelles relevées dans le secteur maritime comprennent l’introduction illégale de stupéfiants, d’armes, d’argent, de tabac, d’alcool et de personnes. Ce que l’on ignore à propos des passagers clandestins, des marins défaillants, des passagers sur les navires de charge ou de croisière, des embarcations de plaisance et des traversiers est considéré comme une menace potentielle.

Modes de transport

• Les contrebandiers utilisent diverses méthodes de transport dans les secteurs terrestre, maritime et aérien de la frontière canado-américaine, selon la saison et le profil géographique de la frontière. Parmi les moyens de transport les plus fréquemment utilisés, on retrouve les camions de transport commerciaux, les véhicules de location, les véhicules privés, les véhicules tous terrains, les motoneiges, les traîneaux, les bateaux, les radeaux, les wagons de chemin de fer, les aéronefs ainsi que les passeurs à pied ou à la nage. Les groupes criminels organisés recrutent des passeurs, des camionneurs, des employés d’entreprises de transport et des pilotes pour introduire en fraude toutes sortes de marchandises. Ils utilisent pour ce faire des points d’entrée, des routes éloignées, des routes non surveillées, des voies de chemin de fer, des sentiers et des voies navigables.

• Les contrebandiers utilisent des méthodes de dissimulation de plus en plus complexes pour déjouer la surveillance des agents d’application de la loi à la frontière, dont des scanneurs, le système mondial de localisation (GPS), des téléphones cellulaires ou appareils Blackberry, des dispositifs de mystification de l’identité de l’appelant, des vêtements de camouflage, des véhicules leurres et des tactiques de contre‑surveillance.

V. Sécurité nationale

Le principal rôle et la priorité des EIPF consistent à assurer la sécurité et la
protection des citoyens des deux côtés de la frontière canado-américaine. L’une des nombreuses leçons tirées de la tragédie du 11 septembre 2001 est
qu’aucun pays n’est à l’abri des attentats terroristes. Comme les organisations terroristes, qu’elles soient établies au pays ou à l’étranger, deviennent de plus en plus sophistiquées, des services de police intégrés sont essentiels. Modèle de travail des services de police intégrés, le programme des EIPF témoigne du fait que les organismes d’application de la loi canadiens et américains peuvent collaborer efficacement dans leur intérêt commun.

La stratégie américaine de sécurité nationale ¹ et la politique canadienne de sécurité nationale ² reconnaissent toutes deux que le « terrorisme » n’est pas la seule menace pour la sécurité nationale. Le commerce des stupéfiants, le passage de migrants clandestins, la traite des personnes, le trafic d’armes, le blanchiment d’argent, le vol, la fraude et l’extorsion représentent tous une menace pour la sécurité nationale.

Les principaux responsables des enquêtes antiterroristes sont le Federal Bureau of Investigation (FBI) aux États-Unis et les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) de la GRC au Canada. Le rôle des EIPF consiste à agir à titre de premier intervenant et à prêter assistance, au besoin. En plus de jouer ce rôle, les EIPF sont responsables d’enquêter sur les groupes et les individus du crime organisé qui menacent la sécurité nationale et de les arrêter ou de perturber leurs activités entre les points d’entrée.

Bien qu’il n’ait pas pour mandat d’enquêter sur les affaires antiterroristes, le programme des EIPF a pour principale priorité la sécurité nationale. Statistiquement parlant, la grande majorité des enquêtes menées par les EIPF portent sur des activités criminelles qui ont une incidence directe sur la sécurité des deux pays.

VI. Crime organisé et autres formes de criminalité

La présente section recense les menaces posées par les activités du crime organisé et les autres formes de criminalité transfrontalières relevées à la frontière canado-américaine, aux points d’entrée et entre les points d’entrée.

i. Organisations et groupes criminels

Les groupes criminels organisés mêlés au passage illégal de stupéfiants, d’argent, d’armes à feu, de tabac de contrebande et de clandestins à la frontière entre le Canada et les États-Unis exploitent les points vulnérables de la population, du profil géographique et de l’application de la loi dans les zones frontalières. Ils sont bien équipés, ont souvent recours à des tactiques de contre-surveillance et à l’intimidation, et peuvent être armés. Ces groupes comprennent des bandes de motards criminalisés, des groupes appartenant à une ethnie particulière, des gangs et des entrepreneurs criminels locaux indépendants qui occupent une position stratégique le long de la frontière. Le crime organisé est la plus importante menace relevée à la frontière canado-américaine.  

La plus grande concentration de groupes criminels organisés se trouve dans les grandes villes situées à proximité de la frontière. Les groupes et les entrepreneurs criminels locaux les plus proches agissent à titre de passeurs et organisent les transports. L’industrie du transport routier, qui comprend les entreprises et les camionneurs, a été utilisée pour transporter d’importants volumes de drogues dans les deux directions, habituellement de la marihuana et de l’ecstasy à destination des É.‑U., et de l’argent et de la cocaïne au retour vers le Canada. Dans certaines régions, les groupes criminels organisés sous‑traitent les activités de contrebande.

Les activités des groupes criminels organisés sont dynamiques. Ces groupes établissement des relations et des réseaux sur de grandes distances de part et d’autre de la frontière, afin de pouvoir répondre à la demande de façon opportune.

Des bandes de motards criminalisés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec participent à la production, à l’importation et à l’exportation de marihuana, ainsi qu’au trafic d’autres drogues illicites, à la contrebande d’argent et au blanchiment d’argent. D’autres groupes criminels organisés qui se livrent à la contrebande de drogues et d’argent à la frontière sont liés à ces bandes. Plusieurs bandes de motards criminalisés sont également établies dans les États américains contigus au Canada.

La présence de groupes criminels asiatiques spécialisés dans la culture intérieure de marihuana s’est intensifiée. Ces groupes exportent leur produit aux É.‑U. par voie terrestre, aérienne et maritime.

Le crime organisé qui sévit dans les réserves situées à proximité de la frontière canado-américaine ou la chevauchant est particulièrement inquiétant. La situation géographique unique du territoire d’Akwesasne, qui chevauche une partie de l’Ontario, du Québec et de l’État de New York, présente des difficultés pour les organismes d’application de la loi. Les groupes criminels organisés des grandes villes canadiennes et américaines profitent de cette situation géographique pour se livrer à leurs activités criminelles, empruntant de nombreux itinéraires pour transporter du tabac de contrebande, de la marihuana, de l’ecstasy, de l’argent, des armes à feu et des personnes de part et d’autre de la frontière.

Walpole Island est une réserve située sur la rive canadienne de la rivière Sainte-Claire, dans la région des EIPF de Windsor-Detroit. Plusieurs groupes criminels organisés connus pour se livrer à la contrebande de stupéfiants et au passage de clandestins empruntent cet itinéraire.

ii. Passage de clandestins / migration clandestine

Le passage de clandestins est une activité criminelle transnationale extrêmement lucrative, qui présente peu de risques pour les contrebandiers, mais des risques considérables pour les pays, puisque les personnes y pénètrent sans être inspectées. Certains groupes criminels organisés impliqués dans le passage de clandestins font aussi la contrebande d’autres marchandises.

On intercepte régulièrement des migrants clandestins à la frontière canado-américaine. Les groupes de migrants clandestins sont habituellement de petite taille (deux ou trois personnes), quoiqu’on ait aussi intercepté des groupes plus importants. Un groupe de passeurs qui utilisait principalement les deux tunnels ferroviaires passant sous les rivières Sainte‑Claire et Detroit en Ontario introduisait des migrants clandestins aux É.‑U. en groupes de deux à vingt‑cinq personnes.  

Le Canada sert souvent de point de transit pour les personnes qui tentent de s’introduire illégalement aux É.‑U. Il est impossible de déterminer exactement l’ampleur du problème, étant donné la nature clandestine du crime. Néanmoins, les arrestations effectuées entre les points d’entrée en 2006 (1 113 personnes allant du Canada aux É.‑U., et 79 des É.‑U. au Canada) ne représentent que des indications partielles. Le nombre d’arrestations a diminué depuis 2005 dans certaines régions clés des EIPF, comme Windsor-Detroit et le Pacifique, grâce au succès d’enquêtes guidées par les renseignements. Le succès de ces enquêtes a également forcé les criminels à déplacer leurs activités de passage de clandestins le long de la frontière. Le CBP/BP des É.‑U. a signalé 1 417 arrestations à la frontière canado-américaine en 2005, par rapport à 1 113 en 2006.

Il arrive que des groupes de passeurs appartenant à des ethnies différentes unissent leurs efforts, maximisant ainsi leurs forces particulières dans le commerce illicite. En moyenne, les groupes ont tendance à compter moins de membres que les groupes du crime organisé traditionnel. Ils se trouvent principalement dans les grandes villes, sont bien établis et font appel à des groupes de plus petite taille établis dans les régions frontalières rurales ou recrutent des complices pour les aider.

Les méthodes de passage vont de l’introduction clandestine à l’usage de faux documents (imposteurs, documents de voyage authentiques obtenus irrégulièrement, passeports ou visas faux ou contrefaits). Il arrive que certains conseillers à l’immigration profitent d’Internet pour annoncer leurs services et exploitent les moyens d’immigration légitimes (visas d’études et de travail, réunions de famille, etc.) pour les immigrants éventuels non admissibles à ces méthodes d’admission.

Les migrants clandestins franchissent aussi la frontière par voie maritime et par train de marchandises, et exploitent régulièrement les routes sans surveillance de la région frontalière du Québec-Vermont. Les agents de service aux points d’entrée ont aussi découvert des personnes cachées dans des camions de transport qui tentaient d’entrer au Canada ou aux É.‑U.

L’ASFC signale que la moitié des demandes de statut de réfugié reçues par le Canada en 2007 proviendront probablement de ressortissants de pays de l’Occident. Le Mexique représentera le principal pays source pour la troisième année consécutive. Bien que le mouvement irrégulier de Mexicains au Canada et aux É.‑U. soit distinct, les contrôles effectués à la frontière sud des É.‑U. entraînent une augmentation du nombre de Mexicains qui se dirigent plus au nord vers le Canada, généralement en passant par des aéroports. Un petit nombre de Mexicains ont été appréhendés alors qu’ils tentaient d’entrer illégalement aux É.‑U. depuis le Canada entre les points d’entrée.

De plus en plus de migrants tentent de contourner les dispositions de l’Entente sur les tiers pays sûrs, en arrivant au Canada par avion, par traversier ou illégalement entre les points d’entrée, afin de présenter une demande de statut de réfugié au Canada depuis l’intérieur du pays.

iii. Drogues illicites

La marihuana et l’ecstasy sont les principales drogues illicites introduites clandestinement du Canada aux É.‑U., tandis que la cocaïne, l’argent, le tabac et les armes à feu empruntent le chemin inverse. Ces marchandises procurent d’immenses profits au crime organisé.

D’après les informations et les statistiques disponibles, de plus nombreuses saisies de drogues on été effectuées aux points d’entrée canadiens qu’entre les points d’entrée. Dans l’ensemble, en 2006, la quantité totale de marihuana saisie entre les points d’entrée a diminué, mais le nombre de saisies a augmenté.

Le nombre d’installations de culture de la marihuana a augmenté au fil des ans et l’achat de propriétés situées à proximité de la frontière dans plusieurs régions par des groupes criminels organisés pourrait indiquer que la culture de la marihuana continue de prospérer. La production en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec ainsi que, plus récemment, l’augmentation du nombre d’installations de culture intérieure de marihuana aux É.‑U. approvisionnent le marché canadien et américain.

La cocaïne transite par les Caraïbes, le Mexique et les É.‑U., puis est introduite clandestinement au Canada, principalement par les points d’entrée; des saisies plus modestes ont toutefois été effectuées entre les points d’entrée. Des méthodes de dissimulation complexes sont de plus en plus utilisées aux points d’entrée. La région du Pacifique signale une augmentation sensible des quantités saisies. La quantité totale de cocaïne saisie par les EIPF entre les points d’entrée a diminué par rapport à 2005; cependant, le nombre de saisies a augmenté.

La quantité totale d’ecstasy saisie par les EIPF entre les points d’entrée en 2006 a augmenté par rapport à 2005, mais le nombre de saisies s’est maintenu.

Traditionnellement, il est très rare de tomber sur de l’héroïne le long de la frontière canado-américaine. De 1999 à 2006, onze saisies d’héroïne ont été signalées dans la région du Pacifique. Selon la GRC, l’héroïne du Sud‑Ouest et du Sud‑Est asiatique est la forme d’héroïne la plus courante à Vancouver (Colombie-Britannique). Il est rare que les membres de la GRC tombent sur de l’héroïne « black tar ». Par contre, aux É.‑U., l’héroïne « black tar » est la plus courante.

Il n’est pas rare de découvrir plusieurs drogues illicites passées en fraude dans un même chargement, puisque les trafiquants de drogues s’adaptent rapidement aux demandes du marché.

Les activités criminelles liées à la drogue prennent généralement naissance sur la côte Ouest avant de traverser le pays. L’apparition de laboratoires de méthamphétamine au Nouveau‑Brunswick au début de 2006 en est un bon exemple. Les analystes avaient prédit son apparition, étant donné les tendances qu’avait suivies la méthamphétamine dans d’autres régions. Le nombre et la quantité de saisies de méthamphétamine effectuées à la frontière au Canada restent faibles, même si la méthamphétamine est un problème qui prend de l’ampleur.

Le succès d’enquêtes qui ont abouti à des arrestations en Colombie‑Britannique et dans l’État de Washington a beaucoup freiné le transport transfrontalier de drogues par hélicoptère dans les régions du Pacifique. Les contrebandiers semblent désormais préférer utiliser des aéronefs à voilure fixe. Si les suspects utilisent les mêmes routes isolées pour atteindre les É.‑U., les sites d’atterrissage se trouvent plus à l’intérieur du pays. Les avions ultralégers et les modèles réduits d’aéronefs sont aussi utilisés.

On a signalé avoir observé des aéronefs volant à basse altitude soupçonnés de faire de la contrebande, et intercepté des aéronefs transportant des drogues illicites dans d’autres régions des EIPF.

iv. Armes à feu

Les armes à feu qui franchissent la frontière en fraude proviennent généralement des É.‑U. et sont destinées au marché canadien; un plus grand nombre de saisies sont effectuées aux points d’entrée qu’entre les points d’entrée.

Les criminels indépendants et les membres du crime organisé dirigent ce marché des armes à feu à titre de consommateurs; et occasionnellement à titre de vendeurs, lorsqu’ils fournissent de façon sélective leur produit à d’autres criminels. Des complices américains effectuent plusieurs achats d’armes de poing chez des distributeurs autorisés aux É.‑U. Certaines de ces armes ont été confisquées au Canada à des personnes qui n’étaient pas légalement autorisées à les posséder. De nombreux trafiquants de drogues ont été interceptés en possession d’armes à feu dans toutes les régions de EIPF, du Yukon à l’Atlantique.

L’ASFC signale que 92 % des armes à feu saisies à la frontière arrivaient des É.‑U. par des points de passage terrestre de la frontière. Dans la plupart des cas, il s’agissait d’armes personnelles appartenant à des voyageurs américains légitimes.

Le nombre d’armes à feu saisies entre les points d’entrée a augmenté en 2006.

v. Argent

Si la contrebande de marchandises, quelles qu’elles soient, est une entreprise lucrative, le transport transfrontalier des profits ainsi réalisés peut être problématique. La méthode habituelle consiste à séparer les marchandises des profits. Cependant, il arrive que cela ne soit pas fait, ce qui donne une idée des profits pouvant être tirés de la vente de marchandises illicites. Par exemple, des agents de la police d’État de la Pennsylvanie qui effectuaient un contrôle routier de routine en août 2006 ont intercepté une camionnette tirant une remorque plateau sur la route interétatique 81. Ils ont saisi 20 lb de marihuana de qualité supérieure emballée dans 9 grands sacs en plastique, 1,1 million de dollars en liquide, 2 pistolets d’assaut, des munitions de calibre 50 et des canons de rechange pour pistolets et fusils d’assaut.

D’importantes sommes d’argent sont saisies à la frontière, aux points d’entrée comme entre les points d’entrée, habituellement sur des passeurs. Il s’agit probablement du produit de transactions liées aux drogues illicites.

L’argent saisi entre les points d’entrée a augmenté en 2006, et l’on prévoit que cette tendance se maintiendra.

vi. Cigarettes de contrebande

La demande de cigarettes bon marché continue d’alimenter le marché du tabac de contrebande. Ces ventes contribuent à une importante économie clandestine d’une valeur de plusieurs milliards de dollars. Habituellement perçue comme un crime sans victime, la contrebande de tabac est désormais considérée comme une importante source de revenu pour tous les niveaux du crime organisé.

Il existe deux principales sources de tabac de contrebande : les réserves des Premières nations, qui disposent de vastes capacités de distribution; et les importations de tabac de contrebande et d’autres produits du tabac illicites, qui arrivent au Canada dans des conteneurs maritimes.

Plusieurs groupes criminels organisés se chargent d’introduire illégalement des cigarettes au Canada depuis les É.‑U., en vue de les distribuer au pays. Ce trafic transfrontalier est plus répandu dans la région de la vallée centrale du Saint‑Laurent (Cornwall). Il se produit quotidiennement, et en grandes quantités, dans le territoire mohawk d’Akwesasne. Des groupes criminels organisés se livrent à la contrebande du tabac dans cette région. Ces groupes trempent aussi dans la contrebande d’autres marchandises, dont les drogues, les armes à feu, l’argent et l’alcool, ainsi que dans le passage de clandestins.

vii. Nouveaux problèmes et tendances en matière de criminalité

Cette section vise à faire mieux connaître les problèmes et les tendances qui sont apparus ou ont pris de l’ampleur en 2006 à la frontière canado-américaine.

Droits de propriété intellectuelle (produits de contrefaçon)

Le piratage des droits d’auteur et la contrefaçon des marques de commerce sont un phénomène qui prend de l’ampleur dans le monde entier. Auparavant, les consommateurs achetaient délibérément des vêtements, des vidéos et des biens de luxe contrefaits dans des marchés aux puces, et les saisies étaient peu importantes. De nos jours, les produits de contrefaçon s’infiltrent dans la chaîne d’approvisionnement légitime, souvent à l’insu des principaux détaillants et des consommateurs.

Le crime organisé est impliqué dans la contrebande et la distribution des produits de contrefaçon. Aucune saisie n’a été signalée entre les points d’entrée, mais les saisies effectuées aux points d’entrée canadiens sont considérables et se mesurent souvent par conteneur.

Les produits de contrefaçon arrivent au Canada depuis l’Amérique du Nord et du Sud, l’Europe, l’Asie, l’Australie et l’Afrique. Ces produits sont variés (produits pharmaceutiques, cigarettes, objets ménagers, pièces d’auto, aliments, piles, produits électriques, vêtements, DVD).

Pornographie juvénile

Le volume de pornographie juvénile et de pornographie juvénile soupçonnée saisie par les agents de l’ASFC a augmenté au cours de l’année dernière. La pornographie juvénile, qui pose également un problème aux points d’entrée américains, est habituellement découverte dans des ordinateurs portatifs personnels. Comme les auteurs de ce crime connaissent de plus en plus les mesures de répression adoptées et que la technologie ne cesse de progresser, la pornographie juvénile devient de plus en plus difficile à repérer.

Médicaments d’ordonnance

Aux É.‑U., il est interdit d’acheter des médicaments d’ordonnance meilleur marché dans des pharmacies « canadiennes » ³ par Internet ou par correspondance. De nombreux médicaments d’ordonnance de marque déposée, dont le prix est contrôlé par le gouvernement canadien, sont de 30 à 80 % moins cher au Canada qu’aux États‑Unis ⁴ . Depuis qu’ils ont commencé à intercepter des médicaments d’ordonnance à la frontière en novembre 2006, les agents du CBP/OFO des É.‑U. ont saisi plus de 34 000 emballages non autorisés par la Food and Drug Administration des É.‑U. Les modifications apportées aux règlements américains sur l’importation des médicaments d’ordonnance pourraient augmenter la contrebande de ces produits.

La consommation excessive de médicaments d’ordonnance, en particulier d’Oxycontin, a été établie dans la région de l’EIPF de l’Atlantique depuis déjà un certain temps. Les comprimés sont introduits clandestinement du Canada aux É.‑U. (du Nouveau-Brunswick au Maine), principalement par les points d’entrée. Des groupes criminels organisés qui se livrent déjà à la contrebande de marihuana et d’ecstasy et des entrepreneurs criminels locaux participent à la distribution de ce produit.

viii. Modes de transport

Les contrebandiers utilisent diverses méthodes de transport dans les secteurs terrestre, maritime et aérien de la frontière canado-américaine, selon la saison, la population et le profil géographique de la frontière. Parmi les moyens de transport les plus fréquemment utilisés, on retrouve les camions de transport commerciaux, les véhicules de location, les véhicules privés, les véhicules tous terrains, les motoneiges, les traîneaux, les bateaux, les radeaux, les wagons de chemin de fer, les aéronefs ainsi que les passeurs à pied ou à la nage. Les groupes criminels organisés recrutent des passeurs, des camionneurs, des employés d’entreprises de transport et des pilotes pour introduire en fraude toutes sortes de marchandises. Ils utilisent pour ce faire des points d’entrée, des routes éloignées, des routes non surveillées, des voies de chemin de fer, des sentiers et des voies navigables.   

Les EIPF de la région du Pacifique et de l’Okanagan signalent une diminution, entre les points d’entrée, de la contrebande passée à pied (sac à dos), en véhicule tous terrains et en motoneige, bien que des groupes continuent de transporter en sac à dos la marihuana et l’ecstasy vers le sud, et la cocaïne vers le nord. Un incident notable survenu durant l’hiver 2006 montre à quel point les saisons peuvent diminuer les points vulnérables de la frontière. Un individu a été secouru après avoir passé quatre jours dans les North Cascades (État de Washington) dans des conditions hivernales. Il était entré aux É.‑U. depuis le Canada en transportant de la marihuana dans un sac à dos, mais n’avait ni nourriture ni matériel de camping. Son dispositif GPS est tombé en panne, la visibilité était nulle et il s’est perdu. Son appel au secours (les lettres « HELP » tracées dans la neige) a été aperçu depuis un hélicoptère de la Garde côtière américaine, et l’homme a été secouru. ⁵

Dans les régions du Pacifique et de l’Okanagan, en particulier dans les régions boisées isolées du Nord de l’Idaho et du Nord‑Ouest du Montana, la contrebande a pris le chemin des airs. Au terme d’une enquête fructueuse menée en 2006, les activités de transport de drogues par hélicoptère ont semblé cesser, tandis que le transport par aéronef à voilure a pris de l’essor.

Le secteur maritime est particulièrement susceptible d’être utilisé pour les activités de contrebande. Les embarcations de plaisance, les gros navires, les radeaux pneumatiques, les zodiacs et même les passeurs à la nage et les plongeurs semblent être les modes de transport de prédilection. Les bateaux suspects qui se déplacent la nuit sans feux de navigation sont aussi chose courante.

La police du Canadien Pacifique (CP) signale que des activités de contrebande ont lieu dans les wagons de chemin de fer. On a découvert de nombreux sceaux (brisés ou intacts), pinces coupantes et scies à métaux, et saisi des quantités importantes de marihuana et d’ecstasy.

Les autorités frontalières ont relevé l’utilisation de diverses méthodes de contrebande, dont l’usage de faux documents, le fait de payer pour obtenir des informations sur la façon de traverser la frontière subrepticement et l’utilisation de la technologie et de compartiments dissimulés de façon complexe. Les méthodes de dissimulation vont des pneus scellés, compartiments de sacs gonflables, pare‑chocs arrière et compartiments modifiés aux drogues et à l’argent dissimulés sur les personnes, en passant par la marihuana dissimulée dans des copeaux de bois et la cocaïne cachée dans des produits pour cheveux.

Les contrebandiers utilisent des scanneurs, le système mondial de localisation (GPS), des téléphones cellulaires ou appareils Blackberry, des vêtements de camouflage, des véhicules leurres et des tactiques de contre‑surveillance pour déjouer la surveillance des agents d’application de la loi. Il est possible qu’ils utilisent aussi des dispositifs de mystification de l’identité de l’appelant pour pouvoir communiquer sans être dépistés. La mystification de l’identité de l’appelant permet à l’appelant de prétendre être quelqu’un d’autre en changeant le numéro apparaissant sur l’afficheur de la personne appelée. Tout comme la mystification d’un courriel fait croire qu’un message provient d’une adresse en fait choisie par l’expéditeur, la mystification de l’identité de l’appelant fait croire qu’un appel provient d’un numéro de téléphone en fait choisi par l’appelant.

VII. Secteur maritime

Le secteur maritime, en ce qui concerne les zones de responsabilité des EIPF situées entre les points d’entrée, comprend la partie de l’océan Atlantique qui s’étend entre la Nouvelle-Écosse et le Maine; la partie de l’océan Pacifique située entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington; le Réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint‑Laurent (cf. carte ci‑dessous) et plusieurs autres petits secteurs maritimes des régions des EIPF de l’Atlantique, de l’Est et de la Rivière Rouge.

Le Réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint‑Laurent

Le secteur maritime est considéré comme particulièrement vulnérable et perméable aux activités de contrebande en raison de difficultés très particulières qui n’existent pas dans le secteur terrestre. De nombreux navires commerciaux et embarcations de plaisance naviguent sur le Réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint‑Laurent et le long des côtes est et ouest, et nombre de traversiers et de navires de croisière fréquentent les deux côtes. Les menaces actuelles relevées dans ce secteur comprennent l’introduction illégale de stupéfiants, d’armes à feu, d’argent, de tabac, d’alcool et de personnes. Ce que l’on ignore à propos des passagers clandestins, des marins défaillants, des passagers sur les navires de charge ou de croisière, des embarcations de plaisance et des traversiers est considéré comme une menace potentielle. En outre, en hiver, d’autres modes de transport (motoneiges, hydravions, véhicules ou piétons) sont utilisés pour traverser les cours d’eau gelés (aussi connus sous le nom de « ponts de glace » ou d’« eau dure »), principalement aux fins de trafic de drogues et de devises, de contrebande de produits du tabac et de passage de clandestins.

Les embarcations de plaisance non enregistrées sont particulièrement préoccupantes dans le secteur maritime des EIPF. Comme les dossiers d’enregistrement des embarcations n’étaient autrefois pas maintenus électroniquement au Canada, on ignore le nombre total des embarcations de plaisance. Quelque 4,6 millions de (petits) bateaux privés ont toutefois été enregistrés aux États-Unis et on estime qu’environ 1 million de (petits) bateaux privés enregistrés au Canada sillonnent la région du Réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint‑Laurent. Il existe différents endroits le long du fleuve Saint‑Laurent où un contrebandier peut franchir la frontière canado-américaine en quelques secondes. On estime que, dans la région du Pacifique, quelque 100 000 embarcations de plaisance franchissent la frontière maritime.

On soupçonne également que les groupes criminels organisés utilisent les pontons privés et les réseaux de canaux à l’intérieur des terres le long du fleuve Saint‑Laurent pour transporter de la contrebande, surtout du tabac, et faciliter son paiement en argent.
   
La frontière entre le Canada et les États-Unis compte 3 830 km de frontière maritime. Une personne qui chercherait à se soustraire à une inspection à un point d’entrée pourrait décider d’entrer clandestinement le long des rives accessibles (que l’on pourrait considérer comme l’équivalent maritime d’une route sans surveillance) ou d’utiliser l’un des nombreux points de mise à l’eau des embarcations ou ports de plaisance situés à proximité de la frontière. Le lac Ontario regorge de propriétés riveraines privées dotées de pontons privés ou de ports de plaisance commerciaux. Tans les zones éloignées, qui pourraient être peu surveillées, que les zones très fréquentées, qui pourraient permettre aux criminels de se mêler à la circulation maritime légitime, peuvent présenter des risques. 

VIII. Conclusions

Depuis leurs débuts, les EIPF ont réalisé d’énormes progrès quant à la promotion de la coopération transfrontalière entre organismes partenaires, à l’échelle régionale et internationale. La coordination et l’échange continu d’informations et de renseignements criminels par les partenaires des EIPF ont contribué au succès de ce programme et au démantèlement de groupes criminels organisés transfrontaliers qui se livrent à leurs activités entre les points d’entrée de la frontière canado-américaine.

Ces efforts de coopération ont permis d’ouvrir et de mener de nombreuses enquêtes guidées par les renseignements qui ont porté fruit.

Le crime organisé continuera d’être la menace la plus répandue dans les secteurs aérien, terrestre et maritime de la frontière. Cette menace touche la société, l’économie et les institutions tant canadiennes qu’américaines. Les enquêtes visant à lutter contre le crime organisé transfrontalier contribuent de façon essentielle à la sécurité nationale dans son ensemble.

Les criminels continueront d’exploiter la frontière et d’utiliser des méthodes de dissimulation, des outils technologiques, des tactiques de contre‑surveillance et d’intimidation de plus en plus complexes, et même de porter des armes à feu. On prévoit que les interceptions de marchandises se poursuivent à un rythme stable, avec des augmentations et des baisses occasionnelles découlant de la perturbation des activités des groupes criminels organisés. Le succès de plusieurs enquêtes guidées par les renseignements menées par les EIPF en 2006 a poussé les criminels à déplacer leurs activités le long de la frontière, ce que les EIPF voisines ont remarqué et contré. Il n’est pas facile de prévoir l’endroit vers lequel les criminels déplaceront leurs activités, mais les partenariats actuels des EIPF fournissent la capacité nécessaire pour réagir efficacement.

¹ The National Security Strategy of the United States of America , mars 2006, page 47

² Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale , avril 2004, page 7

³ Selon un communiqué de la Food and Drug Administration des É.‑U. daté du 16 décembre 2005, la majorité des médicaments annoncés comme étant « canadiens » et provenant de pharmacies « canadiennes » provenaient en fait de 27 pays du globe. Certains de ces produits étaient en outre des contrefaçons.

⁴ Drug Imports from Canada Set to Be Eased , par Lara Jakes Jordan, collaboratrice, Associated Press, Washington (AP), 21 septembre 2006

⁵ www.komotv.com/news/4832406.html (en anglais seulement)