Évaluation des menaces 2010 des EIPF Canado-Américaines (Portant sur l'année 2009)

Table des Matières

1. Avant-propos
2. Remerciements
3. Sommaire
4. Principales constatations
5. Crime organisé et autres formes de criminalité
   1. Groupes et entrepreneurs criminels
   2. Passage de clandestins
   3. Drogues illicites
   4. Espèces
   5. Armes à feu
   6. Tabac de contrebande
   7. Tendances et nouvelles réalités
   8. Moyens de transport
6. Conclusions

I. Avant-Propos

Quinze EIPF, réparties à 24 endroits, sont responsables des secteurs terrestre, aérien et maritime situés entre les points d'entrée le long de la frontière canado-américaine. Ces équipes interorganismes axées sur les renseignements intensifient l'intégrité et la sécurité de la frontière en identifiant les personnes et les organisations qui menacent la sécurité de nos deux pays, en enquêtant sur elles et en les mettant hors d'état de nuire.

Cette Évaluation des menaces des EIPF canado-américaines fut compilé par les partenaires des EIPF, en fonction des renseignements recueillis. Le présent rapport vise à informer tous les collaborateurs des EIPF des tendances, des nouvelles réalités, des menaces et des vulnérabilités à l'égard de la frontière canado-américaine entre les points d'entrée, sauf avis contraire. Il est destiné à fournir uniquement un aperçu des activités illégales transfrontalières.

II. Remerciements

Le présent document a été préparé conjointement par les membres des organismes ci-dessous, qui forment le Groupe de travail sur l'évaluation des menaces des EIPF:

Canada

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)

États-Unis

• U.S. Coast Guard
• U.S. Customs & Border Protection/Office of the Border Patrol (CBP/OBP)
• U.S. Immigration & Customs Enforcement (ICE)
• Joint Task Force-North (JTF-N), El Paso

Cette Évaluation a été rédigée grâce à la contribution des membres des EIPF des régions suivantes:

1. Atlantique
2. Est
3. Champlain
4. Valleyfield
5. Vallée centrale du Saint-Laurent
6. Mille-Îles
7. Frontière du Niagara
8. Windsor/Detroit
9. Sault Ste. Marie
10. Lac Supérieur
11. Rivière Rouge
12. Prairie
13. Rocheuses
14. Pacifique et Okanagan (présentation conjointe)
15. Yukon/Alaska

Le dévouement et les efforts de tous les participants sont grandement appréciés et sont gages de l'efficacité du présent document.

III. Sommaire

Les groupes criminels organisés¹ et les entrepreneurs criminels² sont les principales menaces auxquelles ont été confrontées les EIPF, entre les points d'entrée, en 2009. En général, les groupes criminels se chargeaient de la planification et de la coordination, tandis que les entrepreneurs criminels et certains groupes locaux procédaient au trafic de migrants et de marchandises illégales, dont des drogues, des espèces, des armes à feu, des véhicules et du tabac de contrebande. La majorité de ces activités ont eu lieu plus près des grands centres démographiques, à proximité de la frontière où plusieurs groupes criminels identifiés sont établis.

Grâce à Internet et à une technologie de pointe, les criminels transfrontaliers ont plus de facilité à coordonner et à effectuer furtivement des activités illégales tout en conservant leur anonymat. Ils utilisent des tactiques de contre-surveillance et de diversion et s'y connaissent en électronique, tirant profit de la technologie actuelle. Plus cette connectivité croît, plus la détection des activités criminelles s'avère exigeante pour les organismes d'application de la loi.

Les criminels ont continué d'avoir recours à la technologie la plus avancée pour essayer de camoufler leurs activités transfrontalières. Parmi les moyens utilisés par les contrebandiers, on compte la communication, à l'aide de téléphones cellulaires, satellites et intelligents, la messagerie texte et les radios à bande maritime; la navigation, à l'aide de GPS; la surveillance des organismes d'application de la loi, à l'aide d'outils tels des scanneurs pour écouter des transmissions radio non protégées, des lunettes de vision nocturne et des vêtements de camouflage. Les contrebandiers faisaient aussi souvent appel à la contre-surveillance, pédestre, automobile ou maritime.

Le passage de clandestins et l'introduction illégale sans intermédiaire³ entre les points d'entrée s'avèrent toujours un problème important, puisque les intentions des individus qui tentent d'entrer illégalement ne sont pas toujours évidentes; ces données manquantes ralentissent les efforts des organismes d'application de la loi. Pour la troisième année consécutive, la majorité des individus ont été détenus pour être entrés illégalement au Canada entre les points d'entrée en provenance des États-Unis. Dans l'ensemble, toutefois, le nombre d'arrestations a diminué. Le nombre d'introductions sans intermédiaire était plus élevé que le nombre d'interceptions de passages de clandestins, surtout dans les régions du Pacifique, de Champlain et de l'Est.

En 2009, l'arrivée du navire Princess Easwary (alias Ocean Lady) au large de la côte de l'île de Vancouver, avec 76 migrants illégaux de Sri Lanka à son bord, et les incidents de passage de clandestins mettant en cause 28 Sri-Lankais, dans les régions des EIPF de l'Est et de Champlain, étaient certainement imprévisibles. La guerre civile au Sri Lanka et la popularité du Canada comme destination idéale pour revendiquer le statut de réfugié ont probablement motivé ces incidents.

Comme par les années précédentes, la marihuana et l'ecstasy produites au Canada ont été introduites aux États-Unis, tandis que la cocaïne a transité par les États-Unis avant de passer au Canada. Cette contrebande transfrontalière s'est déroulée surtout entre les points d'entrée dans les régions frontalières du Pacifique, de Windsor/Detroit et de Québec/New York. L'utilisation d'aéronefs volant à basse altitude afin de passer des drogues illicites entre les deux pays était toujours préoccupante en 2009.

Des millions de dollars, probablement des produits de la criminalité, sont saisis alors qu'ils traversent illégalement la frontière canado-américaine, tant aux points d'entrée qu'entre ceux-ci. Les activités illégales comme le trafic de drogues illicites, la contrebande et le trafic de migrants génèrent des produits de la criminalité qui doivent ensuite être blanchis. Afin de réduire au minimum la contrebande d'espèces en vrac, les criminels échangent souvent une marchandise illicite contre une autre. Par exemple, les criminels passent en contrebande aux États-Unis la marihuana produite au Canada et l'échangent contre de la cocaïne, des armes à feu ou du tabac de contrebande. Source : Rapport sur le crime organisé 2009 du Service canadien de renseignements criminels (SCRC).

La popularité de la possession et du port d'armes à feu auprès de membres individuels de groupes criminels organisés incite ces derniers à introduire illégalement des armes à feu illicites au Canada à partir des États-Unis. Les entrepreneurs criminels en contact avec des acheteurs d'armes à feu illicites continuent de trouver des façons de les dissimuler et de les passer en contrebande, surtout par les points d'entrée des États-Unis en direction du Canada.

Les saisies de tabac de contrebande entre les points d'entrée ont augmenté; toutefois, les quantités de tabac saisies en direction du Canada ont diminué en 2009. Le tabac provient de diverses installations de fabrication, les plus importants producteurs étant situés sur le territoire d'Akwesasne, de part et d'autre de l'Ontario, du Québec et de l'État de New York, ainsi que sur le territoire de Kahnawake près de Montréal. Le tabac transite ensuite régulièrement et constamment d'un bout à l'autre du Canada, en quantités considérables, avec l'aide de groupes criminels organisés et d'entrepreneurs criminels.

Les contrebandiers utilisent divers moyens de transport dans les secteurs terrestre, maritime et aérien de la frontière canado-américaine, selon la saison, la population et la situation géographique de la frontière. Parmi les moyens de transport les plus fréquemment utilisés, on retrouve les camions de transport commerciaux, les véhicules de location, les véhicules privés munis de compartiments cachés, les véhicules tout-terrain (VTT), les motoneiges, les traîneaux, les bateaux, les radeaux, les motomarines, les navires commerciaux, les aéronefs (hélicoptères, hydravions) ainsi que les passeurs à pied, à la nage ou en randonnée pédestre. Les groupes criminels organisés recrutent des passeurs, des camionneurs, des employés d'entreprises de transport et des pilotes pour introduire illégalement toutes sortes de marchandises. Ils empruntent pour ce faire des points d'entrée, des routes éloignées, des routes sans surveillance, des voies de chemin de fer, des sentiers et des voies navigables. En 2009, on a signalé un plus grand nombre d'incidents reliés à l'utilisation de chemins de fer pour traverser la frontière subrepticement. Dans certains environnements maritimes, les rivières sont assez glacées en hiver pour supporter le poids de motoneiges et de certains véhicules.

IV. Principales constatations

Les principales constatations ci-dessous, qui portent sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, se dégagent de l'analyse des renseignements disponibles recueillis dans toutes les régions des EIPF. Il s'agit d'un aperçu des activités illicites de nature transfrontalière, et non un aperçu de l'ampleur de la criminalité à l'échelle nationale ou internationale.

MENACES TRANSFRONTALIÈRES

Crime organisé

• Les groupes criminels organisés et les entrepreneurs criminels introduisent en contrebande des personnes, des drogues illicites (surtout de la marihuana, de la cocaïne et de l'ecstasy), des espèces, des armes à feu et du tabac de contrebande par la frontière canado-américaine et constituent toujours la menace la plus palpable dans les régions des EIPF.

Migration clandestine

• Le passage de clandestins et la migration illégale demeurent une menace de taille pour les EIPF. Les intentions inconnues des individus qui tentent de s'introduire illégalement sont une source de préoccupation; ces données manquantes ralentissent les efforts des organismes d'application de la loi.

• En 2009, pour la troisième année consécutive, un plus grand nombre d'individus ont été appréhendés alors qu'ils tentaient de passer illégalement au Canada entre les points d'entrée en provenance des États-Unis. Dans l'ensemble, les arrestations ont diminué en 2009 : on en a recensé 1 621 en 2009 comparativement à 1 771 en 2008.

• La popularité des routes sans surveillance dans les régions des EIPF de Champlain et de l'Est, aux fins de la migration illégale, n'a pas tari en 2009. Des individus de plusieurs pays ont traversé la frontière illégalement dans les deux directions en empruntant ces routes, sans détenir le statut ni la documentation autorisant leur présence.

Drogues illicites

• La marihuana, la cocaïne et l'ecstasy demeurent les drogues illicites de prédilection pour la contrebande transfrontalière entre les points d'entrée des États-Unis et du Canada.

• MARIHUANA: En 2009, les quantités et les saisies de marihuana à destination des États-Unis, passée entre les points d'entrée, ont atteint le niveau historique le plus bas depuis 2005.

• Les baisses étaient les plus remarquables dans la région de l'EIPF de Québec/New York; toutefois, une hausse a été constatée dans les régions du Pacifique et de l'Okanagan.

• COCAÏNE: Les quantités et saisies de cocaïne à destination du Canada, transitant par les États-Unis entre les points d'entrée, ont légèrement augmenté en 2009.

• ECSTASY (MDMA): En 2009, les saisies d'ecstasy ont augmenté entre les ports d'entrée à destination des États-Unis en provenance du Canada, le plus élevé depuis 2006. Les saisies ont atteint un sommet de tous les temps dans la région du Pacifique.

Espèces

• Le nombre et la valeur monétaire des saisies d'espèces entre les points d'entrée en direction des États-Unis ont diminué en 2009, et sont au plus bas depuis 2005.

• La valeur monétaire des saisies d'espèces à destination du Canada a chuté considérablement; toutefois, le nombre de saisies est resté inchangé par rapport à 2008.

• Les chiffres de 2009 révèlent qu'un peu plus d'argent est entré aux États-Unis qu'au Canada, mais l'écart est négligeable.

Armes à feu

• Le nombre et les saisies d'armes ont poursuivi leur déclin depuis 2005, entre les points d'entrée, à destination du Canada.

• La popularité de la possession et du port d'armes à feu auprès de membres individuels de groupes criminels organisés incite ces derniers à introduire illégalement des armes à feu illicites au Canada à partir des États-Unis. Les entrepreneurs criminels en contact avec des acheteurs d'armes à feu illicites continuent de trouver des façons de les dissimuler et de les passer en contrebande, surtout par les points d'entrée des États-Unis vers le Canada.

Cigarettes de contrebande

• La demande en cigarettes bon marché au Canada continue de stimuler le marché du tabac de contrebande, qui est alimenté par de grandes installations de fabrication de cigarettes du côté américain du territoire d'Akwesasne (réserve indienne mohawk de St-Régis). Ce territoire, situé dans la région de l'EIPF de la vallée centrale du Saint-Laurent, est la plus importante plaque tournante pour la contrebande de tabac vers le Canada en provenance des États-Unis.

Technologie

• Pour faciliter la contrebande, les criminels utilisent des scanneurs, des GPS, des téléphones satellites et des téléphones cellulaires prépayés, des téléphones intelligents, la messagerie texte, des vêtements de camouflage, des lunettes de vision nocturne, des véhicules leurres et des tactiques de contre-surveillance afin d'échapper aux organismes d'application de la loi.

Sensibilisation à la frontière

• Les passeurs et les clandestins tirent parti des vulnérabilités géographiques. Internet permet de s'informer au sujet de la géographie frontalière et de télécharger des cartes, ces dernières ayant été découvertes sur des clandestins appréhendés. Les tentatives de passage peuvent s'avérer risquées compte tenu des conditions météorologiques, des courants dangereux et de la faune.
  
  Une campagne de sensibilisation du public binationale axée sur les internautes devrait être produite et diffusée par les EIPF à l'échelle internationale. Elle pourrait mettre l'accent sur les conditions climatiques extrêmes, les rapides et les tourbillons dangereux dans l'environnement maritime, ainsi que les attaques d'animaux sauvages. Il s'agit d'un moyen de dissuasion proactif relativement aux activités transfrontalières illicites.

V. Crime organisé et autres formes de criminalité

i. Groupes et entrepreneurs criminels

Le Canada et les États-Unis sont conscients que les activités criminelles organisées menacent leur intégrité économique et leur sécurité nationale. Le principe « d'offre et de demande » qui pousse les marchés légitimes s'applique à de nombreuses activités criminelles. Les groupes criminels entrepreneuriaux s'adaptent rapidement aux changements dans leurs marchés et se diversifient pour satisfaire à la demande actuelle. Profitant du recul économique, les activités criminelles comme le trafic et la contrebande transfrontaliers de tabac et de marchandises contrefaites font subir d'importantes pertes fiscales aux deux gouvernements.

Comme par le passé, le crime organisé s'est avéré la principale menace à laquelle ont été confrontées les régions des EIPF en 2009. En général, les groupes criminels se chargeaient de la planification et de la coordination, tandis que les entrepreneurs criminels et certains groupes locaux procédaient au trafic de migrants et de marchandises illégales, dont des drogues, des espèces, des armes à feu, des véhicules et du tabac de contrebande. La majorité de ces activités ont eu lieu plus près des grands centres démographiques, près de la frontière : Pacifique – Vancouver et Seattle; frontière du Niagara – Toronto et Buffalo; Windsor/Detroit – Toronto et Detroit; vallée centrale du Saint-Laurent; Valleyfield, Champlain et de l'Est – Montréal⁴.

Le niveau global de la menace des groupes et des entrepreneurs criminels dans les régions non métropolitaines de la frontière – Rocheuses, Prairies, rivière Rouge, lac Supérieur et Sault Ste. Marie – est habituellement plus faible. Alors que la répression est accentuée dans d'autres régions des EIPF et plaques tournantes plus occupées, les activités de contrebande pourraient se propager dans les régions susmentionnées.

Afin de réduire au minimum les coûts et les risques liés aux activités criminelles, les groupes et entrepreneurs criminels font le plus souvent appel à des méthodes « éprouvées⁵ ». En empruntant les points d'entrée et les zones situées entre ceux-ci des deux côtés de la frontière canado-américaine, les groupes criminels ont facilement pu déplacer leurs activités de contrebande dès que leur environnement a changé. La présence de l'un de ces groupes, actif depuis plusieurs années et soupçonné de trafic de drogues illicites (surtout de la cocaïne en provenance du Mexique), a été remarquée dans les régions des Rocheuses, de la rivière Rouge et de Windsor/Detroit. L'EIPF de Champlain a aussi décelé un groupe criminel hautement organisé, basé à Brossard, Québec, dont les activités criminelles s'étendaient le long de la frontière des régions de l'Est, de Champlain et de Valleyfield. Ce groupe effectuait le trafic de marihuana en Nouvelle-Angleterre, ainsi que dans les États de New York et du New Jersey.

Il s'avère plus facile de transporter des marchandises illégales et des clandestins de l'autre côté de la frontière pour les groupes criminels qui sont propriétaires de terrains le long de la frontière. Il s'agit d'une réalité dans de nombreuses régions des EIPF, d'est en ouest, et d'un défi pour les organismes d'application de la loi qui tentent d'intercepter des activités illégales sur des propriétés privées à la frontière.

Grâce à Internet et à une technologie de pointe, les criminels transfrontaliers ont plus de facilité à coordonner et à effectuer furtivement des activités illégales tout en conservant leur anonymat. Ils utilisent des tactiques de contre-surveillance et de diversion et s'y connaissent en électronique, tirant profit de la technologie actuelle. Plus cette connectivité croît, plus la détection des activités criminelles s'avère exigeante pour les organismes d'application de la loi.

Les groupes criminels cloisonnent de plus en plus leurs activités. Ceux qui prennent part à une phase de l'opération de contrebande, particulièrement ceux qui sont responsables du périlleux passage de la frontière, ne connaissent habituellement pas le reste de l'organisation. Ils ont probablement reçu leurs directives d'un inconnu ou d'un seul contact. C'est pourquoi les organismes d'application de la loi ont beaucoup de difficulté à comprendre clairement la hiérarchie d'une organisation puisque la relation entre les groupes qui planifient et organisent les activités criminelles et les entrepreneurs qui exécutent ces activités n'est souvent pas définie.

Au sein des régions des EIPF du Pacifique et de l'Okanagan, plusieurs groupes criminels organisés identifiés sont bien implantés et ont des contacts aux États-Unis. En outre, groupes et entrepreneurs criminels supplémentaires ont été recensés en 2009, et étaient impliqués dans le trafic de cocaïne, de marihuana, d'ecstasy ou d'armes à feu, le blanchiment d'argent, et, dans une moindre mesure, la migration clandestine.

En 2009, les activités illicites d'un groupe criminel organisé situé dans la région de la vallée centrale du Saint-Laurent ont été interrompues lors de l'arrestation de Randy Square et Kenneth Cree, présumés chefs d'une organisation de trafic de stupéfiants de grande envergure basée sur le territoire d'Akwesasne. M. Square, résidant des deux pays, a été à la tête de cet empire pendant environ dix ans et a effectué des ventes à la hauteur de plus de 30 millions de dollars par année.

Vingt-six individus ont été arrêtés à la suite de cette enquête qui a permis de saisir : des outils d'une valeur de 200 000 $, une caméra de surveillance, un gros camion, des embarcations, de luxueux VUS, des VTT, des motoneiges et des aquariums munis de compartiments pour cacher des drogues et des espèces. Les drogues étaient ensuite transportées par bateaux, motoneiges et véhicules modifiés de l'autre côté de la frontière canado-américaine jusqu'aux marchés de l'État de New York.

Dans les régions des EIPF des Prairies, du lac Supérieur et de Sault Ste. Marie, les entrepreneurs criminels se déplacent habituellement d'est en ouest à l'intérieur de la région, sans traverser la frontière, pour accéder aux marchés criminels.

Au sein des régions des EIPF de Windsor/Detroit et de la frontière du Niagara, les activités principales des groupes et des entrepreneurs criminels en 2009 étaient le trafic de marihuana, de cocaïne, d'ecstasy et de migrants, et, dans une moindre mesure, le blanchiment d'argent et la contrebande d'armes à feu.

Les groupes criminels locaux dans les réserves autochtones qui sont à proximité de la frontière canado-américaine ou la chevauchent demeurent particulièrement préoccupants. La situation géographique unique du territoire d'Akwesasne, qui borde l'Ontario, le Québec et l'État de New York, met toujours à rude épreuve les organismes d'application de la loi de diverses compétences, des deux côtés de la frontière. Nombre de groupes criminels identifiés dans cette région sont de connivence avec des groupes criminels de Toronto, Ottawa ou Montréal, et de grands centres américains. La plupart d'entre eux sont bien implantés et dirigent des commerces légitimes dans la région, dont ils se servent pour blanchir leur argent. Ils sont opportunistes, animés de l'esprit d'entreprise et riches.

Les effets de la lucrative industrie du tabac de contrebande dans la région de la vallée centrale du Saint- Laurent ont continué de se répercuter dans les régions de Valleyfield et des Mille-Îles, cette marchandise transitant par ces régions vers d'autres destinations canadiennes.

Dans la région de Valleyfield, des groupes criminels étaient responsables du trafic de marihuana et de cocaïne, de la contrebande de cigarettes et d'espèces, et, dans une moindre mesure, d'armes à feu et d'alcool, entre les points d'entrée. Plusieurs des groupes criminels dans cette région sévissaient aussi sur le territoire d'Akwesasne, ou avaient des liens étroits avec des groupes criminels de la région.

Les activités de migration clandestine dans les régions des EIPF de l'Est et de Champlain étaient particulièrement préoccupantes en 2009. Plusieurs groupes criminels basés à Toronto et à Montréal faisaient passer surtout des Colombiens et des Sri-Lankais à partir des États-Unis jusqu'au Canada, en empruntant des routes sans surveillance entre les points d'entrée.

La région de l'EIPF de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick/Maine) a relevé des groupes criminels impliqués dans la contrebande de marihuana, d'ecstasy, de cocaïne, d'espèces ou de clandestins. Tous ces groupes sont basés localement et passent par les points d'entrée et entre ceux-ci pour la contrebande.

ii. Passage de clandestins

Le passage de clandestins et les introductions illégales sans intermédiaire entre les points d'entrée demeurent une source d'inquiétude à la frontière canado-américaine, puisque les intentions des individus qui tentent d'entrer illégalement ne sont pas toujours évidentes; ces données manquantes ralentissent les efforts des organismes d'application de la loi.

Les passeurs profitent du mouvement illégal de personnes. On présume que des conseillers en immigration sans scrupule au Canada et aux États-Unis agissent aussi comme intermédiaires, exigeant des sommes d'argent exorbitantes pour aider des clandestins à s'établir au Canada.

Depuis novembre 2008, des incidents de migration clandestine mettant en cause 28 ressortissants srilankais sont survenus le long de la frontière canado-américaine dans la région Québec/New York. Ils ont traversé la frontière canadienne par des routes sans surveillance dans les régions des EIPF de Champlain et de l'Est afin de revendiquer le statut de réfugié. La région du Pacifique a aussi fait face à une situation semblable avec l'arrivée de 76 clandestins sri-lankais à bord du navire Princess Easwary (alias Ocean Lady) au large de l'île de Vancouver, en octobre 2009.

En 2009, pour la troisième année consécutive, la majorité des personnes appréhendées ont été détenues parce qu'elles étaient entrées illégalement au Canada en provenance des États-Unis, entre les points d'entrée : 842 vers le Canada et 779 vers les États-Unis. Dans l'ensemble, les arrestations ont diminué en 2009 : 1 621 arrestations ont été effectuées, comparativement à 1 771 en 2008.

En 2009, le nombre d'introductions sans intermédiaire entre les points d'entrée était plus élevé que le nombre d'interceptions de migrants clandestins, et surtout dans les régions des EIPF du Pacifique, de Champlain et de l'Est.

La popularité des régions des EIPF de Champlain et de l'Est en ce qui a trait à l'immigration illégale n'a pas tari en 2009, via des routes sans surveillance faciles d'accès par véhicule pouvant être trouvé par des sources ouvertes telles que les cartes Google et Yahoo. Des ressortissants de plusieurs pays ont traversé la frontière illégalement dans les deux directions en empruntant ces routes sans surveillance, sans posséder le statut approprié ni les documents légaux autorisant leur présence. Des ressortissants colombiens ont plus fréquemment immigré illégalement au Canada en provenance des États-Unis; toutefois, des ressortissants d'autres pays d'Amérique centrale et du Sud ont aussi été mêlés à des incidents transfrontaliers, tant aux points d'entrée qu'entre ceux-ci.

Des entrevues effectuées auprès des ressortissants colombiens ont révélé que l'initiative personnelle, la recherche sur Internet ou des conseils altruistes de parents et d'amis étaient les seuls outils utilisés par ces migrants pour organiser leur périple transfrontalier en quête d'une meilleure vie et de prospérité.

En 2009, la région de l'EIPF de l'Est a constaté une baisse considérable du nombre d'incidents de migration clandestine, comparativement à 2008, ainsi qu'une baisse du nombre de migrants clandestins interceptés. Comme par les années précédentes, un important pourcentage des incidents de passage de clandestins mettait en cause des personnes en provenance des États-Unis qui tentaient d'entrer au Canada, surtout des ressortissants colombiens ayant un statut irrégulier ou illégal aux États-Unis.

Plusieurs régions des EIPF ne comptent pas une population urbaine importante près de la frontière, comme les Rocheuses, les Prairies, rivière Rouge, Sault Ste. Marie et le lac Supérieur. Les arrestations dans ces régions résultent habituellement du passage sans intermédiaire d'individus dont la seule intention consistait à traverser la frontière. Dans la région des Prairies, la plupart des contrevenants ont traversé la frontière à pied et ont été pris de l'autre côté par des parents ou des amis.

En raison du vaste territoire peu densément peuplé, les clandestins ont l'impression que ces régions représentent des points d'accès faciles aux deux pays. Des programmes de mappage tels que Google Earth permettent de visualiser la frontière qui, pour ceux qui sont mal informés, semble facilement traversable. Toutefois, des facteurs tels que le temps, les conditions routières, l'environnement maritime et les longues distances sans services, ne sont pas souvent considérés.

ENVIRONNEMENT MARINE: À l'instar de 2008, la majorité des migrants appréhendés entre les points d'entrée dans la région de l'EIPF de Windsor/Detroit prenaient part à des activités de passage de clandestins. Dans deux d'entre elles, les individus ont traversé la frontière sans intermédiaire; un individu a traversé à la nage et l'autre a loué un canot et a pagayé de l'autre côté de la rivière Sainte-Claire.

Souvent, dans les régions des EIPF de la frontière du Niagara et des Mille-Îles, des plaisanciers saisonniers traversent accidentellement la frontière ou omettent de se présenter au point d'entrée. Habituellement, les agents leur expliquent comment déclarer leur présence et ils se voient accorder un départ volontaire. Toutefois, des incidents de migration clandestine se produisent aussi dans ces deux régions.

Dans la région de la vallée centrale du Saint-Laurent, les incidents de migration clandestine relevés dans l'environnement maritime incluaient l'utilisation de véhicules sur le pont de glace et de motoneiges au cours de l'hivers.

Dans la région de l'EIPF de Champlain, 105 incidents impliquant environ 122 individus ont été observés ou ont été interceptés dans l'environnement maritime transfrontalier sur la rivière Richelieu. Dans la majorité d'entre eux, il s'agissait de navigation de plaisance plutôt que d'activités criminelles.

iii. Drogues illicites

Les drogues illicites les plus couramment passées en contrebande entre les points d'entrée, vers le Canada et les États-Unis, demeurent la marihuana, la cocaïne et l'ecstasy.

Comme pour les années antérieures, la tendance selon laquelle la marihuana et l'ecstasy produites au Canada sont introduites illégalement aux États-Unis, tandis que la cocaïne transite par les États-Unis avant de passer au Canada, s'est maintenue.

L'utilisation d'avions volant à basse altitude pour introduire des drogues illicites entre les deux pays a continué d'être une source d'inquiétude en 2009. Un exemple en particulier démontre que cette pratique pourrait atteindre des proportions considérables. En novembre 2009, deux Canadiens ont été arrêtés pendant qu'ils cueillaient 100 lb de marihuana et 300 lb d'ecstasy à Sandusky, Ohio. Les drogues avaient été passées en contrebande de l'autre côté de la frontière, à bord d'un petit aéronef. À l'aide de petits aéronefs de ce genre, le groupe responsable avait effectué plusieurs vols précédemment du Canada au Michigan, pour livrer de petites quantités d'ecstasy et de marihuana. Sept personnes ont été arrêtées pour leur participation à cette activité de contrebande, à la suite de l'enquête.

MARIHUANA: Comme par le passé, le trafic transfrontalier de marihuana entre les points d'entrée s'est surtout déroulé dans les régions du Pacifique et de Québec/New York, à partir du Canada vers les États-Unis.

En 2009, les quantités de marihuana à destination des États-Unis (saisies et quantités), passée entre les points d'entrée, ont atteint leur niveau le plus faible depuis 2006. Toutefois, on a constaté une hausse dans la région des EIPF du Pacifique/Okanagan. Les baisses étaient particulièrement remarquables dans la région de l'EIPF de Québec/New York.

La baisse de la quantité de marihuana saisie entre les points d'entrée pourrait s'expliquer par nombre de facteurs, comme une répression accrue entre les points d'entrée; des enquêtes fructueuses axées sur les renseignements et des arrestations à l'intérieur des deux pays; le risque moins élevé de découverte pour les contrebandiers aux points d'entrée achalandés; ou la production intérieure accrue aux Etats-Unis.

Dans la région de la vallée centrale du Saint-Laurent, des enquêtes fructueuses⁶ ont confirmé que la marihuana a été passée en contrebande à partir du Québec, a transité par le territoire d'Akwesasne et a été livrée au sud des États-Unis.

COCAÏNE: Il y a eu une augmentation modérée des saisies de cocaïne à destination du Canada ainsi que les quantités entre les ports d'entrée en 2009. La cocaïne a été généralement passée en contrebande par les ports d'entrée au Canada aux passages à niveau les plus occupés.

ECSTASY: La production canadienne d'ecstasy permet aussi d'approvisionner le marché intérieur. Elle s'effectue dans des laboratoires ultramodernes situés surtout en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. L'ecstasy est le plus souvent passée en contrebande par la frontière, jusqu'au Michigan et dans les États de New York et de Washington, aux États-Unis. La Colombie-Britannique semble être un lieu d'embarquement principal pour de telles cargaisons.

En 2009, le plus grand nombre de saisies d'ecstasy en direction des États-Unis ont été effectuées depuis 2006. Les saisies ont atteint un sommet historique en 2009 dans la région du Pacifique.

En 2009, dans les régions des EIPF du Pacifique/Okanagan, la quantité d'ecstasy à destination des États- Unis saisie entre les points d'entrée était supérieure à celle saisie aux points d'entrée. La même situation s'est produite dans la région de l'EIPF de Champlain.

iv. Espèces

Des millions de dollars, probablement des produits de la criminalité, sont saisis lorsqu'ils traversent illégalement la frontière canado-américaine, tant aux points d'entrée terrestres qu'entre eux.

Des activités illégales comme le trafic de drogues illicites, la contrebande et même le trafic de migrants génèrent des produits de la criminalité qui doivent ensuite être blanchis. Afin de réduire au minimum la contrebande d'espèces, les criminels échangent souvent une marchandise illicite contre une autre. Par exemple, les criminels échangent de la marihuana produite au Canada contre de la cocaïne, des armes à feu ou du tabac de contrebande. Source : Rapport sur le crime organisé 2009 du Service canadien de renseignements criminels (SCRC).

Le nombre et la valeur monétaire des saisies d'espèces à destination des États-Unis, entre les points d'entrée, ont diminué en 2009, au niveau le plus bas depuis 2005. La valeur monétaire des saisies à destination du Canada a chuté de façon significative; toutefois, le nombre de saisies est resté inchangé par rapport à 2008. Les chiffres de 2009 montrent qu'un peu plus d'argent est entré aux États-Unis qu'au Canada, mais l'écart est négligeable.

En 2009, la différence la plus marquée était l'augmentation des montants en dollars, dans les deux directions, dans la région de la vallée centrale du Saint-Laurent, comparativement à 2008. Dans la région de l'EIPF voisine de Valleyfield, les montants à destination du Canada étaient plus élevés que ceux à destination des États-Unis. Ces régions sont habituellement exploitées par les groupes et criminels organisés du territoire d'Akwesasne. Les espèces saisies étaient probablement des produits de la criminalité de ces groupes.

L'argent a été découvert dans des porte-documents, des enveloppes, des colis, des sacs à dos et des valises; parfois, les criminels n'ont même pas tenté de le camoufler et l'ont laissé bien en vue.

v. Armes à feu

La contrebande d'armes à feu est surtout observée aux points d'entrée de la frontière canado-américaine. Un nombre considérable d'armes à feu ont été saisies lors de leur passage à la frontière à destination du Canada, en provenance des États-Unis. Il est important de signaler que certaines de ces armes à feu étaient peut-être possédées légalement au Canada ou aux États-Unis, mais qu'elles ont été saisies en raison de documents irréguliers, de l'absence d'un permis d'importation ou d'exportation ou de l'omission de les déclarer.

Le Rapport annuel sur le crime organisé du Service canadien de renseignements criminels (SCRC) informe le public canadien des influences et marchés criminels au Canada et à l'étranger. La contrebande d'armes à feu au Canada est l'un de ces marchés auxquels les groupes criminels organisés sont mêlés dans une certaine mesure. Or la contrebande et le trafic d'armes à feu ne sont peut-être pas leur activité principale. Les entrepreneurs et les groupes criminels encouragent le marché des armes à feu illicites, surtout à titre de consommateurs, et occasionnellement, à titre de vendeurs à d'autres criminels.

Les saisies et le nombre d'armes à feu passées en contrebande entre les points d'entrée, vers le Canada, ont chuté de façon constante depuis 2005.

La majorité des EIPF ont identifié des groupes ou des entrepreneurs criminels qui sont mêlés à la contrebande transfrontalière d'armes à feu à partir des États-Unis vers le Canada. Toutefois, les armes à feu ne semblent pas la principale marchandise passée en contrebande dans la plupart des cas; le trafic de drogues illicites, de clandestins, d'espèces et de tabac semble avoir priorité.

La popularité auprès des membres individuels de groupes criminels organisés d'acquérir et de porter des armes à feu contribue à la contrebande d'armes à feu illicites à destination du Canada en provenance des États-Unis. Les entrepreneurs criminels ayant des contacts dans la vente d'armes à feu continuent de trouver des façons de les dissimuler et de les passer en contrebande, surtout par les points d'entrée des États-Unis vers le Canada.

vi. Tabac de contrebande

La demande de cigarettes bon marché au Canada continue de stimuler le commerce transfrontalier du tabac de contrebande. Diverses importantes installations de fabrication du côté américain du territoire d'Akwesasne (réserve indienne mohawk de St-Régis)⁷ approvisionnent en partie ce marché par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'un bout à l'autre du Canada. Ce territoire, situé dans la région de l'EIPF de la vallée centrale du Saint-Laurent, est la plaque tournante la plus importante pour le tabac passé en contrebande à partir du Canada vers les États-Unis.

En juin 2009, le point d'entrée de l'ASFC dans cette région a été réinstallé à l'entrée du pont international de la voie maritime à Cornwall. Ainsi, les résidants de l'île de Cornwall arrivant au Canada en provenance des États-Unis doivent maintenant traverser le pont pour se présenter au point d'entrée canadien, puis regagner l'île.

En raison de la réinstallation du point d'entrée et de la plus importante présence de membres de la GRC en uniforme à la frontière terrestre, les activités de contrebande se sont déplacées dans l'environnement maritime. Les contrebandiers passent les plus grosses cargaisons la nuit, non seulement cette région, mais aussi dans la zone de responsabilité de l'EIPF de Valleyfield. Les déplacements de ces embarcations suspectes, naviguant sans phares la nuit, ont été souvent observés.

Les saisies de tabac de contrebande se sont accrues entre les points d'entrée vers le Canada, mais les quantités ont diminué en 2009 comparativement à 2008. Ces saisies sont survenues principalement dans les régions des EIPF de la vallée centrale du Saint-Laurent, de Valleyfield et des Mille-Îles, et la contrebande provenait du territoire d'Akwesasne.

vii. Tendances et nouvelles réalités

Diverses marchandises sont introduites en contrebande par la frontière canado-américaine, tant aux points d'entrée qu'entre ceux-ci. Les points d'entrée les plus achalandés sont habituellement visés, car les contrebandiers préfèrent se mêler aux voyageurs légitimes et risquer la détection par les organismes d'application de la loi, des deux côtés de la frontière. L'utilisation de la technologie, la répression, les conditions météorologiques saisonnières, les paysages accidentés, les courants et les marées, et même la faune entre les points d'entrée sont tous des facteurs qui doivent être pris en considération et surmontés par les contrebandiers. Ces environnements plus hostiles ou difficiles exigent une planification et une coordination plus importantes.

En 2009, pour la troisième année consécutive, un plus grand nombre d'individus ont été arrêtés pour être passés illégalement des États-Unis au Canada, entre les points d'entrée, qu'en sens inverse.

Comme par le passé, des espèces ont continué d'être introduites illégalement au Canada et aux États- Unis; la cocaïne, le tabac de contrebande et les armes à feu sont passés au Canada; et la marihuana et l'ecstasy sont introduites aux États-Unis.

Plusieurs différences ont été relevées en ce qui a trait à la contrebande transfrontalière de marchandises entre les points d'entrée en 2009:

Vers le Canada :
Espèces – le montant en dollars des saisies a diminué, pour atteindre son plus bas niveau depuis 2005; Cocaïne – la quantité saisie a augmenté en 2009, comparativement à 2008, mais était toujours inférieure aux quantités de 2005 à 2007;
Marihuana – baisse de la quantité saisie, la plus faible depuis 2005;
Armes à feu – baisse des saisies; il s'agit du moins grand nombre de saisies depuis 2005; Tabac de contrebande – le nombre de saisies a augmenté, par rapport à 2008;

Vers les États-Unis:
Espèces – le montant en dollars et le nombre de saisies ont diminué comparativement à 2008;
Marihuana – baisse de la quantité saisie, la plus faible depuis 2005;
Ecstasy – hausse des saisies et des quantités, qui ont atteint un sommet

viii. Moyens de transport

Les contrebandiers utilisent divers moyens de transport dans les environnements terrestre, maritime et aérien de la frontière canado-américaine, selon la saison, la population et la situation géographique de la frontière. Parmi les moyens de transport les plus populaires, on retrouve les camions de transport commerciaux, les véhicules de location, les véhicules privés munis de compartiments cachés, les véhicules tout-terrain (VTT), les motoneiges, les traîneaux, les bateaux, les radeaux, les motomarines, les navires commerciaux, les aéronefs (hélicoptères, hydravions) ainsi que les passeurs à pied, à la nage ou en randonnée pédestre. Les groupes criminels organisés recrutent des passeurs, des camionneurs, des employés d'entreprises de transport et des pilotes pour introduire en fraude toutes sortes de marchandises. Ils empruntent pour ce faire des points d'entrée, des routes éloignées, des routes sans surveillance, des voies de chemin de fer, des sentiers et des voies navigables. Dans certains environnements maritimes, les rivières sont assez glacées en hiver pour supporter le poids de motoneiges et de certains véhicules.

Les marchandises passées en contrebande à pied par la frontière canado-américaine sont habituellement dissimulées dans des sacs à dos et des sacs de hockey, puis chargées dans des véhicules de l'autre côté de la frontière. En 2009, des véhicules tout-terrain ont été souvent utilisés.

On a rapporté un plus grand nombre d'incidents au cours desquels les voies ferroviaires étaient utilisées subrepticement pour traverser la frontière en 2009. Dans la région de l'EIPF de Windsor/Detroit, un plus grand nombre d'arrestations ont été effectuées dans l'environnement ferroviaire au cours de l'hiver, alors que le transport maritime est limité.

Environnement terrestre: Le moyen de transport varie selon la situation géographique. En ce qui a trait à l'environnement terrestre, les principaux moyens de transport de la marchandise de contrebande sont les véhicules ou la marche.

Dans la région des Prairies, des individus traversent la frontière illégalement surtout en véhicules sur roues. Par temps clément, de petits véhicules peuvent traverser à certains passages interdits. Dans d'autres secteurs, de grosses camionnettes à quatre roues motrices ou des véhicules utilitaires sport (VUS) sont utilisés l'été. À certains endroits, des VTT seraient nécessaires, même l'été, en raison duterrain accidenté. De décembre à mars, il est presque impossible de traverser la frontière en raison du mauvais temps et de la neige, sauf à bord de camionnettes à quatre roues motrices, de VTT ou de motoneiges dans plusieurs secteurs.

De nombreuses routes sans surveillance caractérisent les régions des EIPF de Champlain et de l'Est, et donnent un accès sans encombre au Canada et aux États-Unis. Il est facile de les emprunter par véhicule, et sont clairement visibles sur Internet, grâce à Google et Yahoo Maps. En 2009, deux de ces routes sans surveillance (Lee/Pelow et Ball/Maple) dans la région de Stanstead, Québec/Derby Line, Vermont, ont été fermées par des barrières.

Au sein de la région de l'EIPF de Champlain, trois routes ne sont pas surveillées et quatre points d'entrée sont fermés la nuit et bloqués par une barrière. Ces régions comptent plus de 10 routes publiques ou privées barrées, qui empêchent tout accès par véhicule, mais qui peuvent être facilement accessibles à pied, en motoneige ou en véhicule tout-terrain.

En raison de leur vitesse, de leur furtivité et de leur aptitude à se dissimuler parmi les motoneigistes légitimes, sans compter leur capacité à atteindre les régions inaccessibles par la plupart des véhicules des organismes d'application de la loi, les motoneiges sont privilégiées par les contrebandiers transfrontaliers.

Environnement Aérien: Depuis 2006, la contrebande aérienne a été éliminée dans une large mesure de la région de l'EIPF du Pacifique, et le trafic de la drogue se déroule maintenant par la voie aérienne plutôt que par voies terrestres dans la région de l'EIPF de l'Okanagan. Les contrebandiers aériens tirent parti de plusieurs facteurs d'ordre géographique, p. ex. des montagnes du nord au sud, qui permettent de camoufler les aéronefs volant à basse altitude qui traversent la frontière. Les routes forestières nationales, les terres publiques et autres routes de campagne donnent accès à des pistes d'atterrissage, et la faible population réduit le risque de détection. De nombreuses pistes d'atterrissage et des plans d'eau éloignés, non surveillés, sont utilisés par les hydravions.

Diverses régions de l'EIPF continuent de rapporter que des avions suspects volant à basse altitude sont utilisés pour transporter des stupéfiants.

Environnement Maritime: L'environnement maritime est particulièrement propice aux activités de contrebande. Les embarcations de plaisance, les gros navires, les radeaux pneumatiques et les motomarines (jet-skis) semblent être les moyens de transport de prédilection. Les motomarines sont sources particulières de préoccupations, car elles peuvent être transportés et mises à l'eau à partir d'endroits éloignés; elles atteignent de grandes vitesses; et peuvent transporter de lourdes charges.

La région de rivière Rouge englobe un secteur maritime, le lac Metigoshe et le Northwest Angle, une péninsule qui se prolonge dans le lac des Bois et qui borde le Manitoba et l'Ontario au Canada, ainsi que le Minnesota, aux États-Unis. Dans cet environnement, un éventail de moyens de transport sont utiliséspour mener des activités transfrontalières illégales, soit des embarcations l'été, soit des traîneaux l'hiver, tirés sur la glace.

Le couloir Walpole Island-Algonac, dans la région de l'EIPF de Windsor/Detroit, demeure la route maritime la plus populaire aux fins du passage organisé de clandestins.

La frontière dans la vallée centrale du Saint-Laurent est composée à 85 % d'eau (le fleuve Saint- Laurent), dont une partie est située sur le territoire d'Akwesasne. Dans cet environnement maritime, des motomarines sont utilisées au cours de l'été. L'hiver, lorsque le fleuve est gelé, des motoneiges servent à transporter la marchandise de contrebande. Des embarcations suspectes, qui naviguent sans feux de position la nuit, ne sont pas rares.

Le secteur maritime de l'EIPF de Valleyfield renferme de nombreux canaux donnant accès à la voie maritime du Saint-Laurent et au lac Saint-François, qui figurent parmi les principales voies de transport utilisées par les navires de charge commerciaux légitimes et les plaisanciers. Les groupes criminels organisés utilisent aussi des petits quais résidentiels donnant sur le lac Saint-François et des réseaux de canaux à l'intérieur des terres pour transporter de la contrebande, surtout du tabac, et faciliter son paiement en argent.

La saison de pêche sur la glace, sur les rivières et lacs qui forment la frontière entre le nord-est du Maine et le Nouveau-Brunswick permet aux contrebandiers transfrontaliers de se mêler aux pêcheurs légitimes. La pêche dans certains secteurs de ces eaux internationales est permise pour quiconque possède un permis de pêche du Maine ou du Nouveau-Brunswick. Il est possible pour les criminels de se dissimuler parmi les pêcheurs légitimes avant de traverser illégalement la frontière aux États-Unis ou au Canada, à pied, en motoneige ou en véhicule, selon l'épaisseur de la glace.

Les régions côtières de part et d'autre de la frontière entre le Maine et la Nouvelle-Écosse sont facilement accessibles en avion et en bateau. Qui plus est, les embarcations de plaisance, les bateaux de pêche et les navires marchands peuvent atteindre presque n'importe quel point d'entrée sans se faire détecter.

Le projet de patrouille maritime mixte – les opérations de répression maritime intégrée transfrontalières anciennement connues sous le nom de SHIPRIDER – a été officialisé en mai 2009 par la signature d'une entente-cadre. Cette entente sert de cadre légal à la GRC et à l'U.S. Coast Guard pour mener des opérations de répression conjointes le long de la frontière maritime. Elle leur donne les moyens, dans les voies maritimes partagées, de prévenir, de détecter, de supprimer, de mener enquête et de poursuivre en matière d'infractions criminelles grâce à la désignation d'agents d'application de la loi polyvalents des deux pays.

VII. Conclusions

Il est largement reconnu que le crime organisé est transnational et que les groupes organisés s'adaptent rapidement aux demandes sur le marché international, déployant leurs opérations de l'autre côté de frontières ouvertes.

Le Canada et les États-Unis sont conscients que le crime organisé menace leur intégrité économique et leur sécurité nationale. À la frontière canado-américaine, les groupes criminels exploitent les points d'entrée ainsi que les secteurs situés entre ceux-ci, selon que l'un ou l'autre leur facilite le plus la tâche immédiatement et leur permet d'arriver à leurs fins. Les limites de juridiction ne leur font pas peur; ils sont tournés vers l'avenir, innovateurs et flexibles, s'adaptent rapidement aux changements dans leurs réseaux de distribution et aux faiblesses⁸ des frontières internationales.

Les saisies de drogues illicites et d'espèces, les entrées clandestines et les incidents de migration clandestine aux points d'entrée et entre ceux-ci révèlent que les groupes et entrepreneurs criminels exploitent les vulnérabilités et les lacunes frontalières. Il s'avère impossible d'éliminer toutes les menaces du crime organisé le long de la frontière.

La protection de la frontière ne débute ni ne prend fin à la frontière naturelle. Elle nécessite une méthode diversifiée. Il est primordial, pour les enquêtes des EIPF et les interceptions d'activités criminelles transfrontalières, de favoriser la collaboration avec des organismes qui s'attaquent au crime d'un point de vue transfrontalier. Qui plus est, la présence de membres en uniforme des EIPF canadiennes représenterait certainement un moyen de dissuasion et de prévention contre les infractions frontalières.

En 2009, les saisies ainsi que les quantités saisies de diverses marchandises entre les points d'entrée ont changé considérablement. La valeur monétaire des espèces saisies à destination du Canada a diminué en 2009, et est à son plus bas depuis 2005. Comparativement à 2008, la valeur et le nombre de saisies d'espèces à destination des États-Unis ont chuté aussi. Un plancher depuis 2005, la quantité de marihuana saisie en direction des États-Unis a aussi fléchi. On a relevé des augmentations de la quantité de cocaïne acheminée vers le Canada en 2009 comparativement à 2008, mais elle était quand même inférieure aux niveaux atteints entre 2005 et 2007. Un sommet historique, les saisies et les quantités d'ecstasy en direction des États-Unis ont aussi grimpé.

Alors que les criminels continuent d'exploiter la frontière en utilisant des méthodes de dissimulation, des moyens techniques et des tactiques de contre-surveillance plus perfectionnés, dans certains cas, tout en étant armés, il est primordial que les partenaires des EIPF continuent à coordonner et à partager l'information et les renseignements criminels, et à mener des opérations conjointes telles que l'Opération de sécurité maritime intégrée connue sous le nom de SHIPRIDER⁹.

1 Les « groupes » criminels (ou organisations) sont composés d'au moins trois personnes dont l'un des objets principaux ou des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient leur procurer directement ou indirectement un avantage matériel.

2 Par « entrepreneurs criminels », on entend : soit des individus qui commettent ou qui contribuent de façon indépendante à une ou à plusieurs infractions graves qui pourraient leur procurer un avantage matériel, soit deux personnes ou plus qui collaborent afin de commettre ou de contribuer à une ou à plusieurs infractions graves qui pourraient leur procurer un avantage matériel, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'un « groupe » criminel.

3 Définition : introduction illégale sans intermédiaire – incident non organisé ni facilité par un contrebandier ou par un groupe de contrebande.

4 En avril 2009, la quasi-totalité des membres et de nombreux membres affiliés du chapitre de Sherbrooke des Hells Angels ont été arrêtés au Québec. Ils ont été accusés de meurtre, de complot en vue de commettre un meurtre, de trafic de stupéfiants et de gangstérisme en lien avec des crimes survenus entre 1992 et 2009. L'opération « SharQc » visait plus de 150 membres et membres affiliés des Hells Angels au Québec, au Nouveau-Brunswick, en France et en République dominicaine; elle tentait de perturber les présumées activités liées aux stupéfiants et aux gangs.

5 Entre autres « méthodes éprouvées », on compte l'utilisation de compartiments cachés dans des véhicules, la dissimulation parmi de la marchandise légitime dans des conteneurs, dans des sacs à dos et dans des sacs de hockey.

6 L'arrestation de Randy Square en 2009 a permis de démanteler un groupe criminel qui a passé en contrebande des millions de dollars de marihuana par le territoire d'Akwesasne aux États-Unis (État de New York) pendant six ans.

7 Le territoire d'Akwesasne est situé le long du fleuve Saint-Laurent des deux côtés de la frontière canado-américaine et borde l'État de New York, l'Ontario et le Québec.

8 Ces faiblesses incluent (mais non de façon limitative) les routes sans surveillance et les points d'entrée saisonniers sans personnel; les processus de déclaration volontaire transfrontaliers, à la merci de l'exploitation; et le manque de données d'enregistrement exactes des embarcations de plaisance.

9 Le programme Shiprider a été créé en 2005 – des agents de l'USCG et des membres de la GRC patrouillaient ensemble les voies maritimes communes dans le cadre de plusieurs projets pilotes dans les Grands Lacs, la voie maritime du Saint-Laurent et le Pacifique. Ils pouvaient traverser la frontière maritime afin de pourchasser les criminels. Si une arrestation devait être effectuée aux États-Unis, l'agent de l'USCG s'en chargeait; si elle devait être effectuée au Canada, c'est le membre de la GRC qui s'en chargeait.