Foire aux questions

• Qu’est-ce qu’une EIPF?
• Quels sont les principaux organismes partenaires des EIPF?
• Pourquoi les EIPF ont-elles été créées?
• Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont-ils eu une incidence sur l’élargissement des EIPF?
• Quels sont les avantages des EIPF?
• Comment les EIPF contribuent-elles à l’intégrité des frontières et à la sécurité nationale du Canada?
• Quels sont les endroits ciblés par les EIPF le long de la frontière?

1. Qu’est-ce qu’une EIPF?

Une EIPF est une équipe binationale intégrée d’application de la loi composée d’organismes du Canada et des États-Unis. Cette équipe analyse et exploite l’information recueillie par divers organismes frontaliers sur les activités transfrontalières illicites.

Grâce à ces partenariats axés sur les renseignements, les EIPF peuvent se concentrer sur les activités criminelles liées à la sécurité nationale, au crime organisé et tout autre forme de criminalité à la frontière.

On dénombre actuellement 24 équipes réparties dans 15 régions le long de la frontière canado-américaine.

2. Quels sont les principaux organismes partenaires des EIPF?

À l’heure actuelle, les EIPF sont composées de cinq organismes principaux : la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’US Immigration and Customs Enforcement (ICE), l’US Customs Border Protection/Border patrol (CBP/BP) et l’US Coast Guard (USCG).

3. Pourquoi les EIPF ont-elles été créées?

Les organismes canadiens et américains d’application de la loi collaboraient depuis longtemps à des enquêtes et à des incidents à la frontière, mais ce n’est que dans les années 1990 que les deux pays font réellement des efforts concertés pour établir un partenariat officiel en vue d’améliorer l’intégrité des frontières.

La première initiative EIPF a vu le jour près de Chilliwack en Colombie-Britannique entre la GRC, l’US Border Patrol et l’US Customs Service. En réaction aux préoccupations des collectivités frontalières et aux problèmes rencontrés par les différents services de police, on a créé la première EIPF pour s’attaquer au problème criant de la contrebande.

L’EIPF a continué à connaître du succès en Colombie-Britannique et a été reconnue comme un moyen efficace d’assurer l’application de la loi à la frontière. Entre 1996 et 1999, cette EIPF a vu son effectif passer de 2 à 20 personnes provenant de quatre organismes d’application de la loi situés des deux côtés de la frontière. En avril 2001, le concept a été formalisé grâce aux fonds octroyés par le gouvernement du Canada à l’initiative sur la sécurité publique et l’antiterrorisme.

4. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont-ils eu une incidence sur l’élargissement des EIPF?

Oui. Comme vous pouvez l’imaginer, les événements tragiques du 11 septembre 2001 ont modifié le paysage de la sécurité nationale tant au Canada qu’aux États-Unis, suscitant par le fait même un intérêt accru pour l’intégrité des frontières.

En avril 2001, les gouvernements fédéraux du Canada et des É.-U. ont approuvé la création des EIPF, mais l’élargissement de ces dernières a été officiellement consacré dans la Déclaration sur la frontière intelligente annoncée le 21 décembre 2001.

Cette Déclaration est le fruit de la reconnaissance par les deux gouvernements de la nécessité de collaborer davantage pour accroître l’intégrité des frontières.

5. Quels sont les avantages des EIPF?

Ces équipes renforcent et complètent les mesures actuelles de sécurité et de
protection des échanges commerciaux visant la libre-circulation des biens, des personnes et des services le long de la frontière canado-américaine.

Voici certains avantages reconnus des EIPF :

• moins de formalités bureaucratiques;
• lignes de communications plus ouvertes entre les gouvernements et les organismes d’application de la loi canadiens et américains;
• meilleures relations de travail et meilleur échange de renseignements entre des organismes qui travaillaient auparavant en vase clos;
• plus grand partage de ressources humaines, financières et matérielles entre organismes partenaires;
• nouvelles capacités techniques, notamment des systèmes radio favorisant l’interopérabilité, meilleure analyse et échange de l’information entre les partenaires d’application de la loi et technologie moderne aux points de passage isolés.

6. Comment les EIPF contribuent-elles à l’intégrité des frontières et à la sécurité nationale du Canada?

Les EIPF se sont révélées efficaces dès le tout début. Entre 1996 et 1999, la première EIPF a vu son effectif passer de 2 à 20 personnes provenant de quatre organismes d’application de la loi. Grâce à cette hausse de l’effectif, les saisies qui se chiffraient à 750 000 $ en 1996 ont connu une hausse de 500 % en 1997 et de 300 % en 1998, pour atteindre plus de 10 M$ en saisies combinées de contrebande.

Pour cette même période, l’US Customs Service a signalé une hausse de 800 % des saisies aux points d’entrée, et l’US Border Patrol a rapporté une hausse de 600 % des arrestations et saisies entre les points d’entrée. Des succès qui se poursuivent avec l’élargissement du concept de l’EIPF à 24 endroits stratégiques, concept qui mise sur les partenariats bilatéraux, l’échange de renseignements et une meilleure collaboration.

Depuis leur création, les EIPF ont été à l’origine d’un certain nombre d’enquêtes liées à la sécurité nationale, perturbé des activités du crime organisé, confisqué des drogues, des armes et des produits du tabac, et intercepté des réseaux criminels qui tentaient de faire passer des migrants clandestins au Canada et aux É.-U.

7. Quels sont les endroits ciblés par les EIPF le long de la frontière?

Bien que les EIPF travaillent surtout « entre les points d’entrée », elles collaborent étroitement avec le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux « points d’entrée ».

Le territoire couvert par les EIPF est vaste. Les équipes doivent donc être mobiles et mener leurs activités dans des endroits stratégiques en fonction des priorités d’enquête établies grâce à la mise en commun de l’information et des renseignements.

Le Canada et les É.-U. partagent une frontière commune qui, de la côte est à la côte ouest, s’étend sur environ 6 400 kilomètres, dont 2 878 km de frontière terrestre et 3 538 km de frontière maritime.

Par ailleurs, les deux pays partagent une frontière du nord entre le Yukon et l’Alaska qui, de l’océan Pacifique à l’océan Arctique, mesure environ 2 475 kilomètres, dont 2 183 km de frontière terrestre et 292 km de frontière maritime.