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Renvoi par mesure administrative de membres de la GRC pour des raisons médicales

Engagée à veiller sur la santé, la sécurité et le bien-être de ses employés, la GRC s’efforce de :

  • maintenir un effectif en bonne santé;
  • offrir un milieu de travail sécuritaire et propice à la conciliation travail-famille.

Notre priorité est de faire en sorte que les employés restent au travail, mais nous sommes conscients qu’ils peuvent à l’occasion être forcés de prendre un congé prolongé pour des raisons de santé indépendantes de leur volonté.

En pareil cas, l’employé concerné peut profiter des programmes et services de soutien de la GRC. Celle-ci l’accompagne dans l’étude des scénarios et le choix d’une solution pour faciliter un sain retour au travail dans un avenir prévisible.

Cela dit, la GRC a des comptes à rendre aux contribuables canadiens, qui payent notre salaire à tous, et les officiers de la GRC, qui comptent les uns sur les autres en cas de besoin, ont le devoir de gérer l’effectif de façon responsable. Nous ne pouvons pas, en bonne conscience, verser indéfiniment un plein salaire à l’employé que le mauvais état de santé rend inapte à exercer des fonctions au sein de la GRC.

Processus

La GRC peut, par l’intermédiaire de ses médecins-chefs, imposer des limitations ou des restrictions professionnelles au membre qui souffre d’un trouble physique ou psychique réduisant sa capacité à remplir ses fonctions. Ces limitations et restrictions sont destinées à empêcher toute atteinte à la sécurité de l’employé aussi bien qu’à celle de ses collègues et du public.

Pendant le congé de maladie d’un membre et en vue de coordonner son prompt et prudent retour au travail, les conseillers divisionnaires de la GRC en gestion de l’incapacité entrent en contact avec les personnes suivantes à des fins de communication, de consultation et de soutien :

  • le membre blessé ou malade;
  • le commandant divisionnaire;
  • l’équipe de santé au travail;
  • le conseiller en renouvellement et en perfectionnement professionnel.

Avant de songer à renvoyer un membre par mesure administrative, la GRC doit d’abord être convaincue qu’il n’existe aucun accommodement raisonnable qui permettrait au membre de continuer à travailler au sein de l’organisation sans pour autant imposer de contrainte excessive à celle-ci.

L’éventail des postes offerts au membre blessé ou malade est déterminé en fonction de ses:

  • connaissances;
  • compétences;
  • aptitudes;
  • limitations fonctionnelles.

En ce qui concerne le policier pour lequel aucun poste de membre régulier convenable n’a pu être trouvé, il est permis d’envisager la possibilité d’une conversion en membre civil ou en employé de la fonction publique.

Un renvoi par mesure administrative n’est amorcé que si le membre visé est atteint d’un trouble qui l’empêche de façon permanente d’exercer ses fonctions et s’il n’y a aucun moyen de répondre à ses besoins sans faire subir à la GRC une contrainte excessive.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur notre site Web des renseignements sur les services de santé offerts aux membres de la GRC pour les aider à veiller sur leur santé et leur sécurité tout au long de leur carrière.