Gazette - Un appel à la réforme

DE NOS PARTENAIRES

Par l’agent Michael Stinson, Services policiers du Grand Sudbury

Un appel à la réforme

Remise en question des pratiques et de la formation canadiennes en matière d’entrevue

Ces dernières années, le modèle britannique d’entrevue d’enquête PEACE et son application au Canada ont suscité beaucoup d’intérêt.

L’article intitulé « Reforming Investigative Interviewing in Canada », paru en avril 2010 dans la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, donne un aperçu des pratiques en cours au Canada, met en évidence les lacunes de la formation actuelle, décrit le modèle PEACE et ses avantages, et recommande une réforme pour améliorer et professionnaliser le rôle de chargé d’entrevue d’enquête.

Le présent article fait état des recommandations formulées, qui s’avèrent intéressantes pour les enquêteurs en plus de mettre en lumière ce qui manquait au débat à ce jour.

Situation actuelle

Au Canada, les pratiques d’entrevue sont, pour le moins, superficielles. Malgré l’importance capitale et indubitable que revêt l’entrevue d’enquête dans le travail po­licier et les enquêtes, on n’en tient presque pas compte dans la formation.

Très peu de mesures sont prises au niveau de recrue. Les agents qui finissent par recevoir la formation sont généralement des détectives qui apprennent les techniques d’entrevue sur le tas depuis plusieurs années en s’inspirant de membres chevronnés qui ont, eux-mêmes, appris de la même manière. De toute évidence, ce n’est pas la méthode la plus efficace.

Il y a déjà eu des enquêtes judiciaires où les mauvaises pratiques d’entrevue ont été remises en cause, et pourtant, la situation n’a guère évolué. L’entrevue cognitive, par exemple, est considérée comme la technique la plus productive à utiliser avec des victimes et des témoins. Mais elle n’est pas partout enseignée aux agents débutants.

Même si certains services de police supervisent et évaluent parfois les entrevues, ils le font davantage pour celles des suspects et des accusés que pour celles des témoins. Cette tendance est plus remarquée dans les cas de crimes graves que dans les activités ordinaires.

Le modèle britannique

Les services de police canadiens peuvent s’inspirer du modèle britannique PEACE, qui sert de cadre de conduite d’entrevues d’enquête aux services de police du Royaume-Uni. Après examen des erreurs judiciaires commises en Angleterre et au pays de Galles, les législateurs ont introduit de nouvelles dispositions dans la Police and Criminal Evidence Act de 1984 qui exigeaient la modification des techniques d’entrevue utilisées par la police.

L’acronyme PEACE signifie : (P) planification et préparation; (E) entretien et explication; (A) clarification et contestation de la version; (C) conclusion et (E) évaluation. Ce modèle vise à perfectionner les techniques d’entrevue chez les policiers dès le début de leur carrière.

Dans une première recommandation, les services de police canadiens sont appelés à élaborer un programme normalisé de formation sur l’entrevue d’enquête à l’image de celui employé au R.-U.

D’après le document d’information de la U.K. National Policing Improvement Agency (NPIA) portant sur sa stratégie nationale relative à l’entrevue d’enquête, la formation prépare les agents à l’interrogation de victimes, de témoins et de suspects dans le cadre d’enquêtes prioritaires et d’envergure. Elle commence au niveau de recrue et se poursuit au moyen de cours de recyclage. Les entrevues sont examinées et évaluées, et une rétroaction est fournie.

Il existe une formation avancée pour détectives qui leur permet de procéder à l’interrogation de témoins, de suspects ou des deux, et d’ensuite devenir conseillers en entrevue. Pour se qualifier à cette formation, les agents doivent démontrer leur compétence et soumettre des échantillons d’entrevues à l’appui. Ils doivent avoir interrogé de nombreuses personnes, appliqué les leçons apprises et donné suite aux commentaires émanant des évaluations.

Formés dans de petits groupes, les participants devront atteindre un certain niveau d’expertise s’ils veulent réussir le cours. Pendant plusieurs semaines, ils mèneront des entrevues et devront s’améliorer. Ils seront évalués par les formateurs et les pairs, et auront l’occasion de jouer le rôle d’observateur. Il s’agit d’un milieu d’immersion où l’apprentissage se fait par l’action. Tous les participants ne réussiront pas, et ceux qui y parviendront devront maintenir un niveau de compétence élevé sur le terrain.

Groupes spécialisés en formation

Dans une deuxième recommandation, on invite les services de police canadiens à constituer des groupes chargés de la formation sur l’entrevue d’enquête, conformément au programme de formation normalisé. Si les petits services de police ne peuvent pas se doter de tels groupes, ils peuvent s’allier aux grands services en vertu d’ententes ou de protocoles de formation.

Les formateurs suivront une formation spécialisée sur la prestation du programme normalisé ainsi que des cours plus avancés. Tous les membres d’un service de police participeront au cours élémentaire, tandis que les détectives recevront la formation avancée.

Les coûts immédiats seraient prévus dans le budget et compte tenu des autres frais connexes à la formation (hébergement et repas), il serait préférable, d’un point de vue économique, d’offrir les cours sur place.

Trouver un terrain d’entente

La troisième recommandation, sûrement la plus contraignante, impose à l’Association canadienne des chefs de police et à l’Association canadienne des po­liciers de soutenir un programme normalisé d’entrevue d’enquête reposant sur le modèle PEACE. Il se peut qu’on ne parvienne pas sans difficultés à un consensus concernant un protocole national; néanmoins, une telle approche mérite qu’on s’y attarde compte tenu de son incidence possible sur notre appareil judiciaire. Des experts étrangers peuvent apporter leur soutien à cet égard.

Partenariats universitaires

Enfin, l’idée de voir les policiers et les universitaires travailler ensemble en vue d’améliorer les pratiques d’entrevue semble attrayante. Aux États-Unis, cela a donné naissance au concept d’entrevue cognitive, perçue dans le monde entier comme la meilleure technique d’interrogation de témoins et de victimes.

Fruit de la collaboration entre psychologues et policiers, le modèle PEACE est lui aussi considéré comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale. Grâce à l’apport des chercheurs, le contenu de la formation pourrait se fonder sur des preuves scientifiques.

Les services de police pourraient tirer avantage de l’évaluation et de l’étude de leurs entrevues. Ils pourraient, en effet, s’aider des conclusions pour perfectionner leur programme et renforcer leurs relations avec d’autres chercheurs et praticiens étrangers.

L’initiative néo-zélandaise

La police de Nouvelle-Zélande a évalué ses normes de formation et étudié les programmes de formation sur l’entrevue d’enquête offerts dans d’autres pays. Les problèmes qu’elle a relevés ressemblent à peu près à ceux que nous éprouvons aujourd’hui au Canada : absence de norme nationale, manque de formation et d’orientation.

L’examen des différents modèles consistait à comparer les avantages et les inconvénients de chacun d’eux. À partir de là, les experts ont conclu que le modèle britannique était celui qu’il fallait à leur service de police national.

Malgré l’importance capitale et indubitable que revêt l’entrevue d’enquête dans le travail policier et les enquêtes, on n’en tient presque pas compte dans la formation.

Vers la fin de 2007, il a été recommandé d’adopter des principes éthiques, de mettre en œuvre un programme de formation national, de constituer des groupes d’entrevue d’enquête et de se distancier de la recherche d’aveux.

En juin 2010, les pratiques avaient changé. Les chargés d’entrevue se concentraient sur la collecte de renseignements exacts et fiables plutôt que sur l’obtention d’aveux. Environ 6 500 membres ont bénéficié de la formation de base et reconnaissent la valeur à la fois de l’entrevue cognitive améliorée et de la recherche en entrevue d’enquête.

La transition n’a pas été facile. Mais, grâce au soutien d’experts britanniques, l’organisation dispose maintenant de ses propres experts en la matière. Étant donné son effectif nombreux et la logistique sous-jacente, elle a accompli un travail extraordinaire dans l’élaboration d’un calendrier de formation complet.

Conclusion

Où se situe donc le Canada? Nous avons une chance inouïe d’apprendre comment les autres pays membres du Commonwealth ont adapté le modèle PEACE à leurs besoins. L’Angleterre, le pays de Galles et la Nouvelle-Zélande ont reconnu le besoin d’apporter des changements. Alors qu’au R.-U. c’est la loi qui a exigé la réforme, la police de Nouvelle-Zélande a pris elle-même cette initiative, quoique avec quelques difficultés.

Au Canada, le changement a été amorcé. La Royal Newfoundland Constabulary est bien en voie de mettre en œuvre une pratique exemplaire. En effet, elle a élaboré le premier programme complet de formation sur l’entrevue d’enquête au pays et a pris d’importantes mesures pour professionnaliser le rôle du chargé d’entrevue, dont le perfectionnement constitue l’une des valeurs fondamentales du modèle britannique.

Les services de police canadiens peuvent apprendre et retirer un avantage des initiatives terreneuvienne, britannique et néo-zélandaise.

Une norme de formation nationale pourrait porter sur la formation de chaque policier canadien de manière à lui faire acquérir des compétences d’entrevue élémentaires satisfaisantes.

Nous pourrions, dans ce cadre, adopter des pratiques exemplaires, faire de la recherche et favoriser les partenariats de recherches visant à perfectionner nos propres experts en vue de fournir les normes les plus progressistes possibles.

D’autres pays ont appliqué le modèle PEACE, et, même si on n’y adhère pas, ça vaut la peine de s’informer à son sujet.