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DOSSIER

Les avantages d’un avocat-conseil interne

Par Caroline Ross

Photo: serg. Mike Merritt

L’avocate-conseil France Biron (à droite) discute d’un affidavit avec un enquêteur de l’UMPC, le serg. Taro Tan.

En 2002, lorsque l’Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) de Toronto a fait des avancées dans les enquêtes antiterroristes, ses membres savaient que leur initiative était juridiquement valable.

Cela tenait au fait d’avoir deux avocats de la Couronne à leur service au sein même de leur bureau, qui les conseillaient en temps utile sur des questions délicates comme gérer des renseignements obtenus d’organismes étrangers, aborder le privilège relatif à la sécurité nationale et présenter des demandes d’autorisation d’écoute électronique.

« Le fait d’être intégré au service nous permet de nous sensibiliser aux dossiers par osmose, explique l’avocat-conseil de la Couronne de l’Ontario, Sandy Tse, qui a
travaillé auprès de l’EISN jusqu’en 2008. Ma connaissance des dossiers, ma faculté de communiquer et d’être au fait des enquêtes en cours – tout cela m’a permis d’offrir des conseils judicieux. »

Cet arrangement permettait aussi aux agents de mieux connaître leurs responsabilités légales, et Sandy Tse a même été en mesure de donner des séances de formation spécialisées sur certaines questions juridiques comme les perquisitions et saisies et la justification légale.

Des preuves plus solides

Les avocats internes – des avocats de la Couronne provinciaux ou fédéraux qui sont intégrés à des sections de police spécialisées – sont de plus en plus répandus au sein de la GRC, et il est facile de comprendre pourquoi.

« Ils nous permettent d’épargner beaucoup de temps, explique le serg. Daniel Campeau, de l’Unité mixte des produits de la criminalité (UMPC) à Ottawa. Ils connaissent le projet, ils sont au fait des initiatives. C’est un avantage indéniable pour nous. »

L’UMPC est chargée de saisir, de bloquer et de confisquer des biens obtenus par des voies criminelles. Les trois avocats-conseils à l’interne passent la majeure partie de leur temps à réviser les affidavits concernant les ordonnances du tribunal nécessaires pour étayer chaque affaire, à rechercher les failles légales et à veiller à ce que chaque document soit assez solide pour résister aux contestations dans de futures instances.

«  Nous tâchons de parer aux problèmes avant qu’ils ne se posent, explique l’avocate-conseil France Biron, affectée à l’UMPC. Ce qui peut sembler n’être qu’un simple mandat de perquisition permet (quelquefois) d’établir les fondements d’une enquête. Si l’assise de votre édifice n’est pas solide, tout ce que vous bâtirez sur celle-ci risque de s’effondrer. »

Des politiques renforcées

Cela dit, les avantages d’un avocat-conseil interne s’étendent au-delà des enquêtes.

Susan Alter fournit des conseils juridiques au Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants à la GRC (CNCEE), un centre de décisions chargé d’appuyer les enquêtes policières canadiennes sur l’exploitation des enfants en ligne.

Dans la dernière année, Mme Alter a collaboré avec la police, le gouvernement et les intervenants du secteur privé pour résoudre certains obstacles juridiques dans ces enquêtes axées sur Internet, et pour élaborer des solutions pragmatiques à l’application de la loi dans un secteur où la technologie a souvent une longueur d’avance sur les dispositions législatives.

Par exemple, lorsque Sécurité publique Canada a tenu une consultation sur la question de l’accès au nom et à l’adresse de la clientèle dans le secteur des télécommunications modernes, Mme Alter a coordonné la présentation de la GRC à l’appui des exigences policières. Elle a également travaillé avec la Sous-direction de la criminalité technologique de la GRC et un organisme sans but lucratif, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), en vue d’élaborer une formule qui permettrait aux enquêteurs sur l’exploitation d’enfants dans Internet de demander le nom et l’adresse des détenteurs d’enregistrement auprès de l’ACEI sans mandat de perquisition.

« Susan a été une représentante très utile dans les négociations, explique le surint. John Bilinski, off. resp. du CNCEE. Pour moi, en tant que gestionnaire d’un programme de ce genre, il est extrêmement avantageux de pouvoir prendre des décisions éclairées sur le plan opérationnel ou organisationnel, tout en m’assurant de respecter les lois et les politiques en vigueur. »

Ne pas perdre l’objectif de vue

Mais il y a des obstacles inhérents à surmonter pour des policiers et des avocats qui travaillent en étroite collaboration.

Les avocats doivent tâcher de maintenir leur objectivité et éviter de se laisser influencer par la dynamique de l’enquête, explique Sandy Tse, et les policiers doivent être prêts à reconnaître les avantages à long terme d’une brève consultation avec un avocat, ajoute France Biron.

Les deux parties doivent aussi savoir marier leurs cultures professionnelles respectives.

«  Ils sont des avocats et nous sommes des policiers, constate le serg. Campeau. Quelquefois nos perspectives divergent, mais il en est très bien ainsi. En bout de ligne, c’est notre objectif ultime qui importe. »