Gazette - La police et la loi

MOT DE LA RÉDACTION

Par Katherine Aldred

Lorsque nous parlons de « la loi », nous pensons assurément aux législateurs, à la police, aux procureurs de la Couronne et aux juges, mais moins souvent à la façon dont collaborent ces entités distinctes. Dans le présent numéro, nous examinons comment la police et son travail appuient le système juridique et inversement, souvent avec d’excellents résultats. Caroline Ross, rédactrice à la Gazette, nous parle des défis que doit relever la police pour communiquer rapidement des preuves complètes à la Couronne dans un méga-procès comme Air India. Elle mentionne des partenariats innovateurs qui ont aidé la police et les procureurs à agir rapidement pour présenter leur preuve – une tâche colossale.

Des  procureurs de la Couronne spécialisés travaillent directement avec les services spéciaux de la police, ce qui constitue un avantage indéniable. Dans notre deuxième article de fond, nous examinons les avantages de cette collaboration pour trois services de la GRC. Caroline Ross tente aussi de voir comment la législation sur les délinquants sexuels peut permettre un échange d’informations proactif entre des administrations et des pays différents. Vous trouverez quatre exemples inspirants provenant du monde entier.

L’équipe des Services juridiques de la GRC explique comment la charte s’applique aux policiers canadiens qui mènent des enquêtes extraterritoriales à l’étranger. Les deux cas cités montrent que les règles ne sont pas toujours aussi évidentes qu’on pourrait le croire. Lorsque la police est appelée sur les lieux d’un incident, son intervention n’est pas toujours définie à l’avance, elle dépend de la dynamique évolutive et souvent complexe de la situation. « Dans une société où les lois protègent les citoyens contre la violence, il faut autoriser les policiers, à l’aide de dispositions légales, à utiliser une force raisonnable dans l’exercice de leurs fonctions », souligne Brenda Zanin, experte en communications à la GRC. Elle décrit les responsabilités juridiques et les facteurs que les policiers doivent considérer, dont les outils à leur disposition, pour évaluer la façon adéquate d’intervenir selon la situation.

L’inspecteur Stephen Thatcher de la GRC aborde un autre sujet juridique d’intérêt pour la police : l’enquête négligente. Il explore la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Hill c. Commission des services policiers de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, et il décrit comment cette décision pourrait influencer le travail policier au Canada. Des États-Unis, Bobbi Bernstein, chef adjointe de la Section des crimes du Department of Justice, décrit la collaboration fructueuse entre les services de police et les procureurs dans la cause concernant le gang Avenues – la première fois où on a invoqué les lois fédérales des É.-U. sur les crimes haineux pour poursuivre des gangs de rue ayant commis des crimes à caractère raciste. L’ancien procureur Val Van Brocklin présente 10 conseils utiles pour témoigner avec conviction et l’ancien procureur fédéral John Kroger parle de son livre Convictions et de ses sept années à poursuivre les patrons de la mafia, les barons de la drogue et les dirigeants d’Enron.

De l’Australie-Méridionale, nous apprenons comment la nouvelle législation dans cette région allie droit civil et droit criminel afin de perturber et de restreindre les activités des organisations criminelles, de leurs membres et de leurs associés. Damian Powell, inspecteur-détective en chef de la police, explique comment les initiatives de prévention de la nouvelle loi aident la police à mieux contrer les bandes de motards.

En dernier lieu, Nick Taylor, chargé d’enseignement en droit à l’Université de Leeds, évalue l’utilisation répandue des caméras de surveillance au Royaume-Uni, les incidences juridiques de l’utilisation de caméras cachées ou non dans les endroits publics ainsi que l’équilibre délicat entre la vie privée et la sécurité. Grâce à ces articles et à de nombreux autres sur la police et le stress, les tendances démographiques, la médecine vétérinaire légale et la défense de l’enfance, nous espérons que notre premier numéro de 2009 vous intéressera.

Lectures complémentaires sur la police et la loi à la Bibliothèque du Collège canadien de police
http://www.cpc-ccp.gc.ca/library-biblio/library-biblio-fra.html

Livres

BURCHILL, John. Articulable Cause & Investigative Detention, Winnipeg, Winnipeg Police Service, 2004.  KE 9265 B89. CANADA. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne – Harcèlement criminel, Ottawa, le Ministère, 2004.  HV 6594.4 .C2 F31.

FONTANA, James A. The Law of Search and Seizure in Canada, Markham, Ontario, LexisNexis, 2007.  KE 9270 F73. MARIN, Rene J. Admissibility of Statements, Aurora, Ontario, Canada Law Book, 2004. KE 9316 .Z82 M33.

MANZER, Alison. A Guide to Canadian Money Laundering Legislation, Markham, LexisNexis Canada, 2005.  KE 1024 .M6 M31.

PILON, Marilyn. Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d’arrestation ou de détention en vertu de la Charte, Ottawa, Bibliothèque du Parlement., 2007  KE 9265 P64.

Articles

PARENT, Rick. « Civil Liability and the Police Use of Force in Canada. », Law Enforcement Executive Forum, vol. 7, no 1, (2007), p. 31–44.

FREUND, Jennifer A. « Police Civil Liability for Negligent Investigation: An Analysis of the Supreme Court of Canada Decision in Hill v. Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board. », The Criminal Law Quarterly, vol. 53, no 4, (mai 2008), p. 469–489.