Gazette - Quand le processus de divulgation d'information est trop lourd

DOSSIER

Enseignements tirés de l’affaire d’Air India

Par Caroline Ross

En octobre 2000, le temps commençait à manquer aux membres du Groupe de travail de la GRC sur l’écrasement de l’avion d’Air India.

Tout juste après les inculpations relativement à l’attentat à la bombe survenu en 1985 sur le vol 182 d’Air India*, les membres du groupe de travail, établi à Vancouver, ont dû travailler sans relâche afin de respecter les exigences de la Couronne en matière de divulgation.

Le groupe de travail devait passer au crible l’équivalent de 15 années de documents d’enquête, préparer un dossier contenant toute l’information pertinente pour la défense et repérer tous les éléments que la GRC était tenue par la loi de ne pas divulguer, tout cela, de manière opportune et rigoureuse. S’il n’y arrivait pas, les procédures pouvaient être suspendues en raison d’un retard jugé inutile empêchant l’accusé d’avoir droit à un procès en temps opportun.

« On parle ici d’un dossier qui, lors de la poursuite, contenait 11 millions de pages d’information », explique l’insp. Dan Bond, coordonnateur de la divulgation du groupe de travail avant d’être nommé chef d’équipe à la fin de 2005.

La tâche n’était pas facile, certes, mais la GRC a été en mesure de l’accomplir grâce aux efforts collectifs et novateurs déployés par les procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique, des organismes du renseignement du monde entier et les avocats de la défense.

Le défi de la divulgation d’information

Suivant la jurisprudence canadienne, la Couronne et ses agents sont tenus de fournir (ou de divulguer), avant le début d’un procès criminel, toute l’information détenue par l’État qui pourrait être utile aux avocats de la défense.

Cette exigence ne s’applique pas à l’information clairement non pertinente et à celle qui fait l’objet d’une revendication de privilège. Selon les dispositions législatives sur le privilège, un service de police peut décider de ne pas divulguer certains renseignements s’il croit que la sécurité ou l’intégrité du particulier, de l’organisme ou du pays qui les a fournis pourrait être compromise.

Or, conformément aux processus de divulgation, le service de police et les procureurs doivent faire, à l’intention des avocats de la défense, un résumé de tous les documents non diffusés, Pendant la période préparatoire au procès, la défense peut contester la décision de la Couronne de ne pas divulguer l’information. Si les appels s’accumulent de sorte que la Couronne ne peut y répondre sans retard injustifié, le tribunal peut ordonner la suspension des procédures pour non-respect du droit de l’accusé à un procès en temps opportun.

L’affaire d’Air India : un cas particulier

Vu les 11 millions de pages d’information recueillies sur plus de 15 ans et l’ampleur internationale de l’enquête (sept pays y ont participé), le Groupe de travail sur l’écrasement de l’avion d’Air India et ses partenaires de la Couronne devaient relever un défi de taille, celui d’assurer une pleine communication de l’information en temps opportun.

Non seulement la quantité d’information était-elle énorme, mais la plupart des documents faisaient l’objet de revendications de privilège par des informateurs, des services de police et des organismes de renseignement. Qui plus est, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) disposait d’une foule d’informations sur les suspects.

Pour compliquer le tout, alors que l’enquête sur l’affaire d’Air India était toujours en cours, les organismes participants travaillaient encore à l’analyse de leur fonds de renseignements. De nouveaux renseignements s’ajoutaient sans cesse. Par exemple, le SCRS a fourni à la GRC 15 années de preuves d’écoute électronique après le début du procès, en avril 2003.

En fait, les premiers renseignements divulgués par la Couronne – quelque 27 900 pages remises aux avocats de la défense en novembre 2000 – n’étaient qu’une infime partie des renseignements existants. Au cours des quatre années suivantes, des millions d’autres documents ont fait surface et la Couronne a reçu 3 000 nouvelles demandes de divulgation de la défense. Si un procès devait crouler sous la lourdeur du processus de divulgation, c’était bien celui d’Air India.

Une communication étroite

Peut-être en prévision de l’énorme charge de travail qui les attendait, le groupe de travail de la GRC et les procureurs de la Couronne ont commencé dès 1996 à analyser le dossier ensemble.

Au cours des mois qui ont précédé l’approbation des inculpations, le groupe de travail a formé une équipe chargée de préparer le procès et de s’occuper notamment des questions liées à la divulgation. L’équipe s’est plus tard installée dans le bureau occupé par les 15 membres de l’équipe des procureurs de la Couronne et par des enquêteurs et des avocats du SCRS. La GRC a installé sur un serveur local une copie de sa base de données sur Air India, puis s’en est suivi un travail continu consistant à passer au crible et à classer des documents, à rédiger des résumés et à divulguer certains éléments du dossier.

Les premiers renseignements divulgués par la Couronne – quelque 27 900 pages remises aux avocats de la défense en novembre 2000 – n’étaient qu’une infime partie des renseignements existants.

« Même si le travail des enquêteurs et celui des procureurs présentent chacun leurs limites sur le plan de la compétence, ce qui est très légitime, il importe de combiner les deux dans les affaires d’envergure », affirme Robert Wright, conseiller de la Reine, qui a dirigé l’équipe des procureurs de la Couronne et est aujourd’hui directeur exécutif des appels en matière criminelle et des poursuites spéciales pour le procureur général de la Colombie-Britannique. « Il est vrai que les conflits de personnalité deviennent parfois problématiques, mais il faut tout de même que les avocats entrent tôt dans le processus. »

Par ailleurs, l’équipe a fait appel à des partenaires de l’étranger lors de la période préparatoire et du procès. L’insp. Bond raconte que des agents du FBI ont travaillé pendant plusieurs mois avec l’équipe de Vancouver et qu’ils ont pris des décisions en temps réel sur des renseignements confidentiels liés à l’un des principaux témoins, un Américain.

« Il est primordial de demander de l’aide et de favoriser une bonne communication au début du processus en faisant appel aux organismes qui détiennent de l’information utile, afin de résoudre les questions de divulgation, déclare l’insp. Bond. C’est l’une des raisons pour lesquelles aucun problème de divulgation important n’a mis le déroulement du procès en péril. »

«L'époque où il suffisait d'arrêter un individu et de lui mettre les menottes avant de passer à une autre affaire est définitivement révolue»

Insp. Kevin MacLeod

La collaboration avec les avocats de la défense

Lors du procès, on a dû répondre à des milliers de demandes de la défense, qui souhaitait consulter des documents jugés confidentiels, dont bon nombre étaient nouveaux tant pour la police et les procureurs que pour les avocats de la défense. Selon l’insp. Bond, les demandes ne cessaient de s’accumuler. Mais Robert Wright a proposé une solution unique au problème.

En temps normal, la police et les procureurs sont tenus d’examiner chaque document pour déterminer si l’information peut être divulguée à la défense. Si la Couronne décide de ne pas la divulguer, la défense peut demander au juge (ou à la Cour fédérale pour les revendications de privilège au SCRS) qu’une audience soit tenue. « Dans l’affaire d’Air India, cette procédure aurait duré des années, croit Michael Code, avocat de l’un des accusés, aujourd’hui professeur de droit à l’Université de Toronto. Il y avait des salles pleines de documents que la Couronne n’avait jamais examinés, ou que le SCRS protégeait et que la GRC n’avait jamais vus. »

Robert Wright a alors proposé un autre plan d’attaque. Après avoir obtenu l’autorisation du SCRS et d’autres parties, la Couronne a offert à trois équipes de la défense la possibilité de signer une lettre leur permettant d’examiner certains documents de la source même, en échange de la promesse de ne prendre aucune note, de ne faire aucune photocopie et de ne divulguer aucune information à leur client. Les éléments de valeur (ils étaient peu nombreux en fin de compte selon M. Code) allaient être analysés au cas par cas par la police et les procureurs.

« Bref, aucun parmi les centaines de milliers de documents n’a fait l’objet d’une demande à la Cour fédérale, fait remarquer M. Wright. Cette méthode s’est avérée miraculeuse et a permis de faire avancer les procédures. »

Cependant, Michael Code souligne que ce genre de promesse ne constitue pas toujours une solution viable pour la Couronne. « Il faut être certain de traiter avec des avocats (de la défense) intègres en qui on peut avoir totalement confiance. »

Au delà d’Air India

Une chose est sûre : les affaires de l’ampleur de celle d’Air India exigent beaucoup de ressources.

« Nous devons nous assurer que nous affectons un nombre suffisant de ressources au processus de divulgation, affirme l’insp. Bond. Une fois que les arrestations sont effectuées et que les accusations sont portées, le gros du travail commence pour la police. »

« Nous avons toujours du mal à trouver ces ressources, car de nos jours, les affaires d’envergure sont plus nombreuses et les agents qualifiés se font rares », soutient l’insp. Kevin MacLeod, officier responsable des normes et des pratiques d’enquête de la GRC en Colombie-Britannique.

Bien que des solutions temporaires existent (comme engager d’anciens policiers au moyen de contrats civils ou tenir des réunions pour cerner et affecter les ressources disponibles), le problème persistera tant que le recrutement et le perfectionnement des agents ne permettront pas de répondre à la demande opérationnelle », ajoute l’insp. MacLeod.

D’après lui, cela pourrait prendre des années. « L’époque où il suffisait d’arrêter un individu et de lui mettre les menottes avant de passer à une autre affaire est définitivement révolue. » ¢

* Le 23 juin 1985, l’avion du vol 182 d’Air India, qui partait de Montréal pour se rendre à New Delhi, a explosé près des côtes de l’Irlande, tuant les 329 personnes qui se trouvaient à bord de l’appareil. Deux résidents de la Colombie-Britannique ont par la suite été arrêtés et inculpés pour avoir placé une bombe parmi les bagages. Il s’agit encore aujourd’hui de l’acte terroriste le plus meurtrier de l’histoire du Canada.