Gazette - Enquêtes relatives à la sécurité nationale

DOSSIER

La GRC regarde vers l’avenir

Voir aussi : L’ambition des ECSN : devenir le moteur du changement

Par Donald Dawson
Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, GRC

Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) sont peut-être le secteur de la GRC qui a connu le plus grand nombre de changements positifs ces dernières années.

Prenez l’instruction du ministre intitulée « La sécurité nationale, la responsabilité et l’obligation de rendre compte », les accords et la coopération reliés à la sécurité nationale et les enquêtes liées à la sécurité nationale dans les secteurs exigeant des précautions spéciales. Ajoutez-y la mise en oeuvre des recommandations à l’intention de la GRC contenues dans le Rapport de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens

relativement à Maher Arar, plus une restructuration complète axée exclusivement sur la sécurité nationale. Et vous obtenez un mouvement qui dépasse de loin la mise en oeuvre de recommandations externes inspirées du passé. En effet, les ECSN se concentrent sur le présent et regardent vers l’avenir. Elles avancent au rythme de l’évolution constante qui caractérise notre environnement, comme l’explique Bob Paulson, commissaire adjoint aux ECSN.

« La menace est bien réelle, ajoute-t-il, et ma tâche consiste à m’assurer que nous continuons à protéger nos concitoyens tout en veillant sur les gens chargés de faire le travail. »

Il fait remarquer que la supervision interne des activités des ECSN a été totalement revue, ses membres disposant maintenant d’un cadre de travail clair et concis qui garantit le contrôle et la supervision centralisés des enquêtes criminelles par la Direction générale. Cela comprend de nouvelles directives en matière de politique et normes de formation qui vont bien au-delà des recommandations du juge O’Connor. Le personnel des ECSN a maintenant un accès plus large au cours remanié d’enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale ainsi qu’à d’autres cours connexes. Ces cours couvrent d’ailleurs les enjeux soulevés par la Commission d’enquête O’Connor, dont les mandats de la GRC et du SCRS, l’échange d’information, les mises en garde relatives à l’usage possible de l’information et le rôle des agents de liaison.

« Les ECSN regardent à présent vers l’avenir, renchérit l’insp. Scott Doran, directeur intérimaire des Opérations criminelles relatives à la sécurité nationale. Nous cherchons maintenant à hausser constamment la barre. Je crois que cet accueil du changement, cette quête constante de l’amélioration caractérisent la culture que nous sommes en train de bâtir aux ECSN. »

Avec d’autres membres des ECSN, Doran souligne les francs succès remportés récemment par les ECSN. Dans bien des cas, la direction a décidément dépassé ses objectifs.

Ainsi, selon le dernier Rapport ministériel sur le rendement 2006 – 2007, la GRC a perturbé davantage de cibles terroristes importantes qu’elle ne le prévoyait et a plus que doublé son objectif de 10 sources et techniques d’information nouvelles ou élargies qui font progresser des initiatives de sécurité nationale.

Mais peut-être encore plus éloquents que les statistiques sont les succès opérationnels : des procès pour activités terroristes à Ottawa et Toronto, une inculpation de financement terroriste plus tôt cette année en Colombie-Britannique, et la saisie au printemps dernier de comptes bancaires et du siège social montréalais du World Tamil Movement, un groupe que le gouvernement du Canada a ensuite inscrit sur la liste des organisations terroristes.

« Je crois que les gens ont fini par comprendre l’urgence de la situation et mesurer la menace qui nous guette, tant au plan opérationnel qu’organisationnel, de dire Paulson. Le terrorisme est un crime. La GRC prévient, détecte, perturbe et enquête sur le terrorisme et les autres infractions à la sécurité nationale. Et de manière générale, on peut dire qu’elle fait du bon travail. »

À ce titre, on citera l’engagement de la GRC à l’égard d’une intégration avec ses partenaires, en particulier d’autres corps policiers et du SCRS. La coopération avec ces derniers sur les questions de sécurité nationale n’a cessé de s’améliorer ces derniers temps. Au mois d’août 2007, la GRC, de concert avec d’autres membres de l’Association canadienne des chefs de police, a adopté la Structure commune pour la sécurité nationale qui guidera la lutte des organismes canadiens d’application de la loi contre le terrorisme et les menaces à la sécurité nationale. L’année d’avant, elle signait un protocole d’entente renouvelé avec le SCRS. Ce document témoigne des relations de travail étroites qu’ont nouées les deux organismes ces deux dernières années.

À l’interne, les ECSN s’efforcent de poursuivre sur leur lancée. On compte maintenant élargir les équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) aux autres divisions, mobiliser davantage les acteurs de l’infrastructure essentielle, tirer parti des activités d’approche communautaire fructueuses, et renforcer les enquêtes par le biais du Bureau des normes et pratiques d'enquête.

Plus tard cette année, des organes externes scruteront de nouveau à la loupe d’autres activités passées des ECSN. Les responsables de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin et la Commission d’enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India ne devraient pas tarder à soumettre leurs rapports au gouvernement. Mais le personnel des ECSN espère que ce faisant, ils tiendront compte des changements positifs introduits récemment ou sur le point de l’être.

Voir aussi : L’ambition des ECSN : devenir le moteur du changement

Davantage d’équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN)
La multiplication des EISN constitue une priorité. Celles implantées à Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver ont prouvé leur efficacité. Leur caractère intégré — regroupant des membres de la GRC avec des partenaires policiers et du renseignement municipaux et provinciaux — améliore la coopération et la coordination, permet des économies d’échelle et réduit les dédoublements. Mais des affaires liées à la sécurité nationale font leur apparition dans bien d’autre endroits au pays. Aussi, on envisage à court terme de mettre sur pied une EISN en Alberta. À plus longue échéance, les ECSN comptent élargir ces équipes à d’autres provinces.
Mobilisation des acteurs de l’infrastructure essentielle
Les ECSN tentent de mobiliser davantage les intervenants par le biais du système de signalement d’incidents suspects (SIS), dont le projet pilote a été lancé au printemps dernier. Le SIS est un
système protégé qui permet le signalement, l’échange et l’analyse d’information sur des activités suspectes qui pourraient indiquer des préparatifs terroristes ou toute autre activité criminelle grave. Le système vise à faciliter la détection et la prévention des atteintes graves à la sécurité nationale avant qu’elles ne présentent une menace imminente pour l’infrastructure et les citoyens canadiens. Le projet pilote actuel associe les principales sociétés de transport à Toronto et Vancouver, mais l’intention à terme est de l’étendre aux propriétaires et exploitants des secteurs de l’infrastructure essentielle dans l’ensemble du pays. En facilitant l’échange adéquat d’information sur les menaces potentielles avec ceux qui ont le besoin de savoir, on entend en bout de ligne accroître la sécurité de l’infrastructure et des citoyens canadiens.
Une plus grande proximité pour une meilleure compréhension
Les ECSN s’emploient aussi à élargir leur programme d’approche communautaire, créé en 2005. Outre une présence en Colombie-Britannique, dans la Région de la capitale nationale et dans le sud de l’Ontario, le programme a su susciter une confiance et une compréhension mutuelles entre la GRC et les membres des communautés les plus touchées par les opérations de sécurité nationale. L’un des volets vise à aider les communautés à déjouer les tentatives de radicalisation des jeunes gens, en les
rendant imperméables aux discours qui incitent à la haine et à la criminalité envers autrui. C’est aussi un des moyens pour la GRC de promouvoir son Réseau info-sécurité nationale et le numéro sans frais 1-800-420-5805 de sa ligne anticrime, en plus de son site Web, de vidéos de formation, de publications et autres produits de communication.
Bureau des normes et pratiques
d'enquête (BNPE)
La création du BNPE cette année vise à asseoir les activités de la GRC liées à la sécurité nationale en resserrant la supervision interne, en rehaussant l’imputabilité et en établissant des rapports avec les organismes de surveillance civile au chapitre des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale au pays.  L’une des principales fonctions du BNPE consiste à établir et à gérer un programme d’accréditation des chefs d’équipe de la GCG.
Ces derniers veilleront à leur tour à instaurer l’imputabilité, des buts et des objectifs clairs, une planification judicieuse, une utilisation adéquate des ressources et un contrôle sur l'orientation, le rythme et le déroulement des enquêtes. L’objectif est d’accroître les chances de succès des
poursuites en veillant à ce que les enquêtes soient conformes aux principes de GCG. Le BNPE suit en ce sens l’exemple de son prédécesseur qui a connu un franc succès en C.-B. et pourrait à terme servir d’embryon à la création d’un bureau national qui veillerait à ce que toutes les grandes enquêtes soient menées dans le strict respect des principes de la GCG.