La revue la Gazette - Le continuum de la corruption

DOSSIER

Réduire les menaces à la sécurité nationale de l’étranger

Par le serg. Robert Cloutier Enquêteur supérieur Section des enquêtes spéciales sur les questions d’immigration et de passeport de la GRC

La sécurité nationale est une priorité bien établie de la GRC. Les équipes intégrées de la sécurité nationale qui relèvent des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale en témoignent. Une autre section de la GRC joue un rôle déterminant dans la sécurité nationale du Canada, soit la Section des enquêtes spéciales sur les questions d’immigration et de passeport (SESQIP).

Située à Ottawa, la SESQIP est une équipe d’enquête unique et exclusive. Les membres travaillent de concert avec des organismes gouvernementaux, comme Affaires étrangères et Commerce international Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et Passeport Canada afin de déceler les méfaits dans les hauts-commissariats et les ambassades du Canada à l’étranger et de faire enquête. La Section enquête principalement sur les fraudes en matière

Ces délits compromettent-ils véritablement la sécurité nationale? Bien sûr, puisqu’ils nuisent à l’intégrité des frontières. Les criminels étrangers qui font le passage de clandestins, la traite de personnes, le trafic d’armes ou de drogues ou qui souhaitent commettre un acte terroriste doivent un jour entrer au Canada à l’aide de documents de voyage officiels. Ces individus cherchent souvent à obtenir l’aide d’employés de missions diplomatiques canadiennes. C’est là que le continuum de la corruption commence.

Les étrangers commencent habituellement par se lier d’amitié avec les membres d’une mission, puis leur demandent des faveurs discrètes qui compromettent leur intégrité; des faveurs comme délivrer des visas ou des documents de voyage illégaux. Les employés qui acceptent se retrouvent tôt ou tard dans une situation sans issue qui se termine souvent par un congédiement ou des inculpations criminelles.

Enquête réussie

Au cours des quatre dernières années, la SESQIP a mené plusieurs enquêtes internationales sur des employés en mission qui ont participé à des activités illicites relatives à l’émission de visas ou de passeports. Les enquêteurs de la SESQIP sont allés, entre autres, au Guyana, en Pologne, en Inde, au Pakistan et en Turquie pour faire enquête.

À l’automne 2004, au haut-commissariat du Canada à Georgetown (Guyana), des enquêteurs de la SESQIP ont fouillé le bureau d’un employé qui avait délivré des passeports canadiens. Les enquêteurs ont fait une découverte alarmante : des centaines de photos de passeport éparpillées sur le plancher et des documents de passeport canadien expirés, mais authentiques, utilisés pour falsifier des demandes de passeport pour des ressortissants guyaniens voulant quitter le pays.

Un passeur de clandestin guyanien bien connu avait bien planifié sa stratégie : il avait convaincu une femme qui travaillait au haut-commissariat qu’il l’aimait. La femme l’a aidé à obtenir un passeport canadien illégal pour un ami. Puis il lui a demandé une deuxième faveur, et ainsi de suite. En tout, 55 passeports canadiens ont été falsifiés pour le passage de clandestins au Canada. Certains passeports ont été vendus 14 000 $US dans la rue.

L’opération a duré quelques mois, jusqu’à ce qu’elle soit démantelée par la SESQIP, en collaboration avec les autorités et les procureurs guyaniens et d’autres partenaires canadiens. L’employée corrompue a été inculpée de 13 chefs d’accusation de fraude et a plaidé coupable à tous.

Surmonter les obstacles

Pour enquêter à fond, les enquêteurs de la SESQIP doivent surmonter plusieurs obstacles, comme la barrière des langues, les restrictions à la collecte et à l’échange d’information en raison des droits de la personne, la sécurité physique dans les pays étrangers et les écarts législatifs.

Devant de tels obstacles, la Section cherche continuellement des méthodes innovatrices pour faire enquête à l’étranger. Par exemple, au cours d’une récente enquête, la SESQIP a demandé l’aide d’un technicien en contrôle de la sincérité (opérateur de polygraphe), ce qui n’avait jamais été fait.

La SESQIP travaille également à faire connaître son mandat afin d’augmenter l’échange d’information et de renseignements qui pourraient avoir des répercussions sur les enquêtes. La Section présente des exposés à Citoyenneté et Immigration Canada, à Passeport Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada et aux agents de liaison de la GRC en poste à l'étranger en vue de développer des objectifs communs visant à protéger la sécurité de notre nation.

La SESQIP forme présentement un groupe de travail avec d’autres pays qui se heurtent aux mêmes questions litigieuses. Les connaissances permettront de prévenir d’éventuelles attaques contre l’intégrité des documents de voyage canadiens et des frontières et d’entraver la corruption, qui se manifeste lorsque cupidité et possibilité sont au rendez-vous.