Gazette - Initiative de l'Alberta contre la violence familiale

REPORTAGE

Par Valerie J. Campbell
Directrice, ARTAMI

Selon Brian Vallee, auteur de The War on Women, plus de 500 femmes canadiennes ont été abattues, poignardées, étranglées ou battues à mort par leur partenaire intime masculin entre 2000 et 2006, soit cinq fois plus que le nombre de soldats et policiers canadiens tués dans l’exercice de leurs fonctions durant la même période.

En Alberta et ailleurs au Canada, il y a encore des homicides entre partenaires intimes actuels et anciens, et parfois de leurs enfants et d’autres membres de leurs familles. La plupart du temps, les victimes décédées à la suite de violence familiale étaient en contact avec plusieurs services de soutien professionnels et communautaires, mais sont passées entre les mailles du filet. Ces tragédies nous rappellent pourquoi la violence familiale doit être prise au sérieux et combien de travail il reste à accomplir relativement aux complexités de la prévention.

La violence familiale est l’une des interventions prioritaires de la police, mais aussi, l’une des plus frustrantes et difficiles à comprendre.

On reconnaît de plus en plus qu’il est possible de prévenir de nombreux décès causés par la violence familiale. En 2005, dans plusieurs cas examinés par le Comité d'étude sur les décès dus à la violence familiale (CEDVF) de l’Ontario, on savait que l’auteur était dangereux et que la victime était à risque. Malheureusement, aucune mesure de gestion efficace n’a été prise, d’où les conséquences terribles pour les victimes. En rétrospective et après avoir analysé les facteurs de risques bien connus, le CEDVF a conclu qu’un grand nombre des décès examinés étaient prévisibles et évitables.

La violence familiale est l’une des interventions prioritaires de la police, mais aussi, l’une des plus frustrantes et difficiles à comprendre, particulièrement du point de vue de la justice pénale. Les victimes craintives et réticentes, les cycles de violence qui se poursuivent parfois pendant des années et les disputes relatives à la garde des enfants et au droit de visite sont les principaux facteurs qui entravent la protection des victimes et nuisent aux enquêtes de police bien intentionnées.

Que vous soyez policier dans un détachement de deux membres ou que vous fassiez partie d’une unité spéciale dans un grand service de police municipal, les problèmes sont les mêmes. Comment protéger une victime réticente ou incapable de coopérer? Comment savoir qu’un cas en particulier est à risque élevé et pourrait se terminer par un meurtre ou un meurtre suivi d’un suicide? Que peut-on faire pour prévenir ces tragédies même si on peut les prédire?

Réduire le risque

Les réponses à ces questions sont plus faciles à trouver que l’on pense. En 2007, le gouvernement de l’Alberta a créé un groupe spécial à cette fin. L’Alberta Relationship Threat Assessment and Management Initiative (ARTAMI) est le premier groupe d’évaluation des menaces au Canada auquel participent des experts dans divers domaines et des organismes d’application de la loi qui s’occupent seulement des cas de violence dans les relations et de harcèlement à risque élevé.

ARTAMI a été créée après que la victime de l’affaire de harcèlement la plus longue et grave au Canada a demandé une meilleure méthode d’évaluation des menaces en Alberta. Un comité composé, notamment, de représentants d’organismes gouvernementaux, policiers et communautaires, a passé trois ans à élaborer cette initiative.

ARTAMI est composée de policiers de la GRC et des services de police de Calgary, Edmonton, Medicine Hat et Lethbridge qui font équipe avec un procureur de la Couronne, un expert en protection de l’enfance, un expert en droit de la famille et un psychologue consultant. Les policiers formés pour analyser des menaces fournissent aux services de police et de justice de l’Alberta ce qui suit :

• Évaluation des menaces et plans de gestion des cas;
• Recommandations relatives aux enquêtes, aux accusations, aux ordonnances du tribunal, aux exigences et aux stratégies en atière de sécurité des victimes;
• Témoignage judiciaire d'experts pour le cautionnement, les audiences de détermination de la peine, de garde d'enfants et de droits de visite et les demandes de tutelle;
• Participation à des conférences de cas;
• Formation spécialisée en violence familiale, harcèlement et évaluation et gestion des cas à risque élevé.

Le mandat d’ARTAMI est d’identifier les individus qui posent une menace pour les personnes de la communauté et de trouver le meilleur moyen de gérer et de réduire le risque qu’ils posent. Tous les cas présentés à ARTAMI viennent de services de police ou de procureurs. D’autres organismes et intervenants, comme les maisons de refuge pour femmes battues, les travailleurs en service social intervenant auprès des enfants et les professionnels de la santé mentale, peuvent adresser des clients à leur service de police local.

Après avoir reçu une demande d’un service de police, les membres d’ARTAMI examinent tous les documents fournis, déterminent les risques et font des suggestions pour la gestion du cas dans un rapport écrit. Ils recommandent également la planification de la sécurité de la victime ou aident les enquêteurs à obtenir un plan de sécurité préparé par un autre organisme, comme un groupe de l'assistance aux victimes de la police ou les services à l’enfance et à la famille de l’Alberta.

En déterminant les risques qu’un individu pose, les enquêteurs sont en meilleure position pour établir la priorité de leurs dossiers en ce qui a trait, par exemple, à la gestion de cas, à la sécurité du policier et à l’affectation du personnel. Les évaluations des menaces permettent de catégoriser les individus comme étant à risque faible, moyen ou élevé de commettre un acte de violence. La catégorie « faible » ne signifie pas « aucun risque », elle indique plutôt que les risques que l’individu devienne violent sont faibles mais qu’on suit toujours l’affaire. La catégorie « moyen » indique que les risques que l’individu devienne violent sont élevés et que les mesures de sécurité en place devraient le rester à moins que d’autres mesures soient nécessaires. La catégorie « élevé » indique que les risques que l’individu devienne violent sont élevés ou imminents et qu’une intervention immédiate est nécessaire afin de prévenir un acte de violence.

L’évaluation détaillée et exacte des risques que pose un individu dépend de l’exactitude et de la rigueur de l’information utilisée. Donc, plus les enquêteurs peuvent obtenir d’information, mieux c’est. À tout le moins, cette information devrait permettre de déterminer les antécédents de l’individu en matière de relations, d’emploi, d’enfance, d’éducation, de santé mentale, de consommation de drogues, d’accès à des armes, de réseaux de soutien et toute autre information susceptible, selon les enquêteurs, d’aider les membres d’ARTAMI. Cette information peut se trouver dans de nombreux dossiers, notamment, les rapports de police, les rapports médicaux et de santé mentale, les rapports des services de probation, les dépositions de témoins et les dossiers du Service correctionnel du Canada. Si possible, il faut fournir ces documents à l’enquêteur d’ARTAMI.

Afin d’assurer l’objectivité et l’intégrité des évaluations des menaces, ARTAMI n’intervient pas dans les situations de crise ou sur les lieux de crime, ne mène ni ne gère d’enquêtes principales et ne rencontre ni les délinquants ni les témoins.

Conclusion

En moins d’un an, ARTAMI a apporté son aide dans plus de 155 affaires considérées à risque élevé. Son objectif est d’atténuer la souffrance et la peur et de réduire le nombre de décès qui résultent de situations à risque élevé en fournissant une expertise en évaluation des menaces et en réduction des risques.

Les résultats de l'Unité de l'évaluation des menaces (UEM) de la Police provinciale de l’Ontario, une initiative policière similaire, démontrent que les mesures d’intervention ont vraiment une incidence dans la prévention des décès causés par la violence familiale. Au cours des 14 années d’existence de l’UEM, il n’y a pas eu de décès dû à la violence familiale dans les affaires où l’UEM est intervenue.

On souhaite que dans le futur, il n’y ait plus de décès dus à la violence familiale en Alberta, particulièrement dans les affaires où ARTAMI sera intervenue.

Objectifs d’ARTAMI

Réduire le nombre de situations violentes dans les relations qui se terminent souvent par des actes de iolence graves, notamment le meurtre et le suicide.

Intégrer l’intervention de la justice pénale au harcèlement et mettre fin au harcèlement criminel ainsi qu’à tout acte de violence dans les relations.

Développer une expertise au sein de l’ARTAMI et demander aux professionnels du groupe d’améliorer les programmes d’évaluation actuels par une approche multidisciplinaire des affaires à risque élevé.

Consulter les demandes de déclaration de délinquants dangereux et à contrôler lorsque les délinquants ont des antécédents de violence dans leurs relations

Collaborer avec les organismes communautaires qui aident les victimes de violence dans les relations et leurs enfants à élaborer des stratégies de sécurité.

Faire connaître davantage l’ARTAMI afin que les services communautaires sachent où demander de l’aide lorsque les menaces et la violence dans les relations familiales surpassent la capacité des services de police locaux et les autres organismes communautaires.

Maintenir des liens avec divers organismes communautaires afin que l’ARTAMI puisse répondre aux besoins relatifs à l’invalidité, à la langue, à la culture, au statut d’immigrant, à l’orientation sexuelle et à l’itinérance.