Gazette - Réduction de la criminalité chez les jeunes par l'intervention et la déjudiciarisation

PRATIQUES EXEMPLAIRES

Par Louise Logue
Groupe national de déjudiciarisation et d’intervention auprès des jeunes

En 1994, la section de la jeunesse du Service de police d’Ottawa (SPO) a pris des mesures pour écarter les jeunes contrevenants du système officiel de justice pénale. Une petite équipe du SPO a commencé à consolider les partenariats avec les organismes au service de la jeunesse à Ottawa, permettant ainsi aux policiers d’envisager la déjudiciarisation plutôt que des accusations au pénal pour les jeunes contrevenants se livrant à des activités criminelles mineures telles que le vandalisme ou des voies de fait mineures.

En 2006, ces mesures ont abouti au lancement du Ottawa Community Youth Diversion Program (OCYDP), un programme communautaire de déjudiciarisation pour les jeunes d’Ottawa. Ce programme donne aux policiers les outils nécessaires pour déterminer si un jeune contrevenant présente un risque faible ou moyen de récidive. Les policiers dirigent les jeunes à risque vers une équipe d’intervenants qualifiés des services communautaires à la jeunesse qui, à leur tour, aiguillent les jeunes vers les ressources communautaires les plus aptes à corriger leur comportement criminel.

Analyse du risque

En 2002, la section de la jeunesse du SPO a établi un partenariat avec Robert Hoge, Ph.D., professeur de l’Université Carleton et grand spécialiste en psychologie criminelle. Ce partenariat a entraîné la création d’un « outil d’analyse du risque » validé et normalisé qui aide les policiers à déterminer le risque de récidive des jeunes contrevenants.

L’outil d’analyse aide les policiers à déceler et à évaluer certains facteurs de risque, tels que l’abus de substances intoxicantes, les mauvaises fréquentations et les attitudes propices à un comportement criminel. Bien que l’outil permette de mettre en évidence le besoin en services de déjudiciarisation pour un jeune contrevenant, il ne vise pas à remplacer la discrétion ni le jugement professionnel d’un policier dans le processus décisionnel.

Intervention et déjudiciarisation

Vers 2005, la Section de l’intervention auprès des jeunes et de leur déjudiciarisation du SPO a intégré l’outil d’analyse du risque à un vaste modèle opérationnel visant la déjudiciarisation efficace des jeunes contrevenants. Ce « modèle de déjudiciarisation communautaire » constitue maintenant la base de l’OCYDP, financé par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario et géré par le Club des garçons et filles d’Ottawa.

Dans le cadre de l’OCYDP, un agent désigné de l’intervention auprès des jeunes et de leur déjudiciarisation du SPO examine les dossiers des jeunes contrevenants. À sa discrétion et à l’aide de l’outil d’analyse, il dirige les jeunes à risque vers l’équipe de l’OCYDP. Dans ces cas d’orientation « avant la mise en accusation » (avant toute judiciarisation), le jeune contrevenant doit reconnaître sa responsabilité dans l’incident criminel et cosigner une formule d’orientation volontaire avec son gardien. Les procureurs de la Couronne peuvent également aiguiller des jeunes contrevenants vers l’OCYDP « après l’accusation » (après que des accusations ont été portées au tribunal).

Lorsque l’équipe de l’OCYDP est saisie d’un dossier, elle l’examine puis rencontre le jeune contrevenant et son gardien, procède à une évaluation normalisée et valide du risque et des besoins, et établit un plan d’action personnalisé pour le jeune en question (et sa famille, si nécessaire). Le jeune contrevenant est dirigé vers l’un des 30 organismes communautaires participants pour qu’il obtienne les services d’intervention qui correspondent le mieux aux facteurs de risque soulevés. Il peut s’agir de counseling en alcoolisme, en toxicomanie ou en maîtrise de la colère, d’activités récréatives, de médiation entre la victime et le délinquant ou de travaux communautaires.

Le plan d’action comprend également des mesures pour réparer les dommages causés par l’incident (par exemple, par le service communautaire, une excuse à la victime ou un dédommagement). Étant donné que le programme permet de relever les facteurs de risque d’une personne et d’y voir rapidement, efficacement et d’une manière appropriée, il réduit le risque de récidive.

Regard vers l’avenir

En date du 23 février 2008, 398 jeunes avaient été dirigés vers l’équipe de l’OCYDP, de ce nombre, 238 ont été orientés avant leur mise en accusation et 104 après le dépôt des accusations. Du premier groupe, 79 % ont réussi le programme de déjudiciarisation, contre 71 % pour le deuxième groupe. Les partenaires de l’OCYDP étudient actuellement le taux de récidive chez les finissants du programme et cherchent à obtenir des fonds additionnels pour venir en aide à près de 1 200 jeunes à Ottawa qui pourraient tirer profit du programme chaque année.

S’inspirant de l’expérience du SPO, l’insp. Rick Shaw des Services nationaux de prévention criminelle de la GRC dirige l’établissement d’un modèle communautaire de déjudiciarisation pour la GRC qui sera utile pour toute collectivité, dans tout détachement ou toute division de la GRC désirant participer à une déjudiciarisation efficace.

Louise Logue, infirmière autorisée, a été embauchée par le SPO en 1994 pour aider à l’élaboration d’une stratégie d’intervention auprès des jeunes et de leur déjudiciarisation propre à une collectivité. Depuis, elle a été détachée aux Services nationaux de prévention criminelle de la GRC pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie semblable de portée nationale.