Gazette - Le Serious Fraud Office (R.-U.) et la collaboration internationale

DOSSIER

Par David Jones
Responsable des communications
Serious Fraud Office,
Royaume-Uni (R.-U.)

Gracieuseté d’Alain Normand

Le Serious Fraud Office (SFO) du R.-U. est un organisme poursuivant doté d’une capacité d’enquête. Il concentre ses ressources sur les dossiers de fraude les plus importants et les plus complexes; par conséquent, il est bien connu et constamment sous la loupe des médias.

Le SFO, un organisme civil relevant du procureur général, collabore aussi avec la police dans la plupart de ses dossiers. Les forces de police locales affectent des membres à des enquêtes particulières, apportant leur expertise et aidant à procéder aux arrestations et aux perquisitions.

Tous les dossiers de fraude ne nous sont pas confiés ou ne sont pas acceptés : seuls ceux qui sont importants, complexes et qui nécessitent des compétences juridiques, comptables et d’enquête, dans le cadre d’une opération combinée. Nous traitons 63 dossiers qui, réunis, correspondent à une fraude de plus de 2 milliards de livres sterling. (Les fraudes moins vastes, p.ex. douanes et recettes gouvernementales, sont du ressort des autres éléments du système pénal du R.-U.)

Avant d’accepter un dossier, nous déterminons si l’enquête doit être menée par les responsables de la poursuite. Nous évaluons aussi si elle risque de susciter un intérêt national, des inquiétudes chez le public ou d’exiger des pouvoirs spéciaux pour obtenir de l’information et des documents par la contrainte. Si des documents ne sont pas fournis ou si nous croyons qu’ils ont pu être modifiés, nous pouvons demander à un magistrat d’émettre un mandat de perquisition. Le non-respect d’une ordonnance peut entraîner des poursuites et une peine d’emprisonnement.

Un autre élément important consiste à déterminer si le dossier comporte un important volet international (victimes, preuves ou biens se trouvant dans d’autres pays et devant être retracés). Ceci peut permettre aussi d’établir s’il y a lieu de faire appel à des groupes d’enquête étrangers pour atteindre nos objectifs dans leurs territoires de compétence.

Enquêtes multidisciplinaires

La conduite de chaque enquête incombe au SFO. Nous désignons un contrôleur des dossiers, un procureur chevronné responsable de gérer le dossier et de former une équipe appropriée pour enquêter sur les allégations en fonction des exigences du dossier et des ressources offertes.

En général, l’équipe comprend des comptables ou des enquêteurs financiers du SFO comme tel, appuyés par des comptables ou des enquêteurs de l’extérieur demandés par des policiers et engagés à contrat. D’autres membres clés sont des spécialistes de l’informatique judiciaire et experts de la TI, qui décodent, examinent et récupèrent les documents informatiques. Avec la police, ils analysent l’information financière, dont les comptes avec autorisation législative, les comptes de gestion et les sorties de fonds. Ils supervisent aussi les perquisitions dans les bureaux et les résidences et, surtout, retracent l’argent. Il peut y avoir d’anciens membres d’une escouade antifraude qui, après leur retraite, deviennent des enquêteurs civils du SFO, apportant l’expertise spéciale acquise dans le passé. Nous consultons aussi des juricomptables de firmes externes.

Ce groupe de spécialistes exige une approche d’équipe. Les enquêteurs et les procureurs doivent collaborer dès les premières étapes de l’enquête jusqu’à l’imposition de la peine et, maintenant, jusqu’aux procédures de confiscation.

La fraude a souvent une dimension multijuridictionnelle. Il n’est pas toujours évident de déterminer quelle juridiction doit diriger l’enquête et d’intenter les poursuites dans chaque dossier. Différentes règles sur les juridictions s’appliquent. En collaborant, nous pouvons transmettre de l’information aux procureurs et aux enquêteurs étrangers durant nos enquêtes. La coordination des recherches est vitale et la collaboration avec plusieurs autres juridictions est excellente.

Collaboration internationale

Une très grande partie de nos dossiers comprend des éléments de preuve se trouvant à l’étranger. Pour les obtenir, nous devons mener des recherches partout dans le monde, ce qui ne peut être fait qu’en faisant appel aux autorités judiciaires et policières étrangères. De même, les administrations étrangères qui désirent faire des recherches sur des fraudes commises dans leur juridiction et comportant un volet au R.-U. doivent faire appel à nous, que la preuve ou l’intimé se trouve ou non dans notre juridiction. Il s’agit d’une assistance réciproque obtenue par le biais des traités d’entraide juridique et le SFO peut apporter l’expertise de ses enquêteurs afin de permettre à leurs homologues étrangers de mener ces enquêtes au R.-U.

L’aide aux autorités étrangères est fournie essentiellement par le groupe d’entraide juridique du SFO. Celui-ci s’occupe de plus de 50 dossiers, dont certains figurent parmi les plus importants et les plus délicats au niveau international, mettant en cause des personnalités politiques de premier plan, le crime organisé et la corruption à vaste échelle. Le groupe a aidé le gouvernement du Nigeria à retracer des millions de dollars volés par l’ex-président Sani Abacha et sa famille.

Cette forme d’entraide juridique permet de fournir un soutien rapide et efficace à des pays où la corruption et le crime organisé (mafia) causent des problèmes chroniques. Nous avons apporté une assistance à divers pays, dont l’Italie, la Zambie, le Costa Rica, la Russie et le Canada.

En vertu de l’article 2 de la Criminal Justice Act du R.-U., des ordonnances obligatoires permettent d’obtenir des éléments de preuve bancaire et d’exiger des réponses à des questions. Nos enquêteurs et avocats travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues des pays requérants. Certains pays connaissent peu la loi et l’entraide juridique internationale; nous leur offrons les conseils techniques dont ils ont besoin pour formuler une demande officielle.

La collaboration est réciproque. Sans l’aide des autorités étrangères, plusieurs de nos dossiers n’avanceraient pas. Nos enquêteurs sont des « globe-trotteurs ». Aux niveaux opérationnels officiels et aux niveaux moins officiels, l’assistance transfrontalière est un élément clé de nos processus d’enquête. Nous avons récemment dirigé une série de descentes dans plusieurs établissements en Espagne avec l’entière collaboration et la participation de la police espagnole.

Relations avec le Canada

En 1997, un citoyen canadien en colère victime d’un stratagème frauduleux de frais d’emprunt payables à l’avance (dirigé par un service fictif de prêts aux entreprises en Angleterre) s’est rendu au R.-U. pour présenter sa plainte. Il avait placé une annonce dans le Globe and Mail pour demander si d’autres Canadiens avaient été victimes de cette opération de faux prêts. Plus de 100 personnes ont répondu. Il a apporté la preuve en Angleterre pour en discuter avec la police. Le SFO a par la suite lancé une enquête mettant aussi à contribution deux corps de police britanniques, l’un à Brighton et l’autre à Durham. Nous avons trouvé ultérieurement d’autres victimes de ce stratagème au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Après avoir reçu une demande officielle, la GRC a fourni un soutien tout au long du volet canadien de cette enquête. Lorsque nous avons déployé nos enquêteurs pour recueillir la preuve auprès des victimes, l’un de ces derniers, Ian Wilson, un ancien policier de Durham, se rappelle qu’il venait à peine d’arriver à son hôtel à Toronto lorsqu’un policier de la GRC a demandé à lui parler. De l’avis général, quelques heures ont suffi pour établir un bon niveau de collaboration. L’issue de l’enquête en a été la preuve : les fraudeurs ont été incarcérés.

Le SFO doit avoir une approche pragmatique de ce qui est réalisable. Dans la plupart des cas, les enquêtes sur les fraudes sont difficiles et complexes et, lorsqu’elles sont internationales, elles posent des défis supplémentaires aux enquêteurs. Après près de 20 années d’activités, nous avons acquis une grande expérience de la collaboration avec les groupes antifraude d’autres juridictions. Cerner les criminels internationaux nécessite une collaboration internationale. Nous devons tous utiliser et réviser nos procédures pour que la collaboration soit assurée rapidement.