Gazette - La police transfrontalière et le programme Shiprider

NOS PARTENAIRES À L'OEUVRE

Par Brad Kieserman
Chef, Operations Law Group
Quartier général de la United States Coast Guard

USCG
Les équipes terrestres et maritimes du programme Shiprider ont saisi plus de 200 livres de marihuana le 26 septembre 2007.

En août et septembre 2007, 50 agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la United States Coast Guard (USCG) affectés aux opérations à l’appui des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) ont mené un projet pilote qui pourrait modifier la patrouille de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis.

Pendant deux mois, les agents ont patrouillé deux secteurs à bord du même bateau afin de faire respecter les lois canadiennes et américaines pour lesquelles ils avaient été habilités.

Par l’interception de 187 bateaux, les agents ont saisi 214 livres de marihuana, plus de un million de cigarettes de contrebande, six bateaux et 38 000 $ en argent canadien servant à financer des activités de contrebande. Ils ont également effectué plusieurs missions de recherche et de sauvetage et recueilli des renseignements pour les enquêteurs à terre canadiens et américains. Perçu par la plupart des participants comme un projet réussi, le programme Shiprider semble avoir un brillant avenir.

Pourquoi le programme Shiprider?

Les liens entre le lieu, le crime, les mesures de contrôle et la nationalité sont de plus en plus complexes, surtout à la frontière. Plus que jamais, les crimes et les mesures de contrôle ne sont pas toujours associés à un même pays. Souvent, les criminels se servent des frontières internationales comme obstacles opérationnels pour la police. Le programme Shiprider visait à supprimer la frontière maritime internationale qui nuisait au maintien de l’ordre et à empêcher les contrebandiers et autres criminels à d’exploiter illicitement les eaux communes.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Pour valider le principe, environ 25 agents de chaque pays ont participé pendant près de deux semaines à une formation conjointe en juillet 2007 à la Maritime Law Enforcement Academy de la USCG à Charleston, en Caroline du Sud. Dans le cadre d’un programme spécial élaboré par la GRC, la USCG et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE), les agents ont participé à des exposés et à de nombreux exercices pratiques afin de connaître et de comparer leurs tactiques, techniques, procédures et pouvoirs respectifs.

En cohabitant et en travaillant au sein des mêmes équipes binationales comme ils le feraient pour les patrouilles maritimes, les agents ont développé une confiance mutuelle et conclu des partenariats en préparation aux opérations conjointes. À la fin de la formation, chaque agent a été désigné agent de la paix pour l’autre pays, c’est-à-dire que les membres de la GRC ont été désignés agents des douanes américaines et que les agents de la USCG ont été désignés gendarmes surnuméraires de la GRC.

Puis les agents ont été affectés à l’une des deux EIPF, soit Blaine, État de Washington–Vancouver, Colombie-Britannique, ou Cornwall, Ontario –Massena, New York. Après une visite de reconnaissance des lieux, les agents ont commencé les patrouilles quotidiennes à bord des bateaux de la GRC et de la USCG.

Les agents des deux services ont constitué ensemble l’équipage de chacun des bateaux afin que les opérations au Canada soient directement supervisées par un agent de la GRC et que les opérations aux États-Unis soient supervisées directement par un agent de la USCG. Sur les eaux canadiennes, les agents de la USCG aidaient leurs partenaires de la GRC à faire appliquer les lois canadiennes et vice versa. Ainsi, la GRC et la USCG ont supprimé la frontière maritime internationale qui faisait obstacle au maintien de l’ordre et créé un multiplicateur de force : pour le coût d’un seul bateau, les équipes ont patrouillé efficacement les eaux frontalières des deux pays.

Comment le programme a-t-il commencé?

Même si protéger la frontière canado-américaine contre la criminalité a toujours été une priorité pour les organismes d’application de la loi et de sécurité publique des deux pays, l’intégrité de la frontière a pris plus d’importance à la suite des attentats terroristes de septembre 2001, moteurs de l’évolution rapide des partenariats entre les deux pays. Au début de 2002, des agents de la GRC et de la USCG s’unissaient pour élaborer des modèles novateurs et efficaces visant à s’assurer que la frontière maritime canado-américaine (4 800 km) allait demeurer ouverte au commerce mais fermée à la criminalité.

En 2003, le commissaire adjoint Mike McDonnell (alors surintendant principal) de la GRC et moi avons eu l’idée d’ajouter un volet maritime aux EIPF. Outre la collecte et l’échange de renseignements, nous avons proposé l’exécution de patrouilles conjointes axées sur les renseignements des eaux de la frontière commune.

En septembre 2005, la GRC et la USCG ont obtenu l’approbation d’un projet de validation de principe de deux semaines dans la région Windsor-Detroit. Ce projet a donné lieu à une évaluation faisant état des avantages possibles mais soulignant le besoin de plus de formation et d’une plus longue période d’essai. Les deux organismes ont de nouveau testé le programme dans le cadre d’une mesure de sécurité maritime spéciale pour le Super Bown XL en février 2006.

USCG
Des agents du programme Shiprider à Cornwall ont saisi ce bateau chargé de 91 caisses de cigarettes de contrebande.

Au terme d’études, d’affectations et d’examens considérables, le commissaire adjoint Raf Souccar de la GRC et le vice-amiral Brian Peterman de la USCG ont proposé aux ministres et aux agents de cabinet, lors du Forum sur la criminalité transfrontalière en novembre 2006, que le concept fasse l’objet d’un projet pilote. En juin 2007, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont donné le feu vert au projet en s’appuyant sur la recherche juridique et politique effectuée par les organismes compétents des deux pays.

Les surintendants Blair McKnight et Joe Oliver à Ottawa ont fait équipe avec leurs homologues de la USCG, du ICE et de Customs and Border Protection (CBP) pour la mise en oeuvre d’un projet pilote efficace sur les Grands Lacs et la côte ouest.

Suivant le modèle de répression criminelle axée sur les renseignements des EIPF, la GRC et la USCG ont créé un centre conjoint des opérations au détachement de la GRC à Cornwall, où une EIPF bien rodée existait déjà. Profitant de la participation et de la contribution de tous les partenaires EIPF, l’équipe du programme Shiprider à Cornwall-Massena a relevé de nombreux défis posés par la nature multi-juridictionnelle du territoire autochtone chevauchant la frontière canado-américaine dans ce secteur. Souvent, les criminels se livrent à leurs activités dans le territoire adjacent puis retournent dans leur territoire par les voies navigables, croyant ainsi échapper à la détection. Au dire des agents du programme Shiprider, la surprise était sur les visages des premiers contrebandiers fuyant par la frontière, qui ont rencontré un bateau de la USCG avec à son bord des agents de la GRC qui continuaient à les poursuivre au-delà de la frontière maritime!

Quels sont les autres avantages?

Le programme Shiprider favorise l’intégration des agents d’application de la loi terrestres et maritimes, ce qui est particulièrement important en raison du déplacement ou de la réapparition des activités criminelles dus à la répression exercée inégalement dans la région.

À Cornwall-Massena, la présence accrue d’agents du programme Shiprider sur les voies navigables a repoussé une bonne part des activités de contrebande vers les ponts et les ports d’entrée, où les partenaires EIPF, fin prêts, ont effectué un nombre accru de saisies de contrebande dans les environs.

Selon les évaluateurs, les activités du programme ont amélioré l’intégrité de la frontière. Par sa présence visible, sur l’eau et sur terre, le programme empêche directement les activités criminelles maritimes, soit par la perturbation des voies empruntées par les criminels ou la cessation temporaire des activités de ceux-ci. L’équipe de Colombie-Britannique-Washington a profité de sa présence accrue sur les voies navigables pour faire appliquer les règlements sur la sécurité nautique et les petits bâtiments dans les régions où les patrouilles n’étaient pas régulières.

Prochaines étapes

Sécuritaire et fructueux, le projet pilote de deux mois s’est terminé à la fin de septembre 2007. La GRC et la USCG sont en voie de faire approuver par leur gouvernement respectif l’établissement d’équipes Shiprider à temps plein sur les côtes Est et Ouest ainsi que sur la voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Les deux organismes croient que les négociations d’un traité officiel sur la mise en oeuvre d’un cadre de travail bilatéral officiel pour la viabilité des opérations du programme Shiprider commenceront au début de 2008.

La GRC et la USCG entendent peaufiner leur programme de formation et offrir le programme Shiprider à d’autres organismes policiers canadiens et américains ayant une capacité maritime.

Partout dans le monde, les services de police savent de plus en plus ce que font leurs homologues d’autres pays. Pour ce qui est de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis, les agents du programme Shiprider des deux pays, en plus de savoir ce que font leurs homologues, travaillent avec eux afin de prévenir l’utilisation de la frontière canado-américaine par les criminels.