Gazette - Récentes études policières

À L'AVANT-SCÈNE

Voici des extraits d’études récentes en matière de justice et d’application de la loi. Pour consulter la version intégrale des rapports, veuillez visiter le site indiqué à la fin de chaque résumé.

Lignes directrices relatives à l’analyse judiciaire des téléphones cellulaires

Par Wayne Jansen et Rick Ayers
National Institute of Standards and Technology (É.-U.)

L’analyse judiciaire des téléphones mobiles est une science qui vise la récupération de preuves numériques d’un téléphone mobile, et ce, dans des conditions rigoureuses à l’aide de méthodes reconnues. Lorsqu’un téléphone cellulaire est découvert dans le cadre d’une enquête, l’enquêteur peut se poser de nombreuses questions : Comment assurer le maintien de l’alimentation? Comment manipuler le téléphone? Comment procéder pour examiner des données éventuellement pertinentes contenues dans l’appareil?

Dans le présent article, nous proposons un guide sur la préservation, l’acquisition, l’examen, l’analyse et le compte rendu de preuves numériques se trouvant dans des téléphones cellulaires, qui sont pertinentes pour les autorités judiciaires, les interventions par suite d’incidents, et d’autres genres d’enquête. Nous nous attarderons principalement sur les caractéristiques des téléphones cellulaires, y compris les téléphones intelligents dotés de fonctions avancées. Nous aborderons également les dispositions à prendre en compte dans le cours d’une enquête sur un incident.

Notre objectif est double : aider les organismes à établir les politiques et les modalités voulues pour aborder les téléphones cellulaires et préparer les spécialistes judiciaires à composer avec des situations inédites mettant en cause des téléphones cellulaires, le cas échéant. Les organismes pourront s’inspirer de nos lignes directrices pour élaborer leurs capacités d’analyse judiciaire, en consultation avec les conseillers juridiques, les fonctionnaires et les cadres à l’interne.

Le contexte d’application des logiciels d’analyse des téléphones cellulaires est très différent de celui des ordinateurs personnels. Alors que ces derniers sont conçus en tant que systèmes polyvalents, les cellulaires sont des appareils spécialisés qui exécutent un ensemble de fonctions prédéterminées. Les fabricants de cellulaires tendent à privilégier un système d’exploitation exclusif plutôt que les systèmes d’exploitation normalisés qui prévalent pour les ordinateurs personnels.

Les preuves numériques sont intrinsèquement très fragiles, surtout celles que l’on trouve dans les cellulaires. Le contenu d’un téléphone cellulaire peut être affecté, voire perdu chaque fois qu’on l’actionne. À l’amorce d’une enquête, il n’est pas toujours évident que celle-ci se soldera par une poursuite en justice. On risque de passer outre à des preuves importantes, de mal les gérer ou de les détruire par inadvertance, sans se rendre compte de la gravité de l’incident.

Peu importe la nature de l’incident, ce sont les mêmes disciplines qui sont mobilisées : premiers intervenants, enquêteurs, techniciens, examinateurs et analystes judiciaires, responsables des éléments de preuve. Les professionnels, en particulier les premiers intervenants, doivent bien comprendre leur rôle et leur responsabilité à l’égard de l’expertise des téléphones cellulaires, et recevoir la formation voulue sur les outils d’analyse, les politiques, les lignes directrices et les procédures judiciaires.

Pour consulter la version intégrale du rapport (publié en mai 2007), visiter le site :
http://csrc.nist.gov/publications/PubsSPs.html

Applications policières de la technologie de la réalité augmentée

Par Thomas J. Cowper et Michael E. Buerger

La réalité augmentée (RA) constitue l’une des technologies émergentes les plus puissantes du 21e siècle. Les amateurs de sport sont témoins d’une application populaire de la RA chaque fin de semaine : les grandes chaînes télévisées qui amplifient leurs reportages des joutes de football professionnel en surimposant les lignes jaunes de premier essai sur le terrain. Il s’agit d’une application élémentaire, non interactive de la RA. Une autre forme connue de RA est l’écran de visualisation tête haute (VTH) utilisé par les pilotes de chasse.

Contrairement à la réalité virtuelle, où l’utilisateur est totalement plongé dans un monde virtuel généré par ordinateur, et à la virtualité augmentée, où des objets réels font partie d’une simulation virtuelle, la RA allie des objets réels et virtuels qu’elle affiche en temps réel à l’intention d’un utilisateur dans un environnement réel de façon à favoriser l’exécution de tâches ou de missions précises. Grâce à une perception de la situation accrue, l’utilisateur peut en théorie accomplir le travail de trois personnes non dotées de la RA.

La technologie de la RA aura un impact profond sur le travail policier, par les méthodes novatrices qu’elle offre pour la répression du crime et du terrorisme. Par contre, elle offre également aux criminels et aux terroristes de nouvelles possibilités d’exploiter et de perturber la société, et de lui porter préjudice. Pour mieux utiliser cette technologie, les policiers doivent bien en comprendre les capacités et les possibilités qui surgiront dans les décennies à venir.

La présente étude a pour but d’offrir aux policiers un aperçu de la RA. Nous entendons aborder les principes fondamentaux et les composantes de cette technologie, ainsi que les développements actuels qui pourraient améliorer la performance individuelle. Nous présenterons aussi les répercussions de la RA et certaines applications potentielles pour la police.

Voici quelques-unes de ces applications :

• la reconnaissance du visage, de l’empreinte vocale et d’autres données biométriques de criminels connus afin de permettre leur identification instantanée;
• l’intégration de capteurs chimiques, biologiques et d’explosifs afin d’avertir immédiatement les policiers d’une contamination locale et recommander les mesures de protection pertinentes pour eux-mêmes et le public;
• l’affichage tête haute de données àl’intention des agents en autopatrouille et de données sur la gestion de la circulation régionale afin de rendre la conduite plus sûre et plus efficace, surtout dans les poursuites et lesinterventions rapides;
• des dispositifs optiques avancés offrant des fonctions de zoom et d’imagerie thermique et infrarouge pour la localisation et l’appréhension de criminels en fuite, de survivants de
• catastrophes enterrés ou dissimulés, ou de personnes portées disparues;
• des dispositifs optiques avancés permettant aux enquêteurs de lire sur les lèvres à de grandes distances dans les situations où des dispositifs d’écoute ne sont pas pratiques;
• la création de scénarios de formation réalistes pour simuler des milieux de travail policier dangereux, en faisant appel à du matériel pratique et à la participation collective des étudiants à la formation;
• la supervision d’interventions dans des incidents critiques axée sur le contrôle de l’état physiologique du personnel, de façon à affecter les tâches dangereuses à ceux qui sont le plus aptes, mentalement et physiquement.

Pour consulter la version intégrale du rapport (figurant à la section law enforcement services), visiter le site : http:// www.fbi.gov/publications.htm

Étude nationale sur le recours à la prise d’étranglement chez les policiers

Par le Centre canadien de recherches policières

Au Canada (et en Amérique du Nord en général), on assiste à un nombre croissant d’incidents où des policiers affrontent des individus sur lesquels les techniques standard de contrainte restent sans effet. En général, ces personnes sont sous l’emprise de stimulants du système nerveux central ou d’hallucinogènes, qui entravent les méthodes de neutralisation des policiers.

Même compte tenu de l’avancement des technologies moins meurtrières comme les armes à impulsions (TASER) et d’autres dispositifs comme les projectiles d’impact, il est clair qu’en de nombreux cas les policiers doivent connaître et appliquer des techniques de contrainte à mains nues pour neutraliser un individu. La prise d’étranglement vasculaire (PEV) est une de ces techniques dont l’efficacité ne dépend pas de la capacité de l’individu à sentir un stimulus douloureux et à y réagir.

De nombreux services de police canadiens comptent une prise d’étranglement vasculaire dans le cadre des recours à la force. Toutefois, cette forme de contrainte, contrairement aux autres, a fait l’objet d’un examen minutieux du public et des médias. En raison de la controverse entourant le recours aux prises d’étranglement en général, les politiques, les normes de formation et les plans de leçon varient grandement d’un service à l’autre.

L’examen des antécédents juridiques de l’application de la prise d’étranglement dans la police ainsi que de la documentation médicale révèle l’absence d’un consensus chez les professionnels quant au risque associé à cette technique, la technique la plus sûre et le seuil à partir duquel un agent peut légalement appliquer celle-ci.

À la lumière de ces disparités, le Centre canadien de recherches policières s’est vu confier le mandat d’examiner les études actuelles relatives aux prises d’étranglement dans le contexte policier.

Notre étude vise à effectuer une évaluation multidisciplinaire de l’application de la prise d’étranglement chez les policiers, en particulier la prise d’étranglement vasculaire. Le rapport définitif fournit un cadre grâce auquel les gestionnaires pourront prendre des décisions éclairées sur ce qui suit :

• l’évaluation du degré actuel de risque associé au recours à la PEV chez les policiers;
• l’autorisation du recours à cette technique;
• l’élaboration d’une politique sur ce recours, y compris sa situation dans le continuum du recours à la forcel’élaboration d’une politique relative à la formation, à l’accréditation et à la requalification;
• l’élaboration de normes, de plans et de manuels de formation;
• l’élaboration de stratégies de gestion des risques (saisie et analyse de données).

Pour consulter la version intégrale du rapport (TR-03-2007), visiter le site :
http://www.cprc.org/index.cfm?sector=static&page=library