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Programme de protection des témoins

La protection des témoins est l'un des outils les plus efficaces dont le milieu de l'application de la loi peut recourir pour lutter contre la criminalité.

Le programme protège les personnes dont la sécurité pourrait être compromise parce qu'ils ont aidé la police ou les tribunaux. Il peut s'agir de victimes, d'informateurs, d'agents de police ou de témoins indépendants qui ont fait l'objet de menaces d'intimidation ou de violence. Les personnes protégées peuvent venir de partout au Canada et parfois même d'autres pays. La protection est parfois offerte également aux membres de leur famille.

La GRC gère le Programme fédéral de protection des témoins (PPT) comme l'exige la Loi sur le Programme de protection des témoins. Tout service de police du Canada ou de l'étranger peut avoir recours au programme. La GRC compte des équipes à temps plein chargées de la protection des témoins un peu partout au Canada et emploie des coordonnateurs du PPT (qui sont des policiers de la GRC ayant suivi une formation spécialisée).

Activités orientées vers les personnes protégées

Les équipes du PPT se préoccupent avant tout des personnes protégées. À cet égard, elles :

  • assurent leur sécurité;
  • répondent à leurs besoins (p. ex. en leur offrant de l'aide psychologique et des programmes de traitement des dépendances);
  • les aident à devenir autonomes et en facilitant leur réinstallation.

Il existe un éventail de mesures de protection, qui varient selon les cas. Au besoin, les coordonnateurs peuvent recourir à des mesures immédiates à court terme pour réagir rapidement aux menaces potentielles.

Les mesures à long terme sont notamment le déménagement, le logement et le changement d'identité. Elles comprennent généralement l'assistance psychologique et le soutien financier de manière à assurer la sécurité de la personne, à faciliter sa réinstallation et à favoriser son autonomie (le soutien financier est limité et vient à échéance).

D'autres mesures peuvent également être prises lorsqu'un témoin refuse les mesures de protection ou qu'il n'est pas admissible au programme.

Indépendance par rapport aux enquêtes

Afin de prévenir les conflits d'intérêts, la GRC a mis de l'avant des moyens afin que le PPT du gouvernement fédéral et les enquêtes soient séparés. De plus, la structure et les activités du programme ont été améliorées, plus particulièrement en ce qui concerne la transparence des rapports sur les progrès réalisés et l'engagement à offrir des services sécuritaires, efficaces et de qualité.

Services normalisés

La prestation des services de protection des témoins est normalisée, qu'il s'agisse de l'admission de la personne ou du niveau de soutien fourni. On ne cherche pas à assurer les mêmes services à tous, mais plutôt à offrir le même niveau de service à tous, compte tenu des circonstances propres à chacun.

Le PPT n'est pas un moyen pour les bénéficiaires d'échapper à leurs responsabilités : ils doivent assumer leurs activités illégales passées ou présentes et leurs obligations civiles comme verser une pension alimentaire ou produire une déclaration de revenus. Si le bénéficiaire du PPT a un dossier criminel, il le conservera même si on lui donne une nouvelle identité.

Principes directeurs

  • La participation doit être volontaire.
  • La protection peut être assurée à vie, au besoin (le soutien financier est toutefois limité).
  • La protection ne tient pas lieu de récompense pour un témoignage.
  • La participation ne doit pas faire en sorte que le témoin se porte mieux qu'avant son admission au programme.
  • Toutes les obligations existantes en vertu de la loi doivent demeurer en vigueur.
  • Le déménagement et le changement d'identité sont utilisés en dernier recours étant donné que ces mesures peuvent être éprouvantes pour les témoins et leur famille.

Résumé des affaires relatives au PPT

Sécurité publique Canada publie le rapport annuel du PPT, qui comprend un résumé des affaires relatives au PPT.

Loi sur le programme de protection des témoins

La Loi sur le programme de protection des témoins définit :

Rapport annuel

Rapport annuel produit par le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins

Le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins (PPT) relève du commissaire de la GRC, ou de son remplaçant, et le conseille sur des questions touchant le fonctionnement efficace et efficient du PPT du gouvernement fédéral.

Le Comité est tenu de respecter les principes énoncés dans la Loi sur le programme de protection des témoins. Le Comité évalue de façon critique les systèmes et les processus du PPT.

Le Comité ne participe pas aux décisions concernant des cas précis liés au PPT et n'a aucune responsabilité à leur égard.