Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Centre d’évaluation judiciaire

Le Centre d’évaluation judiciaire (CEJ) est le premier point de contact des enquêteurs et des clients qui ont besoin d’une analyse effectuée par le personnel des Laboratoires de la GRC. Des représentants du CEJ veilleront à ce que les services appropriés soient choisis et que les éléments les plus probants soient analysés en premier. En cas d’affaire complexe, les membres du CEJ travailleront en collaboration avec les enquêteurs et les clients à l’élaboration d’une stratégie de gestion visant à répondre aux questions judiciaires liées à l’affaire.

Instructions pour faire une demande d’analyse de laboratoire

  1. Remplissez le formulaire C-414 - Demande de service du laboratoire judiciaire. Si vous souhaitez obtenir une opinion indépendante pour une accusation de conduite avec facultés affaiblies, veuillez remplir la liste de contrôle - opinion indépendante ou la feuille de contrôle - services de toxicologie, que vous pouvez obtenir en communiquant avec le CEJ.
  2. Envoyez le formulaire C-414 rempli accompagné de la feuille de contrôle pertinente au Centre d’évaluation judiciaire par télécopieur au 1-877-243-5047. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’information, vous pouvez communiquer avec le personnel du CEJ, au 1-866-677-5227.
  3. Un représentant du CEJ communiquera avec vous pour autoriser la demande de service ou discuter du dossier avec vous. Il se peut que l’échange porte sur le choix et l’ordre de priorité des pièces à conviction.
  4. Vous recevrez l’autorisation de votre dossier de cas par télécopieur ou par courriel en même temps que les instructions sur l’emballage des pièces à conviction et sur leur présentation à l’équipe de la gestion des pièces à conviction du laboratoire approprié. L’autorisation comprendra la date d’agenda à laquelle l’analyse devrait être achevée (nombre de jours requis).
  5. Le CEJ demeurera votre point de contact pour toute question ou demande d’information au sujet du dossier. Au besoin, l’équipe du CEJ consultera un expert en la matière pour obtenir les réponses à vos questions précises.

Titres de voyages (passeports, visas et autres), billets de banque et cartes de paiement

Seulement des titres de voyages (passeports, visas et autres), des billets de banque et des cartes de paiement à transmettre au Bureau d’expertise de contrefaçons et de documents à Ottawa peuvent être soumis directement à l’office sans autorisation préalable.

Bureau national de lutte contre la contrefaçon
Les Services des sciences judiciaires et de l'identité
1200 prom. Vanier Ottawa, (Ont.) K1A 0R2
Tél: (613) 993 0664
Télécopieur: (613) 952 7325
Courriel: NACB@rcmp-grc.gc.ca