Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB)

Qu’est-ce que le RCIIB?

Le Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB), une partie des Services nationaux de police (SNP) de la GRC, est un réseau national d’instruments du Système intégré d'imagerie balistique (système IBIS) qui recueillent, analysent et mettent en corrélation les balles tirées et les douilles dans une base de données centrale pour fournir des pistes d’enquête à la police. Les analystes en balistique légale travaillent sur les balles, les douilles et les armes à feu recueillies sur les lieux de crime et d’autres armes à feu qui présentent un intérêt pour la police dans le but de produire des renseignements judiciaires et de fournir un soutien opérationnel.

Les représentations électroniques de balles et de douilles provenant de partout au Canada sont entrées dans la base de données du RCIIB. L’opérateur du système IBIS fait une évaluation préliminaire d’une pièce à conviction et détermine les correspondances possibles. Les analystes en balistique légale effectuent d’autres analyses sur ces correspondances possibles pour confirmer s’il y a une correspondance parfaite.

Quelle est la contribution du RCIIB aux enquêtes ?

Le RCIIB reliera les crimes liés à l’utilisation d’armes à feu commis n’importe où au pays et ceux qui sont commis au fil du temps. Le RCIIB reliera les lieux de crime où une même arme à feu à été déchargée, même si l’arme à feu n’a pas été trouvée. De plus, le RCIIB reliera les armes à feux saisies ou trouvées aux crimes dans lesquels elles ont été utilisées. Les enquêteurs seront automatiquement avisés si l’on a fait la connexion entre les preuves qu’ils ont soumises au RCIIB et un autre crime.

Le RCIIB permet à tous les policiers du Canada de comparer leurs preuves à toutes celles qui ont été recueillies dans l’ensemble du pays et aux preuves entrées dans le National Integrated Ballistics Information Network (NIBIN) des États-Unis (É.-U.). Cela ne fait aucune différence s’il y a un écart de plusieurs années entre les crimes, ou s’ils sont survenus à des milliers de kilomètres l’un de l’autre.

Il est facile pour les enquêteurs de police d’utiliser le RCIIB; ils n’ont qu’à envoyer les balles, les douilles et les armes à feu qu’ils on recueillies sur les lieux de crime au Service des laboratoires judiciaires (SLJ) qu’ils utilisent normalement. Les armes à feu envoyées au laboratoire aux fins d’analyse judiciaire feront automatiquement l’objet d’un tir de comparaison et seront ajoutées au système IBIS. Aucun autre coût ou travail n’est requis pour accéder à la puissance du RCIIB.

Balles et douilles recueillies sur les lieux de crime

La puissance du RCIIB repose dans le nombre de pièces à conviction qui sont entrées dans sa base de données. De nombreux services de police ont des douilles et des balles recueillies sur des lieux de crime dans leur salle de conservation des biens saisis qui n’ont jamais été analysées par le système IBIS. On encourage les enquêteurs à communiquer avec leur laboratoire judiciaire pour organiser la soumission des balles et des douilles incriminées, non analysées. C’est particulièrement important si vous prévoyez soumettre des armes à feu suspectes se rapportant à des « affaires non résolues », car les pièces à conviction recueillies sur des lieux de crime qui coïncident aux dossiers de votre affaire non résolue doivent être présentes afin de les comparer à celles que vous soumettez.

Groupe d’armes à feu suspectes

La police pourrait avoir en sa possession des armes à feu soupçonnées d’être associées à une activité criminelle, mais qui ne font pas l’objet d’une enquête active. Cela comprend généralement des armes à feu trouvées et saisies pour lesquelles il n’y a aucune accusation en suspens. Il est peu probable que de telles armes à feu soient envoyées au laboratoire judiciaire, un tir de comparaison ne sera donc pas automatiquement effectué et elles ne seront pas entrées dans la base de données du RDIIB. Les enquêteurs peuvent toutefois envoyer les armes à feu suspectes au laboratoire expressément aux fins d’essais du système IBIS dans le cadre du programme du Groupe d’armes à feu suspectes. Les balles provenant des tirs de comparaison et les douilles de ces armes à feu sont entrées dans le RCIIB aux fins de comparaison aux autres balles et douilles entrées dans la base de données.

Les plans actuels consistent à traiter les armes à feu impliquées dans des affaires de moins de deux ans qui n’appuient actuellement pas d’accusations au criminel et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes : les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, les armes à feu modifiées illégalement et les armes à feu sans restrictions ayant une association criminelle connue ou soupçonnée. La police peut communiquer avec l’unité du RCIIB à Ottawa, à IBIS@rcmp-grc.gc.ca, pour discuter de la soumission d’armes à feu suspectes.

Si les armes à feu sont désignées pour être détruites à la suite d’une affaire non résolue, vérifier dans le RCIIB. Des dispositions peuvent ensuite être prises pour détruire les armes à feu, y compris cette tâche à la demande de services de police (en même temps que les essais du système IBIS).

Le RCIIB est un partenariat entre les Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJ&I) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Centre des sciences judiciaires de l’Ontario et le Laboratoire de sciences judicaires et de médecine légale du Québec.