Crimes graves et Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC)

EN BREF

• On fait souvent appel aux SEG afin d’aider des détachements locaux et d’autres corps de police canadiens à mener d’importantes enquêtes criminelles.
• La GRC a créé le SALVAC afin d’aider à cerner les crimes sériels et leurs auteurs.
• Les services de police canadiens et internationaux peuvent communiquer avec la GRC afin de consulter un spécialiste du SALVAC.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC)

Aperçu

Sections des enquêtes générales (SEG)

Les SEG sont chargées de la gestion et de l’exécution des enquêtes relatives à des infractions criminelles majeures menées en vertu du Code criminel et des lois fédérales et provinciales. L’enquêteur de la SEG doit posséder une solide base de connaissances et une vaste expérience des fonctions de police opérationnelles. Les enquêtes criminelles majeures portent notamment sur des homicides, des crimes violents, des agressions sexuelles, des introductions par effraction, des vols de véhicules automobiles, des vols qualifiés, des cas d’extorsion et des enlèvements.

Section des crimes graves

La Section des crimes graves, une section propre à la Division A (Colombie-Britannique), est chargée de mener des enquêtes complexes relatives à des crimes graves (p. ex. homicides, vols à main armée, infractions sexuelles avec violence, vols majeurs et prises d’otage/enlèvements).

Groupes des crimes graves

Ces dossiers portent notamment sur des décès suspects, des décès de membres réguliers (meurtres d’agents de police, meurtres commis dans des cellules), des personnes disparues (lorsque des actes suspects sont présumés) ou tout autre incident grave ou de nature délicate nécessitant la mise à contribution (assistance et/ou enquête) des groupes des crimes majeurs (p. ex. enquêtes sur des agressions sexuelles en série).

Les principaux aspects des enquêtes sur les cas graves sont la supervision, l’organisation, l’utilisation des ressources et la gestion efficace des cas. Un système efficace de gestion des cas permet de déterminer des lignes directrices et d’assurer l’atteinte des objectifs fondamentaux des enquêtes relatives aux cas graves (documentation et préservation des éléments de preuve/de l’information), la responsabilité de la gestion, la délégation appropriée des responsabilités, l’utilisation efficiente et efficace des ressources, des normes vérifiables et uniformes.

Les GCG, les SEG à l’échelle du pays et la Section des crimes graves de la Division A ont des mandats très similaires, à titre de services de soutien. Elles constituent un élément essentiel de l’expertise d’enquête de la GRC et fournissent un soutien spécialisé aux détachements partout au Canada.

SALVAC : Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes

Le SALVAC est un système informatique qui permet à des enquêteurs ayant reçu une formation spéciale de cerner des crimes sériels et leurs auteurs en accordant une attention particulière aux liens qui existent entre des crimes commis par le même contrevenant. Le système est utilisé partout au Canada, dans un état américain et dans neuf autres pays.

Les services de police à l’échelle du Canada contribuent à alimenter le SALVAC en transmettant des renseignements sur les enquêtes relatives à des crimes violents menées au sein de leur juridiction. En Ontario et au Québec, la loi rend obligatoire la communication des renseignements afin d’alimenter le SALVAC.

Même si tous les services de police canadiens apportent leur contribution, seuls les spécialistes du SALVAC analysent et interprètent les renseignements contenus dans le système afin de trouver des modèles et des liens dans les crimes violents qui sont signalés.

Les spécialistes du SALVAC sont des enquêteurs de police chevronnés qui collaborent entre eux afin de s’assurer que leurs conclusions sont raisonnables. De nombreux spécialistes du SALVAC sont des membres réguliers de la GRC, tandis que d’autres travaillent pour la Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec et un certain nombre d’autres services de police municipaux.

Le centre de décision national du SALVAC, qui fait partie de la Sous-direction des sciences du comportement de la GRC, établit et contrôle les politiques, les procédures et les normes minimales relatives à la présentation et à l’analyse des renseignements sur les crimes de violence interpersonnelle dans la base de données du SALVAC. De plus, le centre donne une orientation stratégique dans le domaine de la recherche et du développement pour la GRC et d’autres organismes nationaux et internationaux d’application de la loi qui utilisent des systèmes d’analyse de liens entre des cas. Ces travaux permettent de continuer d’accroître la capacité des corps de police d’établir des liens entre les crimes de violence interpersonnelle et d’identifier les auteurs de ces crimes.