La voie à suivre : Plan d'action de la GRC sur l'examen des plaintes d'agression sexuelle et le soutien aux victimes

Sommaire

Les agressions sexuelles sont des crimes dévastateurs et traumatisants qui ont des effets à long terme sur les victimes. De plus, les expériences négatives avec les enquêteurs de police peuvent ajouter au traumatisme des victimes ou en dissuader d'autres de porter plainte.

Plus tôt cette année, les divisionsNote de bas de page 1 de la GRC ont passé en revue toutes les affaires d'agression sexuelle qu'elles avaient été amenées à juger sans fondement depuis 2016.

La GRC a créé une équipe à Ottawa pour étudier les rapports divisionnaires, se pencher sur tous les aspects des enquêtes sur les agressions sexuelles, consulter des intervenants externes, des partenaires et des experts et guider la GRC dans l'amélioration de ses enquêtes sur ces crimes graves.

La GRC s'est engagée à assurer l'excellence en matière d'enquête et de soutien aux victimes d'agressions sexuelles au Canada. Nos objectifs sont clairs :

  • traiter les victimes d'agression sexuelle avec compassion, sollicitude et respect, conformément aux pratiques dont l'exemplarité est fondée sur les faits
  • partout au Canada, dans les affaires d'agression sexuelle, mener systématiquement des enquêtes dignes des normes professionnelles les plus élevées, en mettant en œuvre les pratiques de contrôle établies pour assurer le niveau maximal de responsabilisation et d'intendance des enquêtes; et
  • sensibiliser le public et accroitre sa confiance dans les enquêtes de la GRC sur les agressions sexuelles, accroître sa confiance dans ces enquêtes et l'encourager à signaler toute agression sexuelle dont il a connaissance.

La GRC prend des mesures pour renforcer la formation et la sensibilisation des policiers, la responsabilisation en matière d'enquête, le soutien aux victimes et les communications et la sensibilisation du public.

Contexte

« Plaintes sans fondement »
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), à l'instar de tous les autres services de police au Canada, se fonde sur le sondage sur la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour classer une plainte comme sans fondement lorsqu'après enquête policière, on conclut qu'aucune loi n'a été violée et qu'aucune tentative n'a été faite à cette fin.

Selon un rapport de sondage de Statistique Canada daté de 2015, on estime que 635 000 incidents d'agression sexuelle ont eu lieu au Canada en 2014, dont environ 90 pourcent n'ont pas été signalés à la police. Des femmes étaient les victimes de 87 pourcent de ces incidents. Ces statistiques sont pratiquement demeurées inchangées depuis 2004, alors que tous les autres types de crimes ont diminué.

Dans le même sondage, les victimes d'agressions sexuelles ont dit avoir moins confiance en la police. Les victimes qui n'ont pas signalé l'incident à la police ont le plus souvent indiqué qu'elles avaient l'impression que le crime était mineur et ne valait pas la peine d'être déclaré.

En février 2017, le Globe and Mail publié une série d'articles sur la façon dont la police traite les signalements d'agressions sexuelles. On y indiquait que la police détermine, en moyenne, qu'une plainte d'agression sexuelle sur cinq est sans fondement. On y dévoilait aussi des témoignages qui soulèvent des questions quant à la façon dont certains enquêteurs pourraient traiter les victimes d'agressions sexuelles.

Examen des dossiers de 2016

La GRC a examiné tous les dossiers d'agressions sexuelles classés comme sans fondement depuis 2016 pour s'assurer que les enquêtes avaient été menées conformément à la politique opérationnelle de la GRC, que toutes les pistes d'enquête sérieuses avaient été explorées et que les affaires avaient été classées comme il se doit compte tenu de l'information disponible. Les résultats de cette démarche indiquaient clairement que des changements s'imposent.

  • La GRC a donné suite à 10 038 signalements d'agressions sexuelles dans l'ensemble du Canada.
  • Les divisions ont passé en revue 2 225 dossiers d'agressions sexuelles classés comme sans fondement.
  • Les divisions ont déterminé que 1 260 dossiers classés comme sans fondement n'auraient pas dû être classés comme tels.
  • Les divisions et la Direction générale ont relevé 284 dossiers requérant une enquête plus poussée.
  • Après l'examen des dossiers de 2016, le taux moyen de dossiers classés comme sans fondement à l'échelle nationale est passé de 22 pourcent à 9,6 pourcent.

* Tous les chiffres contenus dans le présent rapport sont à jour au 30 octobre 2017.

Agressions sexuelles classées comme sans fondement par la GRC en 2016

  • Agressions sexuelles classées comme sans fondement par la GRC en 2016 - table
    Agressions sexuelles classées comme sans fondement par la GRC en 2016
    Dossiers classés comme sans fondement Dossiers n'auraient pas dû être classés comme tels Dossiers nécessitent une enquête plus poussée
    2 225 (100 pourcent) 1 260 (57 pourcent) 284 (13 pourcent)

** Les dossiers requérant une enquête plus poussée peuvent nécessiter des entrevues supplémentaires, une meilleure documentation ou l'utilisation d'autres outils d'enquête.

L'équipe d'examen a également soulevé des manquements qualitatifs dans certaines enquêtes, notamment :

  • une documentation insuffisante sur les mesures qui ont été prises dans un dossier ou sur les raisons qui ont justifié qu'il soit classé comme sans fondement;
  • le manque de régularité dans le contrôle visant à vérifier que les enquêtes sont menées, documentées et classées comme il se doit; et
  • le manque de connaissance des enquêteurs sur la loi en ce qui concerne le consentement.

De plus, des membres de la GRC ont examiné un échantillon de 93 dossiers d'agression sexuelle datant de 2015. Les examinateurs ont déterminé que les enquêteurs se méprenaient régulièrement sur la classification des plaintes sans fondement.

Mesures de suivi :

  • Le projet d'examen des dossiers de la GRC a été élargi pour englober toutes les enquêtes sur des plaintes d'agression sexuelle qui n'ont pas été réglées par mises en accusation au cours des années civiles 2015, 2016 et 2017. Ce projet sera réalisé par l'équipe d'examen de la Direction générale.
  • La GRC a développé un guide de pratiques exemplaires en matière d'enquête sur les agressions sexuelles qui viendra compléter la politique de la GRC et qui constituera pour les enquêteurs un guide de référence qui les aidera à mener des enquêtes exhaustives.

Consultations auprès des parties intéressées

Des représentants de la GRC ont consulté des membres de 30 ONG et de 44 organismes partenaires du gouvernement, y compris des défenseurs des droits des victimes, des procureurs de la Couronne et des travailleurs de la santé dans chaque division où la GRC offre des services de police contractuelle.

De membres de la GRC ont consulté des représentants d'organismes canadiens et étrangers chargés de l'application de la loi et ont rencontré des membres d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'organismes partenaires du gouvernement pour discuter des pratiques, des politiques, de la formation et de la participation publique en lien avec les enquêtes sur les agressions sexuelles.

Parmi les ONG consultées, mentionnons des regroupements de professionnels des services aux victimes et de défenseurs des droits des victimes de partout au Canada. Ces intervenants ont donné leur avis sur les pratiques exemplaires en matière d'enquête sur les agressions sexuelles et sur les difficultés auxquelles se butent les victimes, leur famille et les services de soutien aux victimes lorsque des agressions sexuelles sont signalées à la police.

Les commentaires des parties intéressées, souvent validés lors de l'examen des dossiers d'agressions sexuelles, étaient centrés sur les quatre éléments suivants : la formation et la sensibilisation des policiers, la responsabilisation en matière d'enquête, le soutien aux victimes ainsi que la sensibilisation du public.

Formation et sensibilisation des policiers

Les parties intéressées ont indiqué que certains dossiers d'agression sexuelle sont clos trop rapidement ou jugés sans fondement à cause des idées préconçues des policiers quant à la façon dont les victimes de violence sexuelle devraient se comporter, notamment l'attente qu'elles puissent raconter fidèlement l'incident.

L'examen des dossiers de la GRC confirme cette assertion. Les examinateurs ont remarqué que certains membres prenaient des incohérences dans les déclarations des victimes pour de la malhonnêteté et, de façon générale, méconnaissaient les effets d'un traumatisme sur la capacité des victimes de relater les événements ou ignoraient que les stratégies d'adaptation instinctives ou inconscientes peuvent modifier ou masquer les émotions.

Si les jeunes femmes sont les plus à risque d'être agressées sexuellement, elles ne sont pas les seules victimes. Des représentants de groupes de soutien aux hommes victimes d'agressions sexuelles ont indiqué que certains hommes ne signalent pas les agressions dont ils sont victimes parce qu'ils croient qu'ils seront perçus comme des homosexuels ou des hommes efféminés. De plus, des responsables de groupes de soutien pour les victimes LGBTQ2+ ont affirmé que certaines victimes hésitaient à porter plainte à cause de la perception que la police a de la communauté LGBTQ2+ et à cause du manque de logique dans la façon dont la police nomme la violence dans les couples homosexuels.

En outre, les parties intéressées ont souligné que les enquêteurs n'étaient pas toujours au fait de la jurisprudence récente sur le consentement. Les défenseurs des droits des victimes ont mentionné des situations où les enquêtes étaient closes lorsqu'il était déterminé que la victime n'avait pas dit « non », même si elle avait indiqué autrement son refus.

Les enquêtes sur les agressions sexuelles sont complexes et stressantes pour les victimes, les témoins et les enquêteurs. Ces derniers doivent recevoir de la formation centrée sur les victimes qui porte sur les effets des traumatismes, et avoir facilement accès à la jurisprudence, à la législation et aux études scientifiques les plus récentes au sujet de la violence sexuelle.

Mesures de suivi :

  • La GRC élaborera une formation sur les agressions sexuelles qui porte sur la législation en vigueur et la loi sur le consentement, et qui insistera sur les méthodes d'enquête qui tiennent compte des effets des traumatismes ainsi que la violence fondée sur le sexe, qui met en lumière des mythes et des stéréotypes répandus, qui met l'accent sur les droits des victimes et les services de soutien qui leur sont offerts et qui appuie la supervision et les examens. Cette formation englobera toutes les populations vulnérables, notamment les Autochtones, les aînés, les personnes handicapées, les travailleuses et travailleurs du sexe, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans. De plus, elle sera à l'image des différentes cultures et communautés que la GRC sert.
  • Les divisions de la GRC transmettront le contenu de la formation de la GRC à tous les employés qui pourraient être appelés à interagir avec des victimes d'agression sexuelle ou appuyer des enquêtes sur des agressions sexuelles.

Responsabilisation en matière d'enquête

Il est exact dans certains cas de classer un dossier d'agression sexuelle comme sans fondement. Toutefois, les parties intéressées ont souligné que le faire à tort nuit à la perception du public quant à la façon dont les enquêteurs prennent en charge les signalements d'agressions sexuelles et peut dissuader des victimes de parler à la police. Si les agresseurs ne sont pas accusés parce qu'un dossier est clos incorrectement, d'une part les victimes peuvent être encore plus à risque d'être agressées et d'autre part, les agresseurs peuvent s'enhardir s'ils croient qu'ils risquent peu de se faire prendre.

En 2000, le service de police de Philadelphie a reçu des critiques sur la façon dont il avait enquêté sur des affaires d'agressions sexuelles et la manière dont il avait classé ces dossiers. Ces reproches ont mené à la création d'un comité externe de surveillance (le modèle de Philadelphie) composé de policiers et de représentants de ministères et d'ONG qui se penchent chaque année sur tous les dossiers d'agression sexuelle classés comme sans fondement. Le taux de dossiers classés comme sans fondement à Philadelphie a chuté à quatre pourcent, un taux inférieur à la moyenne américaine de sept pourcent.

Mesures du suivi :

  • La GRC créera un groupe national qui fournira formation, conseils et surveillance en lien avec les enquêtes d'agressions sexuelles et qui collaborera avec les divisions pour mettre sur pied, là où il convient de le faire, des comités consultatifs externes qui guideront les enquêteurs dans les dossiers d'agressions sexuelles qui relèvent de la GRC.
  • La GRC actualisera ses politiques et processus de façon à ce que les enquêteurs doivent justifier clairement le classement d'un dossier comme sans fondement et faire approuver le classement par leur superviseur immédiat.
  • La GRC continuera de collaborer avec ses partenaires et les parties intéressées, y compris des ONG, et de les consulter au sujet de l'élaboration de la formation, de la sensibilisation du public et des politiques internes associées aux agressions sexuelles.
  • Chaque division de la GRC mettra en place un processus pour assurer une surveillance appropriée des dossiers d'agression sexuelle.

Soutien aux victimes

Les défenseurs des droits des victimes ont indiqué que les victimes de violence sexuelle qui vont parler à la police souhaitent être reçues dans un milieu accueillant, sûr et privé qui invite à la confiance et à l'empathie. Ils ont aussi souligné que les services d'aide aux victimes contribuent de façon essentielle à limiter les séquelles que gardent les victimes d'un ou de plusieurs actes criminels et que les policiers doivent connaître les services offerts aux victimes dans leur région.

Les parties intéressées de partout au pays ont également souligné l'importance pour les policiers et les fournisseurs de soins aux victimes de nouer de solides partenariats. Plusieurs ont parlé de tels partenariats qui portent des fruits, alors que d'autres ont fait remarquer qu'on pourrait faire plus à cet égard sur certains territoires de compétence.

Les parties intéressées ont expliqué que les victimes qui ont subi un traumatisme physique ou émotionnel risquent de ne pas être capables de donner leur consentement éclairé pour être aiguillées vers un fournisseur de services aux victimes. Dans de tels cas, les parties intéressées appuient les aiguillages proactifs, dans le cadre desquels la police communique avec les fournisseurs de services aux victimes au nom de la victime. Ensuite, les fournisseurs communiquent directement avec la victime pour lui offrir leurs services. La politique sur les services d'assistance aux victimes de la GRC charge les membres de la GRC d'évaluer chaque situation pour déterminer si les conditions d'aiguillage proactif sont réunies.

Mesures de suivi :

  • Les divisions de la GRC établiront des protocoles afin d'offrir un climat sûr et privé aux victimes qui veulent signaler une agression sexuelle.
  • Les employés qui sont appelés à interagir avec des victimes d'agressions sexuelles recevront une liste des programmes de services aux victimes ainsi qu'un processus clair pour aiguiller les victimes vers ces services.
  • Les enquêteurs, les superviseurs et les chefs de détachement renforceront leurs liens avec les fournisseurs de services aux victimes et les rencontreront régulièrement pour se communiquer de l'information, cerner les sources de préoccupation et collaborer pour aider les victimes.
  • La GRC continuera d'explorer d'autres façons pour les victimes de signaler les agressions sexuelles, notamment les signalements par les tiers.

Communications et sensibilisation du public

Le rapport annuel de Statistique Canada sur la criminalité énonce clairement que la grande majorité des victimes d'agressions sexuelles ne signalent pas l'incident à la police parce qu'elles ont l'impression que le crime est mineur et qu'il ne vaut pas la peine d'être déclaré. De plus, les victimes d'agressions sexuelles disent avoir moins confiance en la police.

Lors des consultations, les parties intéressées ont régulièrement mentionné que les victimes peuvent aussi éviter de signaler les agressions sexuelles par peur de l'inconnu. Les défenseurs des droits des victimes ont affirmé que les policiers devraient communiquer au public de l'information accessible sur ce à quoi les victimes peuvent s'attendre lorsqu'elles signalent une agression sexuelle à la police et sur la façon dont la police peut aiguiller les victimes vers les services d'aide dont elles ont besoin.

Mesure de suivi :

  • La GRC développera des produits de sensibilisation du public qui encourage les victimes à porter plainte à la police et qui expliquent ce à quoi les victimes peuvent s'attendre lorsqu'elles signalent une agression sexuelle.

Résumé des mesures de suivi pour la GRC

Examen des dossiers de 2016

  • Le projet d'examen des dossiers de la GRC a été élargi pour englober toutes les enquêtes sur des plaintes d'agression sexuelle qui n'ont pas été réglées par mises en accusation au cours des années civiles 2015, 2016 et 2017. Ce projet sera réalisé par l'équipe d'examen de la Direction générale.
  • La GRC a développé un guide de pratiques exemplaires en matière d'enquête sur les agressions sexuelles qui viendra compléter la politique de la GRC et qui constituera pour les enquêteurs un guide de référence qui les aidera à mener des enquêtes exhaustives.

Formation et sensibilisation des policiers

  • La GRC élaborera une formation sur les agressions sexuelles qui porte sur la législation en vigueur et la loi sur le consentement, les méthodes d'enquête qui prennent les effets des traumatismes en compte ainsi que la violence fondée sur le sexe, qui met en lumière des mythes et des stéréotypes répandus, qui met l'accent sur les droits des victimes et les services de soutien qui leur sont offerts et qui appuie la supervision et les examens. Cette formation englobera toutes les populations vulnérables, notamment les Autochtones, les aînés, les personnes handicapées, les travailleuses et travailleurs du sexe, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans. De plus, elle sera à l'image des différentes cultures et communautés que la GRC sert.
  • Les divisions de la GRC transmettront le contenu de la formation de la GRC à tous les employés qui pourraient être appelés à interagir avec des victimes d'agression sexuelle ou appuyer des enquêtes sur des agressions sexuelles.

Responsabilisation en matière d'enquête

  • La GRC formera un groupe national qui fournira formation, conseils et surveillance portant sur les enquêtes d'agressions sexuelles et qui collaborera avec les divisions pour mettre sur pied, là où il convient de le faire, des comités consultatifs externes qui guideront les enquêteurs dans les dossiers d'agressions sexuelles qui relèvent de la GRC.
  • La GRC actualisera ses politiques et processus de façon à ce que les enquêteurs doivent justifier clairement le classement d'un dossier comme sans fondement et faire approuver le classement par leur superviseur immédiat.
  • La GRC continuera de collaborer avec ses partenaires et les parties intéressées, y compris des ONG, et de les consulter au sujet de l'élaboration de la formation, de la sensibilisation du public et des politiques internes associées aux agressions sexuelles.
  • Chaque division de la GRC mettra en place un processus pour assurer une surveillance appropriée des dossiers d'agression sexuelle.

Soutien aux victimes

  • Les divisions de la GRC établiront des protocoles afin d'offrir un climat sûr et privé aux victimes qui veulent signaler une agression sexuelle.
  • Les employés qui sont appelés à interagir avec des victimes d'agressions sexuelles recevront une liste des programmes de services aux victimes ainsi qu'un processus clair pour aiguiller les victimes vers ces services.
  • Les enquêteurs, les superviseurs et les chefs de détachement renforceront leurs liens avec les fournisseurs de services aux victimes et les rencontreront régulièrement pour se communiquer de l'information, cerner les sources de préoccupation et collaborer pour aider les victimes.
  • La GRC continuera d'explorer d'autres façons pour les victimes de signaler les agressions sexuelles, notamment les signalements par les tiers.

Sensibilisation du public

  • La GRC développera des produits de sensibilisation du public qui encouragent les victimes à porter plainte à la police et qui expliquent ce à quoi les victimes peuvent s'attendre lorsqu'elles signalent une agression sexuelle.
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