Travaillons ensemble pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones Analyse nationale des initiatives de la GRC Mai 2017

Introduction

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'est engagée à prévenir la violence envers les femmes. Parce que nous savons, en tant que fournisseurs de services de police de première ligne, que les femmes autochtones courent un risque accru d'être victimes de violence, le commissaire de la GRC a demandé une étude poussée de la question. Cette demande a mené à la production du rapport de 2014 intitulé Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national, puis de la Mise à jour 2015 de l'Aperçu opérationnel national, deux publications qui fournissent les statistiques les plus exactes et les plus complètes à ce jour sur l'ampleur du phénomène des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées (FFADA), grâce aux données recueillies auprès des corps policiers du pays entier.

Le rapport de 2014 faisait état de 1 181 incidents déclarés à la police relativement à des homicides de femmes autochtones de 1980 à 2012 et à des disparitions de femmes autochtones, dont le plus ancien cas remonte à 1951. De ce total, il y avait 164 disparitions et 1 017 homicides. Ces chiffres démontrent que les femmes et les filles autochtones sont nettement surreprésentées parmi les personnes de sexe féminin disparues ou assassinées au Canada. Les statistiques montrent également que les policiers résolvent près de 90 % des cas d'homicide de femmes et de filles autochtones, le taux d'affaires classées étant de 88 % dans ces cas, par opposition à 89 % des cas d'homicide de femmes non autochtones. Enfin, selon le rapport de Statistique Canada intitulé L'homicide au Canada, 2014, les femmes autochtones sont six fois plus susceptibles d'être victimes d'un homicide que les femmes non autochtonesFootnote 1.

L'Aperçu opérationnel national et la Mise à jour subséquente ont aussi fait ressortir très clairement un autre fait : dans la plupart des cas, l'auteur du crime est connu de sa victime. Lorsqu'on examine les homicides élucidés, l'auteur était le plus souvent une connaissance de la victime (30 %) ou son conjoint (29 %). Venaient ensuite les personnes ayant d'autres types de relations avec la victime, à savoir « autre membre de la famille » et « autre partenaire intime »Footnote 2. Les deux rapports susmentionnés nous guident dans les travaux qui se poursuivent et nous aident à faire en sorte que nos stratégies de prévention du crime ciblent les collectivités où les risques de violence à l'endroit de femmes autochtones sont les plus grands.

Le présent rapport offre un résumé des initiatives de prévention de la violence familiale, de prévention de la violence, des initiatives liées aux FFADA et des initiatives connexes menées sous la direction ou avec la participation de la GRC à l'échelle nationale, divisionnaire et locale. L'Annexe A fournit plus de détails sur les initiatives réalisées dans chaque division où la GRC a compétence pour fournir des services de police. L'Annexe B présente une carte des divisions de la GRC.

Les initiatives se classent en trois grandes catégories. La première touche les services de police, les enquêtes et le système judiciaire. La deuxième a trait aux activités de liaison avec la collectivité et de prévention. (Dans le cadre des activités de liaison avec la collectivité, des employés de la GRC présentent des ateliers ou des exposés ponctuels sur la prévention du crime à l'intention de groupes ciblés ou y participentFootnote 3. Ces ateliers ou exposés ont été répertoriés sous une rubrique distincte par souci de clarté.)

La troisième catégorie est réservée aux initiatives spéciales, comme les refuges destinés aux femmes et aux enfants autochtones qui cherchent à fuir une situation de violence. Elles sont regroupées sous la rubrique « Autres initiatives ».

La GRC n'est qu'un des divers organismes à travailler en partenariat au règlement de ce problème, mais nous sommes conscients du rôle important que nous jouons dans les collectivités canadiennes. Il faut chercher ensemble à promouvoir de saines relations familiales, particulièrement dans les communautés vulnérables, afin d'atténuer la violence à l'endroit des femmes autochtones. Par notre travail, nous maintenons notre engagement non seulement à faire la lumière sur les affaires non résolues et à rendre justice aux familles des victimes, mais aussi à empêcher d'autres tragédies de se produire.

Initiatives touchant les services de police, les enquêtes ou l'appareil de justice

Deux agents de la GRC montant les escaliers à l'automne

Autres modes de prestation des services

Programme des gendarmes communautaires

Les interventions opérationnelles de la GRC se fondent sur une connaissance des aspects culturels propres à la prestation de services de police dans les collectivités autochtones et sont menées avec sensibilité à cet égard. Pour assurer la pertinence et l'efficacité culturelle des services de police, la GRC a mis en place plusieurs initiatives.

En 2011, la première troupe de gendarmes communautaires autochtones a terminé sa formation à la Division Dépôt. Les efforts de cette troupe étaient axés sur l'offre d'un autre mode de prestation de services dans certaines collectivités autochtones au Canada. En 2013, l'État-major supérieur a approuvé un changement de nom pour le programme, qui allait désormais s'appeler Programme des gendarmes communautaires. Le programme a également été élargi pour être offert à toutes les collectivités intéressées à y participer.

La première troupe de gendarmes communautaires a terminé sa formation à la Division Dépôt, école de la GRC située à Regina (Saskatchewan), en février 2016. Cette troupe était composée de cadets venant de la Saskatchewan, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique. Une évaluation du Programme des gendarmes communautaires doit se faire durant l'exercice 2017-2018; pour l'instant, il demeure un projet pilote.

Les agents de la paix recrutés dans le cadre de ce programme sont armés et portent l'uniforme, et ils viennent de la collectivité où ils seront affectés. Ils se consacrent principalement à la prévention du crime et à l'établissement de relations au sein de leur collectivité.

Division D

Trois gendarmes communautaires sont en poste à la Division D depuis 2013. Ils ont été engagés dans le cadre du Projet pilote des gendarmes communautaires autochtones. Quatre autres gendarmes communautaires se sont joints à eux après avoir terminé leur formation à la Division Dépôt en avril 2016. Ces quatre nouveaux gendarmes communautaires sont autochtones.

Après l'abolition du Programme des agents de police des bandes (PAPB) du gouvernement fédéral en novembre 2014, le gouvernement du Manitoba a déposé le projet de loi 5, la Loi modifiant la Loi sur les services de police (agents de sécurité des Premières Nations), créant du coup le Programme d'agents de sécurité des Premières Nations (PASPN). Ce programme comporte d'importantes améliorations par rapport à l'ancien Programme des agents de police des bandes : il met l'accent sur les compétences et la formation, possède un fondement législatif et des paramètres clairs, et définit la relation entre les agents de sécurité des Premières Nations et les corps policiers locaux.

Au Manitoba, 31 collectivités des Premières Nations recevaient un financement de la part de Sécurité publique Canada au titre du Programme des agents de police des bandes. Lorsque celui-ci a été aboli, la province a récupéré le financement qu'y consacrait auparavant le gouvernement fédéral et y a ajouté un financement provincial afin de créer le Programme des agents de sécurité des Premières Nations dans ces collectivités. Environ 80 agents de sécurité des Premières Nations ont été formés avant le 31 mars 2016. Ces agents fournissent un soutien à la sécurité communautaire, à la prévention du crime, à la justice réparatrice et à l'application des règlements des Premières Nations ainsi que de certaines lois provinciales, dont le Code de la route, la Loi sur la réglementation des alcools

Politique sur la police des Premières Nations et Programme des services de police des Premières Nations

La Politique sur la police des Premières Nations a été adoptée en 1991 afin d'encadrer la négociation d'ententes sur la prestation de services de police culturellement adaptés entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou territorial et les collectivités autochtones ou inuites. La politique vise à faire en sorte que les collectivités des Premières Nations et des Inuits aient accès à des services de police professionnels et efficaces exercés dans un souci de sensibilité culturelle et de responsabilisation, sans porter atteinte à la compétence des provinces et des territoires en la matière.

Le Programme a pour but d'aider à fournir des services de police dans les collectivités autochtones là où de tels services contribueront en principe à améliorer l'ordre social, la sécurité publique et la sécurité des personnes, en particulier celle des femmes, des enfants et d'autres groupes vulnérables. Le Programme vise à accroître la sécurité publique dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits, sans toutefois remplacer les services de police normalement assurés par la province ou le territoire. Il appuie la prestation de services de police professionnels, spécialisés et empreints de sensibilité culturelle, et a eu une incidence positive mesurable sur la sécurité publique.

La Politique sur la police des Premières Nations et le Programme des services de police des Premières Nations font actuellement l'objet d'une révision en fonction des réalités policières et des politiques d'aujourd'hui, afin d'assurer la pérennité et l'efficacité du Programme dans les années à venir. Cette révision devrait être terminée d'ici le 31 mars 2018, date d'expiration des ententes actuelles. On se penchera sur les façons dont la politique et le Programme peuvent continuer de répondre aux besoins des groupes vulnérables, par exemple en prévenant la violence envers les femmes et les filles.

Coordination et coopération

Deux agents de la GRC à Chesterfield Inlet

Unité mixte d'enquête sur le crime organisé autochtone

En 2004, la Division C a créé une équipe intégrée axée sur les activités du crime organisé se produisant sur les territoires autochtones ou ayant des répercussions sur la population des collectivités autochtones au Québec. Cette équipe existe toujours et est principalement formée de policiers de la GRC, de la Sûreté du Québec et de diverses collectivités autochtones de la province. Une rotation des différents policiers des collectivités autochtones se fait tous les 12 à 24 mois au sein de l'équipe. Au fil des ans, l'Unité a formé des dizaines de policiers autochtones et les a préparés à réaliser des enquêtes axées principalement sur le crime organisé et la lutte antidrogue.

L'Unité a élaboré un atelier de sensibilisation de deux heures sur la traite de personnes axé particulièrement sur la population autochtone. Cet atelier a été présenté au Colloque des directeurs de police autochtone du Québec de 2016, qui avait été organisé par le ministère de la Sécurité publique du Québec.

Modèle de carrefour et de centre de responsabilité

Le modèle de carrefour et de centre de responsabilité permet de mobiliser des ressources pour procéder immédiatement à des interventions coordonnées et intégrées auprès des personnes ou des familles qui, selon l'avis de divers fournisseurs de services, présentent des facteurs de risque aigus. Ce modèle a contribué à réduire le taux de criminalité et à améliorer la vie des personnes touchées. Établi à partir d'un modèle créé à Prince Albert (Saskatchewan), le modèle est utilisé dans les Divisions D, E, F, J et K.

Des comités suivant un principe semblable ont été formés dans d'autres collectivités. En 2001, par exemple, quatre organismes communautaires à Selkirk (Manitoba) ont décidé de se concerter parce qu'ils craignaient que les jeunes ayant besoin des services de plusieurs organismes passent entre les mailles du filet. Chacun de ces organismes détenait une pièce du casse-tête, mais aucun n'avait une vue d'ensemble. S'engageant avec précaution en terrain inconnu et s'appuyant sur les dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui sanctionnent les interventions multidisciplinaires, ils ont créé un réseau de communication et de collaboration leur permettant de faire équipe dans le but de servir au mieux les intérêts des jeunes et de leur famille. Ce réseau est aujourd'hui devenu le Programme START (Selkirk Team for At-Risk Teens). Le 2 mai 2013, le coordonnateur du Programme START a présenté le programme aux membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes et répondu à leurs questions sur le modèle. Celui-ci est maintenant utilisé dans quatre autres collectivités du Manitoba et suscite un intérêt croissant à l'échelle du pays.

Coordination interorganismes en matière de violence familiale

La GRC collabore avec des intervenants clés afin de repérer les victimes les plus à risque et d'intervenir en toute sécurité pour les mettre à l'abri du danger le temps qu'elle enquête sur le délinquant. Les victimes reçoivent un soutien psychologique et financier. La collaboration interorganismes est essentielle pour surmonter les éventuelles difficultés attribuables, par exemple, à des facteurs géographiques ou à l'absence de service cellulaire dans certains secteurs. Ces réseaux de collaboration sont de mini-carrefours qui utilisent les ressources existant dans leur collectivité, dans les environs ou ailleurs, selon les besoins.

Équipes de gestion des risques

Tout comme les carrefours, ces équipes, dont la composition varie selon la collectivité, regroupent habituellement des représentants de la GRC, des procureurs de la Couronne, des agents de probation, des professionnels en santé mentale, des conseillers en toxicomanie, des membres du personnel infirmier, des Aînés, ainsi que les chefs et les conseils de bande. Les équipes se réunissent régulièrement pour discuter des problèmes et des tendances, ainsi que pour recenser les membres à risque de la collectivité. Les personnes à risque sont généralement des victimes de violence familiale ou des personnes vulnérables en raison de leur mode de vie. Les interventions sont adaptées à la personne visée; il peut s'agir, par exemple, d'une proposition d'admission à un programme de traitement des toxicomanies ou de l'imposition de conditions à un accusé pour l'empêcher de commettre d'autres actes de violence à l'endroit de la victime. Des plans de sécurité sont mis en place, s'il y a lieu, avant l'audience afin de protéger la victime. D'autres modèles ciblent les familles exposées à un risque moindre, avec leur permission, et les aiguillent vers des équipes d'intervention qui pourront leur proposer des ressources.

Signalement à un tiers

Il s'agit d'une initiative de collaboration entre la GRC et le foyer de transition pour femmes du Yukon, lancée en réponse au fait que les agressions sexuelles figurent parmi les crimes les moins signalés au Canada. Beaucoup de victimes d'agressions sexuelles ne font pas appel à la police, particulièrement dans les collectivités autochtones. Le signalement à un tiers leur permet de signaler une agression sexuelle à la police de façon anonyme sans que cet anonymat empêche la victime d'accéder à des services de soutien. Les policiers sont en mesure d'évaluer les renseignements et de faire un suivi auprès de la victime par l'intermédiaire du tiers, qui pourra inviter la victime à communiquer avec un agent en particulier.

Groupe de travail des agents responsables des enquêtes criminelles de l'Ouest canadien sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et les personnes disparues

Les agents responsables des enquêtes criminelles de la GRC dans les provinces de l'Ouest (Divisions E, K, F et D) se réunissent pour discuter des enquêtes visant des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et d'autres personnes disparues afin de cerner les problèmes et les lacunes ainsi que pour faire mettre en commun leurs pratiques exemplaires.

Élaboration, examen et mise à jour de politiques opérationnelles

Les politiques opérationnelles sont continuellement examinées et mises à jour, et de nouvelles politiques sont ajoutées, au besoin. Les politiques sélectionnées sont indiquées ci-après .

Assistance aux victimes : la Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur en avril 2015. La GRC a tenu ses employés au courant de l'évolution du dossier en publiant une foire aux questions et de l'information concernant les répercussions du document sur la GRC ainsi que la façon d'en appliquer les exigences. La politique en matière d'assistance aux victimes a été mise à jour en fonction de la Charte. La version mise à jour a été publiée le 1er janvier 2016.

Biens matrimoniaux : La politique sur les biens matrimoniaux est nouvelle et est en attente de publication.

Formulaire de renseignements sur les personnes disparues : La GRC a élaboré un nouveau formulaire pour consigner des informations qui aideront à la réalisation des enquêtes sur les personnes disparues et d'enquêtes futures si la situation se reproduit. L'utilisation de ce formulaire national obligatoire améliorera la qualité des enquêtes sur les personnes disparues à l'échelle du pays. Son élaboration s'inscrit dans la Stratégie nationale concernant les personnes disparues de la GRC. La politique sur les personnes disparues mise à jour a été publiée le 12 décembre 2016. En outre, on travaille à l'élaboration d'un cours destiné aux enquêteurs responsables des cas de personnes disparues. Cette formation sera liée à la politique nationale et sera obligatoire pour tous les membres de la GRC qui enquêtent sur des cas de personnes disparues et pour ceux qui supervisent ou qui encadrent ces membres.

Justice réparatrice : La politique sur la justice réparatrice est nouvelle et a été publiée le 24 juin 2016.

Personnes transgenres en détention : La politique relative aux personnes transgenres en détention est nouvelle et a été publiée le 12 juillet 2016. Elle concerne les personnes transgenres qui sont prises en charge par la GRC, qui sont sous la garde de la GRC ou qui sont transférées par la GRC.

Policiers-éducateurs : La politique sur les policiers-éducateurs est nouvelle. Un policier-éducateur, qu'on appelle également un agent de liaison avec les écoles, un agent ressource dans les écoles ou un agent de liaison avec les jeunes, est un membre de la GRC désigné pour travailler auprès des jeunes, dans les écoles, auprès des parents et dans des organismes communautaires dans le but de favoriser l'établissement de relations positives entre les jeunes et les policiers. La politique a été publiée le 30 décembre 2015.

Vérité et réconciliation : L'analyse des recommandations formulées à l'égard des services de police et de la justice dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation est en cours. La GRC travaille à la préparation d'une politique en réponse directe à l'Appel à l'action no 25, qui se lit comme suit : « Nous demandons au gouvernement fédéral de rédiger une politique qui réaffirme l'indépendance de la Gendarmerie royale du Canada pour ce qui est d'enquêter sur les crimes à l'égard desquels le gouvernement a ses propres intérêts en tant que partie potentielle ou réelle dans un recours civil. » Par ailleurs, la GRC fait partie d'un groupe de travail fédéral sur la vérité et la réconciliation qui élabore la réponse pangouvernementale aux Appels à l'action.

Violence envers les aînés : La politique sur la violence envers les aînés est nouvelle et est en attente de publication.

Violence envers les enfants : La politique sur la violence envers les enfants est en train d'être mise à jour.

Violence et mauvais traitements dans les relations : La politique sur la violence et les mauvais traitements dans les relations a fait l'objet de révisions considérables et a été publiée le 2 mars 2016.

Compréhension améliorée des enjeux

Statistiques des détachements sur la violence familiale

L'examen des statistiques par détachement permet aux chefs de détachement et aux groupes de réduction de la criminalité de collaborer avec les chefs et les conseils de Premières Nations afin d'établir comment offrir les services et de lancer des initiatives de prévention du crime adaptées aux besoins de la collectivité.

Études sur l'autostop

La GRC fait équipe avec des experts dans le cadre de diverses initiatives ayant trait à cette question. À la Division E, les détachements du district du Nord ont participé à une étude pluriannuelle sur l'autostop menée par l'Université du Nord de la Colombie- Britannique dans le cadre de laquelle un appareil GPS a été fourni aux transporteurs commerciaux qui empruntent les routes 16 et 97. Lorsque les camionneurs voient un autostoppeur, ils appuient sur un bouton pour enregistrer l'heure, la date et les coordonnées géographiques. Les détachements situés le long des routes visées ont élaboré des politiques qui donnent comme consigne aux membres de la GRC d'aborder les autostoppeurs qu'ils aperçoivent, lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel. Les membres doivent faire une requête sur ces autostoppeurs au Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et noter l'endroit où ils les ont vus. De plus, le CIPC continuera de servir à s'assurer qu'il n'existe aucun dossier en suspens (par exemple, un signalement de personne disparue) à l'égard des autostoppeurs faisant l'objet d'une vérification auprès du CIPC.

Rapports sur les femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées (FFADA)

Page couverture en français du rapport de mise à jour de 2015

En mai 2014, la GRC a publié un rapport intitulé Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national, qui présentait les statistiques les plus exactes et les plus complètes à ce jour sur l'ampleur du phénomène des FFADA. Ce rapport, produit en partenariat avec Statistique Canada et avec la participation de 300 corps policiers à l'échelle du pays, fait état de 1 181 incidents signalés à la police relativement à des homicides de femmes autochtones de 1980 à 2012 et à des disparitions de femmes autochtones non élucidées, dont le cas le plus ancien remonte à 1951. De ce total, il y avait 164 disparitions et 1 017 homicides. Dans les cas d'homicides élucidés, l'auteur était le plus souvent une connaissance de la victime (30 %) ou son conjoint (29 %). Venaient ensuite les personnes ayant d'autres types de relations avec la victime, à savoir : « autre membre de la famille », « autre partenaire intime », « étranger » et délinquant « inconnu ». L'étude a aussi permis de relever, à l'échelle du pays, les collectivités présentant les plus grands risques de violence envers les femmes et les filles autochtones, ce qui a favorisé le ciblage des interventions en fonction des besoins les plus criants. Un an plus tard, en juin 2015, la GRC a publié la Mise à jour 2015 de l'Aperçu opérationnel national, qui portait uniquement sur les affaires relevant de la compétence de la GRC et qui faisait le point sur les dossiers mentionnés dans le rapport de 2014 : six femmes avaient été retrouvées; dix homicides avaient été classés par suite de mises en accusation; le décès de deux personnes soupçonnées d'homicide avait été confirmé; trois affaires d'homicide avaient été classées comme des décès attribuables à un accident, à une surdose ou à un suicide; un cas de disparition avait été classé comme un homicide présumé. La Mise à jour fournissait en outre de l'information sur les cas de FFADA recensés sur les territoires desservis par la GRC en 2013 et 2014 : 17 femmes autochtones avaient été tuées en 2013, et 15, en 2014. Ces 32 victimes représentaient 38 % des victimes d'homicide de sexe féminin sur les territoires de la GRC. Selon la Mise à jour, il y avait peu d'écart entre le taux de résolution des homicides de femmes et filles autochtones et celui des homicides de femmes non autochtones, soit 81 % et 83 % respectivement. De plus, la Mise à jour faisait état de 174 femmes ou filles autochtones disparues en date d'avril 2015, tous territoires policiers confondus. De ce nombre, 111 sont disparues dans des circonstances suspectes.

Collectivités vulnérables

Les recherches effectuées afin de produire l'Aperçu opérationnel national de 2014 ont permis de recenser les collectivités autochtones les plus vulnérables sur les territoires de la GRC. Ces collectivités présentaient des taux élevés de cas signalés à la police de violence envers des femmes et des enfants, y compris d'agression sexuelle et de violence au foyer. Les dirigeants autochtones concernés ont demandé que ces collectivités ne soient pas nommées publiquement afin d'éviter que s'accentuent les préjugés à leur égard, et la GRC a respecté leur volonté. Les détachements et les divisions continuent à collaborer avec ces collectivités afin d'y réduire l'occurrence de crimes avec violence.

Gestion de cas graves

Selon la politique nationale de la GRC actuellement en vigueur, on entend par cas graves les enquêtes de nature sérieuse qui nécessitent l'application des principes de gestion des cas graves en raison de leur complexité, des risques qu'elles comportent et des ressources qu'elles exigent. Ce modèle sert de protocole pour la gestion des enquêtes complexes de nature sérieuse. Il établit la structure de commandement applicable aux cas graves ainsi que la méthode à suivre pour organiser les enquêtes connexes. Il permet aussi d'établir des responsabilités et des objectifs clairs, de planifier les activités, de répartir les ressources et de déterminer le rythme, le déroulement et l'orientation de l'enquête.

La politique nationale de la GRC sur la gestion des cas graves met l'accent sur l'importance de la consignation du processus décisionnel, du traitement des renseignements, de la présentation de comptes rendus réguliers et de l'utilisation d'un système de gestion de base de données. Elle précise explicitement que les gestionnaires, les superviseurs et les enquêteurs doivent prendre des notes exhaustives afin de décrire leur participation à l'enquête et de consigner leurs justifications, leur emploi du temps, leurs directives et leurs décisions. Le « triangle de commandement » de la gestion garantit la rapidité du traitement et de l'analyse des renseignements ainsi que de l'affectation des ressources requises.

La méthode du modèle englobe neuf éléments essentiels : le triangle de commandement; les considérations de gestion; les stratégies d'élucidation du crime; le leadership et la promotion du travail d'équipe; les considérations juridiques; les considérations d'ordre éthique; la responsabilisation; la communication; le partenariat.

Opérations

Trois agents de la GRC et une motoneige

Saisies d'alcool

Certaines collectivités autochtones sont désignées comme « sobres », c'est-à-dire qu'elles sont visées par une interdiction d'alcool imposée par le conseil de bande. Qu'une telle interdiction soit en place ou non, des tentatives sont faites pour introduire clandestinement dans les collectivités de l'alcool de contrebande ou de l'alcool acheté légalement ainsi que des substances illicites. Dans les collectivités éloignées qui sont uniquement accessibles par voie aérienne, les détachements ont conclu des partenariats positifs avec les compagnies aériennes locales afin d'accroître la détection et la saisie d'alcool de contrebande et de substances contrôlées. Des saisies d'alcool sont effectuées dans les Divisions D, G et V. De plus, la Division C travaille en étroite collaboration avec la Division V, Postes Canada, la Sûreté du Québec, ainsi que le Corps de police régionale Kativik afin de détecter et de saisir la contrebande illégale acheminée aux collectivités autochtones du Québec et du Nunavut, dont l'alcool et les drogues illégales.

Initiative sur les disparitions à répétition

L'initiative sur les disparitions à répétition, gérée par le coordonnateur des dossiers sur les personnes disparues ou le Groupe des personnes disparues, permet d'identifier les jeunes qui sont des fugueurs chroniques (à répétition) pour réduire la fréquence des fugues et, par le fait même, les risques. Dans certaines divisions, cette initiative s'appelle d'ailleurs l'initiative des fugueurs chroniques. Un formulaire d'enregistrement unique a été créé aux fins d'utilisation dans tous les établissements offrant des services sociaux; il permet de recueillir des informations et des photographies qui sont utiles à la police lorsque des jeunes disparaissent d'un foyer d'accueil ou de groupe.

Conditions, engagements et interventions connexes

Certains détachements mettent l'accent sur les cas prioritaires de détention provisoire afin de réduire le nombre de crimes violents commis par des délinquants libérés sous caution. D'autres tâchent plutôt de gérer les contrevenants à risque élevé de récidive qui sont libérés sous caution en veillant à intervenir immédiatement en cas de manquement aux conditions. Il est reconnu que la majorité des crimes graves sont imputables à un petit nombre de contrevenants.

Ciblage des femmes à risque élevé

Les divisions n'interagissent pas toutes de la même façon avec les femmes qui courent un risque élevé d'exploitation ou de violence. Dans certains cas, des représentants des services aux victimes ou d'autres membres civils ou fonctionnaires communiquent avec ces femmes et avec les fournisseurs de services sociaux aux femmes victimes d'exploitation, les centres d'accueil et les refuges pour sans-abri. La police peut aussi intervenir auprès de femmes se trouvant dans un centre de détention provisoire, un établissement correctionnel, une maison de transition ou un foyer de groupe. Dans d'autres divisions, les membres de la GRC communiquent directement avec les femmes. Les membres de la GRC donnent des conseils et de l'information aux jeunes vulnérables quant aux stratégies de recrutement des gangs et des trafiquants de personnes. Les détachements peuvent aussi aider les personnes à adopter des stratégies permettant d'éviter l'exploitation sexuelle ou de se soustraire à celle-ci, et de mettre en place des plans de sécurité. Les objectifs sont nombreux : réduire le nombre de victimes d'exploitation et de traite de personnes, fournir un soutien aux personnes qui veulent ou doivent mettre fin à une situation d'exploitation sexuelle, recueillir des renseignements et, s'il y a lieu, appliquer les règlements municipaux ainsi que les lois provinciales et fédérales. À la Division B, les femmes qui courent un risque élevé d'être victimes de violence au moment de quitter leur partenaire intime se voient offrir un téléphone cellulaire prépayé.

Sensibilisation aux gangs

En 2007, les Services de police autochtones de la Division E ont innové en créant un groupe de recrutement et un groupe de la sensibilisation aux gangs. Depuis, ils ont visité tous les détachements le long de la route 16, sauf celui de Kitimat, afin de présenter aux jeunes et aux Aînés autochtones des exposés sur les dangers des gangs, l'influence de ceux-ci et les signes précurseurs de leur présence dans une collectivité, et afin de participer à l'élaboration de stratégies en la matière. Dans le cadre de ces visites, ils ont mené une vigoureuse campagne pour encourager les Autochtones à voir la GRC comme un choix de carrière viable. Le groupe de recrutement de membres autochtones et le groupe de la sensibilisation aux gangs autochtones restent actifs auprès de toutes les collectivités autochtones de la Division E.

À la Division F, les programmes de prévention et de réduction de la criminalité incluent un volet de sensibilisation aux gangs dans le cadre du Programme Bouclier autochtone (voir plus loin, Prévention de la criminalité chez les jeunes). Il collabore avec le Groupe des services de police autochtones de cette division afin de présenter des exposés de sensibilisation aux gangs à des jeunes et à des groupes communautaires de toute la province, en portant une attention particulière aux collectivités autochtones.

Interventions en matière d'autostop

L'autostop est une pratique très risquée. Selon des recommandations formulées à l'intention de la police dans le cadre d'un congrès public qui s'est tenu en 2005, les patrouilleurs affectés à la route 16 en Colombie-Britannique (la Route des pleurs) devaient prendre à leur bord les personnes correspondant au profil des victimes. La GRC suit cette recommandation dans la mesure où ses fonctions opérationnelles le permettent.

Groupes d'enquête

Femme de dos qui porte une postiche et un châle

Aucune affaire non résolue n'est reléguée aux oubliettes. La GRC est déterminée à donner les réponses tant attendues à la famille et aux amis des victimes et à l'ensemble de la collectivité. La GRC suit toutes les pistes d'enquête dans les affaires non résolues. Elle enquête sur tous les cas de disparition ou de meurtre signalés sur ses territoires, sans égard au sexe, à l'origine ethnique, au passé ou au mode de vie de la personne visée. Les circonstances propres à chaque cas déterminent le choix des ressources et des outils employés pour l'enquêteFootnote 4.

Cela dit, il faut tenir compte du fait que les femmes autochtones courent un risque considérablement plus élevé que les autres d'être victimes de violence et d'homicide. La GRC collabore avec des partenaires du milieu de la police pour s'attaquer directement au problème des personnes disparues ou assassinées, notamment les femmes et les filles autochtones. Des équipes spéciales mixtes collaborent aux enquêtes sur les personnes disparues ou assassinées. La première aura été le Projet Evenhanded, à la Division E, qui visait à enquêter sur la disparition de femmes dans la région de Vancouver et qui s'est soldé par l'arrestation et la condamnation de Robert Pickton. Trois autres grandes équipes d'enquête ont été créées depuis. Bon nombre des cas non résolus d'homicide et de disparition ont été confiés à ces équipes spécialisées dans les enquêtes relatives à des Autochtones.

Projet Evenhanded

Le Projet Evenhanded, première équipe spéciale mixte, a été mis sur pied au printemps 2001. Son objectif premier était d'enquêter sur la disparition de femmes vulnérables dans le quartier est du centre-ville de Vancouver. La plupart de ces femmes disparues étaient des toxicomanes exploitées dans le commerce du sexe.

Une stratégie en plusieurs étapes a été élaborée. Elle était axée notamment, mais sans s'y limiter, sur une étude structurée des agressions sexuelles violentes et des meurtres élucidés ou non élucidés commis sur des femmes exploitées ou des autostoppeuses. Cet exercice a permis de relever des centaines de personnes d'intérêt et de faire analyser des échantillons d'ADN provenant des lieux de crime. L'équipe du Projet Evenhanded a également permis de recueillir des échantillons d'ADN auprès des familles des femmes disparues et à même les restes humains non identifiés trouvés dans la province. Elle a par ailleurs cherché à répertorier toutes les femmes exploitées disparues dans la province, à examiner les dossiers connexes et à conclure les enquêtes s'y rapportant. Ce faisant, l'équipe du Projet Evenhanded a mené des enquêtes qui ont permis l'identification et l'arrestation de divers suspects qui n'étaient pas liés au cas Pickton, mais qui ont été associés à des disparitions ou à des actes de violence à l'endroit de femmes exploitées.

En février 2002, dans le cadre de l'approche en plusieurs étapes de l'enquête, l'attention de l'équipe s'est concentrée sur Pickton lors d'une perquisition effectuée sur la propriété de ce dernier. L'enquête subséquente allait mettre au jour la plus grande affaire de meurtres en série de l'histoire du Canada et se poursuivre jusqu'à la condamnation du suspect en 2007. Au plus fort de l'enquête, environ 270 personnes y travaillaient. La facture totale s'est élevée à 250 millions de dollars, la majorité des coûts étant attribuables à l'enquête et à la poursuite visant Pickton.

L'enquête sur ce dernier a permis d'identifier 33 victimes, dont les restes (sous la forme d'ADN) ont été retrouvés sur sa propriété. Il pourrait être responsable de 16 autres meurtres, mais aucune preuve ne permet de confirmer cette thèse, à part l'aveu qu'il a fait d'avoir tué 49 personnes. L'enquête a donné lieu à plusieurs avancées importantes, notamment quant à la collecte de preuves génétiques sur les lieux de crime, à la robotisation des analyses d'ADN en laboratoire et à l'application des principes de gestion électronique des cas graves, qui ont assuré la gestion et la divulgation efficaces de plus de deux millions de documents et d'éléments connexes. Au nombre des principales réalisations de l'équipe du Projet Evenhanded, on note la condamnation de Pickton relativement à six chefs de meurtre au deuxième degré en décembre 2007, auxquels s'ajoutent 20 chefs d'accusation de meurtre au premier degré suspendus par la Couronne et un procès annulé par le tribunal. La Couronne a renoncé à porter d'autres accusations pour meurtre contre Pickton.

L'enquête a par ailleurs mené à l'identification d'un autre tueur visé par le Projet E Alley, qui portait sur les meurtres de six femmes exploitées à Vancouver vers la fin des années 1980. Le coupable a été identifié, mais il est décédé durant l'enquête, avant le dépôt d'accusations. Dans un troisième ensemble de meurtres en série de femmes exploitées (Projet E Valley), le tueur de trois femmes exploitées n'a toujours pas été identifié.

L'enquête sur les 33 autres femmes disparues est terminée. Le Projet Evenhanded a permis de retrouver plus de 100 femmes dont la disparition avait été signalée à divers corps policiers. Outre les homicides, de nombreux cas anciens d'agressions sexuelles commises sur des femmes exploitées ont été élucidés grâce à l'analyse du profil génétique du délinquant. À la conclusion du Projet Evenhanded, les dossiers examinés pendant celui-ci ont été remis aux organismes dont ils relevaient. Ceux qui portent sur des cas non élucidés de disparitions de femmes restent ouverts; il s'agit principalement de dossiers relevant du Service de police de Vancouver. Cependant, toutes les démarches d'enquête visant Pickton sont maintenant terminées.

Équipe proactive/Projet KARE

Au printemps 2003, une équipe d'intervention proactive auprès des personnes vulnérables a été formée sous le nom de Projet KARE après la découverte de nombreux restes humains dans la région d'Edmonton. L'Équipe proactive/Projet KARE, élément du Groupe des personnes disparues de la Division K, devait au départ enquêter sur le décès de plusieurs personnes vulnérables portées disparues dans la région d'Edmonton. Depuis le lancement du Projet KARE en 2003 jusqu'à sa conclusion en mars 2014, le mandat de l'Équipe s'est beaucoup développé. Elle examine les dossiers de personnes vulnérables portées disparues partout en Alberta et mène les enquêtes connexes. Son exemple a servi de modèle aux corps policiers de l'ensemble du pays, qui s'en sont inspirés pour créer leurs propres services d'enquête sur les disparitions de personnes vulnérables.

Les leçons tirées des premiers dossiers traités par l'Équipe proactive ont mené à l'établissement d'une stratégie d'ensemble pour le repérage et la sensibilisation des personnes qui peuvent courir un risque accru de disparition. Des équipes sondent et répertorient les personnes ayant un mode de vie à risque dans diverses villes de l'Alberta. La participation à ce programme d'enregistrement des personnes à risque élevé est entièrement volontaire, et l'information recueillie est conservée dans le but explicite de faciliter l'identification des personnes.

L'Équipe proactive misait sur des stratégies d'enquête précises pour tâcher d'éliminer ou de limiter autant que possible les risques de violence, d'exploitation et de meurtre auxquels sont exposées les personnes vulnérables en Alberta. Ces stratégies ont été élaborées pendant la mise en oeuvre du projet et elles continuent d'évoluer. Le Projet KARE a beaucoup progressé après son lancement. Sa création a également mené à la mise sur pied du Groupe des personnes disparues de la Division K, dont relèvent maintenant l'Équipe proactive/Projet KARE, l'adoption de l'initiative des personnes disparues et des restes humains non identifiés de l'Alberta et la création d'un poste de coordonnateur spécialisé en services aux victimes. Le Groupe des personnes disparues fait lui-même partie du Service divisionnaire des crimes graves et est lié de façon stratégique au Groupe des homicides non élucidés. En 2014, le projet a cessé d'être un projet autonome et ses ressources et infrastructures ont été distribuées en quatre unités permanentes : l'unité proactive KARE, l'unité des personnes disparues et des restes humains non identifiés, l'unité des homicides non résolus et les Services aux victimes du projet KARE.

Le programme comporte trois grands volets : la collecte de renseignements personnels, l'atténuation des préjudices et la sensibilisation, ainsi que le renseignement criminel. Les contacts entre les membres de l'Équipe proactive et les personnes vulnérables en raison de leur mode de vie incluent désormais des rencontres régulières dans les centres de détention provisoire, les établissements correctionnels, les foyers désignés aux termes de la Protection of Sexually Exploited Children Act et les établissements offrant des services sociaux.

Projet E-PANA

Plusieurs meurtres et disparitions de jeunes femmes, apparemment aux mains d'étrangers, sont survenus le long de la route 16 dans le nord de la Colombie-Britannique du début au milieu des années 1990. La police a mené des enquêtes exhaustives et infructueuses. Ces enquêtes ont été examinées en 1995, puis de nouveau en 2004, par une équipe composée de profileurs et d'enquêteurs criminels, ainsi que d'employés de la Sous-direction des sciences du comportement, qui s'est penchée sur les preuves recueillies afin de déterminer si les meurtres et les disparitions en question pouvaient être le fait d'un tueur en série. Les membres de l'équipe d'examen ont jugé que certains des dossiers pouvaient être liés.

En janvier 2006, la haute direction de la GRC a demandé au Groupe des homicides non résolus de former une équipe de projet pour examiner les disparitions et les meurtres de femmes associés à des routes du nord de la Colombie-Britannique et pour mener les enquêtes connexes. Le mandat du projet, baptisé E PANAFootnote 5, était de déterminer si un tueur en série était responsable des meurtres de jeunes femmes se déplaçant sur les routes principales du nord de la Colombie-Britannique. Son objectif secondaire était d'élaborer des plans d'enquête pour tous les dossiers conformes aux critères suivants, qu'ils soient ou non le fait d'un tueur en série :

  1. La victime est de sexe féminin.
  2. La victime pratiquait une ou plusieurs activités à risque élevé (comportements tendant à la mettre sous le contrôle d'étrangers dans des lieux isolés, sans témoins, ni voies de fuite faciles à emprunter, ni sources d'assistance, notamment l'autostop ou l'exploitation sexuelle par l'entremise de la prostitution).
  3. La victime est disparue sur la route 16 entre Prince Rupert et Hinton, sur la route 97 entre Merritt et Fort Nelson ou sur l'une des routes reliant Valemont et 100 Mile House (routes 5 et 24), où son corps a été découvert près de l'une de ces routes.
  4. La preuve donne à penser que l'assaillant n'était pas connu de la victime (aucun suspect n'a été aperçu ou identifié et aucun motif ne permet de conclure que le décès était le résultat d'un suicide, d'un accident ou d'un acte de violence familiale).

L'équipe du Projet E-PANA s'est employée à recenser les dossiers conformes à ces critères à l'aide du Système d'analyse des liens entre les crimes de violence – son outil de recherche principal – et d'autres systèmes policiers, notamment le Centre d'information de la police canadienne, l'Environnement de gestion de l'information sur les dossiers de la police (PRIME), le Système de récupération de renseignements judiciaires et le registre des personnes disparues. Lorsqu'elle souhaitait obtenir des informations encore plus détaillées, l'équipe consultait d'autres sources, ouvertes ou protégées, afin de prendre une décision sur l'inclusion ou l'exclusion du dossier. La recherche exhaustive menée par l'équipe a permis de relever 18 cas qui ont été intégrés au projet aux fins d'examen et d'enquête. Ces cas non élucidés concernaient 13 femmes assassinées et cinq femmes disparues et présumées assassinées.

Au cours des deux premières années du Projet E PANA, l'équipe a examiné le contenu de plus de 700 boîtes de rangement liées aux 18 enquêtes. Tous les documents ont été examinés et consignés dans une base de données. Jusqu'à maintenant, plus de 1 500 personnes d'intérêt ont été identifiées, et plus de 99 % d'entre elles ont été éliminées grâce à 2 500 entrevues, à des examens polygraphiques et à des analyses génétiques. En fait, plus de 825 échantillons d'ADN ont été prélevés aux fins de comparaison.

Le Projet E-PANA en est à sa dixième année; il a beaucoup progressé depuis son lancement. Garry Handlen a été accusé des meurtres de Monica Jack (1978) et de Kathryn-Mary Herbert (1975, enquête ne relevant pas du Projet E-PANA). Ces deux affaires sont présentement devant les tribunaux. Des preuves génétiques ont permis de confirmer que Bobby Jack Fowler avait tué Colleen MacMillan à 100 Mile House en 1974. La police croit aussi qu'il est l'auteur des meurtres de Pamela Darlington à Kamloops (1973) et de Gale Weys à Clearwater (1973). Il est décédé en 2006, alors qu'il était détenu aux États Unis, et on le soupçonne d'avoir commis plusieurs meurtres en sol américain. Garry Taylor Handlen a été accusé du meurtre au premier degré de Monica Jack (1978) et de Kathryn-Mary Herbert (1975)Footnote 6.

On compte deux autres enquêtes dans lesquelles on a identifié les tueurs, maintenant décédés. Cette information a été communiquée aux familles des victimes. Aucune des femmes disparues n'a été retrouvée. Les enquêteurs sont convaincus que les affaires restantes ne sont pas toutes attribuables à un même tueur. Les enquêteurs du Projet E-PANA continuent à rencontrer les familles des victimes, les organismes concernés et les groupes de soutien.

Projet Devote

En 2011, à la suite d'un examen réalisé par le Groupe de travail intégré pour les femmes disparues et assassinées au Manitoba, la GRC et le Service de police de Winnipeg ont lancé le Projet Devote, qui préconise une stratégie à deux volets pour les enquêtes visant des cas non résolus d'homicide ou de disparition suspecte de personnes exploitées ou à risque.

Établi au quartier général de la Division D à Winnipeg, le Projet Devote regroupe des membres et des analystes civils de la GRC ainsi que des policiers du Service de police de Winnipeg, qui apportent ensemble les connaissances et les compétences requises aux enquêtes de cette nature.

Le Projet Devote se concentre sur des enquêtes portant sur 30 affaires non résolues concernant des personnes exploitées ou à risque qui ont été tuées ou qui sont disparues dans des circonstances suspectes. Un de ces dossiers, celui de Myrna Letandre, disparue en 2006, a été élucidé, ce qui a donné lieu à l'arrestation de Traigo Andretti qui a été condamné pour meurtre au deuxième degré.

Outre les enquêtes, une équipe proactive a été formée pour renforcer les interventions continues auprès des personnes exploitées ou à risque. L'équipe de la Stratégie proactive contre l'exploitation des personnes de la GRC passe du temps dans des collectivités de tout le Manitoba pour aider les femmes et les filles qui sont victimes d'exploitation ou qui présentent un risque accru de devenir victimes d'un crime violent un jour.

Postes spécialisés dans les divisions ou les détachements

Deux agents de la GRC observant des enfants pêcher dans l'océan

Agent de liaison autochtone

La GRC compte sept agents de liaison métis. Depuis le début de l'exercice 2016 2017, trois nouveaux agents de liaison métis ont été intégrés à l'équipe. On en trouve actuellement dans les Divisions E, K, F, D, G, O et C.

Agent de liaison avec les familles des FFADA

La désignation d'une ressource permanente au service des familles des FFADA contribue de façon importante à assurer la participation de celles-ci aux enquêtes ainsi que leur communication continue avec la GRC. À titre de pratique exemplaire, un calendrier a été établi pour les communications entre la GRC et les familles dans la Stratégie nationale concernant les personnes disparues de 2014. Dans certaines divisions, le service de liaison avec les familles ou les services aux victimes peuvent aussi mettre sur pied des groupes de soutien et organiser des rencontres familiales.

Coordonnateur des dossiers sur les personnes disparues/directives divisionnaires sur les personnes disparues

Certaines divisions ont créé un poste de coordonnateur des dossiers sur les personnes disparues. D'autres divisions ont donné à tous leurs détachements la directive d'examiner les cas de disparition non élucidés. Une fois analysées, les affaires non résolues sont liées au Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés, puis ajoutées sur le site Web « Disparus-Canada ». Dans les divisions où il y a un coordonnateur, le titulaire du poste est chargé d'examiner chaque jour tous les dossiers sur les personnes disparues, de donner des consignes opérationnelles aux membres de la GRC à l'échelle de la division, de leur fournir un soutien et de veiller à ce qu'ils respectent la politique. Le coordonnateur observe et analyse les tendances concernant les jeunes fugueurs chroniques et en fait le suivi. De plus, il assure un suivi hebdomadaire et met à jour tous les fichiers de personnes disparues dans le Centre d'information de la police canadienne. Il assure la liaison avec les services sociaux et collabore avec les districts. La Division C compte un membre de la GRC dans l'équipe intégrée de personnes disparues de la province de Québec. L'équipe, chapeautée par la Sûreté du Québec, coordonne toutes les enquêtes de personnes disparues au Québec, y compris les personnes métisses et autochtones. La GRC a des coordonnateurs des dossiers de personnes disparues dans les Divisions E, K, F, D, B, H et C.

Agent de liaison avec les Autochtones en milieu urbain

Dans bon nombre de secteurs urbains qui présentent une importante population autochtone et dont les services de police sont assurés par la GRC, un agent de police communautaire spécialisé est désigné. L'agent de liaison tisse des relations avec la communauté autochtone du secteur urbain et avec toute autre collectivité autochtone à proximité. Il faut instaurer un climat de confiance et de communication ouverte pour que les femmes autochtones signalent à la police les actes de violence dont elles sont victimes. L'agent de liaison collabore avec les intervenants concernés pour faire valoir l'importance de déposer des accusations contre les agresseurs et de prévenir la violence envers les femmes autochtones.

Coordonnateur des services aux victimes

Les coordonnateurs des services aux victimes fournissent un éventail de services à la collectivité. En plus de participer à des activités locales, à des veilles et à des services commémoratifs en hommage aux FFADA, ils font de l'éducation préventive auprès des jeunes, offrent des services de proximité aux personnes qui risquent d'être victimes d'exploitation sexuelle, tiennent des ateliers sur la traite de personnes et la violence envers les femmes, et encouragent les gens à signaler les actes de violence qu'ils ont subis ou dont ils ont été témoins. Ces coordonnateurs peuvent également assister aux séances d'information aux familles dans des affaires en cours afin de leur proposer de faire partie d'un groupe de soutien pour les victimes ou d'assister à des rencontres pour les familles de FFADA, ou encore offrir une formation de proximité à la collectivité sur la perte et le deuil vécus par les Autochtones.

Groupes spécialisés

Sous-direction des sciences du comportement

La Sous-direction des sciences du comportement offre des services d'enquête spécialisés et du soutien opérationnel à l'échelle nationale et internationale, en plus d'assumer ses responsabilités au sein du Centre national de décision. La Sous-direction met en oeuvre trois principaux programmes:

  1. Le programme relatif au Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes, qui a pour but de cibler les crimes sériels et d'identifier les auteurs en mettant l'accent sur les liens qui existent entre les crimes commis par un même délinquant;
  2. Le Registre national des délinquants sexuels et le Programme pour délinquants sexuels à haut risque, qui concernent l'enregistrement des délinquants sexuels et les enquêtes relatives aux agresseurs sexuels d'enfants transnationaux, apportent une aide immédiate dans le cadre des enquêtes relatives à des crimes sexuels à l'aide de demandes de renseignements tactiques et d'analyses;
  3. Le Programme d'établissement de profils de criminels et d'évaluation des menaces,

    qui emploie un certain nombre de techniques d'enquête, y compris l'établissement du profil d'un délinquant inconnu, l'établissement de profils géographiques, l'évaluation indirecte de la personnalité, l'analyse de morts équivoques et l'analyse des liens entre les cas pour appuyer les services de police au Canada et à l'étranger et les aider à résoudre les crimes violents. L'analyse s'appuie sur les principes d'enquête et des sciences du comportement, et donne des renseignements au sujet du délinquant inconnu, ce qui permet d'ébaucher des stratégies pour l'enquête, l'entrevue, l'interrogatoire et les opérations secrètes d'infiltration, et de réaliser des évaluations des menaces ou des risques de violence.

Traite de personnes et exploitation sexuelle

Affiche – Parfois… c'est à la maison que ça fait le plus mal

La GRC a créé le Centre national de coordination contre la traite de personnes, situé à la Direction générale. Le Centre sert de point de liaison aux organismes d'application de la loi qui cherchent à réprimer les activités des personnes et des organisations criminelles qui se livrent à la traite de personnes. Le Centre a cinq priorités, à savoir :

  1. Élaborer des outils, des protocoles et des directives afin d'aider aux enquêtes sur la traite de personnes.
  2. Coordonner les initiatives nationales de sensibilisation, de formation et de lutte contre la traite de personnes.
  3. Établir et maintenir des voies de communication, cerner les problèmes exigeant une coordination intégrée et fournir un soutien.
  4. Former et entretenir des partenariats internationaux, et coordonner des initiatives internationales.
  5. Coordonner le renseignement et faciliter la diffusion de l'information et du renseignement de toutes les sources.

Le rôle du Centre consiste en grande partie à aider les divisions à faire de la sensibilisation et de la formation auprès des policiers, des procureurs de la Couronne, des responsables des autorités frontalières, des services d'immigration, d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que du public. Avec les divisions, il organise des séances ou des ateliers sur des questions touchant les Autochtones et sur le danger que posent les trafiquants de personnes aux femmes et aux filles autochtones. Les divisions et le Centre veillent en outre à nouer des partenariats clés avec des groupes qui ont un intérêt direct dans la traite de personnes, y compris divers groupes autochtones. Certaines divisions ont un poste permanent de coordonnateur en matière de traite de personnes et d'exploitation sexuelle, dont le titulaire collabore avec le Groupe des crimes graves.

La GRC s'est efforcée de sensibiliser les collectivités autochtones au problème de la traite de personnes. À cette fin, elle a entre autres mené une campagne massive auprès des collectivités autochtones du pays sur le thème Je ne suis pas à vendre, et elle continue de distribuer celle-ci sur demande. Les agents de liaison autochtones travaillent également auprès des collectivités autochtones afin de les sensibiliser aux risques liés à la traite des personnes et à l'exploitation sexuelle.

Groupes/agents de lutte contre la violence par un partenaire intime

Des membres de la GRC qui se spécialisent dans les cas de violence par un partenaire intime travaillent dans les divisions et les détachements du pays. Dans les petites divisions, il peut y avoir un seul agent, tandis que les grandes divisions et les grands détachements peuvent avoir un service composé de plusieurs membres de la GRC dévoués.

Équipe de soutien à l'Enquête nationale sur les FFADA

La GRC soutient pleinement l'Enquête sur les FFADA qui a été lancée le 1er septembre 2016. Une équipe a été formée à la Direction générale pour : répondre aux demandes de renseignements de la Commission d'enquête; fournir un soutien aux divisions; donner de l'information aux cadres supérieurs en ce qui concerne le déroulement, les conclusions et les thèmes des consultations préalables à l'Enquête. Cette équipe continuera à collaborer avec les ministères fédéraux responsables, à savoir Affaires autochtones et du Nord Canada, Justice Canada et Condition féminine Canada.

Services nationaux de police autochtones

En 1990, la GRC a effectué une étude au sujet des besoins des Autochtones en ce qui concerne les services de police. Les recommandations issues de l'étude ont mené à la création d'une sous-direction propre aux services de police autochtones, maintenant connue sous le nom de Sous-direction des services nationaux de police autochtones à la Direction générale, à Ottawa. La création d'unités se consacrant à la prestation de services nationaux de police autochtones dans les divisions a suivi dans l'ensemble des provinces et territoires.

En 2003, la GRC a désigné la « prestation de services aux peuples autochtones » parmi ses priorités stratégiques. Elle s'harmonise avec l'engagement du gouvernement fédéral de renforcer ses relations avec les Autochtones. L'objectif de cette priorité stratégique est de contribuer à la création de collectivités autochtones saines et sûres. Les collectivités autochtones demeurent l'une des cinq priorités stratégiques actuelles. Les responsables des Services nationaux de police autochtones sont chargés de l'élaboration et de l'évaluation de services de police pratiques et adaptés sur le plan culturel pour les collectivités autochtones. Ainsi, ils consultent les organisations autochtones pour s'assurer que les politiques et les programmes reflètent leurs besoins, ils favorisent et appuient le recrutement d'employés d'origine autochtone pour la GRC, ils soutiennent les initiatives proactives et préventives adaptées sur le plan culturel aux collectivités autochtones et ils travaillent avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour harmoniser les activités de la GRC avec la politique gouvernementale.

Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés

Le Centre fournit aux organismes d'application de la loi, aux médecins légistes et aux coroners en chef un soutien spécialisé en matière d'enquête. Dans le cadre de ses activités, le Centre gère la base de données nationale sur les enfants et les adultes disparus et les restes non identifiés, donne des conseils en matière d'enquête et des services d'analyse de cas aux partenaires du milieu de l'application de la loi, et offre des services spécialisés aux enquêteurs ayant la responsabilité principale des dossiers.

Prévention du crime

Agent de la GRC qui discute avec deux femmes – murale à l'arrière-plan

Mesures visant les délinquants

Programmes de traitement pour les contrevenants

Les programmes ou les groupes de traitement ont parfois, mais pas toujours, un nom officiel. Certains des contrevenants qui participent à ces programmes le font sur ordre du tribunal, tandis que d'autres le font de leur propre chef. Ces programmes sont élaborés et présentés par la GRC et par des refuges pour femmes ou d'autres fournisseurs de services sociaux. Il existe des groupes distincts pour les hommes et pour les femmes ayant commis des actes de violence familiale. Les chefs de détachement ou d'autres membres de la GRC peuvent aussi siéger aux conseils d'administration d'organismes qui offrent des programmes de ce genre.

Réintégration de libérés conditionnels

La réintégration réussie des libérés conditionnels dans la société exige souvent la concertation de plusieurs intervenants. Ainsi, la Prince George Activator Society se spécialise dans la réintégration de détenus autochtones en liberté conditionnelle. Elle condamne haut et fort la violence envers les femmes. Les contrevenants qui présentent des antécédents de violence se voient offrir des services d'éducation préventive et participent à l'organisation et à la tenue de sueries pour des femmes autochtones qui ont été victimes de violence. De plus, chaque détachement fait une évaluation des risques et s'assure que les libérés conditionnels reçoivent les services dont ils ont besoin pour ne pas récidiver.

Justice réparatrice

De nombreux multirécidivistes autochtones sont visés par des mesures de justice réparatrice, qui ont pour but de sensibiliser le contrevenant aux causes profondes de sa criminalité afin qu'il assume la responsabilité de ses actes, ce qui atténue le risque de récidive. Le confort et la sécurité de la victime passent avant tout dans le processus de justice réparatrice.

Mesures communautaires

Dialogue avec la bande sur la violence familiale

Les détachements qui servent des collectivités autochtones ont constaté que l'établissement d'un dialogue entre la GRC, le chef et le conseil de bande, souvent avec la participation des aînés, aide à cerner les problèmes qui touchent la collectivité. Les discussions de ce genre peuvent amener les différents intervenants concernés à offrir un soutien et à lancer des initiatives pour donner suite aux préoccupations soulevées.

Conseils consultatifs communautaires

Afin d'améliorer la communication et de promouvoir l'établissement de relations solides afin de réduire le nombre de victimes chez les Autochtones, nous avons a mis sur pied des comités consultatifs communautaires auxquels siègent le chef de détachement ou le commandant divisionnaire et des Autochtones de la région. Ces comités discutent des enjeux et des problèmes intéressant tout particulièrement la collectivité et favorisant leur résolution dans un esprit de collaboration.

Planification de la sécurité communautaire

La GRC participe au Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones de Sécurité publique Canada, une initiative de mobilisation communautaire et de planification de la sécurité qui inclut les collectivités vulnérables. Cette initiative s'inscrit dans le plan d'action publié par le gouvernement du Canada en septembre 2014 pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones. Sécurité publique Canada a noué un dialogue avec les collectivités désignées afin de mettre en oeuvre des plans de sécurité communautaire qui sont adaptés à leurs besoins et qui se conjuguent aux plans opérationnels établis par la GRC en consultation avec les dirigeants des collectivités visées. Ces plans financés par des ententes de contribution sont élaborés par les collectivités autochtones afin de combler les lacunes en matière de services dans l'espoir de réduire la marginalisation des femmes et des filles. Celles-ci peuvent quitter leur collectivité pour diverses raisons, par exemple pour fuir une situation de maltraitance ou pour avoir accès à de meilleures possibilités d'études ou d'emploi. Beaucoup d'entre elles se retrouvent alors seules et vulnérables dans les centres urbains. La planification de la sécurité communautaire peut prévenir cette marginalisation, aider les femmes à rester dans leur collectivité en toute sécurité et trouver un soutien approprié à celles qui partent vivre en milieu urbain.

Aînés et grands-parents

Des employés de la GRC participent à diverses activités communautaires axées sur les aînés. Ainsi, de nombreuses collectivités autochtones et régions urbaines tiennent une marche des grands-mères, et la soirée de remise de prix Keep the Fires Burning permet de rendre hommage à des membres de la collectivité. Des membres de la GRC participent aussi à des ateliers ou à des programmes de soutien permanents pour aider les grands-parents qui ont la tutelle de leurs petits-enfants (ou d'autres membres de la famille).

Camps de guerriers pour hommes

Des camps d'une semaine sont organisés à l'intention des hommes autochtones pour leur permettre de vivre une transformation spirituelle, mentale et physique fondée sur des enseignements traditionnels. Des membres de la GRC participent à ces camps.

Autres initiatives de prévention du crime

Agent de la GRC, de dos, qui porte un chapeau orné d'une plume

Tribunaux ou programmes de déjudiciarisation

Il existe de nombreux tribunaux et programmes de déjudiciarisation. Ainsi, le Tribunal communautaire du mieux-être, en place dans la Division M depuis 2007, est un tribunal thérapeutique ayant pour vocation d'aider les contrevenants à cerner les causes profondes de leur criminalité. Les personnes qui choisissent de passer par ce tribunal reçoivent des services de soutien et de consultation pour composer avec la toxicomanie, les troubles mentaux ou les déficiences cognitives relevant de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Elles collaborent avec une équipe coordonnée de professionnels et d'intervenants communautaires pour élaborer et mettre en oeuvre un plan de mieux-être global. Le Tribunal reconnaît que les problèmes ciblés, y compris les toxicomanies, les traumatismes historiques et la pauvreté, sont profondément enracinés dans bien des familles et des collectivités du Yukon.

Sécurité des armes à feu

Certains détachements cherchent à réduire, sur leur territoire, les risques de violence (y compris dans les relations) en faisant la promotion de la sécurité des armes à feu. Leurs travaux comprennent notamment : la collaboration avec les dirigeants communautaires et les organismes partenaires afin d'obtenir les fonds nécessaires pour acheter des casiers de rangement d'armes à feu; le transport de ces casiers jusqu'aux collectivités accessibles uniquement par voie aérienne; l'identification des familles ou des personnes les plus à risque. De plus, les détachements ont présenté des exposés sur la sécurité des armes à feu dans leur collectivité.

Matériel en langue autochtone

La GRC a collaboré avec Échec au crime afin de concevoir une affiche de sensibilisation en anglais, en français et en langue autochtone dont le contenu interpelle les Autochtones.

Campagnes de sensibilisation du public

La GRC mène diverses campagnes portant sur des facteurs de vulnérabilité précis :

  • Violence familiale et personnes disparues
    La GRC a fait équipe avec l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations afin de produire une série d'affiches visant à encourager les victimes de violence familiale à signaler les incidents à la police, à inciter les membres du public à signaler sans tarder les cas de disparition, et à faire valoir l'importance de communiquer chaque détail à la police dans les cas de personnes disparues.
  • Relations saines
    En 2016, la GRC a lancé son initiative sur les relations saines, qui encourage les jeunes Canadiens à prendre position contre la violence dans les relations en embrassant le concept de l'#AmourSain.
  • Autostop
    Une autre campagne d'affiches de la GRC menée en collaboration avec l'Association des femmes autochtones du Canada met l'accent sur la sécurité des autostoppeurs. Les interventions à cet égard ont compris l'utilisation de panneaux d'affichage et l'organisation d'ateliers visant à sensibiliser les jeunes Autochtones aux dangers de l'autostop.
  • Matériel de la GRC
    La GRC offre des affiches et des dépliants pour sensibiliser la population à la violence dans les fréquentations, aux effets de la violence familiale sur les enfants et à la violence dans les relations intimes.

Messages d'intérêt public

Pour renseigner le public sur la violence, les façons de s'en protéger et les endroits où s'adresser pour obtenir de l'aide, la GRC a réalisé plusieurs messages d'intérêt public. Ceux-ci ont essentiellement comme objectif de mettre fin au cycle de violence qui se perpétue de génération en génération, d'encourager la déclaration des incidents à la police, de réduire la criminalité et d'accroître la sensibilisation :

  • Jordin Tootoo
    En 2016, la GRC a diffusé un message d'intérêt public mettant en vedette Jordin Tootoo, joueur inuit de la Ligue nationale de hockey. Le message vise tout particulièrement à sensibiliser les hommes et les garçons autochtones au problème de la violence envers les femmes et les filles autochtones.
  • Shania Twain
    En 2014, la GRC a réalisé un message d'intérêt public mettant en vedette la chanteuse canadienne Shania Twain. Ce message vidéo portait sur l'importance de signaler les incidents de violence familiale à la police.
  • Enfants autochtones disparus
    Le Centre canadien de protection de l'enfance collabore avec l'Assemblée des Premières Nations et la GRC afin de faire connaître les programmes qui visent à aider les familles autochtones à trouver leurs enfants disparus. EnfantsPortésDisparus.ca, le centre d'aide et de ressources du Centre canadien de protection de l'enfance en matière d'enfants disparus, offre un guichet unique où parents et collectivités peuvent obtenir de précieux outils ainsi que des ressources de prévention pour contrer la disparition d'enfants. Dans le cadre de cette initiative, des messages d'intérêt public seront diffusés sur la chaîne télévisée Aboriginal People's Television Network. Par ailleurs, plus de 150 000 articles du programme EnfantsPortésDisparus.ca seront distribués à environ 650 conseils de bande et 700 détachements de la GRC et de services de police autochtones à l'échelle du pays. Finalement, le personnel du programme EnfantsPortésDisparus communiquera directement avec des centaines collectivités autochtones pour déterminer leurs besoins et faire de la sensibilisation.

Campagnes de sensibilisation

Campagnes locales

Des campagnes locales, régionales et provinciales ont été lancées dans les médias sociaux afin de cibler des collectivités précises ou ont été menées en collaboration avec des organismes locaux. Voici des exemples de campagnes de ce genre réalisées dans les différentes divisions :

  • A Better Way
    Le groupe A Better Way, établi dans la Division E, s'adresse aux hommes ayant commis des actes de violence familiale. Il collabore avec des organismes autochtones, des refuges pour femmes et avec la GRC. En plus d'offrir des services de consultation et de thérapie collective, il peut organiser des marches de sensibilisation ou assister à des veilles aux bougies organisées en l'honneur des FFADA ou des victimes de violence dans les refuges pour femmes. Le groupe ou le coordonnateur des services aux victimes de la GRC travaille avec le groupe.
  • Be More Than a Bystander
    Le programme est une campagne de sensibilisation des Lions de la Colombie-Britannique et de l'Ending Violence Association of BC qui encourage les gens à briser le silence entourant la violence envers les femmes. La célébrité des Lions aide à promouvoir la prévention de cette forme de violence. Le programme a été mis en oeuvre dans des collectivités autochtones, où des membres de la GRC ont participé à l'exposé dynamique. Ce programme est en vigueur à la Division E. Un projet semblable est en voie d'élaboration dans la Division D avec la collaboration des Blue Bombers de Winnipeg.
  • Don't Be That Guy
    La campagne Don't Be That Guy vise à prévenir les agressions sexuelles au moyen d'affiches faisant valoir que non, ça veut dire non, et qu'une agression sexuelle n'est jamais acceptable, même quand la victime est en état d'ébriété. Ce programme est en vigueur à la Division E.
  • Jennifer's Story
    Connie Saulnier s'emploie à faire connaître l'histoire horrifiante de sa fille Jennifer (Jennifer's Story), grièvement blessée et paralysée à l'âge de 38 ans à la suite d'une agression survenue dans sa résidence en Floride en 2010. Mme Saulnier a plus tard ramené sa fille en Nouvelle-Écosse. Avec l'aide de la GRC, l'homme qui avait été l'ami de coeur de Jennifer en Floride a été condamné à cinq ans de prison. L'histoire de Jennifer est présentée aux élèves du secondaire dans la Division H.
  • REDress
    Le projet REDress est une installation d'art et une initiative de sensibilisation lancée par la photographe métisse Jaime Black, dans le cadre de laquelle des robes rouges sont suspendues sur des cintres, souvent dehors, pour représenter les FFADA. La Division B participe aux événements du projet REDress dans sa province.
  • What Will It Take?
    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a lancé une initiative de lutte contre la violence familiale intitulée What Will It Take? Il s'agit d'un atelier qui outille les participants dans une perspective de réduction de la violence, les renseigne sur le rôle de la GRC et leur explique ce que les témoins d'incidents de violence familiale peuvent et devraient faire, ainsi que la façon de réagir à la violence familiale dans leur vie et dans leur communauté. La trousse d'outils fournie aux participants comprend un DVD mettant en vedette des résidents des Territoires du Nord-Ouest, un guide et un texte à l'intention de l'animateur, des exercices, des documents à distribuer et des formulaires d'évaluation. Cette initiative est en vigueur dans la Division G.

Campagnes nationales

La GRC participe activement à des campagnes de sensibilisation nationales pour favoriser la sécurité et la prévention de la violence envers les femmes ou au foyer.

  • I Am a Kind Man
    En ojibway, « Kizhaay Anishinaabe Niin » signifie « Je suis un homme bon ». Cette initiative, lancée en Ontario, s'étend maintenant dans l'ensemble du pays. Elle peut comprendre de la formation ou des affiches mettant en vedette des hommes et des garçons autochtones, et présente des messages venant d'eux. La formation est normalisée, mais peut être adaptée à une collectivité donnée.
  • Moose Hide
    La campagne Moose Hide est une initiative locale dans le cadre de laquelle des hommes autochtones et non autochtones manifestent leur soutien à la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants autochtones en portant un carré de cuir d'orignal. Dans certaines divisions, des membres de la GRC autochtones mènent l'initiative au sein de leur collectivité, et une campagne d'affichage y est combinée. Parfois, la campagne comprend une journée de jeûne au cours de laquelle a lieu un cercle de discussion sur la violence familiale, suivi d'un festin.
  • Walk a Mile in Her Shoes:
    Le mouvement international Walk a Mile in Her Shoes, lancé par l'organisation White Ribbon, consiste en une activité ludique à l'appui d'une cause sérieuse, soit l'élimination des viols, des agressions sexuelles et de la violence sexospécifique. Les hommes participants marchent un mille en talons hauts, ce qui leur permet de faire de la sensibilisation et de rallier des appuis. L'objectif est de souligner que les problèmes de cette nature touchent tout le monde. Des membres de la GRC en uniforme participent à la marche dans leur collectivité.
  • We Can (End All Violence Against Women)
    Cette campagne internationale est souvent appelée tout simplement We Can! Elle vise à mettre fin à la violence sexospécifique en stimulant un vaste mouvement social pour contester et changer les attitudes et les croyances qui favorisent et perpétuent la violence.
  • Campagnes du ruban blanc et du ruban violet
    Dans le cadre de la campagne du ruban blanc, lancée en 1991, on demande aux hommes et aux garçons de porter un ruban blanc en signe de leur engagement à ne jamais commettre, tolérer ou passer sous silence un acte de violence envers une femme ou une fille. Dans le cadre de la campagne internationale du ruban violet, on demande aux sympathisants de porter un ruban violet ou d'en fixer un à leur voiture. Plus de 35 pays participent à la campagne afin d'accroître la sensibilisation au problème de la violence interpersonnelle.

Partenariats

Agente de la GRC avec de la neige à l'arrière-plan

Circle for Change

Un nouveau comité consultatif appelé Circle for Change (cercle de changement) a été mis sur pied en 2016 pour donner des avis sur les initiatives de la GRC, signaler les lacunes dans ces initiatives et établir des partenariats. Le cercle est formé de leaders autochtones, de spécialistes et de porte-paroles. Selon le calendrier établi, il se réunit à Ottawa deux ou trois fois par année.

Planification concertée

Des ateliers sont offerts aux équipes pluriorganisationnelles ou intersectorielles qui gèrent des dossiers de violence familiale présentant des risques élevés ou qui s'occupent de personnes présentant des risques de suicide ou de violence envers les autres. Les équipes interorganismes d'évaluation des dossiers se multiplient dans les collectivités où un soutien est offert. La formation en la matière est offerte par l'Ending Violence Association of BC et le programme Community Coordination for Women's Safety.

Comité consultatif sur la gestion de la diversité auprès du commandant divisionnaire

Le commandant de la Division Dépôt préside un comité consultatif qui se veut une tribune de discussion permanente sur le recrutement, la formation et les relations communautaires. Les discussions portent sur les relations interculturelles et d'autres enjeux connexes qui peuvent se présenter.

Comité consultatif national du commissaire sur les Autochtones

Le Comité consultatif national du commissaire sur les Autochtones a été mis sur pied en 1990 pour offrir des conseils stratégiques et une perspective culturelle sur les questions touchant la prestation de services de police autochtones dans tous les territoires et toutes les provinces, sauf l'Ontario et le Québec. Le commissaire de la GRC se réunit avec le Comité deux fois par année. En outre, le commandant divisionnaire dirige des comités semblables dans certaines divisions.

Accent sur les FFADA

En décembre 2014, la GRC a tenu une rencontre en Saskatchewan pour dégager des pratiques exemplaires, permettre l'expression de points de vue divers, trouver des possibilités de financement fédéral et jeter les bases d'une action concertée pour enrayer la violence envers les femmes autochtones.

Ont assisté à cette rencontre des représentants de détachements, des coordonnateurs divisionnaires de la prévention du crime, des partenaires fédéraux et des membres de l'AFAC. En janvier 2014, la GRC, le Service de police d'Edmonton et des ONG ont participé à un colloque de deux jours à Edmonton pour discuter de la violence envers les femmes autochtones et de la prestation d'une formation de sensibilisation à la culture autochtone, notamment pour les intervenants de l'appareil de justice pénale.

Organisations autochtones nationales

Depuis bien des années, la GRC se réunit régulièrement avec les organisations autochtones nationales afin d'entretenir de solides relations de travail avec elles. Les organisations en question sont l'Assemblée des Premières Nations, l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des peuples autochtones du Canada, l'association Pauktuutit Inuit Women of Canada, le Ralliement national des Métis et l'Association nationale des centres d'amitié.

La GRC et les organisations autochtones nationales se réunissent trois ou quatre fois par année à Ottawa. Ces rencontres ont donné lieu à diverses initiatives conjuguées. Par exemple, la GRC a collaboré avec l'AFAC en vue de l'échange de données sur les cas de FADA où il n'y a eu aucun rapport de police.

Protocoles ou accords conclus entre les divisions et les organisations autochtones

Certaines divisions ont signé des accords avec des organisations autochtones sur les comptes rendus relatifs à des dossiers ou à des enjeux particuliers, les protocoles de communication et les initiatives conjuguées. Ces accords peuvent porter explicitement sur la violence envers les femmes et les filles autochtones ou être de nature plus générale. Le 12 juillet 2016, Perry Bellegarde, chef national de l'APN, et Bob Paulson, commissaire de la GRC, ont signé un protocole d'entente portant principalement sur la réconciliation et l'établissement de relations.

Initiative de refuges sûrs

À la Division D, la GRC a mis en oeuvre une initiative de refuges sûrs (Safe House Initiative) dans une collectivité autochtone. Des résidences dotées d'une ligne téléphonique fonctionnelle arborent une affiche portant la mention « Safe House » afin que les victimes de violence familiale sachent qu'elles peuvent s'y rendre pour appeler la police si elles ont besoin d'aide.

Collaboration avec les groupes voués à la cause des FFADA

La GRC collabore avec diverses organisations qui défendent les intérêts des FFADA à l'échelon national ainsi que dans les divisions et les détachements. Cette interaction peut viser l'examen ou l'évaluation de politiques ou de programmes, l'organisation de veilles commémoratives ou d'autres activités ou la participation à de tels événements, la prestation d'un soutien opérationnel ou en matière d'enquête, ou le lancement d'initiatives de sensibilisation. Dans les détachements qui ont des dossiers de FFADA, les membres réguliers peuvent présenter des exposés sur ces dossiers.

Prévention de la criminalité chez les jeunes

Mountie tient deux enfants inuits

Programme Bouclier autochtone

Le programme Bouclier autochtone vise à prévenir l'abus d'alcool ou d'autres substances par l'enseignement de modes de vie sains. Il s'adresse aux enfants de la cinquième à la huitième année.

Corps de cadets

Le programme des corps de cadets est géré en partenariat avec des collectivités autochtones et métisses ciblées qui souhaitent créer un corps de cadets. Il s'adresse aux jeunes à risque de 12 à 18 ans, mais la candidature de cadets plus jeunes peut être étudiée. La création d'un corps de cadets exige un important engagement de la part des membres réguliers participants de la GRC et de la collectivité. Les membres de la GRC font office de mentors et d'animateurs, mais ils n'offrent aucune aide financière dans le cadre du projet. Le programme des corps de cadets est un bon moyen d'empêcher les jeunes de se tourner vers un gang. Il les aide à renforcer leur estime de soi, leur donne un sentiment d'appartenance et leur inculque une certaine discipline. Le fait de porter un uniforme leur permet d'être reconnus et leur donne un sentiment de fierté.

Camps et conférences pour filles et adolescentes autochtones

Des camps de fin de semaine et des camps d'une semaine sont organisés en collaboration avec divers partenaires à l'intention des filles ou des adolescentes autochtones à risque afin de développer leurs qualités de leader, de leur donner de l'assurance et de favoriser leur autonomisation. Un camp de ce genre a notamment été organisé pour des filles venant de foyers de groupe de la province. Les enfants pris en charge par le système de protection de l'enfance courent un risque accru d'exploitation. Dans d'autres divisions, des conférences d'une semaine organisées à l'intention des jeunes autochtones portent sur les effets de la violence (y compris familiale), la toxicomanie, l'intimidation, le VIH et les maladies transmissibles sexuellement, les gangs et les relations saines.

Enfants pris en charge par les services de protection de la jeunesse

Des membres réguliers de la GRC participent à des activités centrées sur les enfants pris en charge par les services de protection de la jeunesse, par exemple à des pique-niques qui leur offrent la possibilité de rencontrer des enfants à risque dans un contexte social non menaçant.

Seeing Oneself

En vigueur à la Division F, le programme Seeing Oneself est une initiative de prévention et d'intervention précoce axée sur la personnalité, qui vise à réduire l'abus d'alcool et d'autres substances chez les jeunes ainsi que les comportements antisociaux qui en découlent, en agissant directement sur les motivations de chaque jeune et en l'aidant à renforcer ses habiletés d'adaptation de manière ciblée.

Déjudiciarisation pour les jeunes

Des policiers éducateurs travaillent directement auprès des jeunes dans les écoles et les centres jeunesse. Ils peuvent aussi participer à des séances de justice réparatrice qui visent à aider des jeunes qui ont des démêlés avec la police.

Atouts favorisant le développement des adolescents

La recherche démontre que les jeunes qui présentent le plus d'atouts favorisant leur développement sont les moins susceptibles de se livrer à quatre types de comportements à risque élevé, soit l'abus d'alcool, la violence, la consommation de drogues illicites et l'activité sexuelle. Des ateliers sont présentés aux collectivités et au personnel policier afin de faire connaître aux policiers et à leurs partenaires les atouts préliminaires qui aident les jeunes à acquérir plus facilement l'éventail complet des 40 atouts favorisant le développement des adolescents et d'être ainsi bien préparés à la vie sur les plans scolaire, social et affectif.

Formation

Formation à l'intention de tous les employés de la GRC

Tous les employés de la GRC, y compris les membres de la GRC, les fonctionnaires et les membres civils, sont tenus de suivre deux cours liés à la violence et au respect en milieu de travail : Prévention de la violence en milieu de travail et Respect en milieu de travail.

Formation à l'intention des membres

Formation sur le savoir-faire culturel

Le savoir-faire culturel des membres de la GRC est accru au moyen de formations visant à leur transmettre un solide bagage de connaissances relatives à la culture et à l'histoire des peuples autochtones. On leur présente d'abord des modules de sensibilisation aux différences culturelles lors de leur formation de recrue à la Division Dépôt. Les cadets de la GRC reçoivent une formation d'introduction à l'éthique, aux services de police sans préjugés, à la Loi canadienne sur les droits de la personne, au harcèlement, à la discrimination, aux forums de justice communautaire et aux crimes haineux dans une perspective de besoins des clients. Ces thèmes reviennent pendant le reste du programme de formation dans le cadre de discussions, d'exercices de simulation sur papier et de jeux de rôles pratiques. Les exercices effectués en classe permettent aux cadets de comprendre les aspects importants des droits, de l'histoire, de la culture et des services de police des Autochtones. La formation porte notamment sur les traités, la Loi sur les Indiens, les pensionnats, les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des Autochtones.

Une fois sortis de la Division Dépôt, après avoir terminé six mois de formation en cours d'emploi, les nouveaux gendarmes sont tenus d'élaborer un plan d'apprentissage postérieur au Programme de formation pratique. Le plan d'apprentissage comprend la réussite du cours Comprendre les Autochtones et les Premières Nations. Ce cours se veut un complément à la formation donnée à la Division Dépôt. Il explique comment les Autochtones perçoivent leurs relations avec la terre, fait l'historique des traités conclus avec eux et décrit leur culture ainsi que son influence sur leurs modes de vie, leurs façons de communiquer et leurs points de vue. La réussite du cours fait l'objet d'un suivi trimestriel à la Direction générale à Ottawa. En guise de rappel, des rapports trimestriels sont envoyés à la Division aux fins de la prise de mesures. Les trois divisions du Nord ont rendu obligatoire le cours Comprendre les Autochtones et les Premières Nations pour toutes les catégories d'employés. Le taux d'achèvement moyen du cours est de 77 %. Il est impossible d'obtenir un taux de 100 % puisque la GRC embauche environ 25 nouveaux gendarmes par semaine.

La GRC offre à ses membres pas moins de 29 programmes d'apprentissage qui font connaître ou qui abordent la culture autochtone. Ce nombre inclut des cours et des programmes où les membres de la GRC sont formés pour présenter du matériel pertinent sur le plan culturel. Certaines divisions ont créé des formations propres aux cultures et aux peuples autochtones présents sur leur territoire. Ainsi, la Division B offre une formation sur les Innus et les Inuits du Labrador, la Division V, sur les Inuits, et les Divisions J et H, sur les Malécites et les Mi'kmak. Il y a également des cours propres aux Autochtones dans les Divisions E, G, D, F, K et M.

Cours adaptés à la division sur les cultures autochtones

Quatre divisions de la GRC offrent un atelier sur les perceptions des Autochtones conçu en fonction des groupes autochtones présents sur leur territoire. Les membres de la GRC affectés à des détachements qui fournissent des services de police à des collectivités autochtones doivent suivre cette formation. La GRC offre aussi, par l'intermédiaire du Collège canadien de police, de la formation à l'intention des policiers de première ligne qui travaillent dans des collectivités aux prises avec des problèmes de violence familiale chez les Autochtones. Le cours intitulé Solutions intégrées en matière de prévention de la violence et des mauvais traitements interpersonnels est offert aux membres de tous les organismes d'application de la loi, y compris les services de police provinciaux, municipaux et autochtones, les services sociaux, les services correctionnels et l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce cours favorise la compréhension de la violence interpersonnelle et de la maltraitance dans les collectivités autochtones, et présente des stratégies pour mobiliser les ressources communautaires afin de combattre ces problèmes.

Formation sur la violence familiale adaptée à la division

La GRC offre aussi des cours et des séances de formation axés sur les sujets de préoccupation propres à chaque division, par exemple les problèmes de toxicomanie ou de santé mentale dans un contexte de violence familiale.

Cours sur les enquêtes visant des incidents de violence adaptés à la division

Bien des divisions offrent des cours obligatoires ou facultatifs sur la violence familiale et la violence envers les femmes qui sont conçus en fonction des collectivités servies. Ces cours portent notamment sur l'évaluation des risques et la planification des mesures de sécurité, la façon de mener une entrevue judiciaire avec un enfant, l'évaluation interorganismes des dossiers et les enquêtes sur l'exploitation sexuelle d'enfants, la maltraitance d'aînés ou les cas d'agression sexuelle.

Formation pour les cadets sur la violence familiale

Un module complet (le septième) du programme de formation des cadets est consacré à la violence au foyer. Il comprend environ deux heures de formation en ligne, neuf heures de formation en classe, sept heures de jeux de rôles à partir de scénarios et un exposé de deux heures sur la violence familiale présenté par un animateur non policier. Sept des onze divisions de la GRC qui fournissent des services de police contractuels offrent aussi une formation obligatoire sur les enquêtes visant des cas de violence dans les relations.

Cours d'enquête sur les incidents de violence familiale

Un grand nombre de policiers, d'intervenants de l'appareil de justice, de victimes et de fournisseurs de services sociaux de la Colombie-Britannique ont participé à l'élaboration de ce cours. Le Réseau canadien du savoir policier en a par la suite modifié le contenu en consultation avec la GRC afin de créer un cours d'apprentissage en ligne utile aux provinces et aux territoires; résultat, chaque province ou territoire peut adapter le programme en fonction de ses besoins particuliers. À l'heure actuelle, le contenu du cours est propre à la province dans les Divisions E, D, F, J et K.

Traite de personnes et exploitation sexuelle

Les membres de la GRC sont formés pour repérer les victimes potentielles de traite de personnes ou d'exploitation sexuelle par la prostitution. La formation qui leur est donnée à ce chapitre leur fournit de l'information sur les accusations, les services aux victimes, les lois ainsi que les travaux de recherche et d'évaluation se rapportant à la traite de personnes. Le cours est offert par l'entremise du Collège canadien de police.

Solutions intégrées en matière de prévention de la violence et des mauvais traitements interpersonnels

Ce programme intensif de formation permet aux participants de comprendre en profondeur la violence familiale et offre aux superviseurs et aux agents de première ligne qui travaillent dans les communautés autochtones touchées par des problèmes de violence familiale l'occasion de perfectionner leurs connaissances et compétences en la matière. Il est conçu pour aider les policiers à comprendre pourquoi la violence interpersonnelle et la maltraitance sont si répandues dans les collectivités autochtones ainsi qu'à cibler, outiller et mobiliser les collectivités et les organismes concernés afin d'élaborer avec eux des stratégies de réduction et de prévention de la violence. Le cours est offert par l'entremise du Collège canadien de police.

Formation sur la gestion des cas graves

La liste de cours suivante donne un aperçu de la formation offerte sur la gestion des cas graves :

  • Gestion des cas graves : chef d'équipe
    Ce cours de huit jours prépare des enquêteurs expérimentés à relever les défis inhérents aux cas graves en leur transmettant les connaissances et les compétences nécessaires sur le plan juridique ainsi qu'en matière d'analyse et de gestion.
  • Techniques d'enquête sur les crimes graves
    Ce cours de dix jours permet aux participants d'acquérir les connaissances, les compétences et les habiletés nécessaires à l'emploi de techniques avancées pour enquêter sur certaines des infractions les plus graves prévues au Code criminel. Il met l'accent sur le rôle de l'enquêteur principal et présente différents modèles décisionnels qui influent sur le rythme, le déroulement et l'orientation d'une enquête.
  • Cours sur la divulgation
    Ce cours avancé de cinq jours apprend aux policiers comment bien gérer la divulgation de dossiers d'enquête à l'aide de systèmes de gestion de dossiers papier et électroniques, ce qui leur permet de répondre efficacement aux demandes de divulgation des avocats de la Couronne et de la défense.
  • Cours sur les fondements de la coordination des dossiers
    Ce cours de cinq jours permet aux participants d'acquérir des connaissances et des compétences de base en ce qui concerne la coordination de dossiers dans le cadre d'enquêtes sur des cas graves.
  • Cours en ligne sur la gestion des cas graves
    Ce cours permet aux participants d'acquérir une bonne connaissance de base de la gestion des cas graves; il s'agit maintenant d'un préalable obligatoire au Cours sur les fondements de la coordination des dossiers et au Cours avancé sur la divulgation.

Formation sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux vise à faire en sorte que les femmes, les enfants et les familles vivant dans une réserve des Premières Nations aient les mêmes droits matrimoniaux que ceux qui vivent ailleurs. La Loi protège les couples, plus particulièrement les femmes, en cas d'échec de la relation ou de décès du conjoint ainsi que dans les situations de violence familiale. Ce guide de ressources aide les agents de la paix qui travaillent dans des réserves à consulter les articles particuliers de la Loi et à les appliquer. Il comprend des renseignements généraux au sujet des dispositions législatives ainsi qu'un ordinogramme/outil de travail qui aident les policiers à déterminer le moment et la façon d'appliquer les dispositions législatives. La GRC a élaboré une formation sur la Loi à l'intention de tous ses employés. Cette formation est également offerte aux autres corps policiers par l'intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier. De 2014 à 2018, Sécurité publique Canada fournira une aide financière sous forme de contribution pouvant aller jusqu'à 870 000 $ à un bénéficiaire admissible du Programme de police des Premières Nations. Ces fonds serviront à concevoir de la formation pour aider les services de police autres que la GRC qui travaillent auprès de collectivités autochtones à comprendre les modalités d'application de la nouvelle loi.

Formation relative aux enquêtes sur les personnes disparues

Le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés a conçu des programmes de formation en ligne à l'intention des enquêteurs en matière de personnes disparues. Cinq cours sont offerts à tous les organismes d'application de la loi :

  • Adultes disparus – niveau un (enquêteur);
  • Enfants disparus – niveau un (enquêteur);
  • Restes non identifiés – niveau un (enquêteur);
  • Enlèvement d'enfants – Alerte AMBER (projet pilote et formation spécialisée);
  • Enlèvement d'enfants – législation applicable et dépôts d'accusations criminelles.

Enquêtes en matière de personnes disparues

Le groupe Politiques opérationnelles et Conformité, qui relève des Services de police contractuels et autochtones de la Direction générale, en est aux étapes finales de l'élaboration d'un cours d'enquête sur les personnes disparues. Le cours sera disponible en ligne et comprendra un module sur les Autochtones. Le cours devrait être finalisé au printemps 2017. Cette formation sera liée à la politique nationale et sera obligatoire pour tous les membres de la GRC qui enquêtent sur des cas de personnes disparues et pour ceux qui supervisent ou qui encadrent ces membres.

Formation de superviseurs

Ces programmes sont conçus pour maximiser les compétences en leadership et le potentiel des employés afin de mieux les outiller pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs tâches et atteindre les objectifs de l'organisation. L'objectif est d'offrir une voie vers le perfectionnement en leadership pour tous les employés de la GRC et de former une relève qualifiée pour l'avenir.

  • Cours de moniteur de formation pratique
    Ce cours de trois jours permet aux participants d'acquérir les connaissances et les compétences requises pour encadrer et évaluer efficacement des membres subalternes pendant le Programme de formation pratique, qui prépare les nouveaux membres de la GRC à exercer leurs fonctions de policier avec l'aide d'un moniteur principal et de moniteurs secondaires, s'il y a lieu, dans le détachement auquel ils sont affectés.
  • Programme de perfectionnement des superviseurs
    Ce programme de perfectionnement en leadership axé sur les compétences forme et soutient toutes les catégories d'employés de la GRC qui passent de collaborateurs individuels à superviseurs. Le Programme utilise une combinaison de méthodes axées sur l'apprentissage par problème afin de perfectionner les compétences en supervision et en leadership. Les participants doivent mettre en oeuvre une stratégie de plan d'amélioration du rendement au sein de leur équipe pour accroître la capacité de l'unité et améliorer ainsi la prestation de services aux Canadiens. Le Programme comporte trois phases (cours préalable, cours en classe et application de l'apprentissage en milieu de travail), et il faut généralement de huit à douze mois pour le terminer. Il vise principalement les superviseurs qui sont nouveaux ou déjà en poste.
  • Cours d'administration policière supérieure
    Ce cours de treize jours offert par le Collège canadien de police permet aux gestionnaires policiers d'acquérir les compétences nécessaires pour assurer une gestion efficace qui tient compte des besoins courants de la collectivité et de l'organisation policière. Les participants ont l'occasion d'apprendre comment améliorer et adapter leurs compétences personnelles en gestion et en leadership selon l'évolution des conditions sociales.
  • Programme de perfectionnement des gestionnaires
    Le Programme de perfectionnement des gestionnaires est un programme de perfectionnement en leadership axé sur les compétences. L'objectif du Programme est d'améliorer les compétences en leadership et en gestion de l'effectif de gestionnaires de la GRC. On présente aux participants une variété de connaissances, de compétences et d'outils pour les aider à réussir dans leur nouveau rôle de gestionnaire. Le Programme est axé sur trois principaux domaines : la gestion par l'action et la réflexion stratégique, la gestion des employés et l'efficacité du leadership personnel. Il est attendu des participants qu'ils mettent en oeuvre un projet et un plan de perfectionnement en leadership. Les participants doivent planifier et mettre en oeuvre un projet du début à la fin en utilisant la réflexion stratégique dans un cadre de gestion de projet, en plus de mettre en oeuvre un plan de perfectionnement en leadership en milieu de travail. Le Programme comporte trois phases (cours préalable, cours en classe et application de l'apprentissage en milieu de travail), et il faut généralement dix mois pour le terminer. Le Programme cible principalement les sous-officiers au rang de sergent.
  • Programme de perfectionnement des cadres et des officiers
    Ce programme de perfectionnement en leadership axé sur les compétences met l'accent sur l'amélioration de la capacité en leadership et en gestion de l'effectif de la direction de la GRC. Le Programme s'appuie sur une approche d'apprentissage hybride qui inclut l'apprentissage en ligne, l'instruction en classe, l'autoperfectionnement et des activités d'application au travail. Il est attendu des participants qu'ils mettent en oeuvre une initiative de changement stratégique de même qu'un plan de perfectionnement en leadership et qu'ils contribuent au perfectionnement des compétences en leadership de leurs employés. Le Programme comporte trois phases (cours préalable, cours en classe et application de l'apprentissage en milieu de travail), et il faut généralement dix mois pour le terminer. Tous les nouveaux officiers brevetés (jusqu'au grade d'inspecteur) et les cadres de direction nouvellement promus au niveau EX 01 (membres civils ou fonctionnaires) qui occupent ce grade ou ce niveau depuis au moins un an doivent réussir le Programme de perfectionnement des cadres et des officiers.

Formation et soutien pour les recrues autochtones

Programme de mentorat pour les Autochtones

Le Programme de mentorat pour les Autochtones jumelle des membres de la GRC autochtones chevronnés avec des recrues de la Division Dépôt qui se sont identifiées comme étant Autochtones. Le Programme, lancé en 2015, compte plus de 50 mentorés et 150 mentors bénévoles. L'objectif est d'augmenter le nombre de recrues autochtones au sein de la GRC, ce qui favorisera la diversité de l'effectif et aidera l'organisation à mieux représenter les quelque 600 collectivités autochtones où elle est présente.

Programme de formation des aspirants-policiers autochtones

Le Programme de formation des aspirants-policiers autochtones est un programme de la GRC appuyé à l'échelle nationale qui encourage les Autochtones âgés de 19 à 29 ans à envisager une carrière dans les forces de l'ordre en leur offrant un emploi d'été à la GRC. Environ 32 jeunes autochtones sont sélectionnés au Canada pour participer à une séance d'orientation et à un cours de formation de trois semaines à la Division Dépôt.

Formation, ateliers et séances de sensibilisation auprès des collectivités et des particuliers

Fille inuite avec le bébé d'un agent de la GRC

Formation jeunesse autochtone – Mises en garde sur l'utilisation des réseaux sociaux

La Division C a élaboré un atelier de sensibilisation visant la jeune population métisse et autochtone du Québec. Cet atelier a pour but de sensibiliser les jeunes autochtones aux risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, principalement la traite de personne, le recrutement par des gangs (ou le crime organisé) et les crimes d'ordre sexuels. L'atelier sera présenté aux jeunes dans les collectivités autochtones à partir de 2016-2017.

Intimidation et cyberintimidation

L'intimidation, en personne ou en ligne, peut avoir des conséquences graves pour les victimes. Des ateliers sur l'intimidation et la cyberintimidation présentent des stratégies de prévention, de protection, de dénonciation et de sécurité sur Internet.

Enfants et adolescents

La GRC collabore avec de nombreux spécialistes et conférenciers afin de présenter des ateliers dans les écoles primaires et secondaires. Ces ateliers peuvent notamment porter sur la violence familiale et l'exploitation sexuelle (y compris les traumatismes qui se perpétuent de génération en génération), la cyberprédation et les dangers auxquels on s'expose lorsqu'on consomme de la drogue ou de l'alcool au point de perdre ses capacités. La sensibilisation, la prévention et la dénonciation font partie des sujets abordés. Des conférenciers sont souvent invités à parler de leurs propres expériences et de la façon dont ils s'en sont sortis. Programme de formation des aspirants policiers autochtones

Drogues, alcool et dépendances

L'abus de médicaments d'ordonnance, de drogues illicites ou d'alcool présente de fortes corrélations avec la violence familiale, les agressions sexuelles et l'exploitation sexuelle. Des ateliers sur le lien entre la consommation de substances et la violence sont présentés aux jeunes et à l'ensemble de la collectivité.

Sécurité des aînés

Les ateliers qui s'adressent aux aînés autochtones mettent l'accent sur la sécurité financière et personnelle. On y aborde le vol d'identité, la fraude, les escroqueries, la sécurité sur Internet, les pratiques bancaires sûres, la prévention des chutes, la consommation de substances, le jeu, la planification successorale, la prudence au volant, la préparation aux situations d'urgence, la sécurité-incendie, la sécurité à scooter et la maltraitance des personnes âgées.

Violence familiale et traumatismes historiques

Des ateliers et des séances de formation présentés par des intervenants de première ligne, des aînés, des coordonnateurs de services aux victimes, des membres de la communauté ou des membres réguliers de la GRC mettent l'accent sur les causes profondes et les répercussions de la violence. Il est question autant des traumatismes historiques qui se perpétuent de génération en génération que des traumatismes personnels. L'objectif est de faire participer les hommes et les garçons autochtones à la prévention de la violence et d'outiller les femmes et les filles autochtones afin qu'elles soient en mesure de dénoncer les incidents de violence et d'obtenir du soutien.

Formation de première ligne sur la violence familiale

Une formation est offerte aux membres de collectivités autochtones qui peuvent se trouver devant des situations de violence familiale dans le cadre de leur travail, dans une réserve ou ailleurs. Des spécialistes présentent la formation tandis que des membres de la GRC offrent des conseils et un soutien linguistique.

Violence familiale

La GRC, ses groupes des services aux victimes et ses agents de la prévention criminelle font de la sensibilisation à la violence familiale, y compris au sujet de sa nature cyclique et du récidivisme qui y est associé. Par suite de ces efforts, la police a constaté que les gens faisaient appel à elle pour intervenir dans des situations de conflit avant qu'une agression soit commise. Parmi les divers ateliers offerts sur le sujet, les conférences sur le thème des relations saines connaissent une grande popularité dans toutes les divisions.

Autonomisation et sécurité des filles

La GRC collabore avec divers organismes tels que le programme Go les filles! des Grands Frères et Grandes Soeurs afin d'encourager l'autonomisation des filles, de renforcer leur estime de soi et de leur donner de l'assurance avant qu'elles atteignent l'adolescence.

Traite de personnes et exploitation sexuelle

Ces séances portent notamment sur les exploiteurs qui cachent leurs intentions sous des galanteries (l'effet Roméo), sur les activités de recrutement pratiquées par les gangs à des fins d'exploitation sexuelle et sur les autres voies qui peuvent mener à l'exploitation. Les affiches et les trousses d'outils de la campagne « Je ne suis pas à vendre » de la GRC sont utilisées pour ces ateliers.

Santé mentale des jeunes

Les membres de la GRC, les agents de prévention criminelle ou les intervenants en services aux victimes de la GRC repèrent les adolescents et les jeunes adultes dans leur collectivité qui peuvent avoir besoin de services de santé mentale. Les discussions en la matière ont lieu dans un espace sécurisant, et des services d'aiguillage et de soutien sont fournis. Les objectifs sont de prévenir la criminalité et le suicide et d'assurer la sécurité des adolescents et des jeunes adultes à risque.

Autodéfense et arts martiaux

Des membres de la GRC offrent bénévolement des cours d'autodéfense ou d'arts martiaux à des enfants et à des adolescents à risque d'exploitation ou de suicide. D'autres membres de la GRC entraînent des jeunes dans le cadre de diverses activités sportives.

Agressions sexuelles et contacts sexuels

Des membres de la GRC fournissent de l'information aux jeunes du secondaire sur les agressions sexuelles, les contacts sexuels et le consentement.

Prévention du suicide et interventions en la matière

Des ateliers et des séances de formation comme la Formation appliquée en techniques d'intervention face au suicide apprennent aux participants comment intervenir auprès d'une personne qui risque de se suicider. Les membres et les employés de la GRC des stations de transmissions opérationnelles peuvent recevoir cette formation.

Formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Une formation a été élaborée à l'intention des équipes d'intervention en cas de crise, de la police et des autres professionnels concernés sur l'emploi de pratiques tenant compte des traumatismes pour composer avec les cas de violence familiale, les victimes de crimes, le viol, les cas de suicide et les dépendances chimiques.

Services aux victimes

Des séances animées par des intervenants spécialisés en services aux victimes donnent un aperçu de l'appareil de justice pénale et des programmes sociaux offerts aux femmes autochtones dans leur collectivité. Le programme vise par ailleurs à éliminer les obstacles à la déclaration des cas de violence sexuelle ou familiale ainsi qu'à accroître l'accès aux services de soutien. Certaines séances mettent l'accent sur les comportements et les choix qui favorisent la sécurité, par exemple la prudence dans les déplacements et l'acquisition de connaissances sur la traite de personnes, la violence sexuelle et la violence familiale.

Autres initiatives

Agente de la GRC qui étreint une aînée

Sensibilisation au phénomène des FFADA et activités commémoratives connexes

Activités communautaires à l'appui de la cause des FFADA

De nombreuses collectivités organisent des activités pour soutenir la cause des FFADA et la lutte contre la violence envers les femmes, y compris des marches, des services commémoratifs et des veilles. Des membres et des employés de la GRC participent à ces activités par solidarité à l'égard du mouvement de prévention de la violence envers les femmes et pour soutenir les familles des FFADA.

Veilles

Chaque année, l'Association des femmes autochtones du Canada organise des veilles de Soeurs par l'esprit qui se tiennent partout au pays le 4 octobre afin d'honorer et de commémorer les femmes et les filles autochtones qui sont portées disparues ou ont été assassinées. Le 6 décembre de chaque année, des activités ont lieu à la mémoire de toutes les femmes victimes de violence, y compris les 14 femmes qui ont perdu la vie lors du massacre commis à l'École polytechnique en 1989.Des membres et des employés de la GRC participent à ces activités par solidarité à l'égard du mouvement de prévention de la violence envers les femmes et pour soutenir les familles des FFADA. La fondation Take Back the Night tient aussi des veilles et d'autres activités à l'échelle du pays, habituellement à l'automne.

Coordination et financement fédéraux

Initiative de lutte contre la violence familiale

En tant que partenaires de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada, les Services nationaux de prévention du crime de la GRC reçoivent des fonds annuels qu'ils distribuent aux détachements, aux organismes communautaires sans but lucratif ainsi qu'aux partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux afin de soutenir les mesures communautaires ayant trait à la violence dans les relations, aux besoins des victimes et à la formation sur les enquêtes relatives aux agressions sexuelles. La GRC gère les fonds octroyés au titre de l'Initiative en collaboration avec les détachements du pays. Les détachements sont admissibles à recevoir une aide financière d'au plus 50 000 $, et les organismes peuvent recevoir une subvention d'au plus 25 000 $ à l'appui d'activités visant à empêcher les récidives chez les groupes à risque élevé, d'initiatives de prévention du crime dans les collectivités autochtones, d'activités publiques (conférences, ateliers, etc.) favorisant la sensibilisation à la violence familiale, d'activités visant à venir en aide aux victimes d'actes criminels ou d'initiatives soutenant les activités d'application de la loi de la GRC. Depuis 2015-2016, la priorité est accordée aux projets communautaires autochtones, qui représentent environ 50 % des projets financés.

Refuges pour Autochtones

Au Canada, il existe plus de 625 foyers d'accueil d'urgence ou de transition pour les femmes et les enfants qui cherchent à fuir une situation de violence. Trente-deux de ces foyers se trouvent dans des réserves, et certains d'entre eux fournissent aussi des services à des populations situées hors réserve ou en milieu rural. Dans certaines régions, on trouve des foyers d'accueil d'urgence ou de transition qui s'adressent spécialement à une clientèle autochtone. Ces foyers peuvent se trouver dans un secteur qui relève ou qui ne relève pas de la compétence de la GRC, mais dans une province ou un territoire où la GRC fournit des services de police. Lorsqu'un foyer de ce genre se trouve dans un secteur qui ne relève pas de la compétence de la GRC, il y a généralement communication entre le quartier général divisionnaire et le foyer, et des membres de la GRC siègent parfois au conseil d'administration.

ANNEXE A: Initiatives de lutte contre la violence envers les femmes dans les divisions de la GRC

Initiatives touchant les services de police, les enquêtes ou l'appareil de justice
Initiatives Div. E Div. K Div. F Div. D Div. B Div. J Div. H Div. L Div. M Div. G Div. V Div. O Div. CFootnote 7
Saisies d'alcool X X X X X X X
Conditions, engagements et interventions connexes X X X X X X X X
Tribunaux ou programmes de déjudiciarisation X X X X X X X X
Statistiques des détachements sur la violence familiale X X X X X X X
Ciblage des femmes à risque élevé X X X X X X X X X X
Modèle de carrefour et de centre de responsabilité X X X X X X X
Coordination interorganismes en matière de violence familiale X X X X X X X
Liaison avec les familles des FFADA X X X X X X
Coordonnateur des dossiers sur les personnes disparues X X X X X X X X X
Traitement des contrevenants X X X X X X X X
Réintégration de libérés conditionnels X X X X
Justice réparatrice X X X X X X X X X X X X
Équipes de gestion des risques X X X X
Déclaration à un tiers X X
Prévention du crime
Initiatives Div. E Div. K Div. F Div. D Div. B Div. J Div. H Div. L Div. M Div. G Div. V Div. O Div. C
Programme Bouclier autochtone X X X X X X X X
Dialogue avec les bandes sur la violence familiale X X X X X X
Corps de cadets X X X X X X X
Camps et conférences pour filles et adolescentes X X X X X X X X
Enfants pris en charge par les autorités provinciales X X X
Comités consultatifs communautaires X X X X X X X X
Activités communautaires à l'appui de la cause des FFADA X X X X X X X X X X
Initiative sur les disparitions à répétition X X X X X X X
Planification concertée X X X X X X X
Plans de sécurité communautaire X X X X X X X
Aînés et grands-parents X X X X
Sécurité des armes à feu X X X X
Interventions en matière d'autostop X X X
Matériel en langue autochtone X X X X
Campagnes locales dans les médias sociaux X X X X X X X X X
Campagnes nationales dans les médias sociaux X X X X X X X X X X
I am a kind man X X X X
Moose Hide X X X X X X
Walk a mile in her shoes X X X X X
We Can! X
Ruban blanc et ruban violet X X X X X X X X
Agent de liaison avec les Autochtones en milieu urbain X X X
Coordonnateur des services aux victimes X X X X X X X
Veilles X X X X X X X X X
Camp de guerriers pour hommes X
Collaboration avec les groupes qui soutiennent la cause des FFADA X X X X X X X X X
Déjudiciarisation pour les jeunes X X X X X X X X X X X
Atouts favorisant le développement X X X X X
Formation
Initiatives Div. E Div. K Div. F Div. D Div. B Div. J Div. H Div. L Div. M Div. G Div. V Div. O Div. C
Enfants et adolescents X X X X X X X X X X X X
Intimidation et cyberintimidation X X X X X X X X X X X X
Drogues, alcool et dépendances X X X X X X X X X
Sécurité des aînés X X X X X X X X
Violence familiale X X X X X X X X X X X
Violence familiale et traumatismes historiques X X X X X X X
Formation de première ligne sur la violence familiale X X X X X X X
Autonomisation et sécurité des filles X X X X X X X X
Traite de personnes et exploitation X X X X X X X X X
Santé mentale des jeunes X X X X X X
Autodéfense et arts martiaux X X X X
Agressions sexuelles et contacts sexuels X X X X X X
Prévention du suicide et interventions en la matière X X X X X X
Services aux victimes X X X X X X X X X
Formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes X X X X
Other
Initiatives Div. E Div. K Div. F Div. D Div. B Div. J Div. H Div. L Div. M Div. G Div. V Div. O Div. C
Projets financés dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale X X X X X X X X X X X X
Refuges pour Autochtones X X X X
Accords avec des organisations autochtones X X X X X X X X X

ANNEXE B : Carte des divisions de la GRC

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