Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Exposé sur les résultats, les risques et les changements importants dans les activités, le personnel et les programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses et le Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2015-2016, ainsi que le plan d'action économique de 2015 (le Budget 2015). Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

1.1 Mandat

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les responsabilités ministérielles sont énoncées à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le mandat de la GRC comporte plusieurs volets, notamment prévenir la criminalité et mener des enquêtes, maintenir la paix et l'ordre, faire respecter les lois, contribuer à la sécurité nationale, veiller à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des membres de missions étrangères, et fournir des services de soutien opérationnel vitaux à d'autres organismes de police et d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir un complément d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la GRC, consulter la Partie II - Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation

La direction a établi le présent rapport trimestriel suivant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser de la GRC qui lui sont accordées par le Parlement et celles qui sont utilisées par le Ministère en conformité avec le Budget principal des dépenses et avec le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2015-2016. Le présent rapport trimestriel a été établi à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par le truchement de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois accordant des pouvoirs de dépenser à des fins déterminées.

La GRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les décaissements.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Pour la période se terminant le 30 juin 2015, la GRC disposait en tout de 2 686,6 millions de dollars en autorisations disponibles, comme l'indique l'annexe A, État des autorisations. Ce montant comprend le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses (A) et 7,2 millions de dollars liés aux produits de la vente de biens de l'État, tel qu'il est illustré au graphique 1, Comparaison des autorisations budgétaires totales, ci-dessous.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires totales - au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 (en millions de dollars)

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires totales - au 30 septembre 2013 et au 30 septembre 2014 (en millions de dollars)
Comparaison des autorisations budgétaires totales - au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 (en millions de dollars)
2014-2015 2015-2016
Budget principal des dépenses 2 626 $ 2 630 $
Budget supplémentaire des dépenses (A) 0 $ 49 $
Produits de la vente de biens de l'État 7 $ 7 $
Total 2 633 $ 2 686 $

Comparativement à l'exercice précédent, les autorisations totales ont augmenté de 54,0 millions de dollars, ce qui inclut une augmentation par rapport à l'exercice précédent de 2,0 millions de dollars du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, une augmentation de 22,4 millions de dollars du crédit 5 - Dépenses en capital, une augmentation de 16,7 millions de dollars du crédit - 10 Subventions et contributions, ainsi qu'une augmentation de 12,8 millions de dollars au chapitre des autorisations législatives budgétaires. Cette augmentation est fortement liée à l'ajout de 49,4 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses (A) en 2015-2016 et à une augmentation nette générale de 4,1 millions de dollars dans le budget principal des dépenses de 2015­2016, par rapport à l'exercice précédent.

2.1.1 Écart au titre du crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement

Les autorisations au titre du crédit - 1, Dépenses nettes de fonctionnement, qui figurent au tableau 1 : Crédits totaux disponibles, ont augmenté de 2,0 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à la réduction par rapport à l'exercice précédent de 39,7 millions de dollars dans le budget principal des dépenses de 2015-2016 pour un transfert à Services partagés Canada. Elle est compensée par un financement de 42 millions de dollars reçu dans le budget supplémentaire des dépenses (A), dont 41,5 millions de dollars visant un transfert de Sécurité publique et Protection civile pour le service de police communautaire offert aux Premières Nations.

2.1.2 Écart au titre du crédit 5 - Dépenses en capital

Les autorisations de dépenses en capital ont augmenté de 22,4 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2014-2015 en raison d'une augmentation générale de 15,5 millions de dollars dans le budget principal des dépenses de 2015-2016 et de l'ajout de 6,9 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016. Le budget principal des dépenses comprenait la réaffectation de 11,0 millions de dollars au budget de base de la GRC par un transfert unique à TPSGC concernant les aménagements et les locaux à usage particulier, qui ont pris fin en 2014-2015, aux nouvelles installations du quartier général de la GRC en Colombie-Britannique. De plus, 6,9 millions de dollars ont été alloués à la GRC dans le cadre du programme d'infrastructure fédéral, qui a fourni des fonds pour divers projets dans des détachements du Québec et de l'Ontario.

2.1.3 Écart au titre du crédit 10 - Subventions et contributions

L'augmentation de 16,7 millions de dollars au titre du crédit - 10 Subventions et contributions, est une augmentation par rapport à l'exercice précédent du budget principal des dépenses de 2015-2016 qui découle largement de l'augmentation des coûts prévus de la subvention servant à indemniser les membres de la GRC blessés dans le cadre de leurs fonctions, par suite de l'augmentation du nombre de membres touchant des prestations d'invalidité et des augmentations annuelles résultant de l'indexation des prestations d'invalidité.

2.1.4 Écart au titre des autorisations législatives budgétaires

L'augmentation de 12,8 millions de dollars au titre des autorisations législatives budgétaires est principalement liée à une augmentation du budget principal des dépenses de 2015-2016 et est associée à l'augmentation des coûts du régime d'avantages sociaux des employés, laquelle découle de la modification apportée au taux utilisé pour calculer le coût des régimes d'avantages sociaux des employés à l'échelle du gouvernement.

Tableau 1 : Crédits totaux disponibles (en milliers de dollars) Note de bas de page 1
Crédits 2015-2016 2014-2015 Variance %
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 768 319 1 766 280 2 039 0 %
Crédit 5 - Dépenses en capital 268 898 246 470 22 428 9 %
Crédit 10 - Subventions et contributions 180 352 163 636 16 716 10 %
Autorisations législatives budgétaires 469 038 456 237 12 801 3 %
Crédits totaux 2 686 607 2 632 623 53 984 2 %

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

La GRC avait dépensé environ 22 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, par rapport à 26 % à la même période l'exercice précédent, comme l'illustre le graphique 2 : Comparaison des autorisations budgétaires totales et des dépenses nettes, en tenant compte des revenus nets en vertu d'un crédit.

Le tableau 2 : Dépenses par article courant en fin de trimestre, indique que les dépenses nettes engagées au cours du premier trimestre sont d'environ 11 % inférieures à celles de l'exercice précédent, ce qui est attribuable à une réduction générale des dépenses pendant l'exercice en cours. Une comparaison cumulative des dépenses brutes indique une diminution de 75,3 millions de dollars (ou 7 %) en 2015-2016 par rapport à 2014-2015. L'examen détaillé par article courant révèle certains écarts importants, décrits ci-dessous.

Graphique 2 : Comparaison des autorisations budgétaires totales et des dépenses nettes - au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 (en millions de dollars et en pourcentages)

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Graphique 2 : Comparaison des autorisations budgétaires totales et des dépenses nettes - au 30 septembre 2013 et au 30 septembre 2014 (en millions de dollars et en pourcentages)
Comparaison des autorisations budgétaires totales et des dépenses nettes - au 30 juin 2015 et au 30 juin 2015 (en millions de dollars et en pourcentages)
2014-2015 2015-2016
Autorisations budgétaires totales 2 633 $ 2 686 $
Dépenses nettes totales à la fin du trimestre 677 $ (26 %) 603 $ (22 %)
2.2.1 Écart au titre du personnel

Les dépenses au titre du personnel ont diminué de 13,9 millions de dollars comparativement aux dépenses relatives au personnel du premier trimestre 2014-2015. Cette réduction résulte d'une diminution de la contribution de l'employeur aux régimes des avantages sociaux des employés dans le premier trimestre et une réduction de la liquidation des indemnités de départ par rapport au premier trimestre de 2014-2015. Ces réductions sont compensées par des modestes augmentations salariales.

2.2.2 Écart au titre du transport et des communications

Les coûts relatifs au transport et aux communications ont augmenté de 10,8 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable aux frais de déplacement et de réinstallation. Les déplacements ont grandement augmenté pour la Police fédérale, tant au pays qu'à l'étranger, afin d'appuyer son mandat, y compris les déplacements en service commandé pour des domaines de la sécurité nationale touchant entre autres l'accroissement des dépenses liées à la Colline du Parlement, au Peloton de protection du Premier ministre et au nombre croissant d'agents de liaison pour des missions à l'étranger. Les dépenses de réinstallation ont augmenté pour la Police contractuelle en raison de la demande pour des agents de police dans les provinces contractantes, surtout en Alberta et en Colombie-Britannique. De plus, la Police contractuelle connaît un décalage dans le traitement de demandes de remboursement de dépenses relatives à 2014-2015, cependant, on prévoit que l'ensemble des frais de déplacements pour 2015-2016 cadreront avec les dépenses finales de 2014-2015.

2.2.3 Écart au titre des Services professionnels et spéciaux

Les coûts des services professionnels et spéciaux ont diminué de 6,8 millions de dollars, ce qui est attribué en grande partie au moment et à une diminution planifiée des dépenses en matière de services contractuels de gestion immobilière au QG. La réduction a été compensée par diverses augmentations mineures liées aux services professionnels et spéciaux.

2.2.4 Écart au titre des locations

Les coûts relatifs aux locations ont diminué de 5,0 millions de dollars, ce qui est attribuable en partie au moment de la réception des factures de TPSGC pour les coûts de logement regroupés. De plus, une écriture de correction se reflètera dans le rapport du 2e trimestre et viendra compenser la baisse par rapport à l' exercice précédent de 1,2 millions de dollars.

2.2.5 Écart au titre des réparations et entretiens

L'achat de travaux de réparation et d'entretien a diminué de 2,5 millions de dollars par rapport à 2014-2015. Cette baisse est principalement attribuable au changement de fournisseur de services à contrat de TPSGC (auparavant SNC Lavalin) et l'accroissement des activités de réparation et d'entretien dans le cadre du nouveau contrat.

2.2.6 Écart au titre d'acquisition de terrains, de bâtiments et travaux

La diminution de 2,6 millions de dollars au titre de ces dépenses est largement attribuable à la baisse des coûts liés à la rénovation de l'École de la GRC. La fin du projet de l'École de la GRC est prévue pour l'été 2015, ce qui cadre avec la réduction des dépenses par rapport à 2014-2015. La réduction est compensée par l'acquisition de logements liés à la police contractuelle en 2015-2016.

2.2.7 Écart au titre des Paiements de transfert

Les dépenses pour les paiements de transfert ont diminué de 7,8 millions de dollars en 2015-2016, par rapport à 2014-2015. Cette diminution est attribuable aux changements apportés au processus et au moment des paiements. Les changements au processus établi avec Anciens Combattants Canada (ACC) en matière de coûts des services de santé pour les membres ont entraîné une baisse de 11,2 millions de dollars en raison du moment des paiements anticipés sur douze mois. Cette diminution est compensée par une augmentation d'environ 3,5 millions de dollars en 2015-2016 liée à la subvention visant à indemniser les membres blessés dans le cadre de leurs fonctions, en raison d'une augmentation du nombre de membres touchant des prestations d'invalidité et des augmentations annuelles résultant de l'indexation des prestations d'invalidité.

2.2.8 Écart au titre des autres subventions et paiements

La baisse par rapport à l'exercice précédent de 50,0 millions de dollars des dépenses au titre des autres subventions et paiements est liée au moment où les articles ont été supprimés du compte d'attente ainsi qu'au paiement de transition unique pour la paye en arrérages. Les problèmes d'imputation sont causés par la mise en attente temporaire des dépense de 36,0 millions de dollars en 2014-2015 liée aux prestations d'invalidité d'ACC moyennant leur identification et leur codage. De plus, le reste de la baisse est attribuable au paiement de transition unique de 13,7 millions de dollars en 2014-2015 lié à la mise en œuvre du système de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Tableau 2 : Dépenses par article courant en fin de trimestre (en milliers de dollars) Note de bas de page 2 Note de bas de page 3
Article courant 2015-2016 2014-2015 Variance %
Personnel 764 104 778 053 ( 13 949) -2 %
Transports et communications 53 180 42 427 10 753 25 %
Information 302 407 ( 104) -26 %
Services professionnels et spéciaux 57 068 63 890 ( 6 822) -11 %
Location 13 573 18 567 ( 4 994) -27 %
Réparation et entretien 10 728 13 266 ( 2 538) -19 %
Services publics, fournitures et approvisionnements 24 686 23 634 1 052 4 %
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 5 256 7 861 ( 2 605) -33 %
Acquisition de machines et de matériel 26 965 25 275 1 690 7 %
Paiements de transfert 45 193 53 013 ( 7 820) -15 %
Autres subventions et paiements 4 502 54 493 ( 49 991) 92 %
Dépenses budgétaires brutes totales 1 005 557 1 080 885 ( 75 328 ) -7 %
Moins les revenus nets en vertu d'un crédit 402 588 404 167 ( 1 579) 0 %
Dépenses budgétaires nettes totales 602 969 676 718 ( 73 750) -11 %

3. Risques et incertitudes

Le rapport trimestriel de la situation financière de la GRC correspond aux résultats de la période financière actuelle par rapport au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été provisionné le 19 juin 2015.

Comme la GRC est financée au moyen de crédits annuels, tout changement dans le financement approuvé par le Parlement a une incidence sur les activités. Il continuera d'y avoir une pression constante sur les crédits de la GRC, car le gouvernement du Canada est en train d'examiner les dépenses et l'affectation des ressources. Voici quelques exemples récents :

  • Le budget de 2013 a eu des répercussions sur le budget de fonctionnement de la GRC, en raison de l'annonce d'une réduction supplémentaire des frais de déplacement par la mise en œuvre de solutions de rechange modernes. Aussi, la GRC se concentre sur la réduction des déplacements qui ne sont pas liés à son mandat principal.
  • Le discours du Trône du 16 octobre 2013 a signalé l'intention du gouvernement du Canada de réduire encore davantage la taille et le coût de l'État, en gelant les budgets de fonctionnement des ministères en 2014-2015 et 2015-2016, en exigeant que les ministères absorbent les hausses salariales négociées par convention collective et limitent le recrutement et en procédant à des réductions supplémentaires des dépenses gouvernementales internes. Les organismes centraux ont rappelé dans des communications ultérieures portant sur le gel des budgets de fonctionnement de 2013 qu'ils allaient poursuivre leur examen attentif des autorisations de dépenser relatives aux budgets de fonctionnement.

La GRC obtient également une part importante de ses fonds sous forme de revenus disponibles tirés de la prestation de services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations.

Les préoccupations accrues concernant le terrorisme et l'extrémisme, les changements démographiques, la croissance démographique et l'évolution rapide des progrès technologiques exercent une pression croissante sur les ressources policières. La GRC peut être appelée, en tout temps, à répondre aux nouveaux développements à l'échelle du Canada ou à appuyer des opérations policières internationales. Ces exigences opérationnelles imprévues, selon l'ampleur de la participation de la GRC, peuvent accroître substantiellement les coûts, ce qui peut être atténué par des affectations internes ou des demandes de fonds supplémentaires au Parlement.

Pour mieux composer avec la situation financière actuelle, la GRC continue de s'affairer à établir une stratégie de gestion financière répondant à ses besoins de financement.

4. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 et qui visent à recentrer le gouvernement et les programmes, à faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement ainsi qu'à moderniser et à rationaliser les services administratifs. La GRC réalisera des économies se rapportant à un certain nombre de services administratifs en modernisant, en simplifiant et en recentrant les efforts sur les activités qui contribuent directement au mandat essentiel de l'organisme.

La proposition de PARD de la GRC visait à réaliser des économies de 195,2 millions de dollars en modernisant les programmes et en appliquant des mesures d'efficience dans les domaines des services administratifs, du soutien opérationnel et des opérations policières. Dans l'ensemble, l'objectif a été atteint, comme le montre la tendance à la baisse des dépenses.

Cela tient compte du report de deux ans de la partie de l'initiative de modernisation des services de soins de santé visant les congés de maladie et la gestion des cas d'invalidité. Ce report a été approuvé pour une période de deux ans (2014-2015 et 2015-2016), puisqu'on a demandé à la GRC d'attendre l'établissement de la Stratégie de mieux être et de productivité en milieu de travail (SMPT). De plus, quelques initiatives n'ont pas donné les résultats escomptés et ne pourront pas atteindre individuellement les pleines économies visées. Certaines initiatives sont en retard à cause, surtout, du moment choisi pour les processus de réaménagement des effectifs et des options choisies par les employés touchés. Des stratégies ont été mises en place pour remédier aux écarts qui en résulteront.

5. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

5.1 Fonctionnement

Aucun changement important n'a été observé au chapitre au personnel au cours du premier trimestre de 2015-2016.

5.2 Personnel

Aucun changement important n'a été observé au chapitre au personnel au cours du premier trimestre de 2015-2016.

5.3 Programmes

Aucun changement important n'a été observé au chapitre des programmes au cours du premier trimestre de 2015-2016.

Approuvé par :

Bob Paulson,
Commissaire
(Ottawa, Canada)
le 12 août, 2015

Alain Duplantie, BAA, MBA, CGA
Sous-commissaire
Dirigeant principal des finances et de l'administration

Annexe A : État des autorisations (non-vérifié)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Note de bas de page 4 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses brutes de fonctionnement 3 592 949 818 753 818 753
Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit 1 824 630 402 588 402 588
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 768 319 416 165 416 165
Crédit 5 - Dépenses en capital 268 898 25 009 25 009
Crédit 10 - Subventions et contributions 180 352 40 193 40 193
Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC 377 046 100 221 100 221
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) 71 805 17 941 17 941
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 13 000 2 700 2 700
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 7 7
Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne 7 187 733 733
Montants adjugés par une cour 0 0 0
Autorisations législatives 469 038 121 602 121 602
Autorisations budgétaires totales 2 686 607 602 969 602 969
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Note de bas de page 4 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses brutes de fonctionnement 3 587 877 884 425 884 425
Moins : Recettes nettes en vertu d'un crédit 1 821 597 404 167 404 167
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 766 280 480 258 480 258
Crédit 5 - Dépenses en capital 246 470 26 048 26 048
Crédit 10 - Subventions et contributions 163 636 36 562 36 562
Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC 349 272 106 577 106 577
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (fonctionnaires) 87 318 21 829 21 829
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 13 000 2 951 2 951
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 10 10
Produits de la vente des biens de l'État en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne 6 647 2 483 2 483
Montants adjugés par une cour 0 1 1
Autorisations législatives 456 237 133 851 133 851
Autorisations budgétaires totales 2 632 623 676 719 676 719

Annexe B : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées) Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 3 120 269 764 104 764 104
Transports et communications 157 183 53 180 53 180
Information 3 187 302 302
Services professionnels et spéciaux 392 683 57 068 57 068
Location 80 618 13,573 13,573
Services de réparation et d'entretien 83 393 10 728 10 728
Services publics, fournitures et approvisionnements 110 536 24 686 24 686
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 73 067 5 256 5 256
Acquisition de matériel et d'outillage 226 049 26 965 26 965
Paiements de transfert 193 352 45 193 45 193
Autres subventions et paiements 70 900 4,502 4,502
Dépenses budgétaires brutes totales 4 511 236 1 005 557 1 005 557
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d'un crédit 1 824 630 402 588 402 588
Total des revenus affectés aux dépenses 1 824 630 402 588 402 588
Dépenses budgétaires nettes totales 2 686 606 602 969 602 969
Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 3 082 592 778 053 778 053
Transports et communications 184 415 42 427 42 427
Information 3 331 407 407
Services professionnels et spéciaux 382 417 63 890 63 890
Location 79 122 18 567 18 567
Services de réparation et d'entretien 72 982 13 266 13 266
Services publics, fournitures et approvisionnements 101 710 23 634 23 634
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 75 156 7 861 7 861
Acquisition de matériel et d'outillage 232 617 25 275 25 275
Paiements de transfert 176 636 53 013 53 013
Autres subventions et paiements 63 242 54 493 54 493
Dépenses budgétaires brutes totales 4 454 219 1 080 886 1 080 886
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d'un crédit 1 821 597 404 167 404 167
Total des revenus affectés aux dépenses 1 821 597 404 167 404 167
Dépenses budgétaires nettes totales 2 632 622 676 719 676 719
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